Zone 1AU

Occupations et utilisations des sols interdites

SONT INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :  les constructions à usage d’industrie, d’artisanat, d’entrepôt ;  Les constructions à usage agricole ou forestier ;  les terrains de camping et de stationnement de caravanes et le stationnement de caravanes isolées habitée(s) ou non sur un terrain nu.  Les habitations légères de loisirs et de maison(s) mobile(s)  les carrières ;  les dépôts à l’air libre de matériaux divers lorsqu’ils ne sont pas liés directement à une activité établie sur le même site, les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition et de véhicules hors d’usage.  Les exhaussements et affouillements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à l’implantation ou aux accès des constructions autorisées.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article 1AU1,

1 - Sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous :

 Dans les zones soumises à risque d’inondations (PPRi de la Vallée du Loing) Dans les secteurs identifiés aux documents graphiques concernés par le PPRi, les projets d’utilisation ou d’occupation du sol pourront être refusés ou soumis à l’observation de prescriptions spéciales pour toute construction. Les dispositions applicables figurent dans le règlement du PPRi (zone jaune clair, zone verte et zone bleu clair et bleu foncé). Par ailleurs : - Le niveau de 1er plancher des constructions nouvelles devra être situé à la cote de référence du PPRI augmentée de 38 cm. Dans le cas de travaux sur des constructions existantes, toutes dispositions seront prises pour situer au-delà de cette hauteur et mettre hors d’eau les dispositifs techniques notamment électriques nécessaires à la construction. - les sous-sols sont interdits en dehors de ceux réservés au stationnement des véhicules.

 Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral (voir plan annexe du dossier de PLU et article 2 des dispositions générales du présent règlement), les constructions nouvelles à usage d’habitation ou d’équipements doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d’enseignement).

 Protection des éléments remarquables identifiés au titre de l’article L151.19 du CU Les travaux exécutés sur une parcelle possédant un élément repéré au titre de l’article L 151.19 du CU, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt. Il conviendra de se reporter aux fiches « patrimoine » du dossier de PLU.



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 Dans les secteurs concernés par les « enveloppes d’alerte des zones humides », identifiées sur les documents graphiques, au titre de la loi sur l’Eau et les milieux aquatiques (2006) En raison d’une sensibilité zone humide pressentie mais non avérée au titre de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7 et R.211-108 du code de l’environnement, il sera nécessaire, si le projet est soumis à déclaration ou à autorisation au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement, d’affirmer ou d’infirmer la présence de zone humide au titre de l’arrêté précédemment mentionné, afin de se conformer aux dispositions du SDAGE Seine-Normandie, du SAGE Nappe de Beauce et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, à savoir :  chercher à éviter le dommage causé aux zones humides (mesures d’évitement) ;  chercher à réduire l’impact sur les zones humides, leurs fonctionnalités et leurs services rendus (mesures correctrices) ;  s’il subsiste des impacts résiduels, en suite et seulement, compenser le dommage résiduel identifié.

Ainsi, pourront notamment être refusées : - les interventions pouvant modifier significativement la topographie (excavations, comblements, exhaussements, dépôts de toutes nature mêmes temporaires), la structure des sols (affouillements, travaux entraînant un tassement ou orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, de pompage, etc.). - certaines plantations de ligneux (arbres et arbustes) pouvant entraver la fonctionnalité de ces zones humides - Les travaux pouvant entraîner la destruction d’une espèce protégée au titre de l’article L411.1 du code de l’Environnement ou la destruction de son habitat.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux travaux d’entretien et de restauration écologique - Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’Eau - La gestion courante des milieux et ouvrages naturels

Sur le site des Cailloux (zone 1AUa), l’urbanisation du site ne pourra être envisagée qu’après réalisation des études concernant les zones humides et la mise en place de mesures réductrices ou compensatoires associées à l’autorisation d’urbanisme.

2 - Sous réserve du respect des Orientations d’aménagement et de Programmation n°1, n°2, n°3, n°4, n°5 figurant en pièce n°3 du dossier de PLU

3 - Sous réserve des conditions particulières et supplémentaires suivantes :  La reconstruction à l’identique des bâtiments dans le respect des dispositions générales.  les installations classées seulement si elles sont soumises à déclaration et si elles constituent une activité compatible avec l'environnement urbain du centre-ville ou des quartiers résidentiels ;  les constructions à usage d’artisanat, commerce, bureaux, services compatibles avec l’environnement résidentiel et qui n’engendrent pas de nuisances significatives pour le voisinage ;

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les aménagements d’accès et de desserte doivent respecter les dispositions des orientations d’aménagement et de Programmation figurant en pièce n°3 du dossier de PLU.

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I - Accès : Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier,

notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, l’enlèvement des ordures ménagères ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La localisation et le nombre des accès des véhicules sur les voies publiques devront tenir compte de la sécurité, de l’emplacement des stationnements existants sur la voie publique, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre mobilier urbain situés sur l’emprise de la voie.

Les rampes d'accès aux terrains ne doivent pas entraîner de modification des trottoirs. Leur pente, dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique notoire. Elles doivent se raccorder à la voie publique par des traversées de trottoirs qui soient accessibles à la circulation des personnes à mobilité réduite.

II - Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès des véhicules de sécurité, de défense incendie et de ramassage des ordures ménagères.

En tout état de cause, toute voie doit avoir une largeur minimale de 8 m (composée d’une chaussée d’u moins 5m et d’au moins 1 trottoir d’ 1,50 m de largeur) Toutefois, ces largeurs pourront être réduites à : - 4 m si la voie dessert 1 logement - 5 m si la voie nouvelle dessert entre 2 et 5 logements, (composées d’une chaussée d’u moins 3,50m chaussée et d’un trottoir d’au moins 1,50m)

Toutes les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Conditions de desserte par les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, etc.

I – Eau

Toute construction destinée à usage principal (habitation, activité, équipement), doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

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II – Assainissement Les constructions devront se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur (annexé en dans les annexes sanitaires du PLU).

1. Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau d’assainissement d’eaux usées.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement dans les conditions définies par le gestionnaire du réseau.

L'évacuation des eaux usées, même pré-traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, un dispositif d’assainissement autonome sera réalisé à la charge du pétitionnaire.

2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toiture et voirie à la parcelle et les eaux de voiries, après dépollution si Les eaux pluviales de toiture ou terrasse à la parcelle et les eaux de voiries, après dépollution si nécessaire, seront infiltrées sur place si le terrain est apte (la preuve du contraire devra être apportée sur la base d’une étude de sol circonstanciée lors de la demande d’urbanisme).

Les dispositifs d’infiltration seront dimensionnés pour des pluies de période de retour définie selon les secteurs dans l’annexe 4 du présent règlement.

En cas d’impossibilité (terrain inapte à l’infiltration des eaux dans les conditions précitées), les eaux pluviales :

- pourront être gérées par des dispositifs permettant le stockage et la réutilisation de l’eau à la parcelle (usages divers d’arrosage ou d’usages divers d’eaux non potables) avant rejet éventuel dans le réseau public,

- seront acheminées après dépollution, vers le réseau public, quand il existe et est suffisant. Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales mais ne doivent pas accélérer l’écoulement des eaux dans ce réseau. Les normes de rejet seront conformes à celles consignées dans le règlement d’assainissement et indiquées dans l’annexe 4 du présent règlement selon le secteur.

Les nouvelles constructions représentant une surface imperméable inférieure à 20 m² sont dispensées de la mise en place de la mesure compensatoire.

Pour les autres extensions, le dimensionnement des mesures compensatoires est réalisé pour compenser l’effet des surfaces d’extension au-delà des 20 m² d’imperméabilisation.

Toute installation d’activité non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées ou sur le domaine public (en dehors des constructions existantes) est interdite.

III – Réseaux d’énergie, de télécommunications ou autres réseaux

Que les réseaux publics soient enterrés ou non, les raccordements correspondants sur les parcelles privées et nécessaires au branchement des équipements propres à l’opération de construction sur les équipements

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publics situés au droit du terrain, doivent être installés en souterrain, conformément aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande. Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergie doivent être étendus ou renforcés. En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu’à la limite de propriété.

Taille minimale des terrains constructibles

Abrogé par la loi ALUR du 24 Mars 2014

Implantation des constructions par rapports aux voies et emprises publiques

1. MODALITES D’APPLICATION DE LA REGLE Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation générale, que celles-ci soient de statut public ou privé.

2. MODALITES DE CALCUL : Le retrait des constructions est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade jusqu’à l’alignement actuel ou projeté. Ne sont pas concernés par les règles de retrait, s’ils ne sont pas à l’alignement, les éléments tels que les rampes d’accès, les perrons, les débords de toiture, les corniches, les balcons, les oriels en étage, les cours anglaises, les marquises et sas d’entrée d’une emprise au sol inférieure à 5 m². Par ailleurs, les fondations et sous-sols ne doivent pas présenter de dépassement sous le domaine public.

3. REGLE GENERALE

Sauf dispositions particulières indiquées aux documents graphiques,

Les constructions à usage principal doivent s’implanter :  soit à l’alignement des voies, sur tout ou partie du linéaire de l’alignement, Des parties non dominantes de façades bâties pourront être situées en retrait afin de créer des décrochés ou des petites cours (voir schémas suivants).

 soit en retrait sur la totalité du linéaire de façade bâtie, avec un recul d’au moins 5 mètres de l’alignement de voies ou espaces publics existants ou à créer.

 Les constructions non destinées à usage principal (définition dans un lexique) non intégrées ou séparées de celle(s)-ci, garage, abri de jardin etc…, devront être implantées derrière la construction principale (habitation, activité, équipement).

4. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Certaines constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale :  Dans le cas d’un terrain bordé par plusieurs voies, les constructions sont soumises à la règle générale sur au moins l’une de ces voies. La limite avec les autres voies pourra alors être considérée comme une limite séparative pour laquelle s’appliquera l’article 7.  Les équipements publics, privés d’intérêt collectif et les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs peuvent être

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implantés à l’alignement ou avec un recul d’au moins 0,1 mètre de l’alignement de voies ou espaces publics existants ou à créeren retrait sans minimum de recul.  Le long des rûs ou cours d’eau, toute construction sera implantée à au moins 5 m des berges et les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. MODALITES D’APPLICATION DE LA REGLE Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

2. REGLES GENERALES D’IMPLANTATION : Les constructions seront implantées :

 Soit sur une ou plusieurs limites séparatives  Soit en retrait des limites séparatives avec un recul au moins égal à la hauteur de la façade de la

construction.

3. DISPOSITIONS PARTICULIERES : Les constructions peuvent être implantées différemment des règles définies ci-dessus :

 Les équipements publics, ou privés d’intérêt collectif et les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, peuvent être implantés en limite séparative ou avec un recul d’au moins 0,1 mètre en retrait sans minimum de recul.

 Les bâtiments annexes de moins de 20m² de surface de plancher pourront être édifiés en limite séparative ou à au moins 1 m de celle-ci.

 Dans le cas de l’existence d’une servitude de « cour commune » établie par acte authentique, les constructions peuvent être implantées différemment de la règle énoncée en 7-2, en respectant les minima imposés par la servitude.

 Le long des rûs ou cours d’eau, toute construction sera implantée à au moins 5 m des berges et les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. REGLE GENERALE :

Sauf dispositions particulières, les constructions non contiguës et édifiées sur un même terrain doivent être éloignées d’une distance au moins égale à : - 6 m pour les parties de construction comportant une ou plusieurs ouvertures constituant des vues directes (cf lexique) - 3 m dans le cas contraire.

2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Les constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale :

 lorsqu’il s’agit d’équipements publics, privés d’intérêt collectif et d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs.

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Emprise au sol maximale des constructions

Sauf dispositions contraires indiquées au PPRI (pièce n°6c du dossier de PLU), l’emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder :

- 50 % de la superficie des terrains en 1AUa - 40% de la superficie des terrains en 1AUb et 1AUc - 35% de la superficie des terrains en 1AUd

Article 1AU10 - Hauteur maximale des constructions

1. DEFINITION La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux. Dans le cas des terrains en pente, la cote de référence du terrain naturel sera située au point médian sous l'emprise de la future construction avant les travaux nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, ou au sommet de l'acrotère, (ouvrages techniques en toitures, cheminées et autres superstructures exclues).

2. REGLE GENERALE La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

4. DISPOSITIONS PARTICULIERES SELON LA NATURE DES TRAVAUX OU DES CONSTRUCTIONS  les équipements publics, ou privés d’intérêt collectif et d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ne sont pas soumis à la règle générale sans pouvoir excéder une hauteur maximale de 15 m.  dans les zones soumises au PPRI, les constructions devront se conformer aux dispositions réglementaires du PPRI de la vallée du Loing, notamment en terme de cote minimale du 1er niveau de plancher et de mise hors d’eaux des certains ouvrages et locaux.

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DépartemenCotmdmeuneSdeeSionupep-ese-stu-rM-Loaingrn– eModification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Commune de Souppes-sur-Loing

PL

U

Modification n°1 du PLU

2 Extrait du règlement modifié

0 Règlement de zones

Commune de Souppes-sur-Loing – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

ZONES 1AUX

CARACTERE DES ZONES (préambule à caractère informatif) Il s’agit d’une zone à urbaniser destinée à accueillir des activités économiques sur le site de Val de Loing 2 dans la continuité de la zone d’activités existantes de Val de Loing I. Elle fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation figurant en pièce n°3 du dossier de PLU. Elle est concernée par : - les dispositions concernant les zones de bruit le long des infrastructures de transports (A77) - des orientations d’aménagement et de programmation n°9 figurant en pièce n°3 du dossier de PLU. RAPPELS DIVERS

La reconstruction à l’identique est soumise aux dispositions générales. « la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. »

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés et les défrichements peuvent être soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, conformément aux dispositions générales (article 7).

1 Règlement de zones

Commune de Souppes-sur-Loing – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme