Zone 2AUX

Intitulé du document : – A – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

1-1 Destinations et sous-destinations

Légende des tableaux suivants :

• X : interdit • V : autorisé sans condition particulière • V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant avec le symbole V* renvoient aux

conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

Destinations et sous destinations

Destination

Sous destination

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisines dédiées à la vente en ligne

A V*10

X X X X X X X X

X

V*17

X X X X X V*12 V*12 X X X X X

Ap V*10

X X X X X X X X

X

X

X X X X X X X

X X X X X

Ae V*10

X X X X X X X X

X

V

X X X X X X X X X X X X

Ax V*10

X V*11 V*11

X V*11 V*11

X X

X

V

X X X X X X X V*11 V*11 V*11 X X

At V*10

X X V X X V V X

X

V

X X X X X X X X X X X X

Autres usages

Usages

A Ap Ae Ax At

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à

l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, X

X

dépôts de toute nature

Les installations de production d’énergie renouvelable au sol

X

X

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

X

Les ICPE soumises à déclaration

V*13 X

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

V*13 X

XXX

V XX X V*11 X XXV

XXX XXX XXX

Les abris pour animaux en bois et inférieurs à 50m² d’emprise au sol

V

XX

X

X

1-2 Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations

Conditions N°1 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées si elles sont nécessaires aux équipements d’intérêt collectif présents dans la zone Ue considérée. N°2 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement pour l’extension des constructions existantes de cette sous-destination et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante. Les annexes aux habitations et piscines sont autorisées pour les habitations existantes et sur la parcelle de l’habitation. N°3 : la sous-destination concernée est autorisée uniquement par changement de destination ou aménagement des constructions existantes. Les extensions des constructions de la sous-destination concernée ne sont pas limitées si elles se réalisent dans un volume bâti existant. Si elles sont réalisées en extension d’un volume bâti existant, elles sont limitées à 20 m² d’emprise au sol. Les annexes aux habitations existantes et les piscines sont autorisées (et ne sont pas comptabilisées dans ces 20m²) N°4 : La sous-destination concernée est autorisée uniquement pour l’extension des constructions existantes de cette sous-destination et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante. N°5 : La sous-destination concernée est autorisée à condition que la surface de vente par unité de commerce représente au minimum 300 m². N°6 : la sous-destination concernée est autorisée uniquement par changement de destination ou aménagement des constructions existantes. Elle est également autorisée s’il s’agit d’équipements sportifs de plein air. N°7 : La sous-destination concernée est autorisée uniquement pour les extensions des constructions existantes de cette sous-destination, et pour les locaux accessoires nécessaires à cette sous-destination. N°8 : La sous-destination concernée est autorisée dans la limite maximale de 300 m² de surface de plancher. N°9 : La sous-destination concernée est autorisée dans la limite maximale de 100 m² de surface de plancher. N10 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans les conditions suivantes : Les constructions nouvelles d’habitation Elles ne sont autorisées que pour les exploitations agricoles professionnelles si elles sont nécessaires sur l’exploitation et elles doivent être regroupées avec les constructions techniques agricoles de façon rapprochée (moins de 100 m), sauf contrainte technique dîment justifiée. On entend par contrainte technique des contraintes topographiques ou des contraintes sanitaires vis-à-vis de bâtiments d’élevage. Elles sont limitées à 250 m² de

surface de plancher.

Habitations existantes

Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 40m² :

- L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination

- Les extensions des habitations existantes dans la limite de :

- Pour les extensions hors du volume bâti :

Pour les constructions inférieures à 100 m2 de surface de plancher

L’extension est admise dans la limite de 50% de la surface de plancher existante avant travaux jusqu’à un maximum de 150 m2 de surface de plancher Les annexes aux habitations ne sont pas comptabilisées dans cette emprise

Pour les constructions dont la surface de plancher avant travaux est comprise entre 100 m2 inclus à 199 m2 inclus

L’extension est admise dans la limite de 40% de la surface de plancher existante avant travaux jusqu’à un maximum de jusqu’à un maximum de 250 m2 de surface de plancher.

Les annexes aux habitations ne sont pas comptabilisées dans cette emprise.

Pour les constructions dont la surface de plancher est de 200m² et plus

L’extension est admise dans la limite de 30% de la surface de plancher existante avant travaux jusqu’à un maximum de 250 m2 de surface de plancher

Les annexes aux habitations ne sont pas comptabilisées dans cette emprise

- Pour les extensions qui seraient réalisées dans un volume bâti existant, la surface n’est pas limitée. - Les annexes à l’habitation hors piscine sous réserve de ne pas dépasser : - 40 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement et dans la limite de 3.50 m de hauteur

totale. Elles doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation. La distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe. - Une piscine liée à l’habitation sous réserve qu’elle soit située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation (distance mesurée au point le plus rapproché du bassin). Changements de destination

Les changements de destination identifiés sont autorisés pour les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme. Ils sont autorisés vers la destination « habitation », les sous-destinations « Hôtel », « autres hébergements touristiques » et vers la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics »

N°11 : La sous-destination concernée est autorisée uniquement pour les extensions des constructions existantes de cette sous-destination et dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante avant travaux. Les locaux accessoires à ces activités sont autorisés dans la limite de 100 m² d’emprise au sol.

N°12 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées à une exploitation agricole professionnelle telle que définie dans le titre 1. Sont donc autorisés :

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole professionnelle, regroupées autour de l’exploitation (moins de 100m) sauf contrainte technique dument justifiée liée aux seules nécessités de production agricole.

- Les constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

- Les installations de production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations.

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les installations d’activités touristiques qui ont pour support l’exploitation agricole (chambres d’hôtes, gîtes ruraux, fermes auberges) sont autorisées uniquement dans le bâti existant.

N°13 : Les constructions et installations de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées à une exploitation agricole professionnelle telle que définie dans le titre 1 N°17 : La sous-destination concernée est autorisée dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle Non réglementé

Mixité sociale Non réglementé

Intitulé du document : Conditions de hauteur

A

La hauteur des nouvelles constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 7m à

l’égout du toit

La hauteur des constructions agricoles est limitée à 15 m à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère

Ap

Les extensions hors du volume bâti des habitations existantes est limitée à R+1+c et à 7m à l’égout

du toit,

Ae

Non réglementé

Ax

La hauteur des extensions et des locaux accessoires aux activités est limitée à la hauteur des

constructions existantes

At

La hauteur des nouvelles constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 7m à

l’égout du toit

2-1-2 implantation Dispositions applicables à toutes les zones Pour les piscines : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie et jusqu’aux limites séparatives, est exigée. Les annexes aux habitations peuvent s’implanter sur limites séparatives tant qu’elles sont implantées à moins de 20m de la construction principale. Une dérogation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant. Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Dispositions spécifiques applicables par zone Implantations par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer :

Intitulé du document : – 2AUx – Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère

2-1 Volumétrie et implantations des constructions

La zone 2AUx est fermée à l’urbanisation, le règlement sera établi au moment de son ouverture.

2-2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

La zone 2AUx est fermée à l’urbanisation, le règlement sera établi au moment de son ouverture.

2-3 Stationnement

La zone 2AUx est fermée à l’urbanisation, le règlement sera établi au moment de son ouverture.

Article 3 – 2AUx – Équipement et réseaux

Se référer aux prescriptions applicables à toutes les zones

TITRE 5– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

À titre d’information (sans valeur réglementaire) :

Le PLUi distingue les zones A suivantes : - A : Zone agricole - Ap : Zone agricole de protection patrimoniale et paysagère - Ax : Zone agricole de gestion des activités économiques (STECAL) - At : Zone agricole de gestion des activités touristiques (STECAL) - Ae : Zone agricole de gestion d’équipements (STECAL)

Les zones agricoles suivies de la mention (STECAL) dans la liste précédente sont des Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limités instaurés au titre de l’article L151-13 du Code de l’Urbanisme : cf. liste des STECAL. Le n° du STECAL est indiqué sur le règlement graphique.

2-1 Volumétrie et implantations des constructions

Pour rappel, en plus des règles énoncées ci-dessous, les dispositions des OAP thématiques sont opposables dans un rapport de compatibilité : cf. cahier des OAP thématiques.

De plus, seulement à valeur d’information, les porteurs de projet pourront trouver des conseils et recommandations dans le cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères : cf. cahier dédié.

2-1-1 Hauteur Définition La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point à prendre comme référence correspond à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère en cas de toiture terrasse. Pour les annexes à l’habitation, la hauteur est mesurée au point le plus haut de la construction. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Dispositions applicables à toutes les zones Les limites définies ci-après peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ciaprès, ou d’une construction de hauteur inférieure à la hauteur minimale définie ci-après, la hauteur de l’extension ou de l’aménagement peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction

est de 3.50 m.

PLUi CC Brionnais Sud Bourgogne • Règlement écrit

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Communauté de communes

Brionnais Sud Bourgogne

èglement écrit

Pièce n°3.1 : Règlement écrit

Approbation

Vu pour être annexé à la délibération du 06 mai 2025

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS ..................................................................................................................... 7

Article 1 - Champ d'application territoriale................................................................................................................................................7 Article 2 - Division du territoire en zones....................................................................................................................................................7

Zones urbaines (article R151-18 du code de l’urbanisme) ............................................................................................................................... 7 Zones à urbaniser (article R151-20 du code de l’urbanisme) :...................................................................................................................... 7 Zones agricoles (articles R151-22 et R151-23 du code de l’urbanisme)............................................................................................... 7 Zones naturelles et forestières (articles R151-24 et R151-25 du code de l’urbanisme)......................................................... 8 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique ........................................................................................... 8 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles.................................................................................................................... 8 Article 5 - Droit de préemption urbain......................................................................................................................................................... 9 Article 6 – Définitions issues du lexique national ............................................................................................................................... 9 Article 7 – Définitions supplémentaires ..................................................................................................................................................... 11 Article 8 - Destinations et sous-destinations ....................................................................................................................................... 17 Destinations des constructions...............................................................................................................................................................................................17 Sous-destinations des constructions................................................................................................................................................................................18

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES .......................................................................... 21 1 – ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME ................................ 21

A. Règles applicables aux murs et clôtures identifiés sur le règlement graphique ................................................... 33 B. Règles applicables aux secteurs où sont présents des murets traditionnels identifiés sur le règlement graphique ................................................................................................................................................................................................................................................... 33 C. Règles applicables au patrimoine rural du Charolais-Brionnais ET aux éléments de la catégorie « Patrimoine du tissu urbain et villageois » ................................................................................................................................................................ 33 D. Règles applicables aux éléments de la catégorie « Châteaux, maisons fortes, maisons bourgeoises, manoirs, tours, donjons » ............................................................................................................................................................................................................ 34 E. Règles applicables aux éléments de la catégorie « Patrimoine vernaculaire »...................................................... 35 F. Règles applicables aux « Espaces végétalisés et boisements » identifiés sur le règlement graphique

35 G. Règles applicables aux « Parcs et jardins » identifiés sur le règlement graphique............................................. 35

2 – ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-23 DU CODE DE L’URBANISME ............................... 37

A. Règles applicables aux zones humides identifiées sur le règlement graphique................................................... 37 B. Règles applicables aux surfaces hydrographiques (mare, étang, etc.) identifiées sur le règlement graphique ................................................................................................................................................................................................................................................... 37 C. Règles applicables aux corridors écologiques et ruptures d’urbanisation identifiés sur le règlement graphique ................................................................................................................................................................................................................................................... 37 D. Règles applicables aux pelouses sèches identifiées sur le règlement graphique .............................................. 38

3 – PRESCRIPTIONS DANS LES SECTEURS SOUMIS AUX RISQUES................................................................ 39

Risques d’inondation : ..................................................................................................................................................................................................................... 39 Risque minier ..........................................................................................................................................................................................................................................40 Le risque lié au transport de matières dangereuses ......................................................................................................................................... 41

4 – NUISANCES ....................................................................................................................................................41

PEB (Plan d’Exposition au Bruit).............................................................................................................................................................................................. 41 Classement sonore des infrastructures terrestres...............................................................................................................................................41

5 – PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................... 42

Article 1 – Prescriptions générales applicables à toutes les constructions...............................................................42 Aspect général .......................................................................................................................................................................................................................................42 Mouvements de sols ....................................................................................................................................................................................................................... 43 Implantation des constructions dans les pentes .................................................................................................................................................. 44 Déblais-remblais, soutènements, murs ........................................................................................................................................................................ 44 Les clôtures.............................................................................................................................................................................................................................................. 45 Les paraboles et antennes de toit ...................................................................................................................................................................................... 47 Climatiseurs et pompes à chaleur ...................................................................................................................................................................................... 47 Autres éléments techniques .................................................................................................................................................................................................... 48

Article 2 – Prescriptions particulières applicables aux constructions nouvelles et aux constructions bâties depuis 1960 (hors constructions économiques, et d’équipements réglementées à l’article 4) .....................................................................................................................................................................................................................................................49

Toitures......................................................................................................................................................................................................................................................... 49 Façades......................................................................................................................................................................................................................................................... 51 Menuiseries ............................................................................................................................................................................................................................................... 51 Énergies renouvelables ................................................................................................................................................................................................................ 52 Article 3 – Prescriptions particulières applicables à la restauration des bâtiments anciens ......................54 Toitures......................................................................................................................................................................................................................................................... 54 Volumes et façades.......................................................................................................................................................................................................................... 54 Fermeture des grandes ouvertures..................................................................................................................................................................................56 Menuiseries- Ouvertures.............................................................................................................................................................................................................56 Énergies renouvelables ................................................................................................................................................................................................................ 57 Article 4 – Prescriptions particulières applicables aux bâtiments à vocation principale d’activités économique (y compris les constructions techniques agricoles) et aux équipements publics ............ 59 Toitures......................................................................................................................................................................................................................................................... 59 Façades........................................................................................................................................................................................................................................................ 59 Implantation des stockages et des stationnements (non applicables aux constructions agricoles) .................. 59 Les entrées des parcelles d’activité économique (non applicables aux constructions agricoles) ....................... 59 Les bâtiments techniques (non applicables aux constructions agricoles)...................................................................................60 Énergies renouvelables ................................................................................................................................................................................................................60 Accompagnement paysagé......................................................................................................................................................................................................61 Accompagnement des stationnements (non applicables aux constructions agricoles).................................................61 Articles 5 – Les palettes à respecter ..........................................................................................................................................................62 Typologies d’enduits ....................................................................................................................................................................................................................... 62 La palette de couleur des façades enduites ou peintes............................................................................................................................... 62 La palette de couleurs autorisées pour les bardages.....................................................................................................................................63 La palette de couleurs autorisées pour les menuiseries et les occultations.............................................................................64

Article 6 - Prescriptions particulières aux résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs................................................................................................................................................................................................... 65

Formes .......................................................................................................................................................................................................................................................... 65 Les menuiseries :.................................................................................................................................................................................................................................65 Les façades ..............................................................................................................................................................................................................................................65 Les toitures ...............................................................................................................................................................................................................................................66 Abords ...........................................................................................................................................................................................................................................................66

6- ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX..............................................................................................................................67

Article 1 – Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ...................... 67 Accès .............................................................................................................................................................................................................................................................. 67 Voirie ............................................................................................................................................................................................................................................................... 67

Article 2 – Desserte par les réseaux ........................................................................................................................................................... 68 Eau ....................................................................................................................................................................................................................................................................68 Assainissement .....................................................................................................................................................................................................................................68 Eaux pluviales ........................................................................................................................................................................................................................................68 Conditions d’urbanisation des sites d’OAP vis-à-vis de l’assainissement .....................................................................................69 Électricité, téléphone et réseaux numériques ........................................................................................................................................................ 74

RÈGLES CONCERNANT L’AGRIVOLTAÏSME ET LE PHOTOVOLTAÏQUE ET L’ÉOLIEN ...........................................74

Définition de l’agrivoltaïsme ...............................................................................................................................................................................74 Règles.................................................................................................................................................................................................................................... 75 L’éolien non domestique ..................................................................................................................................................................................... 76

TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES...................................................................... 77

Article 1 – U – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .......................................... 78 1-1 Destinations et sous-destinations...............................................................................................................................................................................78 1-2 Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .............................................................................................................................................................................................................................................................................. 79 1-3 Mixité fonctionnelle et sociale.......................................................................................................................................................................................80

Article 2 – U – Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère.......................................................................... 80 2-1 Volumétrie et implantations des constructions ............................................................................................................................................80 2-2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..................85 2-3 Stationnement..............................................................................................................................................................................................................................87

Article 3 – U – Équipement et réseaux .................................................................................................................................................... 89

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER...............................................................90 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AUA ............................................................................................... 92

Article 1 – 1AUa – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..................................92 1-1-Destinations et sous-destinations.............................................................................................................................................................................. 92 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .............................................................................................................................................................................................................................................................................. 93 1-3 Mixité fonctionnelle et sociale.......................................................................................................................................................................................94

Article 2 – 1AUa – Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère..................................................................94

2-1 Volumétrie et implantations des constructions ............................................................................................................................................ 94 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ...................96 2. 3 Stationnement.............................................................................................................................................................................................................................. 97 Article 3 – 1AUa – Équipement et réseaux ........................................................................................................................................... 98

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AUA...............................................................................................99

Article 1 – 2AUa – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................ 99 1-1 Destinations et sous-destinations...............................................................................................................................................................................99 1-2 Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .............................................................................................................................................................................................................................................................................. 99 1-3 Mixité fonctionnelle et sociale.......................................................................................................................................................................................99

Article 2 – 2AUa – Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................................ 99 2-1 Volumétrie et implantations des constructions ............................................................................................................................................99 2-2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..................99 2-3 Stationnement..............................................................................................................................................................................................................................99

Article 3 – 2AUa – Équipement et réseaux........................................................................................................................................... 99

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AUX............................................................................................. 100

Article 1 – 2AUx – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ..............................100 1-1 Destinations et sous-destinations............................................................................................................................................................................ 100 1-2 Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations ........................................................................................................................................................................................................................................................................... 100 1-3 Mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................................................................................... 100

Article 2 – 2AUx – Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ..............................................................100 2-1 Volumétrie et implantations des constructions ......................................................................................................................................... 100 2-2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............... 100 2-3 Stationnement........................................................................................................................................................................................................................... 100

Article 3 – 2AUx – Équipement et réseaux .........................................................................................................................................100

TITRE 5– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................................................................... 101

Article 1 – A – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ........................................ 102 1-1 Destinations et sous-destinations.............................................................................................................................................................................102 1-2 Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations ............................................................................................................................................................................................................................................................................ 103 1-3 Mixité fonctionnelle et sociale.....................................................................................................................................................................................105

Article 2 – A – Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................ 105 2-1 Volumétrie et implantations des constructions ..........................................................................................................................................105 2-2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............... 108 2-3 Stationnement........................................................................................................................................................................................................................... 108

Article 3 – A – Équipement et réseaux...................................................................................................................................................109

TITRE 6– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ................................................................ 110

Article 1 – N – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité..........................................111 1-1 Destinations et sous-destinations.............................................................................................................................................................................. 111 1-2 Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations

............................................................................................................................................................................................................................................................................. 112

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale......................................................................................................................................................................................115

Article 2 – N – Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère......................................................................... 115

2-1 Volumétrie et implantations des constructions ...........................................................................................................................................115

2-1

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ....117

2-3 Stationnement............................................................................................................................................................................................................................ 119

Article 3 – N – Équipement et réseaux ...................................................................................................................................................119

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS

Le présent règlement de PLUi est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42 et R1519 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne.

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants :