Parcelle CT 13 à Saint-Quentin-Fallavier
4 060 m² au plan cadastral. Identifiant 38449000CT0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
N Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protection
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Saint-Quentin-FallavierPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé au titre de l'article L113-1 du CU
- 02Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage de l'aléa - RG - Glissements de terrain - MoyenRG
- infoPérimètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de l'espace naturel de Fallavier (pour information)
- infoPlan d'Exposition au Bruit (Zone D : constructibilité possible en matière d'habitat)
- infoSecteur soumis au Plan d'Exposition au Bruit des aérodromes (PEB) de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 janvier 2024, 154 m² créésTravaux achevés - 57 RUE DU LAC
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Quentin-Fallavier
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.