Parcelle CE 36 à Saint-Quentin-Fallavier
4 596 m² au plan cadastral. Identifiant 38449000CE0036. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ui
Ui Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
Prescriptions du plan
- 02Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage de l'aléa - Bc2 - Inondations - Crues rapides des rivières - MoyenBc2
- 02Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage de l'aléa - RC - Inondations - Crues rapides des rivières - FortRC
- infoPlan d'Exposition au Bruit (Zone D : constructibilité possible en matière d'habitat)
- infoSecteur soumis au Plan d'Exposition au Bruit des aérodromes (PEB) de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 août 2024, 20 m² créésAutorisé - BOULEVARD DE LA NOIREE
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Quentin-Fallavier
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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