Parcelle CM 201 à Saint-Quentin-Fallavier
10 100 m² au plan cadastral. Identifiant 38449000CM0201. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
Ue, Uic, Ui, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Saint-Quentin-FallavierPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Saint-Quentin-Fallavier_20200608
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'IsèreZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_38_20230615
Prescriptions du plan
- infoPérimètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de l'espace naturel de Fallavier (pour information)
- infoPlan d'Exposition au Bruit (Zone D : constructibilité possible en matière d'habitat)
- infoSecteur soumis au Plan d'Exposition au Bruit des aérodromes (PEB) de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 octobre 2014Travaux achevés - RUE DE LA PONTHIERE
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Quentin-Fallavier
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.