Parcelle AM 520 à Saint-Saturnin-lès-Apt
165 m² au plan cadastral. Identifiant 84118000AM0520. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UA)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de Saint-Saturnin (ruines)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine du MatheronPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison à cariatidesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison AllemandPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison SilvestrePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsCALAVON_COULON_AMONT_Saint-Saturnin-les-AptEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risque inondation lié au Calavon-Coulon - aléa fortfort
- 22Secteur identifié au titre de l'article L.151-16 du CU (maintient de la diversité commerciale)L.151-16
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 24 janvier 2022Autorisé - 16 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.