Zone NS

Intitulé du document : NS 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS-DESTINATIO

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :

• les éoliennes ; • Les trackers solaires ; • les constructions, aménagements, ouvrages et changements de destination qui ne respectent pas la

défense extérieure contre l’incendie. • les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de

programmation du présent PLUi-H.

ARTICLE NS 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES

A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS-DESTINATIONS SUSVISEES

Zone

Néant

NS

Zone

ARTICLE NT 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES

NT

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Intitulé du document : NS 4 : REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION

1- Hauteur Pour la destination « habitation » et pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » : la hauteur maximale est fixée à 10m.

En revanche des hauteurs spécifiques peuvent être imposées ou autorisées : • Pour des impératifs techniques justifiés • Pour être en cohérence avec le bâti existant (notamment dans le cas de constructions contigües) • Pour des raisons d’intégration paysagère • Pour des raisons justifiées dans le cadre des OAP

2- Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques (existantes ou à créer) Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes du règlement.

3- Distances par rapport aux limites séparatives La règle suivante est complémentaire aux dispositions communes du règlement.

4- Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière Néant.

5- Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions Pour la destination « habitation » et pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 100 m² maximum d’emprise au sol.

Dans tous les cas, à l’échelle de chaque STECAL, les constructions nouvelles devront représenter une emprise au sol globale et totale ne dépassant pas 400m².

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Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUi-H mais peuvent être construites en plusieurs projets distincts. ARTICLE NS 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement. ARTICLE NS 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Les implantations _____________________________________________________________________________ 22 ARTICLE 2 : Qualité u

rbaine, architecturale et environnementale __________________________________________________ 22 ARTICLE 3 : Dispositifs de production et d’économie d’energie et autres élements techniques ___________________________ 23 ARTICLE 4 : Clôtures ____________________________________________________________________________________ 24 ARTICLE 5 : espace libre, plantation, surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ____________________________ 25 ARTICLE 6 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public ___ 26 ARTICLE 7 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux _________________________________________________ 26 ARTICLE 8 : Stationnement _______________________________________________________________________________ 28

Dispositions spécifiques À chaque zone____________________________________________________29