PLU de Saint-Pierre-lès-Nemours

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 02/10/2023
11 zones
176 articles
INSEE 77431

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 77431_PLU_20231002, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 02/10/2023
Lecture: 124 pages, 11 zones, 176 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur totale des hangars agricoles, ne devra pas excéder 12m. La hauteur totale est mesurée par rapport au terrain naturel existant jusqu’au faîtage, avant tout travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du ...
Zone AU
La hauteur de façade est mesurée par rapport au terrain naturel existant avant tout travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée sur la façade tour...
Zone N
Les constructions ne doivent pas excéder une hauteur totale de 10 mètres. Des hauteurs supérieures peuvent exceptionnellement être autorisées : - lorsque les caractéristiques techniques des constructions imposent une hauteur supérieure, not...
Zone UA
La hauteur de façade est mesurée par rapport au terrain naturel existant jusqu’à l’égout du toit, avant tout travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est m...
Zone UB
La hauteur de façade est mesurée par rapport au terrain naturel existant jusqu’à l’égout du toit, avant tout travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est m...
Zone UC
La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 6 m à l’égout du toit. La hauteur de façade est mesurée par rapport au terrain naturel existant jusqu’à l’égout du toit, avant tout travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires ...
Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 m à l’égout du toit ou à l’acrotère La règle ci-dessus ne s’applique pas pour : - L’extension des bâtiments ...
Zone UR
La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 m à l’égout du toit et à l’acrotère. Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour : - les ouvrages techniques de grande hauteur, nécessaires au fonctionnement des services publics ; - les...
Zone UX
La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder : - dans les secteurs UXa et UXb : 12m - dans le secteur UXc : 16m. La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel existant jusqu’au faîtage avant tout travaux de terrassement o...
Zone UY
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 m à l’égout du toit. Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les équipements d’infrastructure.
Zone UZ
Il n’est pas fixé de règle.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Pierre-lès-Nemours

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRI vallée du Loingrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Loing
- 7zone vertePrescriptions
- 4zone jaune clairInterdiction
- 2zone marronInterdiction stricte

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Pierre-lès-Nemours en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

161 €le mètre carré, médiane
579 m²surface médiane vendue
4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

179 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

158permis de construire
16déclarations préalables
401logements créés
12autorisations annulées

Les 179 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 7 chemin de la Messe, 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours
Téléphone: 01 64 45 13 60
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: saintpierrelesnemours.fr/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 176 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Pierre-lès-Nemours ?

Le document opposable est 77431_PLU_20231002, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pierre-lès-Nemours ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UE, UR, UX, UY, UZ. Ils portent 176 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Pierre-lès-Nemours ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Pierre-lès-Nemours est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Pierre-lès-Nemours ?

179 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 158 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 401 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Pierre-lès-Nemours ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Pierre-lès-Nemours ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Pierre-lès-Nemours, calculées sur les contours de l'IGN.

Ormesson242 hab.
Nemours12 889 hab.
Grez-sur-Loing1 432 hab.
Larchant730 hab.
Chevrainvilliers255 hab.
Bagneaux-sur-Loing1 570 hab.
Faÿ-lès-Nemours524 hab.
Darvault987 hab.
Moncourt-Fromonville1 891 hab.

La commune

Population: 5 401 habitants
Code postal: 77140
Code INSEE: 77431
Département: Seine-et-Marne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 2 875 sur 3 214 (89,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.