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Edifiable

Construire à Polignyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 03/07/2018
  • 7 zones

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    lu L’emprise au sol des constructions nouvelles de toute nature ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété. a L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 20 m². v Dans le cadre d’opérations groupées et de lotissements...

  • Zone A

    Il n’est pas fixé de règle. Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

  • Zone N

    Sur les secteurs Nh et Nt, l’extension des constructions existantes à vocation d’habitat ou d’hébergement hôtelier est autorisée dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire. Sur le secteur Nh, l’aménagement et l’extension des ac...

  • Zone UA

    Dans toute la zone UA : L’emprise au sol des constructions à un usage commercial et artisanal peut être portée à 60 % pour les F rez-de-chaussée. L’aménagement et l’extension des activités agricoles existantes sont autorisés dans la limite ...

  • Zone UB

    l’emprise au sol de toutes constructions ne peut excéder 20 % de la superficie totale de l’unité foncière. - l’aménagement et l’extension des activités agricoles existantes sont autorisés dans la limite de 30% d’emprise au sol supplémentair...

  • Zone UC

    L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 15 % de la superficie de la propriété. o L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 15 m². r La règle précédente ne s’applique pas dans le cas de l’aménagement...

  • Zone UR

    Il n’est pas fixé de règle.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Poligny

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
15 rue de la Mairie, 77167 Poligny
Téléphone
01 64 28 17 07
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 19 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h 30 à 18 h.
Site
www.mairie-poligny77.fr

Poligny en chiffres

Les 36 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Poligny ?

Le document opposable est 77370_PLU_20180703, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 juillet 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Poligny ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UC, UR. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Poligny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Poligny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Poligny ?

36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Poligny ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Poligny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
77370_PLU_20180703, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/07/2018
Contenu
85 pages, 7 zones, 111 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 53 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
77370
Code postal
77167
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
486 locaux raccordables sur 505 (96,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.