HAUTE-GARONNE · 31518
PLU de Saint-Thomas
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Thomas, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31518_PLU_20251103
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Combien d espaces verts ?, zone par zone
Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone N
ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1. Espaces boisés classés : Les espaces boisés figurant au plan de zonage, sont classés à conserver et à protèger et sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme, articles L 130.1, R 130.1 et suivant...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ?
Les risques recenses
Aucun risque recense sur cette commune dans la base GASPAR.
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 627
- Code postal
- 31470
- Code INSEE
- 31518
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.