Parcelle CC 63 à Saint-Quentin-Fallavier
19 041 m² au plan cadastral. Identifiant 38449000CC0063. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ui
Ui Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI - Bourbre moyenneEnveloppe des zonages réglementairesActe : PpriBourbreMoyenne_20120002
Prescriptions du plan
- 02Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage de l'aléa - RV - Ravinements et ruissellements sur versant - FortRV
- 02Secteur soumis au PPRNi de la Bourbre (SUP opposable)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 février 2020, 12 m² créésChantier ouvert - 14 ROUTE DEPARTEMENTALE 125
- PCPermis de construire autorisé le 30 juin 2017, 8 000 m² créésAnnulé - LES GRANGES
- DPDéclaration préalable autorisé le 24 novembre 2014, 16 m² créésAutorisé - RTE NATIONALE 125
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Quentin-Fallavier
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.