Zone UOAP

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

1. UOAP - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces

et

activités de services Activité de service où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques Equipements d'intérêt collectif et services publics (toutes les sousdestinations prévues par l’article 6 des dispositions applicables à toutes les zones)

Intitulé du document : 2

. UOAP - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

▪ Mixité sociale

Les dispositions prévues par l’article 3.7 des dispositions générales sont applicables sur les secteurs de mixité sociale (SMS). En dehors de ces servitudes de mixité sociale (SMS), pour toute opération de construction d’immeubles collectifs, dès 12 logements ou comprenant plus de 800 m² de surface de plancher, au moins 50% des logements familiaux devront correspondre aux typologies de logements définies au sens de l’article L.302-5 du CCH permettant de répondre aux objectifs de la loi SRU ou toute obligation légale ultérieure.

Intitulé du document : 3

. UOAP - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

▪ Emprise au sol maximale des constructions

Non réglementé (les principes de l’OAP « sectorielle » n°1 « secteur centre » doivent être respectés).

▪ Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 17.00 m (les principes de l’OAP « sectorielle » n°1 « secteur centre », qui peuvent être plus contraignants, doivent être respectés).

▪ Implantation des constructions

Non réglementé (les principes de l’OAP « sectorielle » n°1 « secteur centre » doivent être respectés).

Intitulé du document : 4

. UOAP - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les règles suivantes peuvent être l’objet d’avis spécifiques, notamment en ce qui concerne le bâti et les espaces libres. Ceux-ci peuvent être notamment liés aux périmètres de monuments historiques. L’ensemble des projets, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

▪ Complément concernant les caractéristiques des toitures

La pente des toitures doit être comprise entre 25 et 35 % sauf en cas de création d’une toiture terrasse (dont l’étanchéité ne devra pas être apparente).

Les toitures monopente sont interdites, sauf dans le cas de constructions existantes présentant une telle toiture, qui pourra être restaurée, rénovée, voire légèrement surélevée uniquement dans le cadre d’une isolation ; ou prolongée dans le cadre d’une extension, sans en augmenter la hauteur.

Le dernier niveau de toiture terrasse sera inaccessible sauf pour l’entretien du bâtiment. Ces toitures ne devront comporter que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l’immeuble et les panneaux solaires qui devront être intégrés à la composition d’ensemble.

▪ Complément concernant les caractéristiques devantures commerciales

Les devantures commerciales devront :

 S’intégrer à la composition de la façade ;  Aligner la vitrine sur les tableaux des baies des façades ;  Intégrer les ventilations dans la devanture ou dans un coffrage ;  Aligner les enseignes ;  Être installées en feuillure (en retrait du nu de la façade) ; ou en applique (en saillie

d'une quinzaine de centimètres par rapport au nu de la façade), uniquement si cette disposition ne supprime pas des éléments de décoration devant rester visible.

▪ Complément concernant la fermeture des balcons, terrasses, loggias …

Les fermetures des loggias, des balcons ou des terrasses sont autorisées sous réserve que le dispositif retenu soit cohérent à l’ensemble architectural concerné.

▪ Complément concernant les caractéristiques des clôtures

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles devront obligatoirement :

 Être d’une hauteur maximale de 1.90 m ;  Être composées :

o Soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0.80 m) surmonté d’un grillage à mailles larges, de grilles en fer forgé ou de claustras ajourés en terre cuite, pouvant être doublés d’une haie vive ;

o Soit d’un grillage à mailles larges, de grilles en fer forgé ou de claustras ajourés en terre cuite, pouvant être doublés d’une haie vive ;

o Soit d’une haie vive.  Présenter, lorsque le dispositif n’est pas perméable, un système d’écoulement des

eaux pluviales (de type barbacane). Dans tous les cas :

 Les plantations et les haies doivent être composées d’espèces mixtes et conserver un port libre ;

 Les bâches plastiques, filets brise vues, plaques métalliques, canisses, imitations de végétaux et autres dispositifs de ce type sont interdits ;

 Les portails devront être en harmonie avec la clôture ;  Dans le cas de la réalisation d’un portail coulissant, un mur plein pourra être édifié

dans le prolongement de celui-ci, sur une longueur correspondant à celle du portail, et d’une hauteur maximale de 1.90 m.

Intitulé du document : 5

. UOAP - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Mesures prises pour le verdissement et pour limiter l’imperméabilisation des sols

L’aménagement des surfaces imperméabilisées (hors constructions), aires de stationnement, des voiries, et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.

Les fosses de plantation réalisées sur des espaces artificialisés (parkings, terrasses …) devront être de type « fosse de Stockholm » pour collecter les eaux de ruissellement.

La plantation d’essences fortement allergisantes (tels que cyprès, bouleau, aulne, frêne …) est fortement déconseillée. Les espèces invasives sont interdites.

Les arbres plantés devront présenter 15 cm de circonférence minimum à 1.00 m du sol (force de l’arbre).

Les essences méditerranéennes et plus généralement les espaces végétalisés peu gourmands en eau sont à privilégier, y compris pour la composition des haies.

Tout arbre dépassant 2.00 m de haut doit être planté à au moins 2.00 m des limites de l’unité foncière.

Tout arbre ne dépassant pas 2.00 m de haut doit être planté à au moins 0.50 m des limites de l’unité foncière.

Intitulé du document : 6

. UOAP - STATIONNEMENT

▪ Stationnement des véhicules motorisés

Les besoins de stationnement des véhicules de livraison et de service d’une part, et des véhicules du personnel d’autre part, devra être pris en compte. Des places supplémentaires pourront ainsi être imposées pour répondre à ces besoins spécifiques.

Le nombre de places de stationnement minimum imposé par destination ou sous-destination de construction est fixé ci-dessous. Les exigences de stationnement s’appliquent aux nouvelles constructions, aux extensions et surélévation de construction existante et aux changements de destination. Pour les destinations conservées, le stationnement existant devra à minima être maintenu.

Les places de stationnement en enfilade sont interdites dans tous les cas, sauf pour les constructions individuelles à destination d’habitation pour lesquelles elles sont limitées à 2 par construction principale.

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Nombre de place(s) de stationnement minimum /

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Règle générale : 2 places de stationnement par logement.

Logement

Logement locatif social :

1 place de stationnement par logement.

Habitation

Logement des travailleurs saisonniers : 1 place de stationnement par logement.

Règle générale : 1 place par tranche de 3 unités d’hébergement créées.

Hébergement

Pour les résidences étudiantes et universitaires :

1 place de stationnement par tranche de 2 unités d’hébergement créées.

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Logement des travailleurs saisonniers : 1 place de stationnement par logement.

1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée.

Sous-destinations

Restauration

Commerce de gros Activité de service où s’effectue

l’accueil d’une clientèle

Nombre de place(s) de stationnement minimum

1 place de stationnement par tranche de 15 m² de surface de plancher de salle de restaurant entamée.

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1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée.

Le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations.

Cinéma

Hôtels Autres hébergements touristiques

Equipements d'intérêt collectif et services publics (toutes les sous-destinations prévues par l’article 6 des

dispositions applicables à toutes les zones)

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Centre de congrès et d’exposition

Leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable sera notamment pris en compte.

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Le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations.

Leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable sera notamment pris en compte

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1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher entamée.

1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher entamée.

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▪ Stationnement des vélos Voir dispositions générales 2.10.

Intitulé du document : 7

. UOAP - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Voir notamment dispositions générales 2.8, 2.9 et 4.9.

Intitulé du document : 8

. UOAP - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Voir notamment disposition générale 2.7. Gestion raisonnée des ressources en eau : Pour toute création de surfaces imperméabilisées de plus de 50 m² (y compris lors d’opérations fractionnées), un dispositif de récupération d’eau de pluie (arrosage, piscine …) devra être réalisé, avec un volume de 1m3 minimum (lorsque d’un stockage de 1m3 minimum est déjà existant sur l’unité foncière, il n’y a pas à recréer de stockage à chaque nouvelle construction, sauf pour la création d’une nouvelle construction principale). Une capacité supérieure et proportionnée aux surfaces imperméabilisée et aux besoins, a minima, de l’entretien des espaces verts et du remplissage des piscines, est recommandée.

La commune de Saint-Raphaël, couverte par le présent PLU, est divisée en :

- Zones urbaines (U), - Zones agricoles (A) - et en zones naturelles (N).

Les délimitations de ces zones sont reportées sur le document graphique dit « plan de zonage ».