Zone AZone agricole à Souppes-sur-Loing

Sont interdits tous les modes d’occupation du sol, sauf ceux liés et nécessaires :

à l’exploitation agricole dans toutes les zones A, Ax et A* aux installations et fonctionnement de la Sucrerie en zone Ax aux carrières et exploitations des ressources du sol et du sous-sol en zone A* et ceux visés à l’article 2.

Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article A1,

DANS TOUTES LES ZONES,

Aux abords des canalisations de transports de gaz :

Celles-ci sont identifiées sur le plan des servitudes en pièce n°6 du dossier de PLU. Dans les zones de dangers identifiées par cette servitude, les constructions devront respecter les restrictions et conditions de réalisation énoncées.

Zones sensibles aux risques de carrières

Dans ces zones, les pétitionnaires sont informés de risques de nuisances sonores et vibratoires chroniques liées à l’exploitation des carrières.

Dans les secteurs concernés par les « enveloppes d’alerte des zones humides », identifiées sur les documents graphiques, au titre de la loi sur l’Eau et les milieux aquatiques (2006)

En raison d’une sensibilité zone humide pressentie mais non avérée au titre de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7 et

R.211-108 du code de l’environnement, il sera nécessaire, si le projet est soumis à déclaration ou à autorisation au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement, d’affirmer ou d’infirmer la présence de zone humide au titre de l’arrêté précédemment mentionné, afin de se conformer aux dispositions du SDAGE SeineNormandie, du SAGE Nappe de Beauce et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, à savoir :

• chercher à éviter le dommage causé aux zones humides (mesures d’évitement) ;
• chercher à réduire l’impact sur les zones humides, leurs fonctionnalités et leurs services rendus (mesures correctrices) ;
• s’il subsiste des impacts résiduels, en suite et seulement, compenser le dommage résiduel identifié.

Ainsi, pourront notamment être refusées :

• les interventions pouvant modifier significativement la topographie (excavations, comblements, exhaussements, dépôts de toutes nature mêmes temporaires), la structure des sols (affouillements, travaux entraînant un tassement ou orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, de pompage, etc.).
• certaines plantations de ligneux (arbres et arbustes) pouvant entraver la fonctionnalité de ces zones humides
• Les travaux pouvant entraîner la destruction d’une espèce protégée au titre de l’article L411.1 du code de l’Environnement ou la destruction de son habitat.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux travaux d’entretien et de restauration écologique

Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’Eau

La gestion courante des milieux et ouvrages naturels

En zone a#

Les constructions à usage agricole à condition qu’elles correspondent à une exploitation d’au moins ½ SMI

(Surface Minimum d’Installation).

Les constructions nouvelles à usage d’habitation, sous réserve d’être :

• nécessaires à la présence de l’exploitation sur le site
• d’être situées à proximité des bâtiments agricoles (moins de 50 m), sauf indications contraires liées à l’exploitation d’une installation classée pour l’environnement

L’aménagement et l’extension très limitée (voir article A9) des bâtiments à usage d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU, dès lors qu’elle ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

La reconstruction à l’identique de bâtiments détruits après sinistre depuis moins de 10 ans, dans le respect des dispositions générales

La réalisation de constructions, d’ouvrages ou d’installations lorsqu’elles sont liées aux infrastructures routières ou à des ouvrages techniques liés à l’assainissement, la gestion de l’eau ou des déchets, au transport d’énergie (lignes HT canalisations, etc.) ou à la production d’énergies renouvelables dès lors qu’elles ne compromettent pas une exploitation agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées ;

Sur les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 du CU :

Les aménagements, et changement d’affectation des constructions existantes à condition que les locaux et volumes soient destinés :

• aux services publics d’intérêt collectif,
• à usage de commerce ou d’hébergement liés au développement du tourisme rural et à la découverte des activités rurales ou locales
• à usage d’habitation.

EN ZONE AX :

• les aménagements, installations et ouvrages liés à la Sucrerie ;

Les constructions à usage agricole à condition qu’elles correspondent à une exploitation d’au moins ½ SMI

(Surface Minimum d’Installation).

Les constructions nouvelles à usage d’habitation, sous réserve d’être nécessaires à la présence de personnel sur place

La réalisation de constructions, d’ouvrages ou d’installations lorsqu’elles sont liées aux infrastructures routières ou à des ouvrages techniques liés à l’assainissement, la gestion de l’eau ou des déchets, au transport d’énergie (lignes HT canalisations, etc.) ou à la production d’énergies renouvelables dès lors qu’elles ne compromettent pas une exploitation agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées ;

EN ZONE A* :

• les exploitations de carrières.

Les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles du sol et du sous-sol, considérées comme le prolongement de l’activité de carrières ;

Les exhaussements et affouillements à condition d’être liés à l’activité de carrière ou au réaménagement d’anciennes carrières ;

Les constructions à usage agricole à condition qu’elles correspondent à une exploitation d’au moins ½ SMI

(Surface Minimum d’Installation).

Les constructions nouvelles à usage d’habitation, sous réserve d’être nécessaires à la présence de personnel sur place.

La réalisation de constructions, d’ouvrages ou d’installations lorsqu’elles sont liées aux infrastructures routières ou à des ouvrages techniques liés à l’assainissement, la gestion de l’eau ou des déchets, au transport d’énergie (lignes HT canalisations, etc.) ou à la production d’énergies renouvelables dès lors qu’elles ne compromettent pas une exploitation agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées ;

publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

I - Accès :

*

*

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, l’enlèvement des ordures ménagères ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie,

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

II - Voirie :

*

*

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès des véhicules de sécurité, de défense incendie et de ramassage des ordures ménagères.

En tout état de cause, aucune voie nouvelle ne peut avoir une emprise inférieure à 4 m.

I – Eau

Toute construction destinée à usage principal (habitation, activité, équipement), doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

A défaut de desserte par le réseau d'alimentation en eau potable, les constructions pourront être alimentées par un puits ou forage respectant les normes sanitaires en vigueur.

II – Assainissement

Les constructions devront se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur (annexé en dans les annexes sanitaires du PLU).

Eaux usées

Lorsque le réseau public existe, toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau d’assainissement d’eaux usées. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement dans les conditions définies par le gestionnaire du réseau.

En l’absence ou insuffisance de réseau, un assainissement individuel est autorisé, conformément à la réglementation autorisée. Dans ce cas, les installations devront être conçues de manière à être branchées au réseau collectif dès leur réalisation.

L'évacuation des eaux usées, même pré-traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement dans les conditions définies par le gestionnaire du réseau.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toiture ou terrasse à la parcelle et les eaux de voiries, après dépollution si nécessaire, seront infiltrées sur place si le terrain est apte (la preuve du contraire devra être apportée sur la base d’une étude de sol circonstanciée lors de la demande d’urbanisme).

Les dispositifs d’infiltration seront dimensionnés pour des pluies de période de retour définie selon les secteurs dans l’annexe 4 du présent règlement.

En cas d’impossibilité (terrain inapte à l’infiltration des eaux dans les conditions précitées), les eaux pluviales :

• pourront être gérées par des dispositifs permettant le stockage et la réutilisation de l’eau à la parcelle (usages divers d’arrosage ou d’usages divers d’eaux non potables) avant rejet éventuel dans le réseau public,
• seront acheminées après dépollution, vers le réseau public, quand il existe et est suffisant. Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales mais ne doivent pas accélérer l’écoulement des eaux dans ce réseau. Les normes de rejet seront conformes à celles consignées dans le règlement d’assainissement et indiquées dans l’annexe 4 du présent règlement selon le secteur.

Les nouvelles constructions et extensions représentant une surface imperméable inférieure à 20 m² sont dispensées de la mise en place de la mesure compensatoire.

Pour les autres extensions, le dimensionnement des mesures compensatoires est réalisé pour compenser l’effet des surfaces d’extension au-delà des 20 m² d’imperméabilisation.

Toute installation d’activité non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées ou sur le domaine public (en dehors des constructions existantes) est interdite.

III – Réseaux d’énergie, de télécommunications ou autres réseaux

Que les réseaux publics soient enterrés ou non, les raccordements correspondants sur les parcelles privées et nécessaires au branchement des équipements propres à l’opération de construction sur les équipements publics situés au droit du terrain, doivent être installés en souterrain, conformément aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande.

En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu’à la limite de propriété.

Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergie doivent être étendus ou renforcés.

Non réglementé - Abrogé par la loi ALUR du 24 Mars 2014

1. Modalites d’application de la regle#

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation générale, que celles-ci soient de statut public ou privé.

2. MODALITES DE CALCUL :

Le retrait des constructions est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade jusqu’à l’alignement actuel ou projeté.

Par ailleurs, les fondations et sous-sols ne doivent pas présenter de dépassement sous le domaine public.

3. Regle generale#

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale :

• 10 m de l’alignement des voies et chemins
• 30 m de l’axe de la RD607
• 100 m de l’axe de l’autoroute

4. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Certaines constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale :

• Dans le cas de construction existante ne respectant pas la règle générale, des extensions ou surélévations pourront être autorisées dans le prolongement des façades, sans pour autant aggraver l’exception à la règle générale.
• Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la voirie, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait avec un recul d’au moins 0,1 mètre de l’alignement de voies ou espaces publics existants ou à créer.
• Dans le cas de reconstruction à l’identique de bâtiments détruits après sinistre depuis moins de 10 ans, dans le respect des dispositions générales, sous réserve de respecter l’implantation du bâtiment détruit.
• Le recul de 100 m le long l’autoroute ne s’applique pas aux constructions agricoles ou liées à la voie.

Celles-ci devront alors respecter un recul de 10 m des voies ou emprises d’Etat.

Le long des rûs ou cours d’eau, toute construction sera implantée à au moins 5 m des berges et les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Le long du Loing, les constructions seront implantées à au moins 50 m des berges.

séparatives

1. Modalites d’application de la regle#

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

Le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement au droit des ouvertures et vues, balcon compris au point le plus proche de la limite séparative. En revanche, ne sont pas compris les éléments de modénature tels que corniches et débords de toiture.

2. REGLES GENERALES D’IMPLANTATION :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 m des limites séparatives.

3. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Les constructions peuvent être implantées différemment des règles définies ci-dessus :

• lorsqu’il s’agit de constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les normes de retrait définies ci-dessus. Dans ce cas, des travaux de réhabilitation, d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants, sans toutefois se rapprocher davantage des limites séparatives et dès lors que les façades ou pignons créés ne comportent pas d’ouvertures créant des vues (cf lexique).
• Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, peuvent être implantés en limite séparative ou avec un recul d’au moins 0,1 mètreen retrait sans minimum de recul.

Le long des rûs ou cours d’eau, toute construction sera implantée à au moins 5 m des berges et les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Les constructions nouvelles à usage d’habitation qui sont autorisées doivent être implantées à proximité des bâtiments agricoles (moins de 300 m)

Non réglementé pour les autres constructions.

Pour les constructions à usage d’habitations autorisées sous conditions à l’article A2 :

L’emprise au sol est limitée à 200 m² par unité foncière.

Pour les autres constructions ou installations autorisées :

Non réglementé

1. Definition#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux.

Dans le cas des terrains en pente, la cote de référence du terrain naturel sera située au point médian sous l'emprise de la future construction avant les travaux nécessaires pour la réalisation du projet.

La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, ou au sommet de l'acrotère, (ouvrages techniques en toitures, cheminées et autres superstructures exclues).

2. Regle generale#

La hauteur des constructions nouvelles de toute nature est limitée à 12 m maximum (faîtage ou acrotère).

Pour les habitations autorisées, elle est limitée à 7 m à l’égout du toit.

En zone A* uniquement, les installations liées aux carrières pourront avoir une hauteur maximale de 20 m, sous réserve que la partie située au-dessus du terrain naturel avant travaux ou extraction de matériaux n’excède pas 6 m.

3. Dispositions particulieres selon la nature des travaux ou des constructions et leur#

Situation#

Lorsqu’il s’agit de constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles ci-dessus. Dans ce cas, des travaux de réhabilitation, d’aménagement des volumes existants sont autorisés.

les équipements publics, ou privés d’intérêt collectif et d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la production et à la distribution d’énergie ne sont pas soumis à la règle générale.

dans les zones soumises au PPRI, les constructions devront se conformer aux dispositions er réglementaires du PPRI de la vallée du Loing, notamment en terme de cote minimale du 1 niveau de plancher et de mise hors d’eaux des certains ouvrages et locaux.

1. Generalites#

L’autorisation d’utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n’être accordée que sous préserve des prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

• au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
• aux sites,
• aux paysages naturels ou urbains,
• à la conservation des perspectives monumentales.

Il convient également de se référer à :

• la pièce n°5b du dossier de PLU contenant des recommandations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales qui complètent les dispositions du présent article la pièce n°5c du dossier de PLU, définissant les éléments recensés au titre de l’article L151.19 du CU.

Celui-ci permet d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

De plus, la construction des bâtiments agricoles devra assurer une bonne intégration dans l’environnement naturel et agricole par une architecture sobre et l’usage de teintes naturelles.

2. Les toitures#

Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie sur l’unité foncière.

Edicules et ouvrages en toitures :

Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux, d’aspect et de couleurs, en harmonie avec ceux de la construction.

3. Les facades#

Aspect des façades

Les matériaux présentant des aspects assimilés à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits ou de matériaux pour constructions précaires sont interdits ou ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures.

De plus, pour les constructions principales, sont interdits les matériaux pour constructions précaires (de types ou assimilés à des aspects « tôle ondulée, plastique ondulé, bardeaux d’asphalte », etc.).

Les constructions non destinées à usage principal (habitation, activité, équipement), garage, abri de jardin, etc… attenantes à ces constructions et visibles de la voie doivent être réalisées dans des matériaux d’aspects identiques à la construction principale.

4. Les clotures#

Les clôtures devront être constituées d’un grillage discret d’une hauteur maximale de 2 m ou d’un écran végétal et de haies, assurant des perméabilités et passages pour la petite faune.

Des murets en maçonnerie ou d’aspect pierres apparentes sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse excéder 2m, sur les limites de voies publiques ou d’emprises publiques des parcelles déjà bâties à la date d’approbation du PLU.

Les clôtures dans les zones inondables

Elles ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux et seront conformes aux dispositions du

PPRi figurant dans les servitudes d’utilité publiques, selon la zone (rouge à verte)

Sont interdits sur toutes clôtures :

• les clôtures d’aspect panneaux plaques de béton,
• les éléments occultants de type cannisses, brandes, claustras, palissades, etc.
• Les matériaux présentant des aspects assimilés à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits ou de matériaux pour constructions précaires laissés apparents.

5. LES ELEMENTS DE PATRIMOINE IDENTIFIES AU TITRE DU L151.19 du CU#

Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis recensés au titre de l’article L151.19 du code de l’urbanisme (voir pièce n°5c du dossier de PLU) doivent être conçus, non seulement dans le respect des dispositions prévues ci-dessus, mais également dans le sens d’une préservation et d’une mise en valeur.

6. Les panneaux solaires et autres dispositifs d’energie renouvelable#

Ils devront être intégrés dans les toitures et façades.

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article.

1. DIMENSIONS DES PLACES :

Longueur : 5,00 m

Largeur : 2,50 m

Dégagement : 5 m

Places pour handicapés : 5,00 m x 3,30 m

Les dimensions devront être adaptées aux manœuvres et aux gabarits des véhicules, notamment poids-lourds ou véhicules techniques, et véhicules de livraison.

2. NORMES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES :

Il est exigé la création :

• Pour les constructions à usage d’habitation :

1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher avec un maximum de 3 places/logements#

• Autres occupations du sol :

Le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée.

3. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES DEUX-ROUES :

• dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m²de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue

4. Modalites de calcul et de realisation des aires de stationnement#

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute tranche commencée est due.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Pour les extensions et les réhabilitations de bâtiment sans changement de destination : aucune place de stationnement n’est requise dès lors qu’il n’y a pas d’augmentation du nombre des logements ou de locaux d’activités supplémentaires. Dans le cas contraire, le nombre de places de stationnement prévues plus haut est requis pour chaque logement supplémentaire ou tranche d’activités supplémentaire.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

Lorsque le nombre de places de stationnement nécessaire est supérieur à 10, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée.

1. Les espaces boises classes ou d’interet paysager figurant au document graphique#

Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existant ainsi que les haies structurantes doivent être conservées ou remplacés et entretenus. Ils sont soumis aux dispositions des articles L 113.1 et

L113.2 du Code de l’urbanisme.

2. LE TRAITEMENT DES PLANTATIONS EXISTANTES.

Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres de haute tige existants. Toutefois dans le cas où ces arbres existants empêcheraient la réalisation d’une construction par ailleurs conforme aux autres dispositions du présent règlement, leur abattage est possible à condition qu’ils soient remplacés par la plantation d’arbres.

Les plantations seront choisies parmi des essences locales, dont une liste non exhaustive figure en annexe au présent règlement.

De plus, le long des cours d’eau ou zones en eau, les plantations constituant la ripisylve seront maintenues et/ou entretenues pour assurer pleinement leur rôle de limitation de l’érosion des berges, de filtres sur certaines pollutions entraînées par la rivière et de filtre lors des montées des eaux ou de crues.

Non réglementé - Abrogé par la loi ALUR du 24 Mars 2014

énergétiques et environnementales

Toute construction nouvelle devra respecter les normes et dispositions de la règlementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande.