Parcelle 0A 2750 à Saint-Sixt
717 m² au plan cadastral. Identifiant 742530000A2750. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UH, UEf rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UH
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEf)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de la Haute-SavoieZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_74_20230615
Prescriptions du plan
- infoZone soumise à un risque de sismicité moyenne (zone4)
- infoPérimètres à l'intérieur desquels s'applique le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) en application de l'article R211-1 du Code de l'Urbanisme
- infoZone soumise à un risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 avril 2017, 175 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 86 IMPAZSSE DU CLOS DU CHATEA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.