Parcelle CH 404 à Saint-Quentin-Fallavier
24 001 m² au plan cadastral. Identifiant 38449000CH0404. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Uic, N, Ui rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : CHAFFL71CPNIE_00000000
Prescriptions du plan
- infoSecteur soumis au Plan d'Exposition au Bruit des aérodromes (PEB) de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry
- infoPlan d'Exposition au Bruit (Zone A, B et C)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 avril 2023, 26 m² créésAutorisé - RUE DE MADRID
- PCPermis de construire autorisé le 22 février 2022, 19 980 m² créésTravaux achevés - RUE DE MADRID ZAC CHESNES OUES
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Quentin-Fallavier
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.