Zone A

Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit

Dans les secteurs à risques reportés sur les documents graphiques et situés sur les communes d’Arquian et de Saint Amand-en-Puisaye, toutes occupations et utilisations du sol non conformes aux prescriptions du Plan de Prevention des Risques Inondations du Val de la Vrille (PPRI) défini par arrêté préfectoral du 20 mars 2006 sont interdites.

Sont interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol non liées à l’activité agricole et non mentionnées à l’article A-2.

Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions particulières

Dans les secteurs à risques reportés sur les documents graphiques et situés sur les communes d’Arquian et de Saint Amand-en-Puisaye, les occupations et utilisations du sol autorisées par le Plan de Prévention des Risques Inondations du Val de la Vrille (PPRI) défini par arrêté préfectoral du 20 mars 2006 devront être conformes aux prescriptions de ce même PPRI.

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Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

Toutes interventions sur les éléments identifiés au titre de l’article L 123-1-5-III 2° sont soumises à déclaration préalable et leur démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.

1. Dans l’ensemble de la zone A, en ce qui concerne les constructions : En dehors de la zone inondable, sont admis sous réserve du respect des distances de réciprocité liées à la réglementation applicable à certaines constructions :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (transformateur, pompe de relèvement, etc...) sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement,

- les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole y compris les serres de production et de commercialisation,

- les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) liées à l’exercice d’une activité agricole,

- les constructions à usage d’habitation seulement si elles sont liées et nécessaires à l’activité agricole (logement de l’exploitant lui-même) et si elles sont implantées à proximité immédiate des bâtiments principaux d’exploitation,

- les constructions et installation permettant l’exercice d’une activité complémentaire à l’activité principale, telle que la transformation, le conditionnement ou la vente des produits de l’exploitation, des activités de diversification du revenu agricole liées à l’accueil touristique (fermes auberges, fermes équestre, gîtes ruraux et formules dérivées) à condition qu’elles soient réalisées dans des bâtiments existants et sous réserve que l’activité agricole reste l’activité principale,

- les exhaussements et affouillements lorsqu’ils sont nécessaires pour des raisons techniques de constructions ou de sécurité (création de réserve incendie par exemple),

- les abris de prairie nécessaires à l’élevage (abri à fourrage, abri pour animaux, abreuvoir, etc...) sous réserve qu’ils s’intègrent parfaitement au site.

- Le changement de destination pour des activités non liées à l’agriculture, de bâtiments repérés au plan de zonage, sous réserve que cela ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

2. Les constructions d’équipements de production d’énergie éolienne (mat, aérogénérateur, …) ainsi que les équipements et bâtiments annexes nécessaires à leur fonctionnement et raccordement au réseau électrique sous réserve de ne pas nuire à l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

3. Dispositions spécifiques applicables à la zone Aco : Les nouvelles implantations autorisées devront être réalisées à une distance minimale de 100 m des lisières forestières et devront garantir la libre circulation de la grande faune Les autorisations d’occupation du sol peuvent être refusées :

- Si les exhaussements et affouillements ne sont pas strictement indispensables aux aménagements et installations autorisés ;

Le creusement de mares destinées à l’alimentation des animaux restera toutefois autorisé. Les affouillements et exhaussements du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la création de zones humides fonctionnelles pourront être autorisés. Les projets susceptibles de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides fonctionnelles ne peuvent être autorisés à condition d’avoir étudié au préalable toutes les alternatives possibles et sous réserve de mesures compensatoires pérennes.

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Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1. Accès 1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile 2. Toute opération doit prendre un nombre d’accès minimum sur les voies publiques. 3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. Ils doivent permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée.

2. Voirie 1. Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée ; cette voirie devra par ailleurs être adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 2. Les voies en impasse, publiques ou privés, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules notamment des ordures ménagères et de lutte contre l’incendie de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2. Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques quand il est présent. En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorité gestionnaire compétente. Les effluents d’origine agricole ou para-agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés conformément à la réglementation en vigueur.

3. Eaux pluviales Le projet doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en oeuvre de solutions alternatives afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement, conformément aux dispositions du rapport de présentation et des annexes sanitaires. Dans des cas particuliers, d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances. Afin de réguler le débit, plusieurs techniques sont utilisables et peuvent être employées simultanément si besoin. Les différents types d’ouvrages pouvant être mis en oeuvre sont décrits dans les annexes sanitaires. Ils doivent être conformes au cahier des charges en vigueur au moment de l’instruction des autorisations d’urbanisme. L’infiltration des eaux quand le sol le permet est à privilégier.

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Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des constructeurs qui doivent réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, Les eaux pluviales devront subir un prétraitement avant leur infiltration ou leur rejet dans le milieu naturel si elles sont issues de vastes surfaces imperméabilisées autres que les toitures.

4. Autres réseaux : Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés, en fonction des possibilités techniques. Dispositions spécifiques applicables à la zone Aco : afin de lutter contre la pollution lumineuse qui constitue une source de dérangement pour la faune nocturne, les nouveaux éclairages extérieurs publics et privés devront assurer un éclairage dirigé vers le sol (lumière non diffuse) ou constituer un éclairage à détecteur de mouvement.

Caractéristique des terrains

Il n’est pas fixé de règles.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à 10 m minimum de l’emprise des voies et emprises publiques. Cette disposition ne s’applique pas pour les chemins ruraux. L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière en alignement des volumes.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sur toute la longueur des limites séparatives, les constructions doivent observer une marge d’isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative ne soit pas inférieure à 5 mètres. L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.

Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règles.

Emprise au sol

Dans les communes d’Arquian et de Saint Amand-en-Puisaye, la réglementation pour les zones inondables précisée dans le règlement du PPRI du Val de la Vrille sera respectée.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions se mesure à l’aplomb entre le niveau du terrain naturel et l’égout des toitures ou le sommet de l’acrotère, en tous points du bâtiment. La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+combles. La hauteur maximale des annexes (constructions accessoires : abris de jardin ou d’animaux, garage, piscine…) autorisée est de 3,5 mètres à l’égout des toitures ou sommet de l’acrotère, en tout point du bâtiment. La hauteur des bâtiments agricoles n’est pas règlementée.

Aspect extérieur des constructions

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Généralités : Les constructions nouvelles à usage agricole y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Un soin particulier doit être apporté à l’insertion des projets dans l’environnement bâti et paysager.

Les constructions nouvelles à vocation d’habitation, les extensions ou améliorations de bâtiments d’habitat existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale (volume, pente de toit, proportion des ouvertures, traitement et coloration des façades…).

Toutefois, une architecture contemporaine dérogeant aux dispositions précédentes, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle oeuvre de création, dialoguant avec son environnement.

Volumétrie Pour les bâtiments agricoles nouveaux, le gabarit de leurs volumes doit respecter l’équilibre du paysage. Le plan de masse s’attachera à fractionner la volumétrie de façon à ce qu’ils ne soient pas hors d’échelle avec le paysage. Pour les extensions du bâti existant, une préservation de l’harmonie des proportions de la construction initiale doit être respectée. En outre, les constructions doivent présenter une simplicité de volume.

Toitures Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes : Elles doivent comporter au minimum deux versants avec une pente comprise entre 40° et 55°. Les toitures des annexes accolées au bâtiment principal peuvent être à un pan. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres, aux vérandas, aux abris de jardin de moins de 20 m² ou aux constructions présentant des techniques alternatives de gestions des eaux pluviales (toitures végétalisées), d’amélioration de la performance énergétique ou de « bâtiment basse consommation », utilisant l’énergie solaire qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage de la commune. Des dispositions différentes pourront s’appliquer en cas de contraintes techniques fortes (thermiques, pose de panneaux solaires, …) et qui devront cependant présenter un aspect architectural satisfaisant en ce qui concerne :

- les constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes (construction en bois,…)

- les extensions limitées de bâtiments existants non conformes, - la couverture de piscine et autres extensions vitrées ne sont pas concernées par la

contrainte de la pente de toit, Pour les constructions à usage agricole, équestres et leurs annexes : Les toitures des constructions principales doivent comporter au minimum deux versants avec une pente minimum de 15°.

Matériaux des toitures : Dans le cas de bâti ancien, la réhabilitation à l’identique doit être favorisée. En cas d’impossibilité technique de réaliser ou de réhabiliter une toiture traditionnelle, les matériaux en couverture devront être mats et de teintes foncées. Les souches de cheminées devront être en correspondance avec la façade existante. Pour les constructions neuves, il est nécessaire de privilégier une teinte soutenue. La couleur des toitures devra correspondre aux couleurs de la palette répertoriée dans le guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays de Puisaye-Forterre, disponible en mairie.

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Eléments de façades, menuiseries, couleurs : Les éléments de modénature traditionnelle existants seront conservés. Les menuiseries en PVC blanc sont interdites et l’utilisation de menuiseries en bois sera à privilégier. Les fenêtres en PVC seront tolérées à condition qu’elles soient teintées dans la masse. Les bois doivent être traités, peints ou vernis. Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat. La teinte des couleurs utilisées devra correspondre aux couleurs de la palette répertoriée dans le guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays de Puisaye-Forterre, disponible en mairie. Les volets roulants à caisson proéminent sont interdits.

Murs de façades et de clôtures : Les murs des constructions et des clôtures doivent être :

- Soit constitués par des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents ;

- Soit recouvert de matériaux naturels coloré avec des ocres ou des sables ocreux et correspondront aux couleurs de la palette répertoriée dans le guide de recommandations architecturales et paysagères du pays de Puisaye-Forterre, disponible en mairie.

L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit pour les façades et les murs de clôture. Dans le cas de bâti ancien, la réhabilitation à l’identique doit être favorisée. Les façades en pierre devront rester apparentes (pierre calcaire blanche, silex, grès ferrugineux).

Clôtures

La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres. Elle accompagne la pente du terrain sans effets « d’escalier ». L’absence de clôture est autorisée lorsque les espaces laissés visibles sont aménagés en espace naturel. La clôture constituée d’un grillage : à large maille de 15/20 cm minimum sur piquet bois ou acier, sans aucun muret de soubassement maçonné ni scellement apparent, et éventuellement doublée d’une haie végétale composée d’essences variées.

Dispositions spécifiques applicables à la zone Aco : Les nouvelles implantations de clôtures au sein d’espaces agricoles ou en limite d’espaces naturels devront assurer une perméabilité vis-à-vis des déplacements de la petite faune (type clôture agricole à fils composée de poteaux bois et de fils métalliques ou de mailles).

Matériaux et couleurs : Le choix des matériaux doit être fait selon les critères suivants :

- réduire l’impact visuel de la construction, notamment par l’emploi de matériaux mats évitant la réflexion de la lumière,

- garantir la stabilité d’aspect dans le temps. Le choix des couleurs doit être fait au regard du paysage dans lequel s’inscrit la construction afin de réduire son impact visuel. En outre, une harmonisation des couleurs à l’échelle de la construction doit être respectée. Les matériaux de construction destinés à être revêtus (briques creuses, parpaings, …) ne peuvent être laissés apparents. L’utilisation de couleurs vives est prohibée pour les toitures et les bardages des bâtiments agricoles ; il est recommandé l’utilisation de teintes se rapprochant des tons de l’architecture traditionnelle

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locale et du paysage naturel ainsi que l’utilisation du bois dans la construction (charpente, bardage…). Selon le site d’implantation, les tons correspondront aux couleurs de la palette répertoriée dans le guide de recommandations architecturales et paysagères du pays de Puisaye-Forterre, disponible en mairie. Les éléments d’infrastructure, type silo doivent s’intégrer dans leur environnement immédiat par l’emploi d’un matériau non brillant et patiné.

Divers En ce qui concerne les récupérateurs d’eau pluviale, citernes de combustible ou réservoirs et les compostières : toutes dispositions devront être prises pour tenir compte de l’environnement existant, veiller à s’y inscrire harmonieusement et ils doivent être dissimulés.

Stationnement

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré si possible en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. La place réservée au stationnement devra être en rapport avec les besoins de l’activité.

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes devront être maintenues ou, en cas d'impossibilité, remplacées par des plantations de valeur équivalente. L’implantation des constructions devra tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement, d'affouillement et d'exhaussement seront strictement limités et justifiés par une insertion paysagère de qualité. Les implantations de dépôts, stockages et bâtiments annexes devront être accompagnées d’un traitement végétal favorisant leur insertion dans le paysage.

Dispositions spécifiques applicables à la zone Aco : Les haies monospécifiques employant les essences suivantes sont interdites : thuyas, cyprès, cupressus, laurier palme. Les espèces d’arbres plantés seront sélectionnées dans le guide de recommandations architecturales et paysagères du pays de Puisaye-Forterre, disponible en mairie. (cf. fiche annexe N°8 du PLUi : Chêne pédonculé, Chêne sessile, Charme commun, Hêtre, Châtaignier, Noisetier, Prunellier, Cornouiller, Fusain d’Europe, Pommier sauvage, Aubépine monogyne, Sureau…) Les éléments de patrimoine paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier identifiés (article L 123-1-5-III 2° du Code de l’Urbanisme) sur les documents graphiques (alignement d’arbres ou arbustes supérieur ou égal à 3 m de longueur) sont soumis à déclaration préalable et leur destruction est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir (article L15119).

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Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions

Coefficient d’occupation du sol

Il n’est pas fixé de règles.

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Il n’est pas fixé de règles.

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TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

CHAPITRE 1 : ZONE N

Caractère et vocation de la zone

La zone N est une zone naturelle et forestière constituée de boisements, cours d’eau avec leur ripisylves à protéger en raison de l’intérêt paysager, environnemental ou des risques naturels ou des nuisances qui la caractérisent.

Elle comprend aussi les secteurs suivants : - Un secteur Nco correspondant aux corridors biologiques majeurs. Secteur défini par recoupement entre le zonage N et les corridors biologiques « trame bleue » et « trame verte ». Régime spécifique des espaces forestiers assurant dans une certaine mesure leur préservation et n’impliquant pas de report de la trame forêt. - Un secteur Nh correspondant aux secteurs naturels des hameaux et constructions isolées. - Un secteur Nj à vocation de jardins. - Un secteur Nt correspondant à un site naturel et paysager remarquable, d’accueil et de valorisation d’activités culturelles, d’hébergement touristique ou de type habitations légères de loisirs, visés aux articles R.111.38 et R 111-39 du Code de l’Urbanisme. - Un secteur No correspondant à une zone naturelle réservée à l’exploitation de carrières, dont des ocres et sables.

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

DE PUISAYE NIVERNAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

(NIEVRE)

Règlement

Version du 30 09 2016

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2 rue Ampère 45140 Ingré Tel : 02 38 52 21 31 Fax : 09 70 62 45 38 Mél : astym45@orange.fr www.astym.fr

Agence ALAIN GAUTRON

Architecture, urbanisme, développement durable et paysage

56 Bd Alexandre Martin – 45000 ORLEANS

Tel/ Fax : 02 38 76 06 02 Mél : alain.gautron@orange.fr

1 mail de la Papoterie 37170 Chambray-Lès-Tours

Tel : 02.47.25.93.36 Fax : 02.47.28.68.19 Mél : thema-environnement@wanadoo.fr

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SOMMAIRE

Ce règlement est établi en conformité avec l’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme.

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TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 – Champs d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique à la partie du territoire de la Communauté de Communes de « Portes de Puisaye Forterre » (58) composée des 6 communes suivantes : Arquian, Bitry, Bouhy, Dampierre-sous-Bouhy, Saint-Amand-en-Puisaye et Saint-Vérain

Article 1.2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol Les règles du présent PLU Intercommunal permettent la prise en compte des évolutions législatives avec les dispositions issues de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

.

1.2.1 – Les règles du présent PLU Intercommunal se substituent aux règles générales de l’urbanisme article R 111-1.

1.2.2 – Toutefois, en application de l’article R 111.1 et suivants du Code de l’Urbanisme, un certain nombre de dispositions législatives demeurent applicables sur le territoire de la « Communauté de communes Portes de Puisaye Forterre ». Il s’agit des articles suivants :

- R. 111-2 - R. 111-4 - R. 111-21

1.2.3 – Restent applicables les articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l’Urbanisme qui déterminent les principes généraux d’équilibre entre l’aménagement et la protection, de développement durable et de mixité sociale et urbaine.

1.2.4 – Restent applicables les périmètres visés à l’article R. 123-13

1.2.5 – S’appliquent les articles L. 111-9, L. 111-10, L. 123-6, L. 313-2

1.2.6 - L’article L. 421-4, relatif aux projets soumis à déclaration préalable.

1.2.7 - Les servitudes d’utilité publique conformes à l’article L 126-1 du Code de l’Urbanisme. Elles sont répertoriées dans une annexe spécifique du présent dossier.

A ce titre, sont notamment interdits sur les communes d’Arquian et de Saint-Amand-en-Puisaye, dans les secteurs à risques reportés sur les documents graphiques, toutes occupations et utilisations du sol non conformes aux prescriptions du Plan de Prevention des Risques Inondations du Val de la Vrille (PPRI) défini par arrêté préfectoral du 20 mars 2006

Article 1.3 – Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent PLU Intercommunal est divisé en zones et secteurs tels que définis dans les articles R 123.5 à R 123.8 du Code de l’Urbanisme.

1.3.1 - les ZONES URBAINES sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre U. Elles sont regroupées dans le titre II du présent règlement et comprennent :

- la zone Ua : principalement vouée à l’habitat, à caractère ancien de centre-ville ou centrebourg, également identifiée comme telle par l’AVAP de Puisaye Nivernaise.

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- la zone Ub : centre élargi avec les faubourgs et l’habitat à caractère récent, - la zone Uc : hameaux et écarts de caractère, construits existants de capacité d’accueil limitée

et dont le caractère rural est à préserver. Deux zones 1 et 2 sont identifiées : o Uc1 : Hameaux et écarts, à caractère résidentiel, identifiés dans lesquels des constructions neuves en dents creuses sont autorisées ; o Uc2 : Hameaux et écarts dans lesquels les constructions neuves ne sont pas autorisées. Une évolution et un entretien du bâti existant sont autorisés afin de préserver les qualités paysagères du site

L’identification des éléments de paysage, du petit patrimoine et patrimoine bâti remarquables, secteurs à protéger et à mettre en valeur sont localisés aux documents graphiques, au titre de l’article L 123-1-5-III 2° du Code de l’Urbanisme, pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique. - la zone Ud : zone urbaine à vocation d’activités économiques décomposée en 2 zones selon leurs natures :

o Udn : activités économiques industrielles présentant des nuisances ; o Udc : activités économiques commerciales, artisanales ou de services sans nuisance

pour leur environnement ; - la zone Ue : Zone urbaine à vocation d’équipement public d’intérêt général (enseignement,

équipements sportifs, déchetterie, station d’épuration, cimetière…).

1.3.2 - les ZONES A URBANISER, sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par le chiffre et la lettre 1AU ou 2AU. Elles sont regroupées dans le titre III du présent règlement. Ce sont des espaces destinés à une urbanisation organisée à court ou moyen terme et à long terme. On distingue :

- 3 zones 1AU dont 3 font l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation : o à Arquian : une zone 1AU située à l’entrée Nord de la commune (route du Château), o à Bouhy : une zone 1AU située à l’entrée Ouest du centre-bourg, qui fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation figurant dans le présent PLUi (OAP secteur entrée de bourg ouest) o à Saint-Amand-en-Puisaye : une zone 1AU située en extension Sud du centre-bourg, qui fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation figurant dans le présent PLUi (OAP du secteur de la Bernarderie).

- 1 secteur 1AUs localisée lieu dit « champ de la vigne » à Saint-Amand-en-Puisaye, qui comprend des terrains à caractère naturel de Saint-Amand-en-Puisaye localisés le long de la RD957, au sud du centre-bourg. Il est destiné à être ouvert à l’urbanisation à court terme pour accueillir exclusivement des activités de type sanitaires et sociales ou Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ex : ESAT).

- 1 zone 1AUc à vocation commerciale dans le secteur de l’ancienne gare à Saint-Amand-enPuisaye,

- 3 zones 2AU à vocation habitat : o à Arquian : une zone 2AU située à proximité de la Mairie o à Dampierre-sous-Bouhy : une zone 2AU située au Sud du centre-bourg. o à Saint-Amand-en-Puisaye : une zone 2AU située en extension Sud-Est du centrebourg.

- 2 zones 2AU à vocation économique localisées à Saint-Amand-en-Puisaye, destinées à être ouverts à l’urbanisation à long terme pour accueillir exclusivement des activités à vocation commerciales, industrielles, de services marchands, d’entrepôts ou de bureaux. o secteur 2AUn localisée en bordure de la RD 957 face à un établissement industriel (Parqueterie au lieudit « Beau Soleil »). Son ouverture à l’urbanisation est réservée à

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des activités industrielles, ayant besoin d’un raccordement à un réseau de chaleur à créer à partir de cette parqueterie. o secteur 2AUc en bordure Ouest de la RD 2 dans le prolongement Sud d’activités existantes.

1.3.3 - Les ZONES AGRICOLES, repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre A. Elles sont regroupées dans le titre IV du présent règlement. La zone A est une zone qu’il convient de protéger en raison du potentiel agronomique ou économique des terres agricoles. Elle comprend des zones Aco :

- Les zones Aco correspondent aux corridors biologiques majeurs issus de la « trame bleue » et de la « trame bocage » situés au sein des espaces agricoles. Des prescriptions spécifiques du règlement sont adoptées afin de faciliter la cohabitation entre les implantations autorisées et les milieux naturels, ainsi que pour réglementer les éventuelles destructions de haies.

L’identification des éléments de paysage, du petit patrimoine et patrimoine bâti remarquables, secteurs à protéger sont localisés aux documents graphiques, au titre de l’article L 123-1-5-III 2° du Code de l’Urbanisme, pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique.

1.3.4 - les ZONES NATURELLES, sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre N. Elles sont regroupées dans le titre V du présent règlement. La zone N est une zone naturelle à protéger en raison de l’intérêt paysager, environnemental ou des risques naturels ou des nuisances qui la caractérisent. Elle comporte :

- des zones Nh d’habitat existant ; - des zones Nj à vocation de jardins ; - une zone Nt ayant vocation à accueillir un projet d’hébergement léger de loisirs dans un

environnement naturel et paysager de caractère ; - des zones Nco correspondant aux corridors biologiques majeurs issus de la « trame bleue »

et de la « trame bocage » situés au sein des espaces agricoles. Des prescriptions spécifiques du règlement sont adoptées afin faciliter la cohabitation entre les implantations autorisées et les milieux naturels, ainsi que pour réglementer les éventuelles destructions de haies ; - une zone No : activité de carrières, notamment d’ocres et de sables.

L’identification des éléments de paysage, du petit patrimoine et patrimoine bâti remarquables, sont localisés aux documents graphiques, au titre de l’article L 123-1-5-III 2° u Code de l’Urbanisme, pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique.

1.3.5 - Les EMPLACEMENTS RESERVES aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics, repérés sur le plan, font l'objet d'une annexe qui précise, pour chacun d'eux, la destination, la superficie et le bénéficiaire de la réservation.

Article 1.4 – Adaptation mineures

Conformément à l’article L 123-1-9 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

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Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures.

Article 1.5 – Travaux sur les immeubles dont les dispositions ne sont pas conformes au présent règlement

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 1.6 – Bâtiment sinistré

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme ou servitude (ex : Plan de Prévention des Risque d’Inondation, etc.) contraires précisées dans le règlement de la zone concernée.

Article 1.7 – Dispositions diverses

1.7.1. Le camping et le stationnement des caravanes sont réglementés (R 111-32 et suivants) : a) le stationnement de caravanes quelque en soit la durée, en dehors des terrains aménagés peut être interdit par arrêté dans certaines zones. b) l’aménagement de terrains devant recevoir soit plus de vingt campeurs sous tente, soit plus de six tentes ou caravanes à la fois, est soumis à autorisation et à classement déterminant le mode d’exploitation autorisé (art D332-1 et suivant du code du tourisme).

1.7.2 L’implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions (R.111.31 et suivants).

1.7.3. L’identification des éléments de paysage, du petit patrimoine et patrimoine bâti remarquables, secteurs à protéger et à mettre en valeur sont localisés aux documents graphiques, au titre de l’article L 123-1-5-III 2° u Code de l’Urbanisme, pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique : Toutes interventions sur les éléments identifiés au titre de l’article L 123-1-5-III 2° du Code de l’Urbanisme, sont soumises à déclaration préalable. Les interventions ayant pour effet de détruire un des éléments boisés à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’art L 123-1-5-III 2° sont soumises à autorisation. Dans ce présent PLUI figurent à ce titre, - des ouvrages bâtis y compris ouvrages construits liés à l'eau ; - des bosquets, haies identitaires et arbres des champs et vergers repérés pour leur importance dans le maillage de la trame verte et bleue ; Pour ces derniers éléments, les constructions, les aménagements, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle protection ou en limite de ceux-ci, doivent être conçus pour garantir leur préservation. La destruction d'un des éléments végétaux à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’art L 123-1-5-III 2° est interdite et les interventions de coupe et d'abattage sont soumises à déclaration préalable. En effet ces bosquets, haies, vergers et arbres ne doivent pas être défrichés, arrachés ou abattus en vue de supprimer l'élément mais évoluer en place par gestion ou entretien. En cas de remplacement, les essences et variétés d'origine doivent être respectées, ainsi que les formes, tailles et ports. Dans les champs, les arbres trop vieux ou morts pourront être replantés à un autre emplacement sur la même parcelle.

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1.7.4 Les éléments bâtis à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’art L 123-15-III 2° sont dans le champ d’application du permis de démolir (art R. 123-11 et R. 123-11 h).

1.7.5 La Direction Régionale des Affaires Culturelles demande que lui soient communiqués pour avis au titre de l'article R 111.3.2 du Code de l'Urbanisme tous les dossiers d’aménagement affectant le sous-sol dans les zones affectées d’un seuil de surface permettant de hiérarchiser le potentiel archéologique sur le territoire intercommunal. Ces zones géographiques sont définies sur la carte archéologique annexée au présent Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. En application de l’article L.531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne – Service Régional de l’Archéologie (39 rue de la vannerie – 21000 Dijon ; Tel : 03.80.68.50.18 Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations » (art.1) Conformément à l’article 7 du même décret, « …les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux…peuvent décider de saisir le Préfet de Région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elle a la connaissance. »

Article 1.8 – Droit de Préemption Urbain

Dès sa publication, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration par toutes les communes d’un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur les zones U et AU conformément aux dispositions de l’article L.211-1 du code de l’urbanisme.

Article 1.9 – Droit de Préemption Commerce

Dès sa publication, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration sur la commune de SaintAmand-en-Puisaye d’un Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet d’aménagement commercial pour des surfaces de ventes entre 300 et 1 000 m² (dit « Droit de Préemption Commerce ») dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité défini dans un document graphique annexe, conformément à l’article L214-1 du Code de l’Urbanisme.

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TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

CHAPITRE 1 : ZONE Ua

Caractère et vocation de la zone Cette zone à caractère ancien à forte valeur patrimoniale, comprend principalement les secteurs déjà urbanisés équipés de tous les réseaux collectifs ou en cours de réalisation. Il s’agit des centres urbains agglomérés où le bâti ancien présente une continuité et une cohérence urbaine historique. La zone Ua est une zone urbaine de caractère central pour les bourgs des communes. Elle comprend sur les communes d’Arquian et de Saint-Amand en Puisaye des secteurs exposés au risque d’inondation où les dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vrille, approuvé par arrêté préfectoral du 20 Mars 2006 sont applicables. Ce document définit deux types de zones :

- la zone rouge à préserver de toute nouvelle urbanisation, présentant un faible degré d’équipement, d’urbanisation et d’occupation ;

- la zone bleue qui présente un caractère urbain marqué et où les objectifs consistent à limiter la densité de la population et à réduire la vulnérabilité des biens exposés.

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol