Zone UX

Occupations et utilisations des sols interdites

SONT INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES : • les constructions à usage d’habitat en dehors de celles autorisées à l’article UX2 ;  Les constructions à usage commercial dans la zone UXb ; • les terrains de camping et de stationnement de caravanes et le stationnement de caravanes isolées habitée(s) ou non sur un terrain nu. • Les habitations légères de loisirs et de maison(s) mobile(s) ; • les carrières ; • les dépôts à l’air libre de matériaux divers lorsqu’ils ne sont pas liés directement à une activité établie sur le même site. • Les exhaussements et affouillements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à l’implantation ou aux accès des constructions autorisées ou à des aménagements paysagers ;

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article UX1,

1 - Sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous :

 Dans les zones soumises à risque d’inondations (PPRi de la Vallée du Loing) Dans les secteurs identifiés aux documents graphiques concernés par le PPRi, les projets d’utilisation ou d’occupation du sol pourront être refusés ou soumis à l’observation de prescriptions spéciales pour toute construction. Les dispositions applicables figurent dans le règlement du PPRi (zones rouges, marron et jaunes foncé) Dans ces zones, les sous-sols sont interdits en dehors de ceux réservés au stationnement des véhicules.

 Zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux » Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du présent règlement et présentées dans le rapport de présentation. Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées en annexe du présent règlement.

 Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral (voir plan annexe n°8b du dossier de PLU et article 2 des dispositions générales du présent règlement), les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d’enseignement).

 Dans le périmètre de protection rapproché du captage d’eau potable : Les constructions et aménagements sont autorisés sous réserve de la prise en compte des contraintes liées à la préservation de la qualité des eaux souterraines dans les périmètres de captage d’eau (périmètre rapproché),

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 Aux abords des canalisations de transports de gaz :

Celles-ci sont identifiées sur le plan des servitudes en pièce n°6 du dossier de PLU. Dans les zones de dangers identifiées par cette servitude, les constructions devront respecter les restrictions et conditions de réalisation énoncées.

 Dans les secteurs concernés par les « enveloppes d’alerte des zones humides », identifiées sur les documents graphiques, au titre de la loi sur l’Eau et les milieux aquatiques (2006)

En raison d’une sensibilité zone humide pressentie mais non avérée au titre de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7 et R.211-108 du code de l’environnement, il sera nécessaire, si le projet est soumis à déclaration ou à autorisation au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement, d’affirmer ou d’infirmer la présence de zone humide au titre de l’arrêté précédemment mentionné, afin de se conformer aux dispositions du SDAGE Seine-Normandie, du SAGE Nappe de Beauce et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, à savoir :

 chercher à éviter le dommage causé aux zones humides (mesures d’évitement) ;  chercher à réduire l’impact sur les zones humides, leurs fonctionnalités et leurs

services rendus (mesures correctrices) ;  s’il subsiste des impacts résiduels, en suite et seulement, compenser le dommage

résiduel identifié.

Ainsi, pourront notamment être refusées : - les interventions pouvant modifier significativement la topographie (excavations, comblements, exhaussements, dépôts de toutes nature mêmes temporaires), la structure des sols (affouillements, travaux entraînant un tassement ou orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, de pompage, etc.). - certaines plantations de ligneux (arbres et arbustes) pouvant entraver la fonctionnalité de ces zones humides - Les travaux pouvant entraîner la destruction d’une espèce protégée au titre de l’article L411.1 du code de l’Environnement ou la destruction de son habitat.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux travaux d’entretien et de restauration écologique - Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’Eau - La gestion courante des milieux et ouvrages naturels

2 - Sous réserve des conditions particulières et supplémentaires suivantes :

 les constructions à usage d’habitat dont la présence est nécessaire à la surveillance et/ou au bon fonctionnement des installations présentes ;

 La reconstruction à l’identique des bâtiments dans le respect des dispositions générales.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

I - Accès : Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, l’enlèvement des ordures ménagères ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. (Voir schéma de définition de l’accès ci-après).

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Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La localisation et le nombre des accès des véhicules sur les voies publiques devront tenir compte de la sécurité, de l’emplacement des stationnements existants sur la voie publique, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre mobilier urbain situés sur l’emprise de la voie.

Les rampes d'accès aux terrains ne doivent pas entraîner de modification des trottoirs. Leur pente, dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique notoire. Elles doivent se raccorder à la voie publique par des traversées de trottoirs qui soient accessibles à la circulation des personnes à mobilité réduite. II - Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès des véhicules de sécurité, de défense incendie et de ramassage des ordures ménagères. En tout état de cause, toute voie doit avoir une largeur minimale de 8 m (composée d’une chaussée d’au moins 5m et d’au moins 1 trottoir d’ 1,50 m de largeur) Toutes les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Conditions de desserte par les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, etc.

I – Eau Toute construction destinée à usage principal (habitation, activité, équipement), doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. II – Assainissement Les constructions devront se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur (annexé en dans les annexes sanitaires du PLU).

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1. Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau d’assainissement d’eaux usées.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement par le pétitionnaire dans les conditions définies par le gestionnaire du réseau.

L'évacuation des eaux usées, même pré-traitées, est interdite dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, un dispositif d’assainissement autonome sera réalisé à la charge du pétitionnaire.

2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toiture ou terrasse à la parcelle et les eaux de voiries, après dépollution si nécessaire, seront infiltrées sur place si le terrain est apte (la preuve du contraire devra être apportée sur la base d’une étude de sol circonstanciée lors de la demande d’urbanisme).

Les dispositifs d’infiltration seront dimensionnés pour des pluies de période de retour définie selon les secteurs dans l’annexe 4 du présent règlement.

En cas d’impossibilité (terrain inapte à l’infiltration des eaux dans les conditions précitées), les eaux pluviales :

- pourront être gérées par des dispositifs permettant le stockage et la réutilisation de l’eau à la parcelle (usages divers d’arrosage ou d’usages divers d’eaux non potables) avant rejet éventuel dans le réseau public,

- seront acheminées après dépollution, vers le réseau public, quand il existe et est suffisant. Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales mais ne doivent pas accélérer l’écoulement des eaux dans ce réseau. Les normes de rejet seront conformes à celles consignées dans le règlement d’assainissement et indiquées dans l’annexe 4 du présent règlement selon le secteur.

Les nouvelles constructions et extensions représentant une surface imperméable inférieure à 20 m² sont dispensées de la mise en place de la mesure compensatoire.

Pour les autres extensions, le dimensionnement des mesures compensatoires est réalisé pour compenser l’effet des surfaces d’extension au-delà des 20 m² d’imperméabilisation.

Toute installation d’activité non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées ou sur le domaine public (en dehors des constructions existantes) est interdite.

III – Réseaux d’énergie, de télécommunications ou autres réseaux

Que les réseaux publics soient enterrés ou non, les raccordements correspondants sur les parcelles privées et nécessaires au branchement des équipements propres à l’opération de construction sur les équipements publics situés au droit du terrain, doivent être installés en souterrain, conformément aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande. En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu’à la limite de propriété.

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Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergie doivent être étendus ou renforcés.

Taille minimale des terrains constructibles

Non réglementé - Abrogé par la loi ALUR du 24 Mars 2014

Implantation des constructions par rapports aux voies et emprises publiques

1. MODALITES D’APPLICATION DE LA REGLE Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation générale, que celles-ci soient de statut public ou privé.

2. MODALITES DE CALCUL : Le retrait des constructions est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade jusqu’à l’alignement actuel ou projeté. Ne sont pas concernés par les règles de retrait, s’ils ne sont pas à l’alignement, les éléments tels que les rampes d’accès, les perrons, les débords de toiture, les corniches et sas d’entrée d’une emprise au sol inférieure à 5 m². Par ailleurs, les fondations et sous-sols ne doivent pas présenter de dépassement sous le domaine public.

3. REGLE GENERALE

Les constructions à usage principal devront être implantées à au moins 5 m de l’alignement.

4. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Certaines constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale :  Dans le cas de construction existante ne respectant pas la règle générale, des réhabilitations, des

extensions ou surélévations pourront être autorisées, sans pour autant aggraver l’exception à la règle générale.  Dans le cas d’un terrain bordé par plusieurs voies, les constructions sont soumises à la règle générale sur au moins l’une de ces voies. La limite avec les autres voies pourra alors être considérée comme une limite séparative pour laquelle s’appliquera l’article 7.  Les équipements publics, privés d’intérêt collectif et les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait avec un recul minimal de 3 m.  Le long des rûs ou cours d’eau, toute construction sera implantée à au moins 5 m des berges et les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. MODALITES D’APPLICATION DE LA REGLE

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

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2. REGLES GENERALES D’IMPLANTATION :

Ces règles s’appliquent non seulement par rapport aux limites périmétrales du terrain d'assiette de l'opération, mais également, par anticipation, par rapport à celles apparaissant sur le plan de division d’un permis de construire valant division, d’un permis d’aménager.

Les constructions seront implantées soit sur une limite séparative, soit en retrait des limites séparatives avec un minimum de 6 m. 3. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Les constructions peuvent être implantées différemment des règles définies ci-dessus :  lorsqu’il s’agit de constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les normes de retrait définies ci-dessus. Dans ce cas, des travaux de réhabilitation, d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants, sans toutefois se rapprocher davantage des limites séparatives.  Les équipements publics, ou privés d’intérêt collectif et les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, peuvent être implantés en limite séparative ou avec un recul d’au moins 0,1 mètreen retrait sans minimum de recul.  Le long des rûs ou cours d’eau, toute construction sera implantée à au moins 5 m des berges et les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

1. REGLE GENERALE :

Sauf dispositions particulières, les constructions non contiguës et édifiées sur un même terrain doivent être éloignées d’une distance au moins égale à 4 m.

2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Les constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale :

 lorsqu’il s’agit de constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les normes de retrait définies ci-dessus. Dans ce cas, des travaux de réhabilitation, d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants ;

 lorsqu’il s’agit d’équipements publics, privés d’intérêt collectif et d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs.

Emprise au sol maximale des constructions

NON REGLEMENTE

Hauteur maximale des constructions

1. DEFINITION

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux.

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Dans le cas des terrains en pente, la cote de référence du terrain naturel sera située au point médian sous l'emprise de la future construction avant les travaux nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, ou au sommet de l'acrotère, (ouvrages techniques en toitures, cheminées et autres superstructures exclues).

2. REGLE GENERALE En UX et UXb, la hauteur des constructions nouvelles de toute nature est limitée à 12 m maximum (faîtage ou acrotère), ouvrages techniques de toitures exclus. En UXa, la hauteur des constructions n’est pas réglementée. Pour les habitations autorisées, leur hauteur ne pourra excéder 7 m à l’égout du toit. 3. DISPOSITIONS PARTICULIERES SELON LA NATURE DES TRAVAUX OU DES CONSTRUCTIONS ET LEUR SITUATION

 Lorsqu’il s’agit de constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles ci-dessus. Dans ce cas, des travaux de réhabilitation, d’aménagement des volumes existants sont autorisés.

 les équipements publics, ou privés d’intérêt collectif et d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ne sont pas soumis à la règle générale sans pouvoir excéder une hauteur maximale de 15 m.

 dans les zones soumises au PPRI, les constructions devront se conformer aux dispositions réglementaires du PPRI de la vallée du Loing, notamment en terme de cote minimale du 1er niveau de plancher et de mise hors d’eaux des certains ouvrages et locaux.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1. GENERALITES L’autorisation d’utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n’être accordée que sous préserve des prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains,

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- à la conservation des perspectives monumentales.

Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article.

1. DIMENSIONS DES PLACES : Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5 m Places pour handicapés : 5,00 m x 3,30 m Les dimensions devront être adaptées aux manœuvres et aux gabarits des véhicules, notamment poids-lourds ou véhicules techniques, et véhicules de livraison.

2. NORMES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES : Il est exigé la création :  Pour les établissements commerciaux ou artisanaux : 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher.  Pour les constructions à usage de bureau (y compris les bâtiments publics) : 1 place de stationnement pour 55 m² de surface de plancher.  Hébergement hôtelier : 1 place de stationnement pour 2 chambres.  Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher avec un maximum de 2 places/logements

Dispositions particulières dans les secteurs situés à moins de 500 m de la gare : il ne peut être exigé la

réalisation de plus d’ 1 place /logement.

 Autres occupations du sol : le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée.

3. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES DEUX-ROUES :  bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher  activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics : au moins 1 place pour 10 employés

4. MODALITES DE CALCUL ET DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute tranche commencée est due. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. Pour les extensions et les réhabilitations de bâtiment sans changement de destination : aucune place de stationnement n’est requise dès lors qu’il n’y a pas d’augmentation du nombre des logements ou de locaux d’activités supplémentaires. Dans le cas contraire, le nombre de places de stationnement prévues plus haut est requis pour chaque logement supplémentaire ou tranche d’activités supplémentaire. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

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Lorsque le nombre de places de stationnement nécessaire est supérieur à 10, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée.

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations

1. LE TRAITEMENT DES PLANTATIONS EXISTANTES.

Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres de haute tige existants. Toutefois dans le cas où ces arbres existants empêcheraient la réalisation d’une construction par ailleurs conforme aux autres dispositions du présent règlement, leur abattage est possible à condition qu’ils soient remplacés par la plantation d’arbres.

2. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Au moins 20% de la superficie totale du terrain sera traité en espaces végétalisés (cf définition du lexique) Le nombre de plantations ne peut être inférieur à un arbre de haute tige par 200 m2 de terrain libre. Les arbres existants conservés sont pris en compte dans ce calcul. Les plantations seront choisies parmi des essences locales, dont une liste non exhaustive figure en annexe au présent règlement. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m2 de terrain affecté au stationnement. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés ou autres techniques perméables de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

En limite des espaces naturels (zones N et A) Les limites des parcelles situées en bordure d’espaces naturels ou agricoles, seront plantées d’arbustes ou d’arbres de basse tige et de haute tige dont les essences seront choisies par la liste figurant en annexe 4.

Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé - Abrogé par la loi ALUR du 24 Mars 2014

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Toute construction nouvelle devra respecter les normes et dispositions de la règlementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande.

Obligations imposées en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils existent. En l’absence de réseau, les installations et constructions devront pouvoir être conçues de manière à être branchées au réseau dès leur réalisation.

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TITRE III :

DépartemenCotmdmeuneSdeeSionupep-ese-stu-rM-Loaingrn– eModification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Commune de Souppes-sur-Loing

PL

U

Modification n°1 du PLU

2 Extrait du règlement modifié

0 Règlement de zones

Commune de Souppes-sur-Loing – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

ZONES 1AUX

CARACTERE DES ZONES (préambule à caractère informatif) Il s’agit d’une zone à urbaniser destinée à accueillir des activités économiques sur le site de Val de Loing 2 dans la continuité de la zone d’activités existantes de Val de Loing I. Elle fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation figurant en pièce n°3 du dossier de PLU. Elle est concernée par : - les dispositions concernant les zones de bruit le long des infrastructures de transports (A77) - des orientations d’aménagement et de programmation n°9 figurant en pièce n°3 du dossier de PLU. RAPPELS DIVERS

La reconstruction à l’identique est soumise aux dispositions générales. « la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. »

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés et les défrichements peuvent être soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, conformément aux dispositions générales (article 7).

1 Règlement de zones

Commune de Souppes-sur-Loing – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme