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Edifiable

PLU de Souppes-sur-Loing

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
77458_PLU_20230413, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/04/2023
Lecture
204 pages, 12 zones, 158 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage1AUx : Zones a urbaniser à vocation économiqueN* : Ensemble bâti en zone naturelleN : Espaces naturels et forestiersUD : Secteurs d'équipements d'iinterêts collectifs publics ou privésUBi : Ensemble à dominante résidentielle avec aléa fort PPRIUBa : Secteurs d'extension plus ou moins récent de la Vallée du Loing1AUb : La Roche a BeauliavreA : Espaces agricolesUX : Secteurs d'activités économiquesUH : Secteurs de hameauxA* : Secteurs d'exploitation des carrières de SouppesUV : Secteurs associés aux emprises des insfrastuctures de transportUBc : Secteurs de la vallée au tissus plus diffusN*g : Ensemble bâti en zone naturelle1AUc : Les Gracs de Saint MartinN*t : Ensemble bati en zone naturelle1AU : Site à urbaniser a court terme ou moyen à vocation résidentielleUBb : Ensemble d'habitats de plus grande hauteurUA : Secteur du centre villeUXb : Secteurs de la zone d'activités Val de Loing 11AUa : Les CaillouxUXa : Secteurs correspondant aux installations d'activités de la SucrerieAx : Secteurs d'ouvrages et d'installation de la Sucrerie
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Souppes-sur-Loing

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Souppes-sur-Loing en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

127 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 127 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
19 avenue du Maréchal-Leclerc, 77460 Souppes-sur-Loing
Téléphone
01 64 78 57 77
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.souppes.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 158 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Souppes-sur-Loing ?

Le document opposable est 77458_PLU_20230413, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Souppes-sur-Loing ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUX, 1AUX1, A, N, UA, UB, UD, UH, UV, UX. Ils portent 158 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Souppes-sur-Loing ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Souppes-sur-Loing est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Souppes-sur-Loing ?

127 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 102 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 106 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Souppes-sur-Loing ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Souppes-sur-Loing ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Souppes-sur-Loing, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 952 habitants
Code postal
77460
Code INSEE
77458
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
2 821 sur 2 889 (97,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.