Zone UC

Intitulé du document : 3.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

3.1.1. Destinations et sous-destinations (cf. tableau page suivante).

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UC

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions (R151-28)

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

Interdit Autorisé

Conditions

UC

Voir les conditions énoncées pour les secteurs UC

UC

Habitation

logement

hébergement artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros

UC

Commerce et activités de service

activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

hébergement hôtelier et touristique

UC

cinéma

UC

locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

UC

publiques et assimilés

locaux

techniques

et

industriels des administrations

publiques et assimilés

établissements

Équipements d'intérêt d'enseignement, de santé et

UC

collectif et services d'action sociale

publics

salles d'art et de spectacles

UC

UC

UC

UC

Voir les conditions énoncées pour les secteurs UC

UC

Voir les conditions énoncées pour les secteurs UC

UC

Voir les conditions énoncées pour les secteurs UC

UC

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

UC

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

UC

UC UC

UC

Voir les conditions énoncées pour les secteurs UC

UC

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3.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • les garages mitoyens continus de véhicules légers de trois unités et plus ; • les carrières et extractions de matériaux ; • les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ; • le stationnement isolé de caravanes / camping-cars / mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; • les dépôts de véhicules ; • les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. • les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone UC.

3.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les constructions à usage d’activités artisanales, de commerces de détail, de restauration et d’entrepôts sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations. Les constructions à usage d’activités agricoles sont autorisées pour les seules extensions ou annexes de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

Intitulé du document : 3.1.4. Mixité fonctionnelle et sociale

N’est pas réglementé.

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Intitulé du document : 3.2.1. Volumétrie et implantation des constructions

➔ Hauteur des constructions Dans l’ ensemble de la zone, la hauteur des nouvelles constructions est limitée aux conditions suivantes.

o Habitations : ▪ la hauteur des constructions est limitée à 8,50 mètres au faitage. ▪ la hauteur des constructions en toitures-terrasses est limitée à 6,5 mètres au sommet de l’acrotère.

o Pour les autres constructions : ▪ la hauteur des autres constructions est limitée à 8,50 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère.

o Pour les annexes : ▪ la hauteur des annexes est limitée à 6 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère.

La hauteur des constructions agricoles est limitée à 12 mètres au faitage ou au sommet de l’acrotère.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les garages individuels à l’alignement ne sont pas admis lorsqu’ils entrainent un accès direct sur les voies publiques existantes ou à venir.

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➔ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs des limites séparatives. Dans le cas d’un retrait d’une limite séparative, ce recul doit être au minimum de 2 mètres.

2m

2m

2m

Ces dispositions peuvent ne pas s'appliquer dans les cas suivants : • Pour des annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol ; • Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ; • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

➔ Implantation par rapport aux limites de la zone A et N

Les constructions principales doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres depuis les limites des zones A, Az, Ap et N. Les annexes, piscines et abris de jardin peuvent être implantés à 0 ou 2m minimum.

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées à moins de 5m de la limite des zones A, Az, Ap et N peuvent être implantées dans la continuité initiale de l’implantation, à 0 ou 2m minimum.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété N’est pas réglementé.

Intitulé du document : 3.2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

➔ Principes généraux

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. Les travaux portant sur le bâti ancien doivent se faire dans le respect de l’intégrité des constructions existantes et de l’environnement bâti proche, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés.

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➔ Façades Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement (bardage, habillage en pierre). L’usage des couleurs vives et du blanc pur est interdit. Une unité de ton doit caractériser les façades, avec un maximum de trois teintes différentes sur l’ensemble des façades.

- Les enduits : Les enduits doivent être réalisés à la chaux avec un sable de teinte locale de granulométrie variée, de finition brossée ou talochée, dans la teinte des enduits locaux traditionnels. Les enduits auront une teinte et un aspect proche des enduits anciens environnants. Les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire.

- Le bardage : Le bardage ne doit pas être le matériau principal d’une construction principale. Il est composé de bois ou d’acier ou de matériaux composite. Le bardage PVC est interdit. Les bardages doivent être de teinte foncée sobre ou d’une teinte gris clair, gris bleu. Les bardages bois ne doivent pas recevoir de vernis ou lasures brillants. Le bardage bois doit être soit laissé grisé naturellement, soit traité à l’huile de lin, soit peint à l’huile de lin et pigments naturels de teinte moyenne ou soutenue (gris, noir, brun). Le bardage bois doit respecter une pose verticale.

Pour les constructions à usage d’activités agricoles et à usage autre que l’habitation : Les teintes et couleurs claires de type (blanc, blanc cassé, gris clair, gris bleu) ou trop foncées (gris anthracite, gris noir, brun noir) sont interdites.

- Les enduits Les enduits doivent être réalisés à la chaux avec un sable de teinte locale de granulométrie variée, de finition brossée ou talochée, dans la teinte des enduits locaux traditionnels. Les enduits auront une teinte et un aspect proche des enduits anciens environnants. Les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire.

- Le bardage Les bardages seront de teinte foncée et traités en surface pour éliminer les effets de brillance. Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle.

- Les bacs acier et les bacs aluminium sont autorisés.

➔ Lucarnes, châssis de toiture Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer la composition architecturale du bâti. Les châssis de toiture doivent être encastrés dans le plan de la toiture. Les constructions agricoles ne sont pas concernées par ces dispositions.

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➔ Toitures

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

•

Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20m² :

Dans le cas de formes architecturales d’expression contemporaine ou de nature bioclimatique, la mise en œuvre de

toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture-terrasse,

toiture végétalisée, toiture en zinc (ou matériaux d’aspect similaire), toiture vitrée, toiture transparente, toiture

intégrant des panneaux solaires, etc.) est autorisée.

Sur les toitures-terrasses, les équipements techniques doivent être dissimulés.

Dans le cas de formes architecturales d’expression traditionnelle s’inspirant de la morphologie du bâti ancien : o Les toitures des constructions doivent comporter au minimum deux pans (avec une pente comprise entre 35° et 50°) à l’exception des annexes. Les toitures terrasses ou monopentes sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis, etc. ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment. o Les matériaux de toiture doivent être de l’ardoise naturelle (ou matériaux d’aspect similaire) ou la petite tuile plate de ton patiné et de teinte brun-rouge (ou matériaux d’aspect similaire), le cuivre, le zinc ou le bac acier à joint debout de couleur ardoise ou grise.

• Constructions d’une emprise au sol inférieure à 20m² : Il n’est pas fixé de règles concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre (gris, ardoise, vert foncé, brun, etc.) sauf pour les pergolas.

• Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et/ou monopentes sont autorisées. • Pour les constructions à usage autre que l’habitation, la couverture doit être d’aspect mat. Elle peut être en

zinc ou bac acier de teinte grise ou ardoise.

➔ Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas concernées par les dispositions suivantes. • Généralités

Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé se rapprochant de la teinte du tuffeau de Touraine). Les clôtures de type toile tissée sont interdites. Les couleurs vives ne sont pas autorisées. Le grillage galvanisé non plastifié doit être privilégié par rapport au grillage vert et plastifié.

• Situées le long des voies et emprises publiques

Les clôtures doivent être composées soit : o d’une haie composée d’essences locales variées ; o d’une haie dominante composée d’essences locales variées avec une clôture composée de bois naturel; o d’une haie composée d’essences locales variées doublée d’un grillage ou d’une grille (exemples cidessous à titre d’illustrations) ; o d’un mur plein limité à 1,20 mètre surmonté d’une grille / grillage / traverses bois et doublé d’une haie.

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La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Cette limite ne s’applique pas à la hauteur du portail et des poteaux attenants limités à 2 mètres. Les clôtures d’aspect plaques-béton sont interdites.

• Clôtures en limites séparatives Les clôtures d’aspect plaques-béton ne doivent pas dépasser de plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau sol initial. Les clôtures de type murs pleins sont interdites. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

• Clôtures en limites des zones A et N (et secteurs déclinés) Lorsque la zone UC jouxte toute zone A ou N et secteurs déclinés, les clôtures doivent être composées soit :

o d’une haie composée d’essences locales variées ; o d’une haie dominante composée d’essences locales variées avec une clôture composée de bois naturel; o d’une haie composée d’essences locales variées doublée d’un grillage ou d’une grille (exemples cidessous à titre d’illustrations).

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales N’est pas réglementé.

3.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Des revêtements perméables doivent être recherchés.

Intitulé du document : 3.2.4. Stationnement

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du présent règlement écrit.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UD

Communauté de Communes du

VAL D’AMBOISE

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Règlement écrit

MODIFICATION N° 1 et REVISION ALLEGEE N°3

Approbation en Conseil Communautaire le 03 juin 2026 Fait à Nazelles-Négron, Le Président,

Yves AGUITON

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TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ...................................................................................................................................................................1 LEXIQUE ...........................................................................................................................................................................................4

LES DISPOSITIONS GENERALES S’APPLIQUANT A TOUTES LES ZONES ..............................................................................6

1. PORTEE DU REGLEMENT.....................................................................................................................................................6

1.1.

LES ARTICLES REGLEMENTAIRES APPLICABLES NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DU PLUI..........................................................6

1.2.

LES AUTRES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES ...................................................................................................7

1.3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES .....................................................................................................................................7

1.4. ADAPTATIONS MINEURES ....................................................................................................................................................7

1.5. ADAPTATIONS AUX REGLES .................................................................................................................................................7

1.6.

RECONSTRUCTION DE BATIMENTS DETRUITS / DEMOLIS LIEE A UN SINISTRE ..............................................................................8

1.7.

RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS ...................................................................8

1.8.

DEFRICHEMENTS DES TERRAINS BOISES NON CLASSES ..........................................................................................................8

1.9.

CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN TERRAIN OBJET D’UNE DIVISION ..................................................................9

2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES REPÉRÉES AU REGLEMENT GRAPHIQUE...........................................................10

2.1.

ELEMENTS PATRIMONIAUX IDENTIFIES (L151-19 DU CODE DE L’URBANISME) ..........................................................................10

2.2.

ELEMENTS NATURELS, AGRICOLES ET PAYSAGERS IDENTIFIES (L151-23 DU CODE DE L’URBANISME) ........................................11

2.3. EMPLACEMENTS RESERVES (L151-41 DU CODE DE L’URBANISME) ........................................................................................12

2.4.

BATIMENTS IDENTIFIES POUR UN CHANGEMENT DE DESTINATION (L151-11,2° DU CODE DE L’URBANISME) ................................13

2.5. SECTEURS FAISANT L’OBJET D’OAP (L151-6 DU CODE DE L’URBANISME)................................................................................13

3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES A DES SERVITUDES ....................................................................................13

4. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A TOUTES LES ZONES.....................................................................14

4.1.

LES RISQUES INONDABLES IDENTIFIES GRACE AUX ZDE (R151-31 DU CODE DE L'URBANISME) ...............................................14

4.2.

LES AFFOUILLEMENTS ET LES EXHAUSSEMENTS DES CONSTRUCTIONS ...................................................................................15

4.3.

LES OUVRAGES TECHNIQUES ET INFRASTRUCTURES D’INTERET GENERAL OU DE SERVICE PUBLIC .............................................15

4.4.

LES EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX IMPLANTATIONS ..........................................................16

4.5.

LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX CARACTERISTIQUES URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..................16

5. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME.............................................19

6. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AU STATIONNEMENT ..................................................................................23

6.1.

MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES ET DE REALISATION ......................................................................................23

6.2. STATIONNEMENT DES VEHICULES ......................................................................................................................................24

7. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX.............................................................26

7.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..............................................................................................................26 7.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX ...........................................................................................................................................26

LES DISPOSITIONS DES ZONES URBAINES, A URBANISER, AGRICOLES ET NATURELLES .............................................29

1. LA ZONE UA A VOCATION MIXTE CARACTÉRISÉE PAR UN BATI ANCIEN ET DENSE ...............................................29

1.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................29

1.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 32

2. LA ZONE UB A VOCATION PRINCIPALE D’HABITATIONS PAVILLONNAIRES..............................................................37

2.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................37

2.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 40

3. LA ZONE UC ASSIMILÉE A DES HAMEAUX A VOCATION PRINCIPALE D’HABITATIONS ...........................................45

3.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................45

3.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 48

4. LA ZONE UD A VOCATION PRINCIPALE D’ACTIVITÉS COMMERCIALES......................................................................53

4.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................53

4.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 57

5. LA ZONE UE A VOCATION PRINCIPALE D’ACTVITÉS ARTISANALES ET INDUSTRIELLES........................................61

5.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................61

5.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 64

6. LA ZONE UF DÉDIÉE AU PARC D’ACTIVITES DE LA BOITARDIERE..............................................................................68

6.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................68

6.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 71

7. LA ZONE UL CARACTÉRISÉE PAR LES EQUIPEMENTS PUBLICS ................................................................................78

7.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................78

7.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 80

8. LA ZONE UPV DÉDIÉE AU PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DE LA BOITARDIERE .................................................83

8.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................83

8.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 85

9. LA ZONE 1AU DÉDIÉE AUX PROJETS D’URBANISATION FUTURE A VOCATION PRINCIPALE D’HABITATIONS ....87

10. LA ZONE 1AUF DÉDIÉE A L’EXTENSION DU PARC D’ACTIVITÉS DE LA BOITARDIERE AVANT 2030 ......................88

10.1. 10.2.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................88 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 92

11. LA ZONE 2AUF DÉDIÉE A L’EXTENSION DU PARC D’ACTIVITÉS DE LA BOITARDIERE APRES 2030 ......................99

11.1. 11.2.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................99 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................................... 101

12. LA ZONE A CARACTÉRISÉE PAR L’ACTIVITE AGRICOLE DOMINANTE .....................................................................102

12.1. 12.2.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES...............................................102 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................................... 108