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Edifiable

Construire à Nemoursles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 10/04/2025
  • 9 zones

Les 9 zones

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone AUB

    n Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. n Lorsqu’il est fait application de l’article L153-33 du CU (cf. dispos...

  • Zone N

    Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date d...

  • Zone UA

    n Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date...

  • Zone UB

    n Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. n Lorsqu’il est fait application de l’article L151-33 du code de l’urba...

  • Zone UC

    n Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. n Lorsqu’il est fait application de l’article L151-33 du CU (cf. dispos...

  • Zone UD

    n Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. n Lorsqu’il est fait application de l’article L.151-33 du code de l’urb...

  • Zone UE

    Non règlementé Sous-section 3 : Équipements, réseaux et emplacements réservés

  • Zone UGV

    Non réglementé Sous-section 3 : Équipements, réseaux et emplacements réservés

  • Zone UI

    n Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. n Lorsqu’il est fait application de l’article L151-33 du CU (cf. dispos...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Nemours

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
39 rue du Docteur-Chopy, 77140 Nemours
Téléphone
01 64 78 40 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.nemours.fr

Nemours en chiffres

Les 246 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Nemours ?

Le document opposable est 77333_PLU_20250410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Nemours ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AUB, N, UA, UB, UC, UD, UE, UGV, UI. Ils portent 108 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nemours ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nemours est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Nemours ?

246 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 173 permis de construire et 56 déclarations préalables, pour 738 logements créés. 21 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Nemours ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nemours ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
77333_PLU_20250410, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/04/2025
Contenu
101 pages, 9 zones, 108 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 56 déclarations préalables, 21 autorisations annulées.

Code INSEE
77333
Code postal
77140
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
7 437 locaux raccordables sur 7 539 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.