PLU de Poligny

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 03/07/2018
7 zones
111 articles
INSEE 77370

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 77370_PLU_20180703, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 03/07/2018
Lecture: 85 pages, 7 zones, 111 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Les constructions doivent s’adapter au contexte topographique. Des recommandations en ce sens sont annexées au présent règlement. D Le « niveau 0 » de hauteur de la construction est calculé par rapport au terrain naturel et à l’axe central ...
Zone A
Les constructions doivent s’adapter au contexte topographique. Des recommandations en ce sens sont annexées au présent règlement. Le « niveau 0 » de hauteur de la construction est calculé par rapport au terrain naturel et à l’axe central de...
Zone N
Les constructions doivent s’adapter au contexte topographique. Des recommandations en ce sens sont n annexées au présent règlement. Le « niveau 0 » de hauteur de la construction est calculé par rapport au terrain naturel et à l’axe central ...
Zone UA
Les constructions doivent s’adapter au contexte topographique. Des recommandations en ce sens sont annexées au présent règlement. Le « niveau 0 » de hauteur de la construction est calculé par rapport au terrain naturel et à l’axe central de...
Zone UB
Les constructions doivent s’adapter au contexte topographique. Des recommandations en ce sens sont a annexées au présent règlement. lu Le « niveau 0 » de hauteur de la construction est calculé par rapport au terrain naturel et à l’axe centr...
Zone UC
Les constructions doivent s’adapter au contexte topographique. Des recommandations en ce sens sont annexées au présent règlement. Le « niveau 0 » de hauteur de la construction est calculé par rapport au terrain naturel et à l’axe central de...
Zone UR
Il n’est pas fixé de règle.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Poligny

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

36 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

33permis de construire
0déclarations préalables
27logements créés
2autorisations annulées

Les 36 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 15 rue de la Mairie, 77167 Poligny
Téléphone: 01 64 28 17 07
Horaires: Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 19 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h 30 à 18 h.
Site: www.mairie-poligny77.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 111 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Poligny ?

Le document opposable est 77370_PLU_20180703, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Poligny ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UC, UR. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Poligny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Poligny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Poligny ?

36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Poligny ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Poligny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Poligny, calculées sur les contours de l'IGN.

Nemours12 889 hab.
Treuzy-Levelay458 hab.
Bagneaux-sur-Loing1 570 hab.
Remauville449 hab.
Chaintreaux821 hab.
Darvault987 hab.
Nanteau-sur-Lunain702 hab.
Souppes-sur-Loing4 952 hab.

La commune

Population: 825 habitants
Code postal: 77167
Code INSEE: 77370
Département: Seine-et-Marne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 486 sur 505 (96,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.