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Edifiable

Zone UOAPzone du secteur centre

Le secteur centre, régi par l'orientation d'aménagement n°1 : 17 m de hauteur au plus.

  • Zone urbaine
Zone UOAP, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativeCOUPEvoie17 m

Les règles de la zone UOAP

  • Usage

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les constructions interdites

    Précisions du règlement

    Le tableau des destinations de l'article 1 dit, sous-destination par sous-destination, ce qui est autorisé, interdit ou soumis à condition dans la zone : il est à lire dans le règlement.

    Article UOAP 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES »

  • Hauteur

    17,00 m

    la hauteur à ne pas dépasser

    Précisions du règlement

    Les principes de l'orientation d'aménagement « secteur centre » peuvent être plus contraignants.

    Article UOAP 3 « UOAP - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Emprise au sol

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    L'emprise n'est pas réglementée ; les principes de l'orientation d'aménagement « secteur centre » doivent être respectés.

    Article UOAP 3 « UOAP - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Recul sur la rue

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la distance à garder avec la rue

    Précisions du règlement

    L'implantation n'est pas réglementée ; les principes de l'orientation d'aménagement « secteur centre » doivent être respectés.

    Article UOAP 3 « UOAP - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Stationnement

    2 places par logement

    logement

    les places de voiture à prévoir

    1 cas particulier
    1 place par tranche de 15 m² de salle de restaurantrestaurants
    La phrase du règlement

    « ... de gros Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Nombre de place(s) de stationnement minimum 1 place de stationnement par tranche de 15 m² de surface de plancher de salle de restaurant entamée. / 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. »

    Le tableau de l'article 8 fixe aussi les normes des commerces, des bureaux, des hôtels et des équipements, ligne par ligne : elles sont à lire dans le règlement. Le stationnement des vélos renvoie à la disposition générale 2.10.

    Article UOAP 8 « UOAP - STATIONNEMENT »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UOAP, 8 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UOAP, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 98 rubriques

Rubrique UOAP 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

1. Uoap - destinations de constructions autorisees, interdites ou soumises a condition particuliere

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces

et activités de services Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques Equipements d'intérêt collectif et services publics (toutes les sousdestinations prévues par l’article 6 des dispositions applicables à toutes les zones)

Zone Uoap

Interdit

Interdit

Autorisé (dans le respect de l’OAP « sectorielle » n°1)

Autorisé (dans le respect de l’OAP « sectorielle » n°1)

Autorisé (dans le respect de l’OAP « sectorielle » n°1)

Autorisé (dans le respect de l’OAP « sectorielle » n°1)

Interdit

Autorisé (dans le respect de l’OAP « sectorielle » n°1)

Autorisé (dans le respect de l’OAP « sectorielle » n°1)

Interdit

Interdit

Autorisé (dans le respect de l’OAP « sectorielle » n°1)

Industrie Entrepôt

Sous-destinations

Autres activités des Bureau secteurs secondaire ou tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Centre de congrès et d’exposition

Zone Uoap

Interdit

Interdit

Autorisé (dans le respect de l’OAP « sectorielle » n°1) Autorisé (dans le respect de l’OAP « sectorielle » n°1)

Interdit

  • Complément concernant les destinations de constructions, usages des sols et nature d’activités interdites

Sont également interdit(e)s, toutes destinations confondues les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité de la zone.

Rubrique UOAP 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : UOAP - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

  • Mixité sociale

Les dispositions prévues par l’article 3.7 des dispositions générales sont applicables sur les secteurs de mixité sociale (SMS). En dehors de ces servitudes de mixité sociale (SMS), pour toute opération de construction d’immeubles collectifs, dès 12 logements ou comprenant plus de 800 m² de surface de plancher, au moins 50% des logements familiaux devront correspondre aux typologies de logements définies au sens de l’article L.302-5 du CCH permettant de répondre aux objectifs de la loi SRU ou toute obligation légale ultérieure.

Rubrique UOAP 3Implantation des constructions

Intitulé du document : UOAP - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

  • Emprise au sol maximale des constructions

Non réglementé (les principes de l’OAP « sectorielle » n°1 « secteur centre » doivent être respectés).

  • Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 17.00 m (les principes de l’OAP « sectorielle » n°1 « secteur centre », qui peuvent être plus contraignants, doivent être respectés).

  • Implantation des constructions

Non réglementé (les principes de l’OAP « sectorielle » n°1 « secteur centre » doivent être respectés).

Rubrique UOAP 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : UOAP - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les règles suivantes peuvent être l’objet d’avis spécifiques, notamment en ce qui concerne le bâti et les espaces libres. Ceux-ci peuvent être notamment liés aux périmètres de monuments historiques. L’ensemble des projets, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

  • Complément concernant les caractéristiques des toitures

La pente des toitures doit être comprise entre 25 et 35 % sauf en cas de création d’une toiture terrasse (dont l’étanchéité ne devra pas être apparente).

Les toitures monopente sont interdites, sauf dans le cas de constructions existantes présentant une telle toiture, qui pourra être restaurée, rénovée, voire légèrement surélevée uniquement dans le cadre d’une isolation ; ou prolongée dans le cadre d’une extension, sans en augmenter la hauteur.

Le dernier niveau de toiture terrasse sera inaccessible sauf pour l’entretien du bâtiment. Ces toitures ne devront comporter que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l’immeuble et les panneaux solaires qui devront être intégrés à la composition d’ensemble.

  • Complément concernant les caractéristiques devantures commerciales

Les devantures commerciales devront :

  • S’intégrer à la composition de la façade ;
  • Aligner la vitrine sur les tableaux des baies des façades ;
  • Intégrer les ventilations dans la devanture ou dans un coffrage ;
  • Aligner les enseignes ;
  • Être installées en feuillure (en retrait du nu de la façade) ; ou en applique (en saillie d'une quinzaine de centimètres par rapport au nu de la façade), uniquement si cette disposition ne supprime pas des éléments de décoration devant rester visible.
  • Complément concernant la fermeture des balcons, terrasses, loggias …

Les fermetures des loggias, des balcons ou des terrasses sont autorisées sous réserve que le dispositif retenu soit cohérent à l’ensemble architectural concerné.

  • Complément concernant les caractéristiques des clôtures

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles devront obligatoirement :

  • Être d’une hauteur maximale de 1.90 m ;
  • Être composées :
  • Soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0.80 m) surmonté d’un grillage à mailles larges, de grilles en fer forgé ou de claustras ajourés en terre cuite, pouvant être doublés d’une haie vive ;
  • Soit d’un grillage à mailles larges, de grilles en fer forgé ou de claustras ajourés en terre cuite, pouvant être doublés d’une haie vive ;
  • Soit d’une haie vive.
  • Présenter, lorsque le dispositif n’est pas perméable, un système d’écoulement des eaux pluviales (de type barbacane). Dans tous les cas :
  • Les plantations et les haies doivent être composées d’espèces mixtes et conserver un port libre ;
  • Les bâches plastiques, filets brise vues, plaques métalliques, canisses, imitations de végétaux et autres dispositifs de ce type sont interdits ;
  • Les portails devront être en harmonie avec la clôture ;
  • Dans le cas de la réalisation d’un portail coulissant, un mur plein pourra être édifié dans le prolongement de celui-ci, sur une longueur correspondant à celle du portail, et d’une hauteur maximale de 1.90 m.

Rubrique UOAP 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : UOAP - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Mesures prises pour le verdissement et pour limiter l’imperméabilisation des sols

L’aménagement des surfaces imperméabilisées (hors constructions), aires de stationnement, des voiries, et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.

Les fosses de plantation réalisées sur des espaces artificialisés (parkings, terrasses …) devront être de type « fosse de Stockholm » pour collecter les eaux de ruissellement.

La plantation d’essences fortement allergisantes (tels que cyprès, bouleau, aulne, frêne …) est fortement déconseillée. Les espèces invasives sont interdites.

Les arbres plantés devront présenter 15 cm de circonférence minimum à 1.00 m du sol (force de l’arbre).

Les essences méditerranéennes et plus généralement les espaces végétalisés peu gourmands en eau sont à privilégier, y compris pour la composition des haies.

Tout arbre dépassant 2.00 m de haut doit être planté à au moins 2.00 m des limites de l’unité foncière.

Tout arbre ne dépassant pas 2.00 m de haut doit être planté à au moins 0.50 m des limites de l’unité foncière.

Rubrique UOAP 8Stationnement

Intitulé du document : UOAP - STATIONNEMENT

  • Stationnement des véhicules motorisés

Les besoins de stationnement des véhicules de livraison et de service d’une part, et des véhicules du personnel d’autre part, devra être pris en compte. Des places supplémentaires pourront ainsi être imposées pour répondre à ces besoins spécifiques.

Le nombre de places de stationnement minimum imposé par destination ou sous-destination de construction est fixé ci-dessous. Les exigences de stationnement s’appliquent aux nouvelles constructions, aux extensions et surélévation de construction existante et aux changements de destination. Pour les destinations conservées, le stationnement existant devra à minima être maintenu.

Les places de stationnement en enfilade sont interdites dans tous les cas, sauf pour les constructions individuelles à destination d’habitation pour lesquelles elles sont limitées à 2 par construction principale.

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Nombre de place(s) de stationnement minimum /

/

Règle générale : 2 places de stationnement par logement.

Logement

Logement locatif social :

1 place de stationnement par logement.

Habitation

Logement des travailleurs saisonniers : 1 place de stationnement par logement.

Règle générale : 1 place par tranche de 3 unités d’hébergement créées.

Hébergement

Pour les résidences étudiantes et universitaires :

1 place de stationnement par tranche de 2 unités d’hébergement créées.

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Logement des travailleurs saisonniers : 1 place de stationnement par logement.

1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée.

Sous-destinations

Restauration

Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Nombre de place(s) de stationnement minimum

1 place de stationnement par tranche de 15 m² de surface de plancher de salle de restaurant entamée.

/

1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée.

Le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations.

Cinéma

Hôtels Autres hébergements touristiques

Equipements d'intérêt collectif et services publics (toutes les sous-destinations prévues par l’article 6 des dispositions applicables à toutes les zones)

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Centre de congrès et d’exposition

Leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable sera notamment pris en compte.

/

/

Le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations.

Leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable sera notamment pris en compte

/

/

1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher entamée.

1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher entamée.

/

Rubrique UOAP 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : UOAP - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Voir notamment dispositions générales 2.8, 2.9 et 4.9.

Rubrique UOAP 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : UOAP - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Voir notamment disposition générale 2.7. Gestion raisonnée des ressources en eau : Pour toute création de surfaces imperméabilisées de plus de 50 m² (y compris lors d’opérations fractionnées), un dispositif de récupération d’eau de pluie (arrosage, piscine …) devra être réalisé, avec un volume de 1m3 minimum (lorsque d’un stockage de 1m3 minimum est déjà existant sur l’unité foncière, il n’y a pas à recréer de stockage à chaque nouvelle construction, sauf pour la création d’une nouvelle construction principale). Une capacité supérieure et proportionnée aux surfaces imperméabilisée et aux besoins, a minima, de l’entretien des espaces verts et du remplissage des piscines, est recommandée.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET PRESCRIPTIONS APPLICABLES

La commune de Saint-Raphaël, couverte par le présent PLU, est divisée en :

  • Zones urbaines (U), - Zones agricoles (A) - et en zones naturelles (N).

Les délimitations de ces zones sont reportées sur le document graphique dit « plan de zonage ».

Les 11 autres zones de Saint-Raphaël

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Saint-Raphaël, approuvé le 10/09/2026, 8 rubriques pour la zone UOAP.

Secteur du plan : Uoap.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.