Zone UGP

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

1. UGP- DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Destinations

Sous-destinations

Intitulé du document : 2

. UGP - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

▪ Mixité fonctionnelle

Le changement de destination des constructions et installations correspondant aux sousdestinations hôtels et autres hébergements touristiques est interdit, sauf pour la création de surfaces correspondant aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, centre de congrès et d’exposition dans la limite de 25 % de la surface de plancher correspondant à la sous-destination hôtels ou autres hébergements touristiques existante ou à créer.

Les constructions et installations correspondant à la sous-destination « hôtels » ainsi que celle correspondant à la sous-destination « autres hébergements touristiques » peuvent changer de destination entre elles.

▪ Mixité sociale

Non réglementé.

Intitulé du document : 3

. UGP - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé (voir conditions fixées à l’article 1).

Intitulé du document : 4

. UGP - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

L’ensemble des projets, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

▪ Complément concernant les caractéristiques des toitures

La pente des toitures doit être comprise entre 25 et 35 % sauf en cas de création d’une toiture terrasse (dont l’étanchéité ne devra pas être apparente).

Les toitures monopente sont interdites, sauf dans le cas de constructions existantes présentant une telle toiture, qui pourra être restaurée, rénovée, voire légèrement surélevée uniquement dans le cadre d’une isolation ; ou prolongée dans le cadre d’une extension, sans en augmenter la hauteur.

Les toitures terrasses seront inaccessibles sauf pour l’entretien du bâtiment. Ces toitures ne devront comporter que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l’immeuble et les panneaux solaires qui devront être intégrés à la composition d’ensemble.

▪ Complément concernant les caractéristiques devantures commerciales

Les devantures commerciales devront :

 S’intégrer à la composition de la façade ;  Intégrer les ventilations dans la devanture ou dans un coffrage ;  Aligner les enseignes  Être installées en feuillure (en retrait du nu de la façade) ; ou en applique (en saillie

d'une quinzaine de centimètres par rapport au nu de la façade), uniquement si cette disposition ne supprime pas des éléments de décoration devant rester visible.

▪ Complément concernant la fermeture des balcons, terrasses, loggias …

Les fermetures des loggias, des balcons ou des terrasses sont interdits.

▪ Complément concernant les caractéristiques des clôtures

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles devront obligatoirement :

 Être d’une hauteur maximale de 1.90 m ;  Être composées :

o Soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0.80 m) surmonté d’un grillage à mailles larges, de grilles en fer forgé ou de claustras ajourés en terre cuite, pouvant être doublés d’une haie vive ;

o Soit d’un grillage à mailles larges, de grilles en fer forgé ou de claustras ajourés en terre cuite, pouvant être doublés d’une haie vive ;

o Soit d’une haie vive.  Présenter, lorsque le dispositif n’est pas perméable, un système d’écoulement des

eaux pluviales (de type barbacane). Dans tous les cas :

 Les plantations et les haies doivent être composées d’espèces mixtes et conserver un port libre ;

 Les bâches plastiques, filets brise vues, plaques métalliques, canisses, imitations de végétaux et autres dispositifs de ce type sont interdits ;

 Les portails devront être en harmonie avec la clôture ;

 Dans le cas de la réalisation d’un portail coulissant, un mur plein pourra être édifié dans le prolongement de celui-ci, sur une longueur correspondant à celle du portail, et d’une hauteur maximale de 1.90 m.

Intitulé du document : 5

. UGP - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Mesures prises pour le verdissement et pour limiter l’imperméabilisation des sols L’aménagement des surfaces imperméabilisées (hors constructions), aires de stationnement, des voiries, et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux. Le maintien de la végétation existante est à privilégier. Tout arbre abattu devra être remplacé par un arbre. Afin de protéger les systèmes racinaires et la frondaison des arbres conservés, des mesures d’évitement de travaux au pied des arbres de grand développement devront être prises. Les fosses de plantation réalisées sur des espaces artificialisés (parkings, terrasses …) devront être de type « fosse de Stockholm » pour collecter les eaux de ruissellement. La plantation d’essences fortement allergisantes (tels que cyprès, bouleau, aulne, frêne …) est fortement déconseillée. Les espèces invasives sont interdites. Les essences méditerranéennes et plus généralement les espaces végétalisés peu gourmands en eau sont à privilégier, y compris pour la composition des haies. Tout arbre dépassant 2.00 m de haut doit être planté à au moins 2.00 m des limites de l’unité foncière. Tout arbre ne dépassant pas 2.00 m de haut doit être planté à au moins 0.50 m des limites de l’unité foncière.

Intitulé du document : 6

. UGP - STATIONNEMENT

▪ Stationnement des véhicules motorisés

Non réglementé.

▪ Stationnement des vélos Voir dispositions générales 2.10.

Intitulé du document : 7

. UGP - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Voir notamment dispositions générales 2.8, 2.9 et 4.9.

Intitulé du document : 8

. UGP - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Voir notamment disposition générale 2.7.

La commune de Saint-Raphaël, couverte par le présent PLU, est divisée en :

- Zones urbaines (U), - Zones agricoles (A) - et en zones naturelles (N).

Les délimitations de ces zones sont reportées sur le document graphique dit « plan de zonage ».