PLU de Saint-Samson-de-la-Roque
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 28/07/2021
- 3 zones
- 23 articles
- INSEE 27601
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 27601_PLU_20210728, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/07/2021
- Lecture
- 108 pages, 3 zones, 23 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Samson-de-la-Roque
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
26 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 23permis de construire
- 1déclarations préalables
- 20logements créés
- 2autorisations annulées
Les 26 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 route du Village, 27680 Saint-Samson-de-la-Roque
- Téléphone
- 02 32 57 64 47
- Horaires
- Le lundi, de 15 h à 17 h 30. Le jeudi, de 17 h à 18 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 23 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Samson-de-la-Roque ?
Le document opposable est 27601_PLU_20210728, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Samson-de-la-Roque ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 23 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Samson-de-la-Roque ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Samson-de-la-Roque est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Samson-de-la-Roque ?
26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Samson-de-la-Roque ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Samson-de-la-Roque ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Samson-de-la-Roque, calculées sur les contours de l'IGN.- Marais-Vernier469 hab.
- Foulbec642 hab.
- Bouquelon470 hab.
- Conteville1 038 hab.
- La Cerlangue1 300 hab.
- Berville-sur-Mer664 hab.
- Saint-Vigor-d'Ymonville1 153 hab.
La commune
- Population
- 436 habitants
- Code postal
- 27680
- Code INSEE
- 27601
- Département
- Eure, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 247 sur 247 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.