Surélever une maison à Saint-Pierre-lès-Nemours
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Pierre-lès-Nemours : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Pierre-lès-Nemours
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Saint-Pierre-lès-Nemours
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur de façade des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 4 m et le nombre de niveaux, y compris combles aménagés ou aménageables, est limité à 2, soit R+C. |
| AU | La hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas excéder 6 mètres. |
| N | Les constructions ne doivent pas excéder une hauteur totale de 10 mètres. |
| UA | La hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère ne doit pas excéder 6 mètres. |
| UB | La hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère ne doit pas excéder 6 mètres. |
| UC | La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 6 m à l’égout du toit. |
| UE | La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 m à l’égout du toit ou à l’acrotère La règle ci-dessus ne s’applique pas pour : - L’extension des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU dont la hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère est supérieure à 10m, dans la limite de la hauteur maximale du bâtiment initial ; |
| UR | La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 m à l’égout du toit et à l’acrotère. |
| UX | La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder : - dans les secteurs UXa et UXb : 12m - dans le secteur UXc : 16m. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Constructions à usage d’habitation : il est imposé la création de 2 places par logement dont une couverte. |
| AU | 12.2- Normes de stationnement - Pour les constructions à destination d’habitation, il est exigé la création d’au minimum 2 places de stationnement par logement, dont une sera couverte. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Plan Local d’Urbanisme – Commune de Saint-Pierre-lès-Nemours 12.2- Normes de stationnement Pour les véhicules motorisés : - Pour les constructions à destination d’habitation, il est exigé la création d’au minimum 2 places de stationnement par logement, dont une sera couverte. |
| UB | Pour les constructions à destination commerciale ou artisanale et l’extension des bâtiments existants, il est exigé la création, de deux places de stationnement par tranche de 50m² de surface affectée à cette destination. |
| UC | - Pour les constructions à destination hôtelière et l’extension des bâtiments existants, il est exigé la création d’une place de stationnement par chambre. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Des espaces doivent être réservés et aménagés pour le stationnement des cycles 12.2- Normes de stationnement Pour les constructions à destination d’habitation, il est exigé la création sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat d’au minimum 2 places de stationnement par logement. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Pierre-lès-Nemours
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.