Parcelle CH 283 à Saint-Quentin-Fallavier
10 027 m² au plan cadastral. Identifiant 38449000CH0283. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ui
Ui Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
Prescriptions du plan
- infoSecteur soumis au Plan d'Exposition au Bruit des aérodromes (PEB) de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry
- infoPlan d'Exposition au Bruit (Zone A, B et C)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 mai 2019Autorisé - BOUCLE DE LA RAMEE
- PCPermis de construire autorisé le 18 avril 2016, 10 442 m² créésTravaux achevés - LA RAMEE
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Quentin-Fallavier
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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