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Edifiable

Construire à Souppes-sur-Loingles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 13/04/2023
  • 10 zones

Les 10 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Quelle surface au sol ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Sauf dispositions contraires indiquées au PPRI (pièce n°6c du dossier de PLU), l’emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder : - 50 % de la superficie des terrains en 1AUa - 40% de la superficie des terrains en 1AUb et 1AUc ...

  • Zone 1AUX

    L’emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain.

  • Zone A

    Pour les constructions à usage d’habitations autorisées sous conditions à l’article A2 : L’emprise au sol est limitée à 200 m² par unité foncière. Pour les autres constructions ou installations autorisées : Non réglementé

  • Zone N

    1. REGLE GENERALE : Sauf dispositions contraires indiquées au PPRI (pièce n°6c du dossier de PLU), En zone N : L’aménagement et l’extension très limitée des bâtiments à usage d’habitation existants, dans la limite de 15% de l’emprise au sol...

  • Zone UA

    1. REGLE GENERALE : L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments à usage exclusif d’habitat ne pourra excéder 70% de la superficie globale du terrain, sauf dispositions contraires indiquées au PPRI (pièce n°6c du dossier de PLU). Dans les a...

  • Zone UB

    1. REGLE GENERALE : Sauf dispositions contraires indiquées au PPRI (pièce n°6c du dossier de PLU), l’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments ne pourra excéder : En UBa : 50% de la superficie globale du terrain En UBb : 40% de la superfic...

  • Zone UD

    Non réglementé

  • Zone UH

    1. REGLE GENERALE : L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments ne pourra excéder 30% de la superficie du terrain. 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES : Les constructions peuvent déroger à la règle générale dans les conditions suivantes :  lors...

  • Zone UV

    Non réglementé

  • Zone UX

    NON REGLEMENTE

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Souppes-sur-Loing

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
19 avenue du Maréchal-Leclerc, 77460 Souppes-sur-Loing
Téléphone
01 64 78 57 77
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.souppes.fr

Souppes-sur-Loing en chiffres

Les 127 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Souppes-sur-Loing ?

Le document opposable est 77458_PLU_20230413, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 avril 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Souppes-sur-Loing ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, N, UA, UB, UD, UH, UV, UX. Ils portent 159 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Souppes-sur-Loing ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Souppes-sur-Loing est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Souppes-sur-Loing ?

127 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 102 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 106 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Souppes-sur-Loing ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Souppes-sur-Loing ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
77458_PLU_20230413, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/04/2023
Contenu
204 pages, 10 zones, 159 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 54 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 17 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 529 m².

Code INSEE
77458
Code postal
77460
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
2 821 locaux raccordables sur 2 889 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.