Zone UPVZone urbaine à Saint-Règle

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit Autorisé exploitation agricole · Upv · Exploitation agricole et forestière exploitation forestière · Upv · Conditions · Habitation logement · Upv hébergement

Upv artisanat et commerce de détail

Upv restauration · Upv commerce de gros · Upv

Commerce et activités de service activités de services où s'effectue l'accueil d'une

Upv

clientèle hébergement hôtelier et touristique

Upv cinéma · Upv locaux et bureaux accueillant du public des administrations · Upv publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations · Upv publiques et assimilés établissements

Équipements d'intérêt d'enseignement, de santé et

Upv collectif et services d'action sociale

publics

salles d'art et de spectacles

Upv

équipements sportifs

Upv autres équipements recevant du public

Upv

industrie

Upv

Voir conditions énoncées pour la zone Upv.

Autres activités des entrepôt

Upv

secteurs secondaire

ou tertiaire

bureau

Upv centre de congrès et d'exposition

Upv

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone Upv

8.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Aucune utilisation ou occupation du sol non nécessaire à l’activité photovoltaïque n’est autorisée.

8.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les installations industrielles de type panneaux photovoltaïques peuvent être installés au sol. Aussi, les constructions de ombrières sont admises pour abriter des véhicules légers ou lourds sous réserve que ces ombrières soient équipés d’une toiture composée (ou doublée) de panneaux photovoltaïques.

➔ Emprise au sol N’est pas réglementée.

➔ Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques N’est pas réglementée.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives N’est pas réglementée.

8.2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ➔ Principes généraux Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

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➔ Façades N’est pas réglementée.

➔ Toitures N’est pas réglementée.

➔ Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 2 mètres.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales N’est pas réglementé.

8.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs N’est pas réglementé.

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