Rue de Vertain 59730 Saint-Python

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Numéros de la voie37

1 2 2 a 3 4 5 5 bis 5 ter 6 7 8 9 10 11 12 12 bis 13 13 bis 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41

Le plan cadastral de la voie, en grand

Zone UB
Zone urbaine périphérique
longe A, 1AUEa

La zone au point de la voie

UBZone urbaine périphérique

Règlement: Zone UB, 16 articles

La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.

Plan de zonage, 520 m de côté

UB, au point de la voie
U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Plan de prévention des risques

Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.

Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.

Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

Les réponses du règlement

Recul sur la voie: En outre pour l’ensemble des constructions nouvelles autorisé un recul de 10 mètres par rapport aux hauts de berges est exigé.article UB 6
Distance aux limites: Le retrait par rapport aux limites séparatives, s’il est appliqué, ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 3 mètres.article UB 7
Emprise au sol: En secteur indicé « (i) », l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, est limitée à 20 % maximum.article UB 9
Stationnement: Il ne pourra être exigé qu’une place de stationnement par construction à usage d’habitations si celles-ci sont des logements locatifs aidés par l’Etat.article UB 12
Espaces verts: 20% au moins de la superficie totale du terrain devra être traité en espaces verts plantés en pleine terre.article UB 13

Phrases du règlement, sans reformulation. Les articles entiers sont sur la page de la zone UB.

Votre projet

Votre projet Rue de Vertain

Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.

Sans numéro, à la rue

Zones voisines

À moins de 120 m au point de la voie.

Contraintes autour

À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.

Prescriptions du plan

05Emplacement réservéER20
07Linéaires de haies à protégerh
18OAPOAP N°17

Pièces du permis

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Risques

Géorisques, au point de la voie.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.