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Edifiable

PLU de Faÿ-lès-Nemours

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Le document en vigueur
Document
77178_PLU_20240528, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/05/2024
Lecture
95 pages, 6 zones, 41 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNh : il correspond au domaine du Château de Faÿ-lès-NemoursAc : il correspond aux secteurs où les constructions à usage agricole sont autoriséesAa : il correspond aux sièges d'exploitation de la communeN : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtUa : il correspond au centre historique du bourg de Faÿ-lès-Nemours et à la partie ancienne du hameau de LaveauxNz : il correspond aux écarts bâtis en milieu naturelA : elle est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il convient de protéger de l'urbanisation pour ne pas y porter atteinteUn : il correspond au secteur bâti en milieu naturel situé rue des PrésNj : il correspond aux secteurs de jardins en arrière de zone UU : il s'agit des zones bâties, agglomérées et équipées de la commune. Elle présente une dominante d'habitatUe : il est réservé aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifAU : c'est une zone naturelle à proximité de laquelle existent les réseaux. Elle est située rue des Prés. Elle est destinée à être ouverte à l'urbanisation à destination d'habitatUo : il concerne le site du Parc de Faÿ faisant l'objet d'un projet de reconversion sur lequel s'applique des Orientations d'Aménagement et de Programmation
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Faÿ-lès-Nemours

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Faÿ-lès-Nemours en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

65 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 65 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
30 rue Grande, 77167 Faÿ-lès-Nemours
Téléphone
01 64 28 10 76
Horaires
Du lundi au mardi, de 16 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 10 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 16 h 30 à 18 h.
Site
www.fay-les-nemours.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 41 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Faÿ-lès-Nemours ?

Le document opposable est 77178_PLU_20240528, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Faÿ-lès-Nemours ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, NZ, U, UA. Ils portent 41 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Faÿ-lès-Nemours ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Faÿ-lès-Nemours est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Faÿ-lès-Nemours ?

65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 65 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 61 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Faÿ-lès-Nemours ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Faÿ-lès-Nemours ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Faÿ-lès-Nemours, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
524 habitants
Code postal
77167
Code INSEE
77178
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
315 sur 316 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.