Rubrique 2AUA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : – 2AUx – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité
1-1 Destinations et sous-destinations
Zone 2AUA
- Zone
- 3 rubriques
- PLUi de Saint-Racho, approuvé le 09/10/2025
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone 2AUA, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 21 rubriquesRubrique 2AUA 2Mixité fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : Mixité fonctionnelle Non réglementé
Mixité sociale Non réglementé
Rubrique 2AUA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : – 2AUa – Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère
2-1 Volumétrie et implantations des constructions
La zone 2AUa est fermée à l’urbanisation, le règlement sera établi au moment de son ouverture.
2-2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
La zone 2AUa est fermée à l’urbanisation, le règlement sera établi au moment de son ouverture.
2-3 Stationnement
La zone 2AUa est fermée à l’urbanisation, le règlement sera établi au moment de son ouverture.
Article 3 – 2AUa – Équipement et réseaux
Se référer aux prescriptions applicables à toutes les zones.
Dispositions applicables aux zones 2AUX
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AUA comme partout.Dispositions générales
Communauté de communes
Brionnais Sud Bourgogne
èglement écrit
Pièce n°3.1 : Règlement écrit
Approbation
Vu pour être annexé à la délibération du 06 mai 2025
2-1
Titre 1 – rappels et definitions
Le présent règlement de PLUi est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42 et R1519 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Article 1 - Champ d'application territoriale
Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne.
Article 2 - Division du territoire en zones
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants :
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.