Zone N

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol non mentionnés à l'article N2. - Le camping, le caravaning

Dispositions particulières à la lisière des espaces boisés Dans la bande des 50m de protection de la lisière des bois et massifs boisés identifiés sur le document graphique, toute construction est interdite. Toutefois, dans le secteur Na, les constructions autorisées dans le secteur peuvent s’implanter dans la lisière des bois et massifs boisés.

n Dispositions particulières aux « plantations d’alignement » tio Est interdit, à moins qu’il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-après, l’abattage d’un

élément de patrimoine végétal repris sous la forme de « plantations d’alignement ».

a Dispositions particulières aux « sente protégée» : lu - la fermeture ou l’obstruction d’une sente reprise sous la forme de « sente protégée » Eva

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

o Sous réserve des conditions fixées ci-dessous, sont admis : Pr Dans la zone N :

Dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont localisés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces

F naturels et des paysages, sont admis : - Les ouvrages et installations liés aux voies et infrastructures, D - Les installations et aménagements liés aux services publics et d’intérêt collectif, P - Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils aient pour objet principal la gestion et la rétention des eaux pluviales ou qu’ils soient nécessaires à la réhabilitation de zones humides, sous réserve des conditions fixées par le Code de l’Environnement. - Les pylônes, antennes, relais et ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité aérienne, fluviale et routière, aux télécommunications et au fonctionnement des services de distribution et de transport de l’eau potable, de l’électricité, du gaz, des hydrocarbures, ainsi qu’au traitement des eaux usées. - Les constructions et installations indispensables à la gestion forestière, - Les travaux d’extension et d’aménagement des bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme localisés aux documents graphiques, sont réalisables dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques des dits bâtiments.

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

- Sur le secteur Ne : - L’aménagement des constructions existantes liées aux activités équestres, à condition qu’elles s’intègrent dans l’environnement immédiat et n’engendrent pas de nuisances ; - L’aménagement des constructions existantes dans le volume existant, à vocation d’habitat ou d’hébergement hôtelier, à la date à partir de laquelle le PLU est opposable.

- Sur le secteur Nh : - La création d’abris de jardin et d’annexes* d’une emprise au sol inférieure à 15 m² situés à une distance maximum de 30 m de la construction existante, - Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à vocation d’habitat ou d’hébergement hôtelier, - L’aménagement et l’extension des constructions existantes à vocation d’hébergement hôtelier, limité de 50 m² de surface de plancher supplémentaire.

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à hauteur de 20% de la surface de plancher, - Sur le secteur Nt :

n - les installations légères et démontables liées aux activités de plein air à condition qu’elles ne tio génèrent pas de nuisances et qu’elles soient compatibles avec la préservation du caractère naturel

du site.

a - Sur le secteur Nx : lu - La création de dépôts à ciel ouvert de matériaux de construction sous réserve d’une insertion

paysagère de qualité et à condition qu’ils n’engendrent pas de nuisances ;

a - Le logement, à condition qu’il soit réservé au gardiennage du site et qu’il soit lié et nécessaire à v l’activité du site et que la surface de plancher n’excède pas 150 m2 E Dispositions particulières aux « espaces paysagers à protéger » et « plantations d’alignement » o Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : r - Les élagages d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme de « plantations P d’alignement » sont autorisés dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des

perspectives paysagères et sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie de l’arbre ou du bouquet d’arbres.

F - Sans préjudice des dispositions générales édictées ci-avant et dans le respect des conditions

édictées à l’article 13, l’abattage, pour des raisons phytosanitaires ou de sécurité publique, d’un

PD élément du patrimoine végétal repris sous la forme de « plantations d’alignement » est autorisé.

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Cet accès peut se faire : - Soit directement par une façade sur rue, - Soit par l’intermédiaire d'un passage privé (appendice d’accès), - Soit par l’intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics. Dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou

n aux opérations qu’ils desservent. tio Voirie

Toutes les voiries, qu’elles soient publiques ou privées, doivent :

a  être adaptées à la destination et l’importance des constructions ou installations qu’elles desservent, lu  être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de

livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des déchets, d’y avoir libre accès

a et circulation, v Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tout véhicule privé et de services E publics de faire demi-tour.

En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte, des conditions particulières peuvent être imposées

o en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation r de certains terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique P communale.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

PDF

Alimentation en eau potable. Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution d’eau sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Protection incendie Toute construction ou installation doit être à une distance des bouches à eau conforme aux dispositions réglementaires de défense contre l'incendie ou être équipée d’une réserve incendie y satisfaisant

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

Assainissement

a) Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires. A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel.

Il est rappelé que tout système d'assainissement autonome doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la collectivité concernée.

En cas d’assainissement autonome, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agrées avant rejet en milieu naturel. Il est notamment demandé au pétitionnaire de réserver une surface libre, pour la mise en place de cet assainissement. Cette surface doit être accessible pour l’exercice du contrôle et l’entretien prévus par la Loi sur l’eau.

b) Eaux usées industrielles

Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau public d’assainissement que les effluents préépurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de pré traitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

c) Eaux Pluviales

n Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux tio pluviales (article 640 et 641 du code civil).

L’évacuation des eaux de ruissellement doit être assurée sur le terrain. Les aménagements réalisés doivent garantir l’infiltration des eaux à la parcelle, sauf en cas d’impossibilité technique où l’écoulement des eaux

a pluviales dans le réseau collecteur peut se faire via un branchement direct sur les canalisations, fossés ou lu réseaux prévus à cet effet conformément à la réglementation en vigueur.

Des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales (rétention, récupération, toiture végétalisée,...)

a doivent être privilégiées systématiquement afin de limiter et d’étaler dans le temps les apports au réseau

collecteur.

v En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre E écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la

propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ro Afin de respecter les critères d’admissibilité des eaux pluviales dans le réseau public, certaines eaux P pluviales doivent subir un prétraitement avant rejet conformément à la loi sur l’eau.

Desserte téléphonique, électrique et câble

F Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, Electricité) doit

être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service

PD gestionnaire.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n’est pas fixé de règle.

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sur la zone N et les secteurs Ne, Nh et Nt : Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait :

- d’au moins 150 m par rapport à la limite de la plate-forme des autoroutes A 6 et A 77 ; - d’au moins 100 m de l’axe des autoroutes A 6 et A 77, dans les secteurs où les dispositions

résultant de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme s’appliquent ; - d’au moins 75 m de l’axe de la route départementale RD 607, dans les secteurs où les dispositions

résultant de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme s’appliquent ; - en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des autres voies de

desserte.

A l’intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures doivent respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l’angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n’étant pas inférieurs à 5 mètres.

tion

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

a Sur la zone N et les secteurs Ne, Nh et Nt : lu A l’exception des annexes et abris de jardin, les constructions nouvelles doivent être implantées :

- soit d’une limite séparative latérale à l’autre,

a - soit sur une limite séparative latérale, v - soit en retrait des deux limites. E En cas d’implantation en limite séparative, le mur doit être aveugle.

Les constructions sont éloignées des limites séparatives de propriété d’une distance au moins égale à 8

o m. Cette distance peut être réduite à la demi-hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres s’il Pr s’agit d’une façade aveugle ou ne comportant pas de baie créant une vue directe sur le fond voisin.

Sur le secteur Nx :

F Les constructions de toute nature doivent observer un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites PD séparatives. En cas de façade aveugle, ce retrait peut être ramené à 2,50 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet.

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Sur les secteurs Nh et Nt, l’extension des constructions existantes à vocation d’habitat ou d’hébergement hôtelier est autorisée dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire. Sur le secteur Nh, l’aménagement et l’extension des activités agricoles existantes sont autorisés dans la limite de 30% d’emprise au sol supplémentaire comptées par rapport à l’emprise à la date d’approbation du PLU. La création d’abris de jardin et d’annexes est autorisée dans la limite de 15 m² d’emprise au sol. Sur le secteur Nx, L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 150m2 de surface de plancher. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent s’adapter au contexte topographique. Des recommandations en ce sens sont

n annexées au présent règlement.

Le « niveau 0 » de hauteur de la construction est calculé par rapport au terrain naturel et à l’axe central de

tio la construction.

Sur les secteurs Ne, Nh, la hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres au faîtage. La hauteur

a des bâtiments annexes* ne peut excéder 4 m au faitage.

Sur la zone N et le secteur Nt, la hauteur des constructions ne peut excéder 5 mètres au faîtage ou la

lu hauteur des constructions existantes sur le site. a Sur le secteur Nx, la hauteur des constructions de toute nature ne peut excéder 10 mètres au faîtage. v Dans le cas de l’aménagement ou du changement de destination de constructions dont la hauteur excède

celle autorisée dans la zone, la hauteur autorisée se limite alors à la hauteur existante de la construction.

E Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux Pro services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Règles générales

F Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au D caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux P perspectives.

Les bâtiments fonctionnels et les logements, strictement liés à l’exploitation agricole doivent dans la mesure du possible s’organiser en un volume compact.

Les travaux de terrassements nécessaires à l’aménagement des terrains et à la construction de bâtiments sont limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela est possible, le terrain est laissé à l’état naturel.

Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de manière à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue du bourg, ni à l'harmonie des paysages. Les extensions des constructions doivent s’harmoniser avec les constructions existantes.

La hauteur du nouveau bâti doit s’harmoniser avec les constructions mitoyennes et leur égout de toit. La hauteur des niveaux des constructions existantes doit être respectée de façon à maintenir les façades et pignons de manière harmonieuse.

Les utilisateurs des sols peuvent se reporter au cahier de recommandations architecturales en annexe du présent règlement.

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

Bâtiments remarquables

Des bâtiments remarquables sont identifiés sur les documents graphiques du règlement, comme présentant un intérêt patrimonial. Ces derniers doivent être préservés :

- N° 2. Ferme de la Forêt ; - N°3. Haras de la Fontaine ; - N° 10. Château Saint-Louis, au nord de la commune ; - N° 11. Château Saint-Paul, au nord de la commune ; - N° 14. Calvaire à proximité du haras de la Fontaine.

L’extension et l’aménagement des constructions précédemment citées sont admis dans le respect du style architectural existant.

Pour rappel, toute modification des constructions précédemment citées doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et un permis de démolir est nécessaire préalablement à la destruction du bâtiment.

Toitures

Sur la zone N et les secteurs Ne, Nh et Nt :

A l’exception des vérandas et annexes, les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou d’habitat doivent comporter obligatoirement une toiture composée d’un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente est comprise entre 35° et 45°.

n Les toitures végétalisées sont autorisées. Dans ce cas, le nombre de pans et la pente de la toiture pourront tio être différents de la règle énoncée ci-dessus.

Les pentes de toit des annexes* isolées, abris de jardin, et vérandas pourront être inférieures à 35° et être couvertes par une toiture à un ou deux versants ou par un toit terrasse.

a Les toitures à pentes sont recouvertes par des matériaux de type tuile plate (densité de 60 à 80 tuiles au lu m²) ou de type tuile petit moule (densité de 22 tuiles au m²). Elles sont de ton vieilli.

En ce qui concerne les vérandas et les annexes, leur toiture est réalisée avec un matériau du même

a type que le toit de la construction principale si celui-ci est autorisé, en harmonie d’aspect et de couleur avec v celui de la construction principale. Le bois et le verre sont admis.

Les matériaux de type tôle ou bardeau d’asphalte sont interdits.

E Sur le secteur Nx : o Les toitures présenteront obligatoirement deux versants dont la pente n’excédera pas 20%. Les toitures en

terrasse sont interdites. Par leur couleur, leur aspect et la nature des matériaux employés, elles doivent garantir

Pr une insertion discrète dans l’environnement. Le blanc et le rouge sont proscrits.

Ces règles peuvent ne pas être appliquées en cas d’une impossibilité technique due à la pente existante

F de la charpente et en cas de réhabilitation sans changement de destination. D Ouvertures de toit P Sur la zone N et les secteurs Ne, Nh et Nt :

Pour les constructions à usage d’habitat ou d’hébergement hôtelier :

Les ouvertures de toiture ne doivent pas, par leur proportion et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture, ni former un contraste marqué par rapport aux mêmes éléments des constructions avoisinantes.

Le nombre d’ouvertures en toiture est limité à une lucarne (ou un châssis de toit dont le velux) par élément de 3 m linéaire de long pan.

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

L’éclairement éventuel des combles est assuré : - soit par des ouvertures en lucarnes ou lucarnes rampantes dont la somme des largeurs ne doit pas excéder la moitié de la largeur de la toiture. Elles sont bâties dans le même matériau que la façade. Leur toiture doit respecter deux pentes symétriques. Leur largeur ne peut excéder celle de la largeur des huisseries situées aux niveaux inférieurs. La hauteur de chaque lucarne et châssis de toit est supérieure à sa largeur.

- soit par des ouvertures de toiture ou châssis de toit contenues dans le plan des versants. Afin d’intégrer les châssis de toit à la construction, il est nécessaire de les placer symétriquement et sur une seule ligne par rapport aux ouvertures du rez-de-chaussée et de les incorporer par une pose de type encastrée, sans saillie.

- soit par des ouvertures en pignon.

Percements et menuiseries

Pour les constructions à usage d’habitat ou d’hébergement hôtelier :

La hauteur de chaque percement est supérieure à sa largeur.

Les menuiseries peintes doivent être de couleur non agressive (gris, gris-bleu, beige, tabac, vert-gris, lie de vin,…).

n Les volets sont composés de deux battants en planches verticales larges, ils sont pleins. tio Les volets roulants sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent dans la façade et ne produisent pas de

saillie.

a Parements extérieurs lu Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une

voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

a Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et v avec l’environnement de la construction.

En ce qui concerne les vérandas et les annexes*, les façades doivent être réalisées avec des matériaux

E du même type que ceux de la construction principale, si ceux-ci sont autorisés, en harmonie d’aspect et de

couleur avec celui de la construction principale. Le bois et le verre sont admis à condition de ne pas être

o visibles depuis le domaine public. Pr L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.…)

est interdit. Parallèlement, les matériaux destinés à rester apparents (de type pierre de taille, brique, enduit traditionnel) ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

F L’usage en façade de faux pans de bois*, fausses briques, bardages métalliques et plastique, de produits

verriers (en dehors des ouvertures), de bois de teinte naturelle ou vernis constituant un parement continu,

D de parements de pierre, de carrelage et de tous matériaux ou échantillonnage de matériaux hétéroclites et P disparates non prévus à cet effet est interdit.

Pour les bâtiments agricoles, l’utilisation de bac acier ainsi que de bardage est autorisé. Les teintes doivent être choisies dans les gammes de gris, d’ocre clair à brun ou vert. Le blanc pur est interdit. Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les couvertures d’aspect brillant (tôle d’acier, fer galvanisé) sont interdites.

L’emploi, à nu, des matériaux destinés à être enduits ou recouverts, est interdit pour les constructions. Sur le secteur Nx :

Par leur couleur, leur aspect et la nature des matériaux employés, les constructions doivent garantir une insertion discrète dans l’environnement.

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

Clôtures et portails

Sont interdits, en front de rue comme en limite séparative, les éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues - de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles-, les murs constitués de plaques pleines entre poteaux, les grillages de type panneaux soudés rigides, l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ainsi que les plaques préfabriquées, pleines ou ajourées.

Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

La hauteur totale de la clôture n’excède pas 2 mètres. Dans le cas de l’aménagement ou de l’extension de clôtures existantes dont la hauteur excède 2 mètres, la hauteur maximale correspond à la hauteur existante de la clôture.

La hauteur des clôtures donnant sur le domaine autoroutier doit être de 2,60 mètres minimum et adaptée aux espèces susceptibles de la traverser.

En cas de terrain en pente, la clôture doit respecter la déclivité du terrain naturel. La hauteur maximale de la clôture est prise au point le plus bas de la clôture.

Les murs de clôture existants en pierre apparente sont conservés et restaurés à l’identique si nécessaire

Sur les secteurs Ne et Nh :

En front de rue, les clôtures doivent être constituées :

- Soit par des murs de maçonnerie pleine, en pierre apparente ou recouvert d'un enduit, d’aspect et

n de couleur s’intégrant dans le paysage urbain, la hauteur du mur est au moins égale à 1,50 mètres ; tio - Soit par des murets surmontés ou non d’un élément ajouré (grille, barreaudage, lisses, etc.) : la

hauteur de ce mur bahut ne dépasest pas 0,60 mètre. Cette clôture peut être doublée d’une haie vive

a - Soit de haies vives doublées ou non de grillage. lu En limite séparative, les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement avec la

clôture de façade et les constructions avoisinantes. Elles doivent constituer des ensembles homogènes et

a sont composées : v - - soit de maçonneries pleines ou ajourées,

- - soit de murets surmontés ou non d’un élément ajouré,

E - - soit de haies doublées ou non de grillage, o - -soit de claustras, grillages, barreaudages, lisses horizontales. r Les piliers intermédiaires doivent être de proportions discrètes. La hauteur totale de la clôture n’excède P pas 2 mètres sans être supérieure à celle du mur de clôture en façade sur rue.

Sur le secteur Nx :

Les clôtures sont composées soit d’un grillage, soit d’un muret surmonté d’un grillage, et obligatoirement

F doublées de haies vives. La hauteur du muret n’excède pas 0,50 m. D Les portails doivent présenter une simplicité de forme et leur hauteur totale ne doit pas excéder 2 mètres. P Par leur couleur, leur aspect et la nature des matériaux employés, ils doivent garantir une insertion discrète

dans l’environnement.

Dispositions diverses

Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d’ascenseur, bouches ventilation, sorties de secours, etc.., doivent s’intégrer dans la composition architecturale du bâtiment.

L’aménagement de bâtiments existants à usage industriel, artisanal ou commercial peut être subordonné à des conditions particulières concernant l’aspect extérieur.

Les citernes non enterrées de combustibles sont implantées de manière à n’être pas visibles de la voie publique.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Principes

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors de la voie publique. Les zones de manœuvre des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques.

Il doit être réalisé, à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération et selon les règles fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article.

Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 20 % de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée.

Pour rappel, le stationnement doit respecter les prescriptions réglementaires en vigueur relatives à l’accessibilité et aux normes des stationnements pour les personnes handicapées et à mobilité réduite dont les principes ont notamment été définis par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses décrets d’application.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l’alignement, ne doit pas excéder 5 %, sauf impossibilité technique notoire.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

n - Longueur: 5 mètres tio - Largeur : 2,30 mètres

- Dégagement : 6 x 2,30 mètres

a soit une surface moyenne de 25 m² par emplacement, dégagements compris.

Les aires de manœuvre des véhicules de toute nature doivent se situer hors du domaine public.

alu Nombre d’emplacements v Sur la zone N et les secteurs Ne, Nh et Nt :

Constructions à usage d’habitation :

E Dans le cas de réhabilitation, de restauration ou d’aménagement, il est exigé au minimum une place par

logement créé, les logements existants n’étant pas pris en compte.

ro Dans le cas de reconstruction, il est exigé la création de deux places de stationnement par logement. P Constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif :

Le nombre de places de stationnement doit être estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins de l’opération de construction. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande

F d’autorisation du droit des sols.

Sur le secteur Nx :

PD Constructions à usage d’entrepôts :

Une surface au moins égale à 10 % de la surface de plancher* est consacrée au stationnement.

Constructions à usage artisanale :

Une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher* de la construction est consacrée au stationnement.

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

Obligation de planter :

Les plantations existantes doivent être maintenues. Les arbres abattus pour des besoins de construction doivent être remplacés par des plantations équivalentes d’espèces végétales locales.

Les abords de toute construction nouvelle ou installation doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant. Des plantations d’arbres ou d’arbustes pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments fonctionnels dans le paysage.

Les haies vives autorisées à l’article 11, ainsi que l’ensemble des plantations sont composées d’espèces végétales locales.

Sur le secteur Nx :

Les arbres et arbustes d’essences locales doivent former un écran visuel autour des dépôts à ciel ouvert.

Les aires de stationnement sont plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche de deux emplacements créés. Une haie arbustive doit dissimuler les dits aires.

En bordure de la RD 40 et du chemin rural dit de « Château Landon à Moret », il est créé une bande boisée d’une profondeur de 10 m, composée d’essences arbustives locales, que viendront ponctuer, de manière aléatoire, des arbres à haute tige.

n En bordure du chemin rural dit « Chemin bas », et en fond d’unité foncière, des haies bocagères sont tio réalisées.

Surfaces en pleine terre :

a Un minimum de 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être en pleine terre*. Les aménagements

et les extensions des constructions autorisées peuvent déroger à cette règle

lu Dispositions inscrites au plan de zonage : a Les plantations d’alignement existantes ou à créer, repérées au plan de zonage, sont à préserver ou à v conforter.

Dans les espaces repérés au plan de zonage comme Espace Paysager à Protéger au titre de l’article L151E 23 du code de l’urbanisme, toute construction ou aménagement doit sauvegarder et mettre en valeur ces

espaces. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est

o interdite. Les cheminements de nature perméable ou végétalisés y sont autorisés. r Dans la bande des 50m de protection de la lisière des bois et massifs boisés identifiés sur le document P graphique en dehors de la zone Na, toute construction est interdite.

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’urbanisme.

PDF Article N.14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Il n’est pas fixé de règle.

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

ation PARTIE 5 lu DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

PDF Pro Eva AGRICOLES

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Département de Seine-et-Marne (77)

Commune de POLIGNY

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

aluation PIECE N°4 PDF Pro Ev REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 03 juillet 2018 : Le Maire :

PDF Pro Evaluation

Plan local d’urbanisme de Poligny (77)

Sommaire

PARTIE 1 DISPOSITIONS GENERALES

8

1. – ZONAGE

9

2. – REGLEMENT

11

PARTIE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

12

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

13