Parcelle AE 95 à Saint-Tropez
548 m² au plan cadastral. Identifiant 83119000AE0095. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UA8, UA4, AUP1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA8)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AUP (secteur AUP1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle de l'Annonciade (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-TropezPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueGroupe touristique Latitude 43 (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueLavoir (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite du CorsairePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, 26 rue du Général AllardPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Presqu'île de Saint-TropezEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 05Perimetre d'attente d'un projet d'amenagement global (Nouvelles constructions limitees a 10 m2 de SDP / extension limitee a 5% de la SDP existante. Levee de la servitude a la date d'approbation + 5 ans.
- 18Orientation d'Amenagement et de ProgrammationOAP1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 octobre 2023Travaux achevés - 406 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.