Zone N

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

1. N / N100 / N100-erc / Nc / Nerc / Nl / Nr - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

L’ensemble des destinations et sous-destinations de construction sont soit interdit, soit autorisé sous conditions :

▪ Sont interdits :

 Toute destination ou sous-destination de construction qui ne serait pas précisée dans les conditions particulières ci-dessous.

 Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à des opérations autorisées dans la zone.

 Le changement de destination des constructions existantes correspondant à la destination exploitation agricoles et forestière ;

 La cabanisation (occupation et construction illicite à destination d’habitat permanent ou temporaire, de stockage ou de loisirs, sur une parcelle privée ou appartenant au domaine public ou privé d’une collectivité).

▪ Seuls peuvent être autorisés, à conditions particulières :

Sur l’ensemble des zones sauf en zone Nr, sont autorisés :

 Les installations, constructions, aménagements de nouvelles routes et ouvrages nécessaires à la sécurité maritime et aérienne, à la défense nationale, à la sécurité civile et ceux nécessaires au fonctionnement des aérodromes et des services publics portuaires autres que les ports de plaisance, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative ;

 A titre exceptionnel, les stations d'épuration d'eaux usées, non liées à une opération d'urbanisation nouvelle ;

 A titre exceptionnel, les ouvrages du réseau public de transport d'électricité qui contribuent à atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, dans les conditions fixées par l’article L121-5-2 du CU). Les lignes électriques sont souterraines, sauf si leur enfouissement s'avère plus dommageable pour l'environnement ou techniquement excessivement complexe ou financièrement disproportionné par rapport à l'installation de lignes aériennes.

En zone N100, N100-erc, et Nerc, l'autorisation ne peut être accordée, que pour le passage de lignes électriques, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative démontrée. L'autorisation est refusée si le projet est de nature à porter une atteinte excessive aux sites et aux paysages remarquables ou caractéristiques ainsi qu'aux espaces et aux milieux à préserver.

Uniquement en zone N, sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

 Les exploitations agricoles à la condition cumulative d’être des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole (voir annexe au présent règlement) incluant les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production.

 Les exploitations forestières (constructions ou installation) ;

 Les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Uniquement en zones N100 et N100-erc, sont uniquement autorisées les constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau ainsi que celles prévues dans les cahiers des charges des concessions de plages délivrées par les services de l’Etat, à l’exclusion de tout hébergement.

En zone N100-erc, ces constructions et installations ne sont autorisées qu’aux conditions cumulatives d’être des aménagements légers :

 Nécessaires à la gestion des milieux ou des espaces remarquables, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public ;

 Dont la localisation et l’aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ;

 Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public. Ces aménagements doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel ;

 Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible. Ces aménagements doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel ;

 La réfection des bâtiments existants. Les travaux doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel ;

 Les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu'elles sont enfouies et qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, et que l'emprise au sol des aménagements réalisés n'excède pas cinq mètres carrés ;

 Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

 Les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux.

Uniquement en zone Nc, sont uniquement autorisées les carrières ainsi que leurs installations connexes (centrale à béton, centrale d’enrobés, préfabrication du béton, etc.) à condition de respecter les conditions de l’arrêté préfectoral en cours de validité permettant l’exploitation.

Uniquement en zone Nerc, sont uniquement autorisés les aménagements légers ci-après, à condition :

 Qu’ils soient nécessaires à la gestion des milieux ou des espaces remarquables, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public ;

 Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ;

 Qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

o Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi

que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public. Ces aménagements doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

o Les équipements d’intérêt collectif légers et démontables nécessaires à la mise en valeur économique et patrimoniale du site ;

o Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;

o La réfection des bâtiments existants ;

o Les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu'elles sont enfouies et qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, et que l'emprise au sol des aménagements réalisés n'excède pas cinq mètres carrés.

Ces constructions et aménagements doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

o Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement.

o Les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux.

Uniquement en zone Nl, sont uniquement autorisés les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés. Dans ce cadre seuls sont autorisés les installations, constructions ou ouvrages techniques absolument nécessaires à la défense contre l’incendie, à la lutte contre les inondations (écrêteur, bassin de rétention, canal de dérivation, recalibrage, etc.). De plus, peuvent être admis des ouvrages techniques d’infrastructure et leurs locaux annexes strictement indispensables au fonctionnement des installations des services publics ou privés (alimentation en eau potable, télécommunication, transport et distribution d’énergie électrique, etc …), ainsi que des aménagements et installations nécessaires à des équipements sportifs et de loisirs, ceci incluant les aires de stationnement indispensables à l’accueil sur site.

Uniquement en zone Nr, sont uniquement autorisés les aménagements de mise en sécurité de ces zones face aux risques naturels inventoriés et la réfection des voiries et réseaux.

1. Ncamp / Ncreps / Ng - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

▪ Sont interdits :

 Toute destination ou sous-destination de construction qui ne serait pas précisée dans les conditions particulières ci-dessous.

 Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à des opérations autorisées dans la zone.

 Le changement de destination des constructions correspondant à la destination exploitation agricoles et forestière.

▪ Seuls peuvent être autorisés, à conditions particulières :

Sur l’ensemble des zones, sont autorisés les installations, constructions, aménagements de nouvelles routes et ouvrages nécessaires à la sécurité maritime et aérienne, à la défense nationale, à la sécurité civile et ceux nécessaires au fonctionnement des aérodromes et des services publics portuaires autres que les ports de plaisance, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.

Uniquement en zone Ncamp, la sous-destination autres hébergements touristiques est autorisée uniquement sous forme de camping, de caravaning ou de parc résidentiel de loisirs (PRL). Sont également autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au site, que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de la surface de plancher existante au PLU approuvé et n’excède pas 10 % d’emprise au sol et un total de 2700 m² (existant + extension) de surface de plancher :

 L'aménagement et l’extension des bâtiments principaux ;  La construction de logements de fonction et de logements des travailleurs saisonniers,

absolument indispensables à l’exploitation du camping, caravaning ou PRL et sans possibilité de changement d’affectation ;

 La construction d’équipements communs (sanitaires, accueil et autres commodités) et de locaux nécessaires à l’exploitation du camping ;

 La construction de restaurants. Uniquement en zone Ncreps, sont uniquement autorisés :

 Les constructions, aménagements, installations et équipement correspondant à des équipements d’intérêt collectif et services publics d'enseignement et les équipements sportifs, ainsi que tous les aménagements connexes (accès, réseaux, cheminements doux …) ;

 Les jeux pour enfants dans le cadre d’un parc ou d’un espace paysager ;  Les équipements nécessaires pour assurer la sécurité et la salubrité des lieux. Uniquement en zone Ng, sont uniquement autorisés :  Les travaux de consolidation, de rénovation, de réhabilitation de bâtiments

existants dans la limite des volumes actuels sans en changer la destination ;  Les constructions, équipements et installations liés et nécessaires aux activités du

golf, à la condition que le cumul de l’emprise au sol existante et à créer ne dépasse pas 300m².

Intitulé du document : 2

. N / N100 / N100-erc / Nc / Nerc / Nl / Nr – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

. Ncamp / Ncreps / Ng – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

Intitulé du document : 3

. N / N100 / N100-erc / Nc / Nerc / Nl / Nr – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

▪ Emprise au sol maximale des constructions

Non règlementé.

▪ Hauteur des constructions

Pour la destination exploitation forestière, la hauteur maximale des constructions est fixée à 5.00 m. En zone Nc, la hauteur n’est pas réglementée et devra être compatible au fonctionnement des installations classées. Dans toutes les autres zones et pour les autres destinations et sous destinations de construction, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3.50 m. Ces hauteurs pourront être dépassées pour la restauration ou l’aménagement de bâtiments existants. La hauteur initiale ne doit alors en aucune manière être dépassée.

 Implantation des constructions

Non réglementé.

. Ncamp / Ncreps / Ng – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

▪ Emprise au sol maximale des constructions En zone Ncamp, voir conditions particulières fixées à l’article 1. En zone Ncreps, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 25 %. En zone Ng, voir conditions particulières fixées à l’article 1.

▪ Hauteur des constructions En zones Ncamp et Ng, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7.00 m En zone Ncreps, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 m avec : Ces hauteurs pourront être dépassées pour la restauration ou l’aménagement de bâtiments existants. La hauteur initiale ne doit alors en aucune manière être dépassée.

 Implantation des constructions

Par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions doivent être implantées à au moins 10.00 m en retrait de l’alignement, sauf :

 Pour les annexes et aménagements dédiés à la collecte des ordures ménagères, qui devront être implantés à une distance maximale de 2.00 m de l’alignement de la voie dédiée au passage des véhicules de collecte, ou qui, uniquement en cas d’impossibilité technique dument justifiée (configuration du terrain, parcelle ne donnant pas directement sur une voie de desserte dédiée au passage des véhicules de collecte …), pourront présenter une implantation libre. Cette implantation devra néanmoins prendre en considération l’interdiction pour les véhicules de collecte de réaliser des marches arrière, notamment par la mise en place d’une aire de retournement suffisamment dimensionnée (la disposition générale 2.7 doit également être respectée) ;

 Pour les boîtes aux lettres (BAL) qui pourront s’implanter librement.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être implantées à au moins 5.00 m de celles-ci.

Dans tous les cas, des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de surélévations de constructions existantes (légalement édifiées), sans réduire le retrait.

Intitulé du document : 4

. N / N100 / N100-erc / Nc / Nerc / Nl / Nr – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les règles suivantes peuvent être l’objet d’avis et règles spécifiques, notamment en ce qui concerne le bâti et les espaces libres. Ceux-ci peuvent être notamment liés aux périmètres de monuments historiques, à un Site patrimonial remarquable (SPR) ou à un Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) lorsque ceux-ci seront rendus opposables, au site classé ou aux sites inscrits. L’ensemble des projets, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

▪ Complément concernant les caractéristiques architecturales des toitures

La pente des toitures doit être comprise entre 25 et 35 % sauf en cas de création d’une toiture terrasse (dont l’étanchéité ne devra pas être apparente).

▪ Complément concernant la fermeture des balcons, terrasses, loggias …

Les fermetures des loggias, des balcons ou des terrasses sont autorisées sous réserve que le dispositif retenu soit cohérent à l’ensemble architectural concerné et ne dénature pas la composition architecturale originelle.

▪ Complément concernant les caractéristiques des clôtures

Les clôtures seront constituées par des haies vives d’essences locales variées (les imitations de végétaux et autres dispositifs de ce type étant interdits) et/ou des grillages (simple torsion, semirigide, grillage agricole et forestier), d’une hauteur maximale de 1.90 m. Les panneaux rigides et les murs ne sont pas autorisés.

. Ncamp / Ncreps / Ng – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les règles suivantes peuvent être l’objet d’avis spécifiques, notamment en ce qui concerne le bâti et les espaces libres. Ceux-ci peuvent être notamment liés au site classé ou aux sites inscrits. L’ensemble des projets, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

▪ Complément concernant les caractéristiques architecturales des toitures

La pente des toitures doit être comprise entre 25 et 35 % sauf en cas de création d’une toiture terrasse (dont l’étanchéité ne devra pas être apparente).

▪ Complément concernant la fermeture des balcons, terrasses, loggias …

Les fermetures des loggias, des balcons ou des terrasses sont autorisées sous réserve que le dispositif retenu soit cohérent à l’ensemble architectural concerné et ne dénature pas la composition architecturale originelle.

▪ Complément concernant les caractéristiques des clôtures

Les clôtures seront constituées par des haies vives d’essences locales variées (les imitations de végétaux et autres dispositifs de ce type étant interdits) et/ou des grillages (simple torsion, semirigide, grillage agricole et forestier), d’une hauteur maximale de 1.90 m. Les panneaux rigides et les murs ne sont pas autorisés.

Intitulé du document : 5

. N / N100 / N100-erc / Nc / Nerc / Nl / Nr – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Mesures prises pour le verdissement et pour limiter l’imperméabilisation des sols

L’aménagement des surfaces imperméabilisées (hors constructions), aires de stationnement, des voiries, et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.

En zones N, N100, N100-erc et Nr uniquement, le maintien de la végétation existante est à privilégier. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre. Chaque arbre planté devra présenter 15 cm de circonférence minimum à 1.00 m du sol (force de l’arbre).

Afin de protéger les systèmes racinaires et la frondaison des arbres conservés, des mesures d’évitement de travaux au pied des arbres de grand développement devront être prises.

Les fosses de plantation réalisées sur des espaces artificialisés (parkings, terrasses …) devront être de type « fosse de Stockholm » pour collecter les eaux de ruissellement.

La plantation d’essences fortement allergisantes (tels que cyprès, bouleau, aulne, frêne …) est fortement déconseillée. Les espèces invasives sont interdites.

Les essences méditerranéennes et plus généralement les espaces végétalisés peu gourmands en eau sont à privilégier, y compris pour la composition des haies.

Les règles ci-dessus peuvent ne pas être respectées afin de prendre en compte les contraintes liées aux risques naturels (voir dispositions générales) et notamment :

 Le respect du PPRif ;  Le respect des obligations légales de débroussaillement (OLD). L’impossibilité de concilier les obligations de cet article et les contraintes liées aux risques devra être dûment justifiée, et les solutions alternatives sur le terrain de projet devront avoir été étudiées (positionnement des constructions, densité moindre, dimension des constructions, nombre d’annexes …). Si cette impossibilité est avérée, le projet pourra être accordé à condition de se rapprocher le plus possible des règles édictées. Tout arbre dépassant 2.00 m de haut doit être planté à au moins 2.00 m des limites de l’unité foncière.

Tout arbre ne dépassant pas 2.00 m de haut doit être planté à au moins 0.50 m des limites de l’unité foncière.

. Ncamp / Ncreps / Ng – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Mesures prises pour le verdissement et pour limiter l’imperméabilisation des sols

L’aménagement des surfaces imperméabilisées (hors constructions), aires de stationnement, des voiries, et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.

Le maintien de la végétation existante est à privilégier. Tout arbre abattu devra être remplacé par un arbre. Chaque arbre planté devra présenter 15 cm de circonférence minimum à 1.00 m du sol (force de l’arbre).

Afin de protéger les systèmes racinaires et la frondaison des arbres conservés, des mesures d’évitement de travaux au pied des arbres de grand développement devront être prises.

Les aires de stationnement non couvertes et correspondant à des aires de stationnements mutualisées doivent comporter un arbre par tranche de 3 places de stationnement réalisées. Les fosses de plantation réalisées sur des espaces artificialisés (parkings, terrasses …) devront être de type « fosse de Stockholm » pour collecter les eaux de ruissellement.

La plantation d’essences fortement allergisantes (tels que cyprès, bouleau, aulne, frêne …) est fortement déconseillée. Les espèces invasives sont interdites.

Les essences méditerranéennes et plus généralement les espaces végétalisés peu gourmands en eau sont à privilégier, y compris pour la composition des haies.

Les règles ci-dessus peuvent ne pas être respectées afin de prendre en compte les contraintes liées aux risques naturels (voir dispositions générales) et notamment :

 Le respect du PPRif ;  Le respect des obligations légales de débroussaillement (OLD). L’impossibilité de concilier les obligations de cet article et les contraintes liées aux risques devra être dûment justifiée, et les solutions alternatives sur le terrain de projet devront avoir été étudiées (positionnement des constructions, densité moindre, dimension des constructions, nombre d’annexes …). Si cette impossibilité est avérée, le projet pourra être accordé à condition de se rapprocher le plus possible des règles édictées. Tout arbre dépassant 2.00 m de haut doit être planté à au moins 2.00 m des limites de l’unité foncière.

Tout arbre ne dépassant pas 2.00 m de haut doit être planté à au moins 0.50 m des limites de l’unité foncière.

Intitulé du document : 6

. N / N100 / N100-erc / Nc / Nerc / Nl / Nr – STATIONNEMENT

▪ Stationnement des véhicules motorisés Les besoins de stationnement des véhicules de livraison et de service d’une part, et des véhicules du personnel d’autre part, devra être pris en compte. Des places supplémentaires pourront ainsi être imposées pour répondre à ces besoins spécifiques. Les places de stationnement en enfilade sont interdites dans tous les cas, sauf pour les constructions individuelles à destination d’habitation pour lesquelles elles sont limitées à 2 par construction principale.

Le nombre de places de stationnement minimum imposé est de :  Pour la destination habitation, 2 places de stationnement par logement ;  Pour les autres destinations et sous destinations de construction, le stationnement des véhicules devra correspondre aux besoins des constructions et installations, et être adapté à la destination de la construction.

▪ Stationnement des vélos Voir dispositions générales 2.10.

. Ncamp / Ncreps / Ng – STATIONNEMENT

▪ Stationnement des véhicules motorisés

Les besoins de stationnement des véhicules de livraison et de service d’une part, et des véhicules du personnel d’autre part, devra être pris en compte. Des places supplémentaires pourront ainsi être imposées pour répondre à ces besoins spécifiques.

Les places de stationnement en enfilade sont interdites.

Le nombre de places de stationnement minimum imposé est de :  Pour les campings, caravanings ou parcs résidentiels de loisirs, 1 place de stationnement pour 3 emplacements de tente, et 1 place par résidence mobile de loisir, HLL, … le nombre de place devant dans tous les cas répondre aux besoins de l’ensemble de l’activité ;  Pour les autres destinations et sous destinations de construction, le stationnement des véhicules devra correspondre aux besoins des constructions et installations, et être adapté à la destination de la construction.

▪ Stationnement des vélos Voir dispositions générales 2.10.

Intitulé du document : 7

. N / N100 / N100-erc / Nc / Nerc / Nl / Nr – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Voir notamment dispositions générales 2.8, 2.9 et 4.9.

. Ncamp / Ncreps / Ng – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Voir notamment dispositions générales 2.8, 2.9 et 4.9.

Intitulé du document : 8

. N / N100 / N100-erc / Nc / Nerc / Nl / Nr - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Voir notamment disposition générale 2.7.

. Ncamp / Ncreps / Ng - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Voir notamment dispositions générales 2.7.

ANNEXE 1 : LISTE DU PATRIMOINE BATI PROTEGE (EN LIEN AVEC LA

DISPOSITION GENERALE 3.4)

N° OM1 OM2 OM3

N° OD1 OD2 OD3

N° R1 R2

R3 R4 R5 R6 R7 R8 R9 R10 R11 R12

N° AR1 AR2 AR3 AR4

N° V1 V2 V3 V4 V5 V6 V7 V8 V9 V10

OUVRAGES MILITAIRES ET MARITIMES

Dénomination

Parcelle

Anciennes batteries du Dramont BC0403

Adresse LE DRAMONT

Batterie du Dramont

Anciennes casemates - pointe de l'observatoire

BC0465 BM0052

LE DRAMONT LE CAP ROUX

OUVRAGES D'ART

Patrimoine d’intérêt

Parcelle

Adresse

Pont ferroviaire du centre-ville AT0737

Place ORTOLAN

Pont ferroviaire d'Agay

BD0765

AGAY

Viaduc d'Anthéor

BK0229

ANTHEOR

LES EDIFICES RELIGIEUX

Patrimoine d’intérêt

Parcelle

Adresse

Eglise anglicane

Hôpital

Notre Dame de la Victoire Eglise

Les Templiers - Eglise

AM0136 AR0905

AT0540 AT0673

Boulevard du SUVERET 349 Boulevard GEORGES

CLEMENCEAU

Boulevard FELIX MARTIN

Rue de la VIEILLE EGLISE

Eglise

AT0762

Avenue PAUL DOUMER

Home Arménien et chapelle AV0257

107 Avenue MARECHAL LYAUTEY

Eglise

AV0302

291 Avenue MARECHAL LYAUTEY

Eglise

AV0323

Boulevard SAINT EXUPERY

Chapelle

AV0522

Square GEORGES BERGER

Chapelle

BC0256

LE DRAMONT

Chapelle

BD0047

LE CASTELLAS

Chapelle Sainte-Thérèse du Trayas

BO0055

Boulevard THEODORE GUICHARD

ARCHITECTURE VERNACULAIRE (ANTERIEURE AU DEBUT DU XIXE SIECLE)

Patrimoine d’intérêt

Parcelle

Adresse

Ferme du Golf

AB0166

2335 Avenue des GOLFS

Bergerie du Golf

AD0414

SUVERET

La vieille Bastide

BH0531

1331 Boulevard de la PLAGE

Mas des Veyssières

BS0580

56 Allée BECQUEREL

VILLAS ET IMMEUBLES DE VILLEGIATURE

Patrimoine d’intérêt

Parcelle

Adresse

Golf Hôtel

AB0015

630 Avenue PAUL L'HERMITE

Hôtel Villa

AB0415

765 Avenue des GOLFS

Le Jardin du Golf

AC0028

568 Avenue des GOLFS

Villa St Dominique

AM0014

331 Boulevard DU SUVERET

Villa Marie

AM0052

155 Avenue des PINS

La Demeure

AM0120

Avenue de L'ILE VERTE

Villa La Moineaudière

AM0122

22 Avenue de L'ILE VERTE

Villa Les Cigales Les Genevriers - Résidence de

vacances Villa le Sphinx

AM0125 AM0137 AM0264

428 Avenue de L'ILE VERTE Avenue des MYRTES

294 Avenue COLONEL BROOKE

V11

Villa Sainte Baume

AM0400

895 Avenue COLONEL BROOKE

V12

Les Grillons

AM0424

Avenue de L'ILE VERTE

V13

Villa Bel Respiro

AM0558

288 Boulevard DU SUVERET

V14

Le Tabellion /Chantereine

AM0779

631 Avenue DES MIMOSAS

V15

Villa la Cheneraie

AM0782

167 Avenue des GONDINS

V16

Les Colombes grises

AM0854

Avenue de VALESCURE

V17 Villa SNCF - Hôtel des Anglais AM0910

182 Avenue des MIMOSAS

V18

Villa le Suveret

AM0945

Avenue COLONEL BROOKE

V19

Villa la Bastide

AM0961

Chemin de l'AERIUM

V20

Villa Magali

AM1096

631 Avenue DES MIMOSAS

V21

La Lézardière

AM1181

417 Avenue des MIMOSAS

V22

Villa le Maquis

AM1352

547 Avenue des MIMOSAS

V23

Clair Bois

AM1354

541 Avenue COLONEL BROOKE

V24

Villa Les Messugues

AM1379

154 Avenue des PINS

V25

Villa Casa Toscana

AN0577

1206 Avenue de VALESCURE

V26

Les Asphodèles - Mairie d'honneur

AN1217

1596 Avenue de VALESCURE

V27

Villa la Clairière

AN1231

1342 Avenue de VALESCURE

V28

Villa

AP0903

21 Boulevard des CORNICHES

V29

Villa

AR0239

91 Avenue D'AUSTERLITZ

V30

Villa Chez Nous

AR0255

180 Avenue de TERRE MENUDE

V31

Le Thimothée - Hôtel

AR0266

375 Boulevard CHRISTIAN LAFON

V32

Villa Val d'Or

AR0450

773 Boulevard DES ANGLAIS

V33

Les Beaux Jours

AR0453

673 Boulevard DES ANGLAIS

V34

Villa Estérel

AR0466

385 Boulevard DES ANGLAIS

V35

Villa Turquoise

AR0520

236 Boulevard des ANGLAIS

V36

Beau Séjour

AR0790

791 Boulevard CHRISTIAN LAFON

V37

Nina

AR1062

Boulevard DES ANGLAIS

V38

Villa l'Astragale

AR1114

114 Avenue DE VILLEPEY

V39

Meuve

AR1205

768 Boulevard DES ANGLAIS

V40

Villa

AR1210

521 Boulevard CHRISTIAN LAFON

V41

Soleil - Hôtel

AR1280 47 Boulevard DOMAINE DU SOLEIL

V42

Villa le Coteau

AR1440

569 Boulevard DES ANGLAIS

V43

Villa Casa della Sera

AR1558

34 Place de la VISTO

V44

Villa Les Lillas

AS0721

340 Avenue de LA MARNE

V45

Villa cant de Prouvenco

AT 406 et 407

241 et 255 Avenue FREDERIC MISTRAL

V46

Immeuble

AT0150

7 Rue VICTOR HUGO

V47

Immeuble

AT0240

71 Avenue VICTOR HUGO

V48

Villa

AT0251

127 Avenue VICTOR HUGO

V49

Villa

AT0255

153 Avenue VICTOR HUGO

V50

Villa Gerani

AT0342

65 Avenue ANATOLE FRANCE

V51

Villa Les Roses

AT0349

77 Avenue JEAN JAURES

V52

Villa Les Eglantines

AT0350

69 Avenue JEAN JAURES

V53

Villa Oustalet Zoe Adélaïde

AT0351

43 Avenue JEAN JAURES

V54

Villa les Rosiers

AT0352

81 Avenue ANATOLE FRANCE

V55

Villa Eugénie Luc

AT0359

269 Avenue VICTOR HUGO

V56

Villa

AT0362

281 Avenue VICTOR HUGO

V57

Villa

AT0363

303 Avenue VICTOR HUGO

V58

Villa Vent et soleil

AT0397

10 Chemin NOTRE DAME

V59

Mas Notre Dame

AT0398

15 Boulevard PIERRE COULLET

V60

Villa Légion d'Honneur

AT0404

263 Avenue FREDERIC MISTRAL

V61

Villa Ledgeoline

AT0405

245 Avenue FREDERIC MISTRAL

V62

Villa La Suzeraine

AT0408

213 Avenue FREDERIC MISTRAL

V63

Villa Belle vue

AT0409

191 Avenue FREDERIC MISTRAL

V64

Villa

AT0410

10 Boulevard PIERRE COULLET

V65

Immeuble

AT0463

99 Rue JEAN AICARD

V66

Le Méditerranée

AT0479

3 Avenue PAUL DOUMER

V67

Immeuble

AT0495

16 Avenue PAUL DOUMER

V68

Villa Les Charmettes

AT0500

151 Allée DES CHEVREFEUILLES

V69

Lou Gabian

AT0507

24 Avenue des CHEVREFEUILLES

V70

Roquerousse

AT0509

42 Rue HAMON

V71

Immeuble

AT0529

101 Rue CHARLES GOUNOD

V72

Le Saint Foix

AT0534

110 Rue CHARLES GOUNOD

V73

Immeuble

AT0553

58 Boulevard FELIX MARTIN

V74

Winter Palace

AT0736

182 Boulevard FELIX MARTIN

V75

Excelsior

AT0738 et 739

14 Rue BOETMAN

V76

Villa Les Palmiers

AT0760

69 Avenue PAUL DOUMER

V77

Monoprix

AT0778

Boulevard FELIX MARTIN

V78

Villa La Mérindole

AT0869

91 Avenue des CHEVREFEUILLES

V79

Villa les Orangers

AT0911

72 Avenue ANATOLE FRANCE

V80

Villa

AT0985

38 Traverse JEANNE D'ARC

V81

Casino

AT1096

QUAI ALBERT 1ER

V82

Villa

AT1102

56 Avenue ANATOLE FRANCE

V83

Villa Les Mûriers

AV0045 Boulevard GEORGES CLEMENCEAU

V84

Villa Les Pins

AV0088

449 Chemin NOTRE DAME

V85

Villa Les Olivettes

AV0111

230 Boulevard DES LIONS

V86

Villa Les Anthémis

AV0120 421 Avenue DU CLOCHER DE FREJUS

V87

Villa Soleil

AV0124

149 Boulevard NOTRE DAME

V88

Villa Ars

AV0128 149 Chemin du BOIS NOTRE DAME

V89

Villa La Bastidonne

AV0129

65 Boulevard NOTRE DAME

V90

Villa Cléophée

AV0179

25 Avenue du TOURING CLUB

V91

Villa L'Oustalet

AV0180

1 Avenue DU TOURING CLUB

V92

Villa Ma Nicole

AV0182

Avenue du TOURING CLUB

V93

Villa Marie Louis

AV0183

Avenue du TOURING CLUB

V94

Joyeuse -Villa

AV0191 735 Boulevard GENERAL DE GAULLE

V95

Villa

AV0193 679 Boulevard GENERAL DE GAULLE

V96

Villa

AV0202

575 Avenue des CHEVREFEUILLES

V97

Villa Campanella

AV0203

557 Avenue des CHEVREFEUILLES

V98

Villa Costebelle

AV0205 551 Boulevard GENERAL DE GAULLE

V99 V100 V101 V102 V103 V104 V105 V106 V107 V108 V109 V110 V111 V112 V113 V114 V115 V116 V117 V118 V119 V120 V121 V122 V123 V124

V125

V126 V127 V128 V129 V130 V131 V132 V133 V134 V135 V136 V137 V138 V139 V140 V141 V142

Villa Hirondelle Blanche Villa Ste Thérèse Villa Villa Yona Villa Mont Fleuri Villa Meryem

Clinique Notre Dame Villa Pierre Aublé Villa Lou Paradis Villa Saint Jacques

Villa Castel Nicette Villa Saint Joseph Villa St François

Villa Stylosas Villa Roquefeuil Villa Le Chalet Normand Villa Le Chalet Normand Le Vieux Moulin Villa Les lys Rouges Villa Les Glycines Villa Saint Antoine Villa Notre Dame Villa Gai Logis

Villa Villa Montjoie Villa Les lotus

Villa Régina - Les arcades

Villa La Bouscarlo Les Myrtes - Immeuble

Villa Pénélope Villa Elane

Le Bois Dormant Villa Miette

Le Parc Saint Thomas Villa Le fleuron Bon Port Villa Hamon Beau Rivage

Villa Le Château Santa Lucia - Temple d'Amour

Villa La Provençale Villa les Romarins Mas du Corail Villa Florentina

AV0208 AV0222 AV0223 AV0253 AV0255 AV0260 AV0263 AV0267 AV0268 AV0277 AV0289 AV0290 AV0292 AV0304 AV0305 AV0330 AV0331 AV0350 AV0375 AV0394 AV0466 AV0499 AV0505 AV0531 AV0535 AW0006 AW0048

et 47 AW0192 AW0225 AW0231 AW0239 AW0255 AW0263 AW0265 AW0425 AW0429 AW0435 AW0450 AW0521 AW0526 AW0567 AW0584 AW0587 AW0588

533 Avenue des CHEVREFEUILLES 226 Avenue des CHEVREFEUILLES 232 Avenue des CHEVREFEUILLES

62 Boulevard de NICE Avenue MARECHAL LYAUTEY 185 Avenue MARECHAL LYAUTEY 215 Avenue MARECHAL LYAUTEY 152 Avenue MARECHAL LYAUTEY 124 Avenue MARECHAL LYAUTEY

285 Boulevard DES MYRTES 16 Boulevard NOTRE DAME 374 Avenue MARECHAL LYAUTEY 316 Avenue MARECHAL LYAUTEY 343 Avenue MARECHAL LYAUTEY 359 Avenue MARECHAL LYAUTEY 249 Boulevard SAINT EXUPERY 414 Chemin NOTRE DAME Avenue du CLOCHER DE FREJUS 37 Avenue du PARC DES MYRTES 215 Boulevard DES MYRTES 338 Avenue MARECHAL LYAUTEY 226 Boulevard NOTRE DAME 254 Avenue des CHEVREFEUILLES 344 Boulevard NOTRE DAME 99 Chemin du BOIS NOTRE DAME 60 Boulevard CHRISTIAN LAFON 26 Rue des ARCADES et 44 Avenue de

FRANCE 108 Boulevard du VAL D'OR 278 Avenue DU PARC DES MYRTES 18 Avenue du PARC DES MYRTES 6 Boulevard de L'HOTEL DES MYRTES

40 Boulevard DU REBORI 102 Boulevard DU VALLON 110 Boulevard DU VALLON 368 Avenue BEAUSEJOUR 936 Avenue de la PEGUIERE 1200 Route de la CORNICHE

337 Allée des CADEOUS 275 Allée DU CHÂTEAU 655 Allée DE LA POINTE DES MOINES

2 Allée DES MUSES 50 Chemin DE LA BATTERIE 100 Route de la CORNICHE 192 Route de la CORNICHE

V143 V144 V145 V146 V147 V148 V149 V150 V151 V152 V153 V154 V155 V156 V157 V158 V159 V160 V161 V162 V163 V164 V165 V166 V167 V168 V169 V170 V171 V172 V173 V174 V175 V176 V177

V178

V179 V180 V181 V182 V183 V184 V185 V186

Villa Le Clos Joly La Soukala Marine

Maison Close Villa Roquebelle Villa Aigue Marine

Villa Grenada Villa Oustalet de Capelan

Cyrnos - Hôtel Amandiers - Hôtel Villa La Galéjade

Villa La Vigie Villa "maison picasso"

Villa les Bruyères Villa

Villa Jeg del Moi Cuore Villa Farfalla (ex.Colibri)

La Louvière Villa Virginia Villa Le poussin

Villa La Louisiane

Villa Villa Palladio Villa Olga/ villa Caroline Villa Gaïa /Mauresque

Villa May Villa Le Castellet Villa La Péguière Villa Les Cigales Villa Le Calme

Hélios Bauge

Villa Villa La Marjolaine CREPS - Ancienne maison du

garde CREPS - Ancien Collège CREPS - Ancien Orphelinat

Jano - Mado Villa La terre des pins

Villa Aiguedal Villa Primerose

Villa Pax Villa Esterel Rives

AW0592 AW0613 AW0632 AW0634 AW0650 AW0651 AW0660 AW0664 AW0671 AW0790 AW0825 AW0837 AW0840 AW0841 AW0936 AW0972 AW0994 AW1028 AW1075 AW1093 AW1105 AX0167 AX0483 AX0500 AX0514 AX0518 AX0527 AX0528 AX0541 AX0822 AX0961 AX1114 AX1276 AX1277 AX1322

AY0091

AY0093 AY0093 AY0233 AY0246 AY0252 AY0275 AY0306 AY0321

223 Route de la CORNICHE 97 Boulevard DES ORANGERS Boulevard RAYMOND POINCARE 313 Boulevard RAYMOND POINCARE 155 Avenue du TOURING CLUB 156 Avenue DU TOURING CLUB 117 Avenue du TOURING CLUB

Avenue du TOURING CLUB 840 Boulevard ALPHONSE JUIN 874 Boulevard ALPHONSE JUIN 1078 Boulevard ALPHONSE JUIN

Chemin de la BATTERIE Route de la CORNICHE 1044 Route de la CORNICHE 401 Boulevard NOTRE DAME 1250 Route de la CORNICHE 98 Boulevard des ORANGERS 590 Boulevard NOTRE DAME 400 Boulevard DU VAL D'OR 195 Boulevard RAYMOND POINCARE 61 Boulevard DES ORANGERS 317 Avenue de BOULOURIS 2131 Route de la CORNICHE 90 Chemin de la PALMERAIE 1904 Route de la CORNICHE Route DE LA CORNICHE Route DE LA CORNICHE 1676 Route DE LA CORNICHE 1544 Route DE LA CORNICHE Route DE LA CORNICHE Avenue de BOULOURIS 1853 Route DE LA CORNICHE 265 Avenue de BOULOURIS 882 Boulevard CHRISTIAN LAFON 2007 Route DE LA CORNICHE

346 Boulevard des MIMOSAS

346 Boulevard des MIMOSAS 346 Boulevard des MIMOSAS 174 Boulevard des MIMOSAS 2863 Route de la CORNICHE 2773 Route de la CORNICHE 2491 Route DE LA CORNICHE 2378 Route DE LA CORNICHE 3170 Route de la CORNICHE

V187 V188 V189 V190 V191 V192 V193 V194 V195 V196 V197 V198 V199 V200

V201

Villa La Terrasse Villa Les Rives d'Or Villa Terre Sauvage Terre d'Exil Villa Moun Ripaou

Villa Zéphyr La Feuilleraie Ex Colonie d'Avignon Villa Aiguebonne

Villa Villa Villa la Vague Villa Marguerite (ex villa Amicis) Villa Sainte Anne Villa

Villa

V202

Les Palmiers

V203

Villa

V204

Villa Luna Luna

V205

Villa Louise

V206

Villa Claudine

V207

Villa

V208

Villa

V209 V210 V211

Villa La Louisiane Villa Les Algues Villa Le santa Monica

V212

Villa Les Cigales

V213 V214 V215 V216 V217 V218 V219 V220 V221 V222 V223 V224 V225 V226

Ancienne Poste - Immeuble Villa les Roches Rouges Pléiades Hôtel Villa Lou Soleiadou Villa Le Petit Trianon Villa Red Roc

Villa Dolce Vita (ex. Del Picchia) Villa la Baumette Villa

Auberge d'Anthéor - Hôtel Villa La coquille

Villa Verveine (dépendance) Villa Verveine

AY0322 AY0330 AY0487 AY0589 AY0596 AY0655 AY0691 AY0700 AY0767 AY0768 AZ0029 AZ0030 AZ0031 BC0119

BC0192

BC0196

BC0210

BC0285

BC0329

BC0335

BC0346

BC0371

BC0396 BD0025 BD0028

BD0043

BE0138 BH0028 BH0191 BH0207 BH0342 BH0344 BH0358 BH0648 BH0704 BI0279 BI0285 BI0287 BI0353 BI0356

3228 Route de la CORNICHE 3892 Route de la CORNICHE 2536 Route DE LA CORNICHE 79 Boulevard DES MIMOSAS 9003 Boulevard des MIMOSAS

297 Avenue DE LA GARE 80 Allée FREDERIC MISTRAL 3507 Route de la CORNICHE 270 Boulevard DES MIMOSAS 280 Boulevard DES MIMOSAS 4332 Route de la CORNICHE 4520 Route de la CORNICHE 4446 Route de la CORNICHE 904 Boulevard de la 36e DIV DU TEXAS 1995 Boulevard de la 36e DIV DU

TEXAS 1848 Boulevard de la 36e DIV DU

TEXAS 1849 Boulevard de la 36e DIV DU

TEXAS 1945 Boulevard de la 36e DIV DU

TEXAS 38 Rue de LA BATTERIE 1990 Boulevard de la 36e DIV DU

TEXAS 38 Rue de la TOUR D'ARMONT 1646 Boulevard de la 36e DIV DU

TEXAS 136 Rue de LA BATTERIE

4 Rue de L'AGAY 91 Rue du LITTORAL 2021 Boulevard de la 36e DIV DU

TEXAS 153 Rue du 11 NOVEMBRE 1943

LES ROCHES ROUGES 90 Allée DU BELVEDERE 1030 Boulevard de la PLAGE 285 Boulevard EUGENE BRIEUX 247 Boulevard EUGENE BRIEUX 1854 Boulevard de LA BAUMETTE 249 Rue du 11 NOVEMBRE 1943 45 Boulevard EUGENE BRIEUX Boulevard EUGENE BRIEUX 2274 Boulevard EUGENE BRIEUX Boulevard EUGENE BRIEUX 1203 Boulevard EUGENE BRIEUX 1220 Boulevard EUGENE BRIEUX

V227 V228 V229 V230 V231 V232 V233 V234 V235 V236 V237 V238 V239 V240 V241 V242 V243 V244 V245 V246

N° P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8

Villa La Pergola Villa La Pergola Robinson Crusoé - Hôtel

La Dauphine Sainte Catherine

Villa l'Etrave Gare d'Anthéor

Villa Villa Ma Cabane Relais des Calanques - Hôtel Les Camélias Villa La Pergola Villa Soarana - Hôtel Villa Gare du Trayas Les Terrasses - Hôtel Villa Villa La Madone

Patrimoine d’intérêt Immeuble de la reconstruction Immeuble de la reconstruction Maison forestière de Roussivau Maison forestière des trois termes Maison forestière des Malavettes Maison forestière de la Duchesse Maison forestière du Gratadis

Maison forestière du Trayas

BI0363 BI0365 BI0396 BI0401 BI0404 BI0801 BK0166 BM0044 BM0075 BN0067 BO0028 BO0046 BO0050 BO0051 BO0189 BO0207 BO0244 BO0270 BO0349 BO0372 AUTRES Parcelle BE0201 BE0201 C0083 C0130 C0066 C0004 C0053 BO0406

Boulevard EUGENE BRIEUX 1023 Boulevard EUGENE BRIEUX

Boulevard EUGENE BRIEUX 395 Boulevard EUGENE BRIEUX

Boulevard EUGENE BRIEUX 586 Boulevard EUGENE BRIEUX

Rue ABEL BALLIF 572 Route du TRAYAS

Route du TRAYAS LE TRAYAS LE TRAYAS

Boulevard THEODORE GUICHARD 12 Impasse de la PERGOLA

309 Avenue THEODORE GUICHARD Avenue des MIMOSAS

38 Avenue des MIMOSAS, LE TRAYAS LE TRAYAS

Boulevard THEODORE GUICHARD 475 Boulevard THEODORE GUICHARD

54 Impasse de la PERGOLA

Adresse 313 Boulevard de la PLAGE 313 Boulevard de la PLAGE

ROUSSIVEAU MALPEY MALPEY

MALPEY OUEST MALPEY SUD

1077 Route des ESCALES

ANNEXE 2 : CRITERE DE DEFINITION DE L’EXPLOITATION AGRICOLE ET DE LA NOTION DE CONSTRUCTIONS DIRECTEMENT

LIEES ET NECESSAIRES A SON ACTIVITE

La commune de Saint-Raphaël, couverte par le présent PLU, est divisée en :

- Zones urbaines (U), - Zones agricoles (A) - et en zones naturelles (N).

Les délimitations de ces zones sont reportées sur le document graphique dit « plan de zonage ».