Parcelle AT 737 à Saint-Raphaël
1 530 m² au plan cadastral. Identifiant 83118000AT0737. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Ua2, Ua3, Ua1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA1 (secteur Ua1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA du centre-ville de Saint Raphaël (2026)Périmètre des abordsActe : PDA-du-centre-ville-de-Saint-Raphael-2026_20260810
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de Saint RaphaëlPérimètre du SPRActe : SPR-de-Saint-Raphael_20220722
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de St-Raphaël : Le centre-ville et ses faubourgsPérimètre du SPRActe : SPR-de-St-Raphael---Le-centre-ville-et-ses-faubourgs_20220722
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de Saint RaphaelEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRIF_StRaphael_20070727, PPRIF_StRaphael_20150731
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels inondation lie a Garonne, Pedegal et Agay a Saint-RaphaelEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_StRaphael_Garonne_Peyron_Pedegal_Agay_20001120
- T1Voie ferréeSUP T1 du VarZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_83_20230615
Prescriptions du plan
- 02Inondation (hors PPRi)
- 07Protections visant à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier certains éléments pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural : Ouvrages d'artOD1
- 22Préservation de la diversité commerciale
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 12 janvier 2017Autorisé - PLACE ORTOLAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.