PLU de Souppes-sur-Loing
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 13/04/2023
- 12 zones
- 158 articles
- INSEE 77458
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 77458_PLU_20230413, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/04/2023
- Lecture
- 204 pages, 12 zones, 158 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Emprise au sol maximale des constructions Sauf dispositions contraires indiquées au PPRI (pièce n°6c du dossier de PLU), l’emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder : - 50 % de la superficie des terrains en 1AUa - 40% de l...
- Zone 1AUX
Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain. 7 Règlement de zones Commune de Souppes-sur-Loing – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
- Zone A
Emprise au sol maximale des constructions Pour les constructions à usage d’habitations autorisées sous conditions à l’article A2 : L’emprise au sol est limitée à 200 m² par unité foncière. Pour les autres constructions ou installations auto...
- Zone N
Emprise au sol maximale des constructions 1. REGLE GENERALE : Sauf dispositions contraires indiquées au PPRI (pièce n°6c du dossier de PLU), En zone N : L’aménagement et l’extension très limitée des bâtiments à usage d’habitation existants,...
- Zone UA
Emprise au sol maximale des constructions 1. REGLE GENERALE : L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments à usage exclusif d’habitat ne pourra excéder 70% de la superficie globale du terrain, sauf dispositions contraires indiquées au PPRI ...
- Zone UB
Emprise au sol maximale des constructions 1. REGLE GENERALE : Sauf dispositions contraires indiquées au PPRI (pièce n°6c du dossier de PLU), l’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments ne pourra excéder : En UBa : 50% de la superficie glob...
- Zone UD
Emprise au sol maximale des constructions Non réglementé
- Zone UH
Emprise au sol maximale des constructions 1. REGLE GENERALE : L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments ne pourra excéder 30% de la superficie du terrain. 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES : Les constructions peuvent déroger à la règle génér...
- Zone UV
Emprise au sol maximale des constructions Non réglementé
- Zone UX
Emprise au sol maximale des constructions NON REGLEMENTE
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Souppes-sur-Loing
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI vallée du Loingrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Loing
- 7zone vertePrescriptions
- 4zone jaune clairInterdiction
- 2zone marronInterdiction stricte
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Souppes-sur-Loing en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 85 €le mètre carré, médiane
- 529 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
127 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 102permis de construire
- 17déclarations préalables
- 106logements créés
- 7autorisations annulées
Les 127 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 19 avenue du Maréchal-Leclerc, 77460 Souppes-sur-Loing
- Téléphone
- 01 64 78 57 77
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.souppes.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 158 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Souppes-sur-Loing ?
Le document opposable est 77458_PLU_20230413, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Souppes-sur-Loing ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUX, 1AUX1, A, N, UA, UB, UD, UH, UV, UX. Ils portent 158 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Souppes-sur-Loing ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Souppes-sur-Loing est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Souppes-sur-Loing ?
127 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 102 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 106 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Souppes-sur-Loing ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Souppes-sur-Loing ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Souppes-sur-Loing, calculées sur les contours de l'IGN.- Chaintreaux821 hab.
- Dordives3 277 hab.
- La Madeleine-sur-Loing347 hab.
- Château-Landon3 149 hab.
- Bagneaux-sur-Loing1 570 hab.
- Bougligny738 hab.
- Poligny825 hab.
La commune
- Population
- 4 952 habitants
- Code postal
- 77460
- Code INSEE
- 77458
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 821 sur 2 889 (97,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.