Les versions du document d'urbanismede Souppes-sur-Loing

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 13/04/2023Publiée le 10/07/2023, en vigueur77458_PLU_20230413
• PLU approuvé le 27/06/2017Publiée le 30/05/2018, retirée le 10/07/202377458_PLU_20170627

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.