Zone A

Dans l’ensemble de la zone et dans le secteur Azh :

- les constructions à usage d'activités commerciales, artisanales, industrielles de bureaux, autres que celles citées à l’article A.2,

- le camping, le caravaning,

- toute autre occupation et utilisation du sol qui ne répond pas aux conditions fixées à l’article A. 2.

Dans le secteur Azh :

- toute installation, ouvrage, travaux ou aménagement qui porte atteinte à la préservation de la zone humide ou son alimentation en eau.

Dispositions particulières à la lisière des espaces boisés

n Dans la bande des 50m de protection de la lisière des bois et massifs boisés identifiés sur le document tio graphique, toute construction est interdite. a Dispositions particulières aux « plantations d’alignement » lu Est interdit, à moins qu’il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-après :

- l’abattage d’un élément de patrimoine végétal repris sous la forme de « plantations

a d’alignement ». v Dispositions particulières aux « sente protégée» : E - la fermeture ou l’obstruction d’une sente reprise sous la forme de « sente protégée » Pro

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES F

Dans la zone A sauf secteur Azh : D - Les installations, transformations, extensions et constructions, classées ou non, liées et

nécessaires à l’agriculture ou à l’élevage. Les constructions neuves doivent être implantées à

P une distance inférieure à 100 m des bâtiments existants, sur l’unité foncière de l’exploitation,

sauf contraintes techniques justificatives (telles que présence d’une canalisation de gaz, d’eau ou d’électricité, d’un cours d’eau, d’un fossé, etc.).

- L’extension dans la limite de 50 m² de surface de plancher, de bâtiments existants quand il s’agit d’activités complémentaires à l’activité agricole (points de vente des produits issus de l’exploitation agricole, chambre d’hôtes, camping à la ferme, etc.) dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à l’intérêt des lieux et ne compromet pas le caractère de la zone,

- La création d’abris de jardins et d’annexes* d’une surface de plancher inférieure à 15 m² situées à une distance maximum de 30 m de la construction principale existante ;

Dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisés :

- Les installations et aménagements liés aux services publics et d’intérêt collectif,

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

- Les constructions liées à des équipements d’infrastructure, susceptibles d’être réalisés dans la zone,

- Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité agricole ou aux travaux d’assainissement, ou à condition qu’ils aient pour objet principal la gestion et la rétention des eaux pluviales, la restauration et création de talus, ou qu’ils soient nécessaires à la réhabilitation de zones humides, sous réserve des conditions fixées par le Code de l’Environnement. Dans le secteur Azh :

- Les constructions, aménagements liées directement à l’activité agricole, à condition qu’elles ne portent pas atteinte au caractère des milieux humides.

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Accès

n Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation tio automobile et en état de viabilité.

Cet accès peut se faire :

a - Soit directement par une façade sur rue, lu - Soit par l’intermédiaire d'un passage privé (appendice d’accès),

- Soit par l’intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par

a application de l’article 682 du code civil. v Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou

dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées,

E notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics.

Dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent

o ou aux opérations qu’ils desservent. Pr Voirie

En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci doivent être aménagées, si elles se

F terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour sans marche

arrière.

D Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux P services publics ou d’intérêt collectif.

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

Alimentation en eau potable. Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution d’eau sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Assainissement a) Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui peuvent être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il est réalisé.

n Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eau et

égouts pluviaux est interdite.

tio b) Eaux Pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux

a pluviales (article 640 et 641 du code civil). lu L’évacuation des eaux de ruissellement doit être assurée sur le terrain. Les aménagements réalisés

doivent garantir l’infiltration des eaux à la parcelle, sauf en cas d’impossibilité technique où l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur peut se faire via un branchement direct sur les

a canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet conformément à la réglementation en vigueur. v Des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales (rétention, récupération, toiture végétalisée,...)

doivent être privilégiées systématiquement afin de limiter et d’étaler dans le temps les apports au réseau

E collecteur.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre

o écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la r propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération P et au terrain.

Afin de respecter les critères d’admissibilité des eaux pluviales dans le réseau public, certaines eaux pluviales doivent subir un prétraitement avant rejet conformément à la loi sur l’eau.

F Desserte téléphonique, électrique et câble D Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, Electricité)

doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le

P service gestionnaire.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n’est pas fixé de règle.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait :

- d’au moins 150 m par rapport à la limite de la plate-forme des autoroutes A 6 et A 77 ; - d’au moins 100 m de l’axe des autoroutes A 6 et A 77, dans les secteurs où les dispositions

résultant de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme s’appliquent ; - d’au moins 75 m de l’axe de la route départementale RD 225 dans les secteurs où les

dispositions résultant de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme, ou dispositions équivalentes, s’appliquent ; - d’au moins 15 m par rapport à l’alignement de la route départementale RD 225 ; - en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des autres voies de desserte.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

n SEPARATIVES

A l’exception des annexes et abris de jardin, les constructions nouvelles doivent être implantées :

tio - soit d’une limite séparative latérale à l’autre,

- soit sur une limite séparative latérale et en retrait par rapport à l’autre limite séparative latérale,

a - soit en retrait des deux limites. lu En cas d’implantation en limite séparative, le mur doit être aveugle. va Les marges de reculement par rapport aux limites de propriété sont, en tant que de besoin, déterminées

de la manière suivante :

E - Les constructions sont éloignées des limites séparatives* de propriété d’une distance au moins égale à 8 m.

o - Cette distance peut être réduite à la demi-hauteur de la construction, avec un minimum de 4 r mètres s’il s’agit d’une façade aveugle ou ne comportant pas de baie créant une vue directe* P sur le fond voisin. F

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX D AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

P Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle.

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Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent s’adapter au contexte topographique. Des recommandations en ce sens sont annexées au présent règlement.

Le « niveau 0 » de hauteur de la construction est calculé par rapport au terrain naturel et à l’axe central de la construction.

- La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 9 m. - La hauteur des bâtiments annexes* ne peut excéder 4 m au faitage. - Pour les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage, à l’exception

des éléments techniques (silos, élévateurs, etc.).

Dans le cas de l’aménagement ou du changement de destination de constructions dont la hauteur excède celle autorisée dans la zone, la hauteur autorisée se limite alors à la hauteur existante de la construction.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, ainsi que certains éléments techniques agricoles de caractère exceptionnel tels que les silos et élévateurs.

n

tio Règles générales

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte

a au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux

perspectives.

lu Les bâtiments fonctionnels et les logements, strictement liés à l’exploitation agricole doivent dans la

mesure du possible s’organiser en un volume compact.

a Les travaux de terrassements nécessaires à l’aménagement des terrains et à la construction de v bâtiments sont limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela est possible, le terrain est laissé à l’état

naturel.

E Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de

manière à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue du bourg, ni à l'harmonie des paysages.

o Les extensions des constructions doivent s’harmoniser avec les constructions existantes. r La hauteur du nouveau bâti doit s’harmoniser avec les constructions mitoyennes et leur égout de toit. P La hauteur des niveaux des constructions existantes doit être respectée de façon à maintenir les

façades et pignons de manière harmonieuse.

F Les utilisateurs des sols peuvent se reporter au cahier de recommandations architecturales en annexe

du présent règlement.

PD Toitures

A l’exception des vérandas et annexes, les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou d’habitat doivent comporter obligatoirement une toiture composée d’un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente est comprise entre 35° et 45°.

Les toitures végétalisées sont autorisées. Dans ce cas, le nombre de pans et la pente de la toiture pourront être différents de la règle énoncée ci-dessus.

Les pentes de toit des annexes* isolées, abris de jardin, et vérandas pourront être inférieures à 35° et être couvertes par une toiture à un ou deux versants ou par un toit terrasse.

Les toitures à pentes sont recouvertes par des matériaux de type tuile plate (densité de 60 à 80 tuiles au m²) ou de type tuile petit moule (densité de 22 tuiles au m²). Elles sont de ton vieilli.

En ce qui concerne les vérandas et les annexes*, leur toiture est réalisée avec un matériau du même type que le toit de la construction principale si celui-ci est autorisé, en harmonie d’aspect et de couleur avec celui de la construction principale. Le bois et le verre sont admis.

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

Les matériaux de type tôle ou bardeau d’asphalte sont interdits. Ces règles peuvent ne pas être appliquées en cas d’une impossibilité technique due à la pente existante de la charpente et en cas de réhabilitation sans changement de destination.

Ouvertures de toit

Pour les constructions à usage d’habitat ou d’hébergement hôtelier : Les ouvertures de toiture ne doivent pas, par leur proportion et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture, ni former un contraste marqué par rapport aux mêmes éléments des constructions avoisinantes. Le nombre d’ouvertures en toiture est limité à une lucarne (ou un châssis de toit dont le velux) par élément de 3 m linéaire de long pan.

L’éclairement éventuel des combles est assuré : - soit par des ouvertures en lucarnes ou lucarnes rampantes dont la somme des largeurs ne doit pas excéder la moitié de la largeur de la toiture. Elles sont bâties dans le même matériau que la façade. Leur toiture doit respecter deux pentes symétriques. Leur largeur ne peut excéder celle de la largeur des huisseries situées aux niveaux inférieurs. La hauteur de chaque lucarne et châssis

n de toit est supérieure à sa largeur. tio - soit par des ouvertures de toiture ou châssis de toit contenues dans le plan des versants. Afin

d’intégrer les châssis de toit à la construction, il est nécessaire de les placer symétriquement et sur une seule ligne par rapport aux ouvertures du rez-de-chaussée et de les incorporer par une

a pose de type encastrée, sans saillie. lu - soit par des ouvertures en pignon. a Percements et menuiseries v Pour les constructions à usage d’habitat ou d’hébergement hôtelier : E La hauteur de chaque percement est supérieure à sa largeur.

Les menuiseries peintes doivent être de couleur non agressive (gris, gris-bleu, beige, tabac, vert-gris, lie de

o vin,…). r Les volets sont composés de deux battants en planches verticales larges, ils sont pleins. P Les volets roulants sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent dans la façade et ne produisent pas de

saillie.

F Parements extérieurs D Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non P d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction. En ce qui concerne les vérandas et les annexes*, les façades doivent être réalisées avec des matériaux du même type que ceux de la construction principale, si ceux-ci sont autorisés, en harmonie d’aspect et de couleur avec celui de la construction principale. Le bois et le verre sont admis à condition de ne pas être visibles depuis le domaine public.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.…) est interdit. Parallèlement, les matériaux destinés à rester apparents (de type pierre de taille, brique, enduit traditionnel) ne doivent pas recevoir de mise en peinture. L’usage en façade de faux pans de bois*, fausses briques, bardages métalliques et plastique, de produits verriers (en dehors des ouvertures), de bois de teinte naturelle ou vernis constituant un

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

parement continu, de parements de pierre, de carrelage et de tous matériaux ou échantillonnage de matériaux hétéroclites et disparates non prévus à cet effet est interdit.

Bâtiments agricoles L’utilisation de bac acier ainsi que de bardage est autorisé. Les teintes doivent être choisies dans les gammes de gris, d’ocre clair à brun ou vert. Le blanc pur est interdit. Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les couvertures d’aspect brillant (tôle d’acier, fer galvanisé) sont interdites. L’emploi, à nu, des matériaux destinés à être enduits ou recouverts, est interdit pour les constructions.

Clôtures Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les clôtures agricoles et forestières. La hauteur totale de la clôture n’excède pas 2 mètres. Dans le cas de l’aménagement ou de l’extension de clôtures existantes dont la hauteur excède 2 m, la hauteur maximale correspond à la hauteur existante de la clôture.

n La hauteur des clôtures donnant sur le domaine autoroutier doit être de 2,60 mètres minimum et adaptée

aux espèces susceptibles de la traverser.

tio En cas de terrain en pente, la clôture doit respecter la déclivité du terrain naturel. La hauteur maximale

de la clôture est prise au point le plus bas de la clôture.

a Les murs de clôture existants en pierre apparente sont conservés et restaurés à l’identique si

nécessaire.

lu Sont interdits, en front de rue comme en limite séparative, les éléments et matériaux hétéroclites,

comme les brise-vues - de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles-, les murs constitués de

a plaques pleines entre poteaux, les grillages de type panneaux soudés rigides, l’emploi à nu des v matériaux destinés à être enduits ainsi que les plaques préfabriquées, pleines ou ajourées.

Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

ro E

Intitulé du document : STATIONNEMENT P

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être

réalisé en dehors de la voie publique, à l’intérieur des parcelles. Les zones de manœuvre des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques.

F Il doit être réalisé, à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement

sur le terrain propre à l’opération. Le nombre de places de stationnement doit être estimé en fonction

D de l’importance, de la vocation et des besoins de l’opération de construction. P Les constructions à destination d’habitat doivent prévoir 2 places de stationnement par logement.

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

Obligation de planter :

Les plantations existantes doivent être maintenues. Les arbres abattus pour des besoins de construction doivent être remplacés par des plantations équivalentes d’espèces végétales locales.

Les abords de toute construction nouvelle ou installation doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant. Des plantations d’arbres ou d’arbustes pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments fonctionnels dans le paysage.

Les haies vives autorisées à l’article 11, ainsi que l’ensemble des plantations sont composées d’espèces végétales locales.

Dispositions inscrites au plan de zonage :

- Les plantations d’alignement existantes ou à créer, repérées au plan de zonage, sont à préserver ou à conforter.

- Dans les espaces repérés au plan de zonage comme Espace Paysager à Protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, toute construction ou aménagement doit sauvegarder et mettre en valeur ces espaces. Toute modification de ces espaces de nature

n à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature

perméable ou végétalisés y sont autorisés.

tio - Dans la bande des 50m de protection de la lisière des bois et massifs boisés identifiés sur le document graphique, toute construction est interdite.

a - Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’urbanisme.

valu

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL E

Il n’est pas fixé de règle. Pro

Il n’est pas fixé de règle.

DF

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES P ELECTRONIQUE ET RESEAUX DE COMMUNICATION

Il n’est pas fixé de règle.

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

PDF PrAoNNEEXvEaS luation

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

INDICATIONS POUR L’INSERTION PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS

SUR LES TERRAINS EN PENTE

S’adapter au contexte topographique : - S’implanter parallèlement aux courbes de niveau en respectant le terrain naturel - Penser le bâtiment en plusieurs volumes ou plusieurs rythmes - Privilégier l’insertion du bâtiment dans la pente - Le cas échéant, équilibrer le déblai / remblais afin d’éviter les remblais importants

PDF Pro Evaluation

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

LISTE DES BÂTIMENTS REMARQUABLES

- N° 1.

L’église St Germain de Poligny

- N° 2.

Ferme de la Forêt

- N°3.

Haras de la Fontaine

N° 4.

Ferme de la Fontaine Gargot : 17 rue Neuve

- N° 5.

Corps de ferme dans le bourg : Chemin rural de Poligny à Glandelles

- N° 6.

Corps de ferme au hameau de Rosiers: 5 rue de la Mardelle

- N°7.

Château de Rosiers, villa XIXe, n° 32 rue du Château

- N°8.

Corps de ferme et cour intérieure, hameau de Rosiers, n° 49 rue du

Château

- N° 9 - N° 10. - N° 11. - N° 12. - N°13. - N° 14. - N° 15.

.

Chapelle orthodoxe hameau de Rosiers

Château Saint-Louis, au nord de la commune

n Château Saint-Paul, au nord de la commune

tio Construction au 40 rue de la Forêt, bourg de Poligny

Le lavoir, sud du bourg.

a Calvaire à proximité du haras de la Fontaine.

Pro Evalu Croix face à la tour de l’église

PDF

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

LEXIQUE

.

A

ABRIS DE JARDIN Petite construction destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclettes. Un abri de jardin peut être démontable ou non, avec ou sans fondations.

ACCÈS Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie (voir ce mot) publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L'accès assure le désenclavement des parcelles. Il constitue la portion franchissable de la limite séparant l'unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d'accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation.

n ACTIVITÉS ARTISANALES tio Cette destination comprend les locaux et leurs annexes ou sont exercées des activités de production,

de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l’artisanat (entreprise de moins de 10 salariés inscrite à la chambre des métiers).

a ACTIVITÉS INDUSTRIELLES lu Activité économique ayant pour objet l’exploitation et transformation des matières premières en produits

manufacturés finis ou semi-finis. Cette destination comprend donc les locaux principalement affectés à la fabrication industrielle de produits.

va AFFOUILLEMENT DES SOLS

Extraction de terre ou modification du nivellement existant du sol.

E ALIGNEMENT

L’alignement est la délimitation entre le domaine public et le fond privé.

ro AMÉLIORATION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES P Seront considérés comme travaux d'amélioration d’une construction notamment pour l’application des

différentes règles particulières, l’agrandissement, la transformation, la confortation, ou l’aménagement d’une construction existante depuis plus de dix ans, sous réserve que la surface de plancher hors oeuvre nette de l’agrandissement éventuel ne soit pas supérieure à 50% de la S.H.O.N. de la

F construction avant travaux. D Au-delà de cette limite, les constructions ou aménagements ainsi réalisés seront considérés pour P l’application des différentes règles comme des constructions neuves.

ANNEXES Sont considérés comme annexes :

- les constructions de moins de 20 m2 de surface de plancher et de moins de 5 m de hauteur, - les locaux secondaires constituant des dépendances (tels que : réserves, celliers, remises,

abris de jardins, garages, ateliers non professionnels, etc...)

B

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

BAIE Toute ouverture pratiquée dans un mur, servant au passage ou à l’éclairage des locaux et par laquelle une personne peut voir à l’intérieur, à partir de la position debout sur le plancher local.

BARDAGE Revêtement d’un mur réalisé en matériaux de charpente (bois) ou de couverture (tuiles, ardoises). Pour les bâtiments agricoles, le bardage peut être réalisé en tôle d’acier laqué ou en aluminium.

BARREAUDAGE Désigne les barreaux qui composent une rampe, la balustrade d’un balcon, d’une terrasse…

BUREAUX Sont considérés comme locaux à usage de bureaux, les locaux tels que définis à l’article R 520-1-1 du code de l’urbanisme.

C

CHANGEMENT DE DESTINATION La transformation de l’occupation ou de la destination du sol, avec ou sans travaux.

n CLÔTURE tio La clôture est une barrière, construite ou végétale, qui délimite une parcelle vis-à-vis d’une propriété

mitoyenne ou de l’espace public, lorsque leur séparation n’est pas assurée par un bâtiment. Elle permet d’enclore un espace et de séparer deux propriétés, voire de les isoler visuellement.

a COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (COS) lu Rapport exprimant le nombre de m² de plancher hors œuvre susceptibles d’être construits par m² au

sol. Il fixe donc une densité maximale de construction.

a COMBLE v Le comble est la superstructure d’un bâtiment, qui comprend sa charpente et sa couverture. Par

extension, on appelle également comble le volume compris entre le plancher haut du dernier niveau et

E la toiture du bâtiment.

COMMERCE

o La destination « commerce » regroupe les activités économiques d’achat et de vente de biens ou de Pr service. La présentation directe au public dit constituer une activité prédominante.

D

CONSTRUCTION ISOLÉE

PDF Une construction est dite isolée lorsqu’elle est isolée de la construction principale.

DESSERTE D’UN TERRAIN La desserte d’un terrain s’apprécie à la fois en termes d’accessibilité (il doit disposer d’un accès à une voie) et d’équipement en réseaux (eau potable, assainissement, électricité, télécommunications, etc.).

DÉPÔTS ET DÉCHARGE L'installation de dépôts de ferraille, de vieux véhicules, de matériaux, de combustibles solides ou liquides et de déchets, etc..., non soumis au permis de construire, à la législation sur les installations classées ou à la réglementation concernant le camping est subordonnée à l'obtention d'une autorisation délivrée dans les conditions fixées par l'article R.421-23 et suivants du Code de l'Urbanisme.

La demande d'autorisation doit être adressée au Maire, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 25 avril 1963.

L'extension ou la création de décharges (y compris le remblaiement de carrières) devront faire l'objet

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

d'une déclaration préalable à la Mairie du lieu intéressé.

E

EMPRISE AU SOL Surface au sol occupée par un bâtiment. L’emprise au sol s’exprime par le rapport entre la surface occupée par la projection verticale du volume bâti hors œuvre de la construction et la surface de la parcelle. Les éléments de modénature et de saillies suivants : balcons, oriels, débords de toits, ainsi que les sous-sols des constructions ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'emprise au sol.

ENCADREMENTS DE BAIE Désigne toute bordure saillante, moulurée peinte ou sculptée autour d’une baie mais aussi d’un panneau, d’une porte, d’une ouverture.

EQUIPEMENTS COLLECTIFS, PUBLICS, D’INTÉRÊT GÉNÉRAL Les équipements collectifs englobent les installations, les réseaux et les bâtiments qui permettent d’assurer à la population résidente et aux entreprises les services collectifs dont elles ont besoin :

- les équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et au sous-sol), - les bâtiments à usage collectif (scolaires, hospitaliers, sanitaires, sociaux, culturels, sportifs,

n administratifs, etc…) tio ESPACES BOISÉS CLASSÉS

Catégorie particulière d’espaces boisés urbains ou périurbains, protégés par le PLU au titre de l’article L130.1 du Code de l’Urbanisme. Il s’agit des bois, forêts, parcs, à conserver, à protéger ou à créer,

a enclos ou non, attenants ou non à des habitations qui, au-delà de leur intérêt esthétique, présentent un

intérêt essentiel sur le plan biologique et environnemental.

lu Le classement au titre des espaces boisés classés interdit tout changement d’affectation ou tout mode a d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des v boisements. Il entraîne de plein droit le rejet de la demande d’autorisation de défrichement. E ESPACES VERTS

Espaces végétalisés, ce qui exclut les surfaces imperméabilisées (voir ce mot) telles que les parkings, les terrasses, les voies internes en béton, en bitume ou de quelque nature que se soit, etc., (à l’exception

o de solutions végétalisées). Pr EXHAUSSEMENT DE SOL

Remblaiement de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100m² et si son épaisseur excède 2 m.

F EXISTANT (TERRAIN, CONSTRUCTION, INSTALLATION)

Existant à la date d’approbation du PLU.

PD EXTENSION

Il s’agit d’une augmentation de la surface et/ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement par une surélévation de la construction.

F

FAÎTAGE Éléments composant la partie supérieure de la toiture.

FAÇADE Il s’agit d’une face extérieure d’une construction.

FAUX PANS DE BOIS

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

Il s’agit de pans de bois non constitués de bois mais de matériau imitant le bois tel décor en ciment imitant les veines du bois, décor peint

FENÊTRE OU CHÂSSIS DE TOIT

Ouverture inscrite dans la pente de la toiture.

G

GOUTTIÈRE - pendante : élément recueillant les eaux pluviales de la toiture, fixé en débord par des crochets ou des supports, - havraise : élément recueillant les eaux pluviales reposant sur le versant de la toiture.

H n HAUTEUR tio La hauteur se mesure par rapport au terrain naturel (point le plus bas du terrain) au point le plus élevé

du bâtiment non comptés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps à condition que leur

a superficie n'excède pas le 10% de la superficie du dernier niveau de la construction. lu HQE

Voir cahier de recommandations environnementales

I Eva INSTALLATION CLASSÉE o Un établissement industriel ou agricole, une carrière … entrent dans la catégorie des « installations r classées pour la protection de l’environnement » quand ils peuvent être la cause de dangers ou P d’inconvénients notamment pour :

-

la commodité du voisinage, la sécurité,

F la salubrité, D la santé publique,

l’agriculture,

P la protection de la nature et de l’environnement,

- la conservation des sites et des monuments.

Dans un esprit de prévention, une règlementation stricte a été élaborée soumettant l’ouverture de telles installations à un régime d’autorisation préalable ou de simple déclaration selon le degré de gravité des nuisances dont elles peuvent être la cause : bruit, odeurs, fumées, altération des eaux, poussières, dangers d’explosion ou d’incendie…

L

LIMITE SÉPARATIVE

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

Limites de l’unité foncière autre que celles contigües au domaine public ; elles peuvent être latérales ou de fond de parcelle. On détermine l’implantation des constructions, aux articles 7 du règlement du PLU, par rapport aux limites séparatives.

LIMITE LATÉRALE Limite entre deux terrains, qui viennent rejoindre la voie.

LIMITE DE FOND DE PARCELLE Limite qui vient rejoindre les limites séparatives latérales.

LINTEAU Ouvrage située en partie haute d’une ouverture, permettant le report des charges sur les côtés.

LUCARNE Ouverture aménagée dans un pan de toiture.

M MARGE DE RECUL

n La marge de recul est le retrait imposé à une construction à édifier en bordure d'une voie publique ou

privée et résultant soit d'une indication du plan, soit d'une prescription du présent règlement. Sa largeur

tio se mesure à partir de l’alignement (actuel, ou futur si un élargissement de la voie est prévu au plan) ou

pour les voies privées de la limite en tenant lieu.

a MEULIÈRE

Roche sédimentaire à base de silice et de calcaire, dure, très imperméable, extraite dans le bassin

lu parisien, en Beauce et en Brie, employée dans la construction.

MUR AVEUGLE

a Mur sans ouverture. Exception faite pour les façades des équipements publics et/ou d’intérêt collectif v comportant des issues de secours. Celles-ci peuvent être considérées comme des murs aveugles.

MUR BAHUT

E Muret surmonté d’une grille ou d’une balustrade.

MUR PIGNON

Pro Mur latéral d’une construction, perpendiculaire aux façades principales sur rue et arrière.

P

F PAREMENT

Face apparente d’un élément constitutif d’un ouvrage : brique, moellons, pierre de taille…

PD PROPRIÉTÉ

Une propriété est une parcelle ou un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à

un même groupe de propriétaires. On parle également d’unité foncière (voir ce mot).

PIÈCES PRINCIPALES Les pièces principales sont destinées au séjour, au sommeil ou au travail d’une manière continue et comprennent éventuellement les chambres isolées.

PIGNON

Un pignon est une façade qui présente une partie de mur élevée entre les rampants de la toiture jusqu’au faîtage.

PLEINE TERRE

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Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si : - son revêtement est perméable (les aires de stationnement, dont « l’ever-green », et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre), - sur une profondeur de 2 mètres minimum à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, eaux potable, usées, pluviales), - il doit pouvoir recevoir des plantations.

R

RETRAIT

On appelle retrait l'espace situé entre une construction et une limite séparative ; sa largeur (L) est constituée par la mesure de l'horizontale normale au nu de la façade du bâtiment considéré (saillies et balcons exclus) jusqu'à sa rencontre avec la limite de propriété.

Lorsque la largeur minimum du retrait est fonction de la hauteur des constructions pour le calcul de cette

largeur minimum, les hauteurs à prendre en compte sont celles du bâtiment ou du corps de bâtiment

S

correspondant à la façade ou au pignon pris en considération.

RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

n Un matériau argileux voit sa consistance se modifier en fonction de sa teneur en eau : dur et cassant

lorsqu’il est desséché, il devient plastique et malléable à partir d’un certain niveau d’humidité. Ces

tio modifications de consistance s’accompagnent de variations de volume, dont l’amplitude peut être

importante. En période sèche, le sol est soumis à l’évaporation. Il en résulte un retrait des argiles, qui se manifeste

a par des tassements ou par l’ouverture de fissures dans le sol.

Les argiles présentent une structure en feuillets, à la surface desquels les molécules d’eau peuvent

lu s’adsorber, sous l’effet de différents phénomènes physico-chimiques, provoquant ainsi un gonflement,

plus ou moins réversible, du matériau.

Eva SAILLIE

Partie d’ouvrage en avant du nu d’une façade

ro SECTEUR P C’est l’ensemble des terrains appartenant à une zone à laquelle s’applique, outre le corps de règles

valables pour toute la zone, certaines règles particulières.

SHINGLE (OU BARDEAU BITUMEUX)

F panneau léger, composé d’un matériau d’armature (feutre de fibres, voile de verre, etc.), imprégné et

surfacé de bitume, et couvert de fins granulats naturels ou teintes. Les bardeaux les plus courants ont

D une dimension de 90x30 ou 33cm et présentent une découpe en jupes correspondant à l’aspect de trois P ardoises juxtaposées.

SINISTRE Immeuble sinistré : immeuble dont la destruction même totale ou partielle ne saurait être imputée à un défaut d’entretien ou à des agissements volontaires de son propriétaire.

SOL NATUREL Le sol naturel est défini comme le terrain n’ayant pas subi, préalablement à la construction, de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

SOUBASSEMENT Partie basse de la construction.

SOUCHE

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Maçonnerie d’un conduit de cheminée, située au-dessus de la toiture.

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment (article L 112-1 du code de l’urbanisme). Elle comprend les combles et sous-sols, aménageables ou non pour l’habitation ou d’autres activités, ainsi que les balcons, les loggias et les toitures-terrasses (sauf terrasses extérieures de plain-pied) Pour le calcul exact, il faudra se reporter au code de l’urbanisme.

T

TERRAIN Voir Unité foncière

TERRAIN D’ANGLE

Lorsqu'un terrain est situé à l'angle de 2 voies publiques, il n'y a pas de fond de parcelle puisque ses

n limites sont riveraines de la voirie. Seules sont alors applicables les prescriptions relatives aux limites

latérales.

atio TERRAIN NATUREL

Le terrain naturel est le profil du terrain existant avant la demande de travaux envisagés. La référence

lu au terrain naturel correspond au point le plus bas du terrain. a TOITURE

Désigne tout ce qui recouvre une construction.

v TUILES PLATES E Tuiles simples, planes et de forme rectangulaire, munies à une extrémité de talons ou de nez

d’accrochage, et de trous pour une fixation par clouage. Les tuiles dites petit moule ont des dimensions

o allant de 14x24 à 17x27 cm. Posées à joints croisés, à raison de 65 à 80 au m², leur recouvrement Pr s’effectue aux deux tiers, laissant un seul tiers visible.

U

F UNITÉ FONCIÈRE D Elle est définie comme l’îlot de propriété unique d’un seul tenant et appartenant au même propriétaire. P Ainsi, si la propriété est séparée par un chemin ou par des éléments naturels (cours d’eau par exemple),

chaque partie sera considérée comme une unité foncière.

V

VOIE Une voie est composée d’une plate-forme qui comprend la chaussée mais aussi des trottoirs et des accotements s’il y a lieu.

VOIE DE DESSERTE INTERNE Voie privative, destinée à la seule desserte d’un ensemble de constructions (logements notamment).

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Z

ZONAGE Le territoire de la commune est découpé en zones. A chaque zone est attribuée une vocation des sols particulières, exprimée par un sigle (ex : UA, N…) Remarque : les limites des zones, dans le cas de grandes parcelles ne correspondent pas nécessairement aux limites parcellaires.

ZONE Une zone est constituée par l’ensemble des terrains faisant l’objet d’une même vocation et soumis aux même règles (ex : UA, N…)

PDF Pro Evaluation

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

Département de Seine-et-Marne (77)

Commune de POLIGNY

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

aluation PIECE N°4 PDF Pro Ev REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 03 juillet 2018 : Le Maire :

PDF Pro Evaluation

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Sommaire

PARTIE 1 DISPOSITIONS GENERALES

8

1. – ZONAGE

9

2. – REGLEMENT

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PARTIE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

12

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

13