Zone UT

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

1. UT / UT1/ UT2 / UT3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Destinations

Sous-destinations

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. UT / UT1/ UT2 / UT3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

▪ Mixité fonctionnelle Pour les opérations comprenant plus de 500 m² de surface de plancher correspondant aux sous-destinations hôtels et autres hébergements touristiques, l’équivalent d’un minimum de 5% de cette surface de plancher devra être créée afin de réaliser des logements des travailleurs saisonniers (ces 5 % incluant les espaces communs dédiés aux saisonniers). En cas d’extension et/ou d’annexe de plus de 500 m² de surface de plancher cumulée d’une construction existante (légalement édifiée) répondant à ces mêmes sous-destinations, la surface retenue sera celle de l’ensemble de la construction (construction existante + annexe(s) et/ou extension). Nb : Ces logements des travailleurs saisonniers n’ont pas forcément à être réalisés dans le volume de la construction correspondant à la sous-destinations hôtels et autres hébergements touristiques.

▪ Mixité sociale Non réglementé.

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. UT / UT1/ UT2 / UT3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

▪ Emprise au sol maximale des constructions En zone Ut, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 %. En zone Ut1, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 %. En zone Ut2, voir les conditions particulières fixées au d de l’article 1 du présent chapitre. En zone Ut3, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 15 %.

▪ Hauteur maximale des constructions En zone Ut, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 m. En zone Ut1, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7.00 m, sauf pour les annexes dont la hauteur maximale est fixée à 3.50 m. En zone Ut2, voir les conditions particulières fixées au d de l’article 1 du présent chapitre. En zone Ut3, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3.50 m.

▪ Implantation des constructions

En zones Ut, Ut1 et Ut3 :

Par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions doivent être implantées :

 A au moins 10.00 m en retrait de l’alignement de la route départementale 559 ;

 A au moins 4.00 m par rapport à la limite légale du chemin de fer ;

 A au moins 6.00 m en retrait de l’alignement des autres voies, sauf :

o Pour les annexes et aménagements dédiés à la collecte des ordures ménagères, qui devront être implantés à une distance maximale de 2.00 m de l’alignement de la voie dédiée au passage des véhicules de collecte, ou qui, uniquement en cas d’impossibilité technique dument justifiée (configuration du terrain, parcelle ne donnant pas directement sur une voie de desserte dédiée au passage des véhicules de collecte …), pourront présenter une implantation libre. Cette implantation devra néanmoins prendre en considération l’interdiction pour les véhicules de collecte de réaliser des marches arrière, notamment par la mise en place d’une aire de retournement suffisamment dimensionnée (la disposition générale 2.7 doit également être respectée) ;

o Pour les boîtes aux lettres (BAL) qui pourront s’implanter librement. Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être implantées à au moins 6.00 m de celles-ci, sauf pour les éléments suivants qui pourront s’implanter :

 Librement pour les Boîtes aux lettres (BAL) ;

 A au moins 2.00 m pour les annexes et aménagements dédiés à la collecte des ordures ménagères (dans le respect de la disposition générale 2.3).

Par rapport aux autres constructions située sur une même propriété, dès lors que les constructions ne sont pas mitoyennes ou accolées, les constructions principales doivent être distantes les unes des autres d’une distance au moins égale à la moitié de la plus grande hauteur des deux constructions concernées avec un minimum de 4.00 m.

Dans tous les cas, des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de surélévations de constructions existantes (légalement édifiées), sans réduire le retrait.

En zone Ut2, voir les conditions particulières fixées au d de l’article 1 du présent chapitre.

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. UT / UT1/ UT2 / UT3 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les règles suivantes peuvent être l’objet d’avis et règles spécifiques, notamment en ce qui concerne le bâti et les espaces libres. Ceux-ci peuvent être notamment liés aux périmètres de monuments historiques, à un Site patrimonial remarquable (SPR) ou à un Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) lorsque ceux-ci seront rendus opposables, ou aux sites inscrits. L’ensemble des projets, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au

caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

▪ Complément concernant les caractéristiques des toitures

La pente des toitures doit être comprise entre 25 et 35 % sauf en cas de création d’une toiture terrasse (dont l’étanchéité ne devra pas être apparente).

Les toitures monopente sont interdites, sauf dans le cas de constructions existantes présentant une telle toiture, qui pourra être restaurée, rénovée, voire légèrement surélevée uniquement dans le cadre d’une isolation ; ou prolongée dans le cadre d’une extension, sans en augmenter la hauteur.

Les toitures terrasses seront inaccessibles sauf pour l’entretien du bâtiment. Ces toitures ne devront comporter que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l’immeuble et les panneaux solaires qui devront être intégrés à la composition d’ensemble.

▪ Complément concernant la fermeture des balcons, terrasses, loggias …

Les fermetures des loggias, des balcons ou des terrasses sont autorisées sous réserve que le dispositif retenu soit cohérent à l’ensemble architectural concerné et ne dénature pas la composition architecturale originelle, sauf en zone Ut2 où ces fermetures sont interdites.

▪ Complément concernant les caractéristiques des clôtures

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles devront obligatoirement :

 Être d’une hauteur maximale de 1.90 m ;  Être composées :

o Soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0.80 m) surmonté d’un grillage à mailles larges, de grilles en fer forgé ou de claustras ajourés en terre cuite, pouvant être doublés d’une haie vive ;

o Soit d’un grillage à mailles larges, de grilles en fer forgé ou de claustras ajourés en terre cuite, pouvant être doublés d’une haie vive ;

o Soit d’une haie vive.  Présenter, lorsque le dispositif n’est pas perméable, un système d’écoulement des

eaux pluviales (de type barbacane).

Dans tous les cas :

 Les plantations et les haies doivent être composées d’espèces mixtes et conserver un port libre ;

 Les bâches plastiques, filets brise vues, plaques métalliques, canisses, imitations de végétaux et autres dispositifs de ce type sont interdits ;

 Les portails devront être en harmonie avec la clôture ;  Dans le cas de la réalisation d’un portail coulissant, un mur plein pourra être édifié

dans le prolongement de celui-ci, sur une longueur correspondant à celle du portail, et d’une hauteur maximale de 1.90 m.

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. UT / UT1/ UT2 / UT3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Mesures prises pour le verdissement et pour limiter l’imperméabilisation des sols

L’espace réservé aux espaces libres, hors emprise des constructions, y compris les parkings semi-enterrés, ne pourra être inférieure à 70% de la superficie de l’unité foncière.

L’aménagement des surfaces imperméabilisées (hors constructions), aires de stationnement, des voiries, et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.

L’espace réservé obligatoirement aux espaces verts de pleine terre ne pourra être inférieur à :

• 40 % en zones Ut et Ut2 ; • 50 % en zones Ut1 et Ut3.

Il peut être admis, dans la limite de 10% de la surface réservée aux espaces verts de pleine terre, la construction de parkings enterrés, de bassins de rétention des eaux pluviales enterrés et ouvrages de défense extérieure contre l’incendie, à condition que la hauteur de terre qui les recouvre soit d’au minimum 0.70 m.

Ces espaces verts de pleine terre doivent comporter au moins 1 arbre par tranche de 50 m² (qui peuvent être plantés librement sur l’ensemble de cet espace), ce calcul comprenant les arbres existants. Les arbres plantés devront respecter la règle suivante :

 Au moins 2/3 des arbres présentant 30 cm de circonférence minimum à 1.00 m du sol (force de l’arbre), et d’essences permettant d’atteindre une hauteur minimum de l’ordre de 5.00 m à maturité (arbres de grand développement) ;

 Le 1/3 restant devant présenter 15 cm de circonférence minimum à 1.00 m du sol (force de l’arbre).

Le maintien de la végétation existante est à privilégier. Tout arbre abattu devra être remplacé par un arbre.

Afin de protéger les systèmes racinaires et la frondaison des arbres conservés, des mesures d’évitement de travaux au pied des arbres de grand développement devront être prises.

Pour les nouvelles plantations, la distance d’implantation entre deux arbres de grand développement devra permettre d’assurer leur développement à long terme. Elle ne pourra être inférieure à 5.00 m.

Les aires de stationnement non couvertes et correspondant à des immeubles collectifs ou à des aires de stationnements mutualisées doivent comporter un arbre par tranche de 3 places de stationnement réalisées. Ces arbres devront présenter 30 cm de circonférence minimum à 1.00 m du sol (force de l’arbre) au moment de la plantation ou du maintien sur le terrain (arbres de grand développement).

Les fosses de plantation réalisées sur des espaces artificialisés (parkings, terrasses …) devront être de type « fosse de Stockholm » pour collecter les eaux de ruissellement.

Les aires de stationnement et toitures terrasses végétalisées ne sont pas prises en compte dans le pourcentage d’espaces verts de pleine terre.

Les haies ne seront pas comptabilisées au titre du nombre d’arbres imposé ci-dessus.

La plantation d’essences fortement allergisantes (tels que cyprès, bouleau, aulne, frêne …) est fortement déconseillée. Les espèces invasives sont interdites.

Les essences méditerranéennes et plus généralement les espaces végétalisés peu gourmands en eau sont à privilégier, y compris pour la composition des haies.

Les règles ci-dessus, à l’exception du pourcentage d’espaces vert de pleine terre, peuvent ne pas être respectées afin de prendre en compte les contraintes liées aux risques naturels (voir dispositions générales) et notamment :

 Le respect du PPRif ;

 Le respect des obligations légales de débroussaillement (OLD).

L’impossibilité de concilier les obligations de cet article et les contraintes liées aux risques devra être dûment justifiée, et les solutions alternatives sur le terrain de projet devront avoir été étudiées (positionnement des constructions, densité moindre, dimension des constructions, nombre d’annexes …). Si cette impossibilité est avérée, le projet pourra être accordé à condition de se rapprocher le plus possible des règles édictées (densité d’arbre, éloignement, préservation des sujets …).

Tout arbre dépassant 2.00 m de haut doit être planté à au moins 2.00 m des limites de l’unité foncière.

Tout arbre ne dépassant pas 2.00 m de haut doit être planté à au moins 0.50 m des limites de l’unité foncière.

Pour les unités foncières supportant des constructions existantes (légalement édifiées) et pour lesquelles le % d’espaces verts de pleine terre ne serait pas atteint et/ou la proportion d’arbres existants ne serait pas respectée, tout aménagement, agrandissement, surélévation pourra toutefois être autorisé dans la mesure où le pourcentage d’espaces réservés aux espaces verts de pleine terre et/ou la proportion d’arbres ne seraient pas réduits.

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. UT / UT1/ UT2 / UT3 - STATIONNEMENT

▪ Stationnement des véhicules motorisés

Les besoins de stationnement des véhicules de livraison et de service d’une part, et des véhicules du personnel d’autre part, devra être pris en compte. Des places supplémentaires pourront ainsi être imposées pour répondre à ces besoins spécifiques.

Le nombre de places de stationnement minimum imposé par destination ou sous-destination de construction est fixé ci-dessous. Les exigences de stationnement s’appliquent aux nouvelles constructions, aux extensions et surélévation de construction existante et aux changements de destination. Pour les destinations conservées, le stationnement existant devra à minima être maintenu.

Les places de stationnement en enfilade sont interdites.

Destinations Exploitation agricole et

forestière

Habitation

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Nombre de place(s) de stationnement minimum /

/

1 place de stationnement par logement des travailleurs saisonniers. 1 place de stationnement par logement des travailleurs saisonniers.

Sous-destinations Artisanat et commerce de détail

Commerces et activités de services

Restauration

Commerce de gros Activité de service où s’effectue

l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d'intérêt collectif et services publics (toutes les sous-destinations prévues par l’article 6 des

dispositions applicables à toutes les zones)

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne

Centre de congrès et d’exposition

Nombre de place(s) de stationnement minimum

1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée.

1 place de stationnement par tranche de 15 m² de surface de plancher de salle de restaurant entamée.

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1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée.

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1 place de stationnement par chambre.

1 place de stationnement par tranche de 45 m2 de surface de plancher entamée.

Le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations.

Leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable sera notamment pris en compte

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Le nombre de place de stationnement devra répondre aux

besoins des constructions et installations.

Leur situation géographique au regard des parkings publics existant à

proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable sera notamment pris en compte.

▪ Stationnement des vélos Voir dispositions générales 2.10.

Intitulé du document : 7

. UT / UT1/ UT2 / UT3 -DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Voir notamment dispositions générales 2.8, 2.9 et 4.9.

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. UT / UT1/ UT2 / UT3 -DESSERTE PAR LES RESEAUX

Voir notamment disposition générale 2.7. Gestion raisonnée des ressources en eau : Pour toute création de surfaces imperméabilisées de plus de 50 m² (y compris lors d’opérations fractionnées), un dispositif de récupération d’eau de pluie (arrosage, piscine …) devra être réalisé, avec un volume de 1m3 minimum (lorsque d’un stockage de 1m3 minimum est déjà existant sur l’unité foncière, il n’y a pas à recréer de stockage à chaque nouvelle construction, sauf pour la création d’une nouvelle construction principale). Une capacité supérieure et proportionnée aux surfaces imperméabilisée et aux besoins, a minima, de l’entretien des espaces verts et du remplissage des piscines, est recommandée.

La commune de Saint-Raphaël, couverte par le présent PLU, est divisée en :

- Zones urbaines (U), - Zones agricoles (A) - et en zones naturelles (N).

Les délimitations de ces zones sont reportées sur le document graphique dit « plan de zonage ».