Parcelle AL 417 à Saint-Raphaël
2 795 m² au plan cadastral. Identifiant 83118000AL0417. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
La zone N correspond aux zones naturelles à protéger situées en dehors des principales protections liées à l'application de la loi Littoral, avec possibilités très encadrées d'équipements publics Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de Saint RaphaelEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRIF_StRaphael_20070727, PPRIF_StRaphael_20150731
- PM4PM4SUP de sur-inondation des ouvrages ecreteur de crues de l AspeZone de rétention d'eauActe : Aspe_20231206
Prescriptions du plan
- 02Inondation (hors PPRi)
- 02Zone non aedificandi le long des cours d'eau
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 11 octobre 2022Autorisé - 2632 BOULEVARD JACQUES BAUDINO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.