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Edifiable

PLUi de Saint-Saulve

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
245901160_PLUi_20260611, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/06/2026
Lecture
493 pages, 25 zones, 107 articles découpés
Plan de zonageN : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysagesUL : Zone urbaine specifique dediee aux equipements d interet collectif aux services publics et parapublics ainsi qu aux constructions et installations en lien avec les activites de loisirs et le tourismeNj : Secteur naturel correspondant aux jardins prives aux jardins familiaux et ouvriers ainsi qu aux franges et coeurs d ilots a preserver de l urbanisationA : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricolesNg : Secteur naturel relatif a l amenagement du golf de MarlyAco : Secteur agricole constitutif des corridors ecologiques de la trame verte et bleueUZa : Secteur d activites industrielle et logistique permettant notamment la realisation de batiments de grande hauteur1AUE : Zone d extension a vocation economique mixteUBc : Secteur autorisant les memes destinations que le secteur UBa mais presentant des regles de qualite architecturale urbaine environnementale et paysagere identiques a celles du secteur UBbUMa : Secteur comprenant les cites minieres inscrites au Patrimoine mondial de l UNESCO les cites minieres et ouvrieres ayant ou devant faire l objet d un projet de restructuration porte par Valenciennes Metropole et les cites minieres et ouvrieres ayantUCb : Secteur ou les nouvelles constructions peuvent atteindre 10 metres au point le plus haut et s implanter a l alignement ou en retrait egalemmentUEa : Secteur d economie mixte d interet local2AU : Zone a urbaniser mixte a vocation dominante d habitat non equipee destinee a accueillir a moyen ou long terme de nouvelles constructions en lien avec la strategie de developpement de Valenciennes MetropoleNe : Secteur naturel accueillant des constructions et installations necessaires aux services publics ou d interet collectif notamment les stations d epuration et dechetteriesUE : Zone a vocation economique mixteNl : Secteur naturel comprenant les parcs et jardins publics ainsi que des zones naturelles a vocation recreative culturelle touristique ou de loisirsUAb : Secteur dense de centre ville ou les hauteurs n excedent pas 13 metres au point le plus haut de la construction1AU : Zone a urbaniser mixte a vocation d habitat1AUZ : Zone d extension economique a vocation industrielle et logistique majeureUBb : Secteur ou sont autorisees les constructions allant jusqu a 10 metres au point le plus hautUA : Zone mixte centrale a vocation dominante d habitat et correspond au centre ville des communes de la premiere couronne valenciennoiseUCc : Secteur ou les nouvelles constructions peuvent presenter une hauteur allant jusqu a 25 metres au point le plus hautUKb : Secteur mixte dont la hauteur des nouvelles constructions ne peut depasser 10 metres2AUE : Zone a urbaniser a vocation economique mixte non equipee destinee a accueillir a moyen ou long terme de nouvelles constructions a destination d artisanat industrielle des entrepots ainsi que des activites tertiairesUC : Zone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie peu dense et a dominante residentielle des communes urbaines de la CAVMURb : Secteur de renouvellement urbain port? par la commune seule ou en partenariatUEb : Secteur economique ou les depots de ferrailles de vehicules ou de dechets tels que pneus uses sont autorisesUB : Zone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie des centres bourgsUD : Zone au tissu mixte d habitat d apres guerre relativement residentiel compose de maisons individuelles d immeubles d habitat collectif et d activites economiquesUAa : Secteur ou sont autorisees les constructions allant jusqu a 16 metres au point le plus haut de la constructionUMb : Secteur comprenant les cites minieres et ouvrieres non inscrites au Patrimoine mondial de l UNESCO mais presentant une qualite patrimoniale et paysagere pour l agglomerationNp : Secteur de pollution averee ou suspectee ou sont interdites toutes occupations et utilisations des sols des terrainsUV : Zone urbaine a vocation speciale permettant la realisation d operations d habitat adapte ainsi que d amenagements et de mises aux normes d aires d accueil des gens du voyage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 245901160_PLUI_20260611. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 25 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones agricoles

5

Zones naturelles

1

Autres zones

10

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Saulve

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Saulve en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

208 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 208 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
146 rue Jean-Jaurès, 59880 Saint-Saulve
Téléphone
03 27 14 84 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.ville-saint-saulve.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 107 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Saint-Saulve ?

Le document opposable est 245901160_PLUi_20260611, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Saulve ?

Le règlement ouvre 25 chapitres de zone : 1AUE, 1AUG, 1AUL, 1AUS, 1AUZ, 2AU, 2AUE, 2AUG, 2AUT, 2AUZ, A2, AM et 13 autres. Ils portent 107 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Saulve ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Saulve est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Saulve ?

208 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 176 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 454 logements créés. 25 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Saulve ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Saulve ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Saulve, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
10 947 habitants
Code postal
59880
Code INSEE
59544
Département
Nord, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
5 751 sur 5 811 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.