Zone UE

Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit

Dans les secteurs à risques reportés sur les documents graphiques sur les communes d’Arquian et de Saint Amand-en-Puisaye, toutes occupations et utilisations du sol non conformes aux prescriptions du Plan de Prévention des Risques Inondations du Val de la Vrille (PPRI) défini par arrêté préfectoral du 20 mars 2006 sont interdites.

Toutes les constructions et installations non mentionnées à l’article Ue2 sont interdites.

Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions particulières

Dans les secteurs à risques reportés sur les documents graphiques sur les communes d’Arquian et de Saint Amand-en-Puisaye, les occupations et utilisations du sol autorisées par le Plan de Prévention des Risques Inondations du Val de la Vrille (PPRI) défini par arrêté préfectoral du 20 mars 2006 devront être conformes aux prescriptions de ce même PPRI.

Seules sont autorisées les constructions et installations d’équipements publics d’intérêt général, des équipements d’enseignement et de formation, ainsi que les équipements sportifs de loisirs, d’équipements publics ou sportifs d’intérêt général.

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Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1. Accès 1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. 2 - Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique.

2. Voirie 1 - Les voies de desserte publiques ou privées susvisées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation et l’approche des personnes à mobilité réduite, la circulation normale des véhicules de toutes catégories et permettre la défense incendie, la sécurité civile et le ramassage des ordures ménagères. 2 - Les passages privés doivent être adaptés à la largeur nécessaire au passage des engins de secours. 3 - La largeur de plateforme des voies nouvelles publiques ou privées, ouverte à la circulation automobile, ne peut être inférieure à 3 mètres.

Desserte par les réseaux Pour être constructible, le terrain doit être raccordé au réseau public d’adduction en eau potable et d’électricité. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2. Assainissement Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente. Par ailleurs ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors service dans l’éventualité où les prescriptions du zonage d’assainissement nécessiteraient la mise en place d’un assainissement collectif.

3. Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon :

- d’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source, - d’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de

surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, au moyen d’une ou plusieurs solutions alternatives telles que la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenue, puisards etc.).

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Les eaux pluviales de toiture seront collectées et stockées. Le stockage en cuve permettra l’utilisation des ces eaux en extérieur pour l’arrosage et le nettoyage ou en intérieur sur un double réseau. Quoiqu’il en soit, toutes ces installations devront être conformes à l’arrêté du 21 août 2008 et selon les normes en vigueur. Les projets de constructions neuves devront être conçu de façon à favoriser la rétention des eaux de pluie par : le stockage en toiture (toiture végétalisée par exemple), réserve en cuve.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

4) Electricité L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et contribuer à la mise en valeur du paysage.

Caractéristique des terrains

Néant

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à 2 mètres minimum de la voie. Un recul supérieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou d’intégration paysagère ou architecturale.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus élevée, sans être inférieure à 4 mètres. L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière. Un recul supérieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou d’intégration paysagère ou architecturale.

Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Emprise au sol

Dans les communes d’Arquian et de Saint Amand-en-Puisaye, la réglementation pour les zones inondables précisée dans le règlement du PPRI du Val de la Vrille sera respectée.

Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règle.

Aspect extérieur des constructions

Généralités :

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Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture existante locale (volume, pente de toit, proportion des ouvertures, traitement et coloration des façades…). Les pastiches d'architectures étrangères à la région sont interdits. Toutefois, une architecture contemporaine dérogeant aux dispositions précédentes, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle oeuvre de création, dialoguant avec son environnement.

Toitures Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir compte tout particulièrement de l’ordonnance architecturale des constructions voisines. Matériaux et couleurs : Les murs des constructions et des clôtures doivent être :

- soit constitués par des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents,

- soit recouvert de matériaux naturels, d’un enduit (ton pierre ou mortier naturel) ou d’un bardage bois.

L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit. Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents. Les bois doivent être traités, peints ou vernis. Les fers doivent être protégés contre l’oxydation.

Clôtures Dans les secteurs inondables situés dans les communes d’Arquian et de Saint Amand-en-Puisaye, la réglementation pour les zones inondables précisée dans le règlement du PPRI du Val de la Vrille sera respectée. Dans les autres secteurs : Les clôtures en PVC sont interdites. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. L’absence de clôture est autorisée lorsque les espaces laissés visibles sont aménagés en espace naturel.

Divers En ce qui concerne les récupérateurs d’eau pluviale, citernes de combustible ou réservoirs et les compostières : toutes dispositions devront être prises pour tenir compte de l’environnement existant, veiller à s’y inscrire harmonieusement et être dissimulés.

Stationnement

La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée.

Espaces libres et plantations

Les haies vives seront constituées d’essences champêtres. Les surfaces libres de toute construction doivent présenter une composition arbustive. Les espèces d’arbres à planter seront sélectionnées dans la liste annexée du PLUi (cf. : annexe N° 8) ou dans le guide de recommandations architecturales et paysagères du pays de Puisaye-Forterre, disponible en mairie.

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Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions

Coefficient d’occupation du sol Il n’est pas fixé de règles.

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Il n’est pas fixé de règles.

Infrastructures et réseaux de communication numérique

Il n’est pas fixé de règles.

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TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

CHAPITRE 1 : ZONE 1AU

Caractère et vocation de la zone

Cette zone comprend les terrains à caractère naturel de certaines communes du territoire, destinés à être ouverts à l’urbanisation. Le classement AU a pour principale vocation une extension urbaine organisée et compatible avec les objectifs de développement durable inscrits dans le PADD. Le projet devra permettre d’intégrer et de connecter la nouvelle opération au bourg existant par des solutions durables qui permettent de maîtriser la croissance de l’habitat. Le projet valorisera le patrimoine existant comme un lien entre les nouvelles constructions et l’histoire du site. L’objectif est de respecter les continuités paysagères en limitant les surconsommations d’espace, tout en proposant des espaces agréables à vivre, accessibles à tous et pour tous les âges.

On distingue 3 zones 1AU qui font l’objet d’ Orientation d’Aménagement et de Programmation : - à Arquian : une zone 1AU située à l’entrée Nord de la commune (OAP route du Château), - à Bouhy : une zone 1AU située à l’entrée Ouest du centre-bourg, qui fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation figurant dans le présent PLUi (OAP secteur entrée de bourg ouest). - à Saint-Amand-en-Puisaye : une zone 1AU située en extension Sud du centre-bourg, qui fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation figurant dans le présent PLUi (OAP du secteur de la Bernarderie).

Et un secteur 1AUs localisée lieu-dit « champ de la vigne » à Saint-Amand-en-Puisaye, qui comprend des terrains à caractère naturel de Saint-Amand-en-Puisaye localisés le long de la RD957, au sud du centre-bourg. Il est destiné à être ouvert à l’urbanisation à court terme pour accueillir exclusivement des activités de type sanitaires et sociales ou Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ex : ESAT).

Ces zones doivent doit être urbanisées de façon contrôlée et organisée. C’est pourquoi les demandes isolées d’autorisation de construire y sont refusées, mais des opérations d’aménagement d’ensemble (PAE, ZAC, …), de lotissement ou d’habitat groupé sous forme organisée, garant d’une gestion économe de l’espace et d’une bonne coordination avec l’existant, peuvent y être autorisées sous réserve :

- qu’elles ne compromettent pas l’aménagement de l’ensemble de la zone ; pour cela elles devront être compatibles avec, lorsqu’elles existent, les Orientations d’Aménagement et de Programmation définies figurant dans le présent PLUi et faire l’objet d’un Plan d’Aménagement d’Ensemble,

- que la réalisation des équipements prévus internes à celle-ci soit assurée : voirie, réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, etc, …,

- que les voies publiques, les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement collectif situés à la périphérie immédiate de la zone aient une capacité suffisante ou soient créées pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.

La réalisation des équipements nécessaires peut se faire avec la participation des constructeurs, déterminée selon les textes en vigueur.

Ces zones pourront être ouvertes à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à chaque partie ainsi que ceux projetés à sa périphérie immédiate.

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Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

DE PUISAYE NIVERNAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

(NIEVRE)

Règlement

Version du 30 09 2016

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2 rue Ampère 45140 Ingré Tel : 02 38 52 21 31 Fax : 09 70 62 45 38 Mél : astym45@orange.fr www.astym.fr

Agence ALAIN GAUTRON

Architecture, urbanisme, développement durable et paysage

56 Bd Alexandre Martin – 45000 ORLEANS

Tel/ Fax : 02 38 76 06 02 Mél : alain.gautron@orange.fr

1 mail de la Papoterie 37170 Chambray-Lès-Tours

Tel : 02.47.25.93.36 Fax : 02.47.28.68.19 Mél : thema-environnement@wanadoo.fr

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SOMMAIRE

Ce règlement est établi en conformité avec l’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme.

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TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 – Champs d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique à la partie du territoire de la Communauté de Communes de « Portes de Puisaye Forterre » (58) composée des 6 communes suivantes : Arquian, Bitry, Bouhy, Dampierre-sous-Bouhy, Saint-Amand-en-Puisaye et Saint-Vérain

Article 1.2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol Les règles du présent PLU Intercommunal permettent la prise en compte des évolutions législatives avec les dispositions issues de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

.

1.2.1 – Les règles du présent PLU Intercommunal se substituent aux règles générales de l’urbanisme article R 111-1.

1.2.2 – Toutefois, en application de l’article R 111.1 et suivants du Code de l’Urbanisme, un certain nombre de dispositions législatives demeurent applicables sur le territoire de la « Communauté de communes Portes de Puisaye Forterre ». Il s’agit des articles suivants :

- R. 111-2 - R. 111-4 - R. 111-21

1.2.3 – Restent applicables les articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l’Urbanisme qui déterminent les principes généraux d’équilibre entre l’aménagement et la protection, de développement durable et de mixité sociale et urbaine.

1.2.4 – Restent applicables les périmètres visés à l’article R. 123-13

1.2.5 – S’appliquent les articles L. 111-9, L. 111-10, L. 123-6, L. 313-2

1.2.6 - L’article L. 421-4, relatif aux projets soumis à déclaration préalable.

1.2.7 - Les servitudes d’utilité publique conformes à l’article L 126-1 du Code de l’Urbanisme. Elles sont répertoriées dans une annexe spécifique du présent dossier.

A ce titre, sont notamment interdits sur les communes d’Arquian et de Saint-Amand-en-Puisaye, dans les secteurs à risques reportés sur les documents graphiques, toutes occupations et utilisations du sol non conformes aux prescriptions du Plan de Prevention des Risques Inondations du Val de la Vrille (PPRI) défini par arrêté préfectoral du 20 mars 2006

Article 1.3 – Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent PLU Intercommunal est divisé en zones et secteurs tels que définis dans les articles R 123.5 à R 123.8 du Code de l’Urbanisme.

1.3.1 - les ZONES URBAINES sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre U. Elles sont regroupées dans le titre II du présent règlement et comprennent :

- la zone Ua : principalement vouée à l’habitat, à caractère ancien de centre-ville ou centrebourg, également identifiée comme telle par l’AVAP de Puisaye Nivernaise.

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- la zone Ub : centre élargi avec les faubourgs et l’habitat à caractère récent, - la zone Uc : hameaux et écarts de caractère, construits existants de capacité d’accueil limitée

et dont le caractère rural est à préserver. Deux zones 1 et 2 sont identifiées : o Uc1 : Hameaux et écarts, à caractère résidentiel, identifiés dans lesquels des constructions neuves en dents creuses sont autorisées ; o Uc2 : Hameaux et écarts dans lesquels les constructions neuves ne sont pas autorisées. Une évolution et un entretien du bâti existant sont autorisés afin de préserver les qualités paysagères du site

L’identification des éléments de paysage, du petit patrimoine et patrimoine bâti remarquables, secteurs à protéger et à mettre en valeur sont localisés aux documents graphiques, au titre de l’article L 123-1-5-III 2° du Code de l’Urbanisme, pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique. - la zone Ud : zone urbaine à vocation d’activités économiques décomposée en 2 zones selon leurs natures :

o Udn : activités économiques industrielles présentant des nuisances ; o Udc : activités économiques commerciales, artisanales ou de services sans nuisance

pour leur environnement ; - la zone Ue : Zone urbaine à vocation d’équipement public d’intérêt général (enseignement,

équipements sportifs, déchetterie, station d’épuration, cimetière…).

1.3.2 - les ZONES A URBANISER, sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par le chiffre et la lettre 1AU ou 2AU. Elles sont regroupées dans le titre III du présent règlement. Ce sont des espaces destinés à une urbanisation organisée à court ou moyen terme et à long terme. On distingue :

- 3 zones 1AU dont 3 font l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation : o à Arquian : une zone 1AU située à l’entrée Nord de la commune (route du Château), o à Bouhy : une zone 1AU située à l’entrée Ouest du centre-bourg, qui fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation figurant dans le présent PLUi (OAP secteur entrée de bourg ouest) o à Saint-Amand-en-Puisaye : une zone 1AU située en extension Sud du centre-bourg, qui fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation figurant dans le présent PLUi (OAP du secteur de la Bernarderie).

- 1 secteur 1AUs localisée lieu dit « champ de la vigne » à Saint-Amand-en-Puisaye, qui comprend des terrains à caractère naturel de Saint-Amand-en-Puisaye localisés le long de la RD957, au sud du centre-bourg. Il est destiné à être ouvert à l’urbanisation à court terme pour accueillir exclusivement des activités de type sanitaires et sociales ou Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ex : ESAT).

- 1 zone 1AUc à vocation commerciale dans le secteur de l’ancienne gare à Saint-Amand-enPuisaye,

- 3 zones 2AU à vocation habitat : o à Arquian : une zone 2AU située à proximité de la Mairie o à Dampierre-sous-Bouhy : une zone 2AU située au Sud du centre-bourg. o à Saint-Amand-en-Puisaye : une zone 2AU située en extension Sud-Est du centrebourg.

- 2 zones 2AU à vocation économique localisées à Saint-Amand-en-Puisaye, destinées à être ouverts à l’urbanisation à long terme pour accueillir exclusivement des activités à vocation commerciales, industrielles, de services marchands, d’entrepôts ou de bureaux. o secteur 2AUn localisée en bordure de la RD 957 face à un établissement industriel (Parqueterie au lieudit « Beau Soleil »). Son ouverture à l’urbanisation est réservée à

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des activités industrielles, ayant besoin d’un raccordement à un réseau de chaleur à créer à partir de cette parqueterie. o secteur 2AUc en bordure Ouest de la RD 2 dans le prolongement Sud d’activités existantes.

1.3.3 - Les ZONES AGRICOLES, repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre A. Elles sont regroupées dans le titre IV du présent règlement. La zone A est une zone qu’il convient de protéger en raison du potentiel agronomique ou économique des terres agricoles. Elle comprend des zones Aco :

- Les zones Aco correspondent aux corridors biologiques majeurs issus de la « trame bleue » et de la « trame bocage » situés au sein des espaces agricoles. Des prescriptions spécifiques du règlement sont adoptées afin de faciliter la cohabitation entre les implantations autorisées et les milieux naturels, ainsi que pour réglementer les éventuelles destructions de haies.

L’identification des éléments de paysage, du petit patrimoine et patrimoine bâti remarquables, secteurs à protéger sont localisés aux documents graphiques, au titre de l’article L 123-1-5-III 2° du Code de l’Urbanisme, pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique.

1.3.4 - les ZONES NATURELLES, sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre N. Elles sont regroupées dans le titre V du présent règlement. La zone N est une zone naturelle à protéger en raison de l’intérêt paysager, environnemental ou des risques naturels ou des nuisances qui la caractérisent. Elle comporte :

- des zones Nh d’habitat existant ; - des zones Nj à vocation de jardins ; - une zone Nt ayant vocation à accueillir un projet d’hébergement léger de loisirs dans un

environnement naturel et paysager de caractère ; - des zones Nco correspondant aux corridors biologiques majeurs issus de la « trame bleue »

et de la « trame bocage » situés au sein des espaces agricoles. Des prescriptions spécifiques du règlement sont adoptées afin faciliter la cohabitation entre les implantations autorisées et les milieux naturels, ainsi que pour réglementer les éventuelles destructions de haies ; - une zone No : activité de carrières, notamment d’ocres et de sables.

L’identification des éléments de paysage, du petit patrimoine et patrimoine bâti remarquables, sont localisés aux documents graphiques, au titre de l’article L 123-1-5-III 2° u Code de l’Urbanisme, pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique.

1.3.5 - Les EMPLACEMENTS RESERVES aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics, repérés sur le plan, font l'objet d'une annexe qui précise, pour chacun d'eux, la destination, la superficie et le bénéficiaire de la réservation.

Article 1.4 – Adaptation mineures

Conformément à l’article L 123-1-9 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

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Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures.

Article 1.5 – Travaux sur les immeubles dont les dispositions ne sont pas conformes au présent règlement

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 1.6 – Bâtiment sinistré

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme ou servitude (ex : Plan de Prévention des Risque d’Inondation, etc.) contraires précisées dans le règlement de la zone concernée.

Article 1.7 – Dispositions diverses

1.7.1. Le camping et le stationnement des caravanes sont réglementés (R 111-32 et suivants) : a) le stationnement de caravanes quelque en soit la durée, en dehors des terrains aménagés peut être interdit par arrêté dans certaines zones. b) l’aménagement de terrains devant recevoir soit plus de vingt campeurs sous tente, soit plus de six tentes ou caravanes à la fois, est soumis à autorisation et à classement déterminant le mode d’exploitation autorisé (art D332-1 et suivant du code du tourisme).

1.7.2 L’implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions (R.111.31 et suivants).

1.7.3. L’identification des éléments de paysage, du petit patrimoine et patrimoine bâti remarquables, secteurs à protéger et à mettre en valeur sont localisés aux documents graphiques, au titre de l’article L 123-1-5-III 2° u Code de l’Urbanisme, pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique : Toutes interventions sur les éléments identifiés au titre de l’article L 123-1-5-III 2° du Code de l’Urbanisme, sont soumises à déclaration préalable. Les interventions ayant pour effet de détruire un des éléments boisés à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’art L 123-1-5-III 2° sont soumises à autorisation. Dans ce présent PLUI figurent à ce titre, - des ouvrages bâtis y compris ouvrages construits liés à l'eau ; - des bosquets, haies identitaires et arbres des champs et vergers repérés pour leur importance dans le maillage de la trame verte et bleue ; Pour ces derniers éléments, les constructions, les aménagements, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle protection ou en limite de ceux-ci, doivent être conçus pour garantir leur préservation. La destruction d'un des éléments végétaux à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’art L 123-1-5-III 2° est interdite et les interventions de coupe et d'abattage sont soumises à déclaration préalable. En effet ces bosquets, haies, vergers et arbres ne doivent pas être défrichés, arrachés ou abattus en vue de supprimer l'élément mais évoluer en place par gestion ou entretien. En cas de remplacement, les essences et variétés d'origine doivent être respectées, ainsi que les formes, tailles et ports. Dans les champs, les arbres trop vieux ou morts pourront être replantés à un autre emplacement sur la même parcelle.

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1.7.4 Les éléments bâtis à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’art L 123-15-III 2° sont dans le champ d’application du permis de démolir (art R. 123-11 et R. 123-11 h).

1.7.5 La Direction Régionale des Affaires Culturelles demande que lui soient communiqués pour avis au titre de l'article R 111.3.2 du Code de l'Urbanisme tous les dossiers d’aménagement affectant le sous-sol dans les zones affectées d’un seuil de surface permettant de hiérarchiser le potentiel archéologique sur le territoire intercommunal. Ces zones géographiques sont définies sur la carte archéologique annexée au présent Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. En application de l’article L.531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne – Service Régional de l’Archéologie (39 rue de la vannerie – 21000 Dijon ; Tel : 03.80.68.50.18 Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations » (art.1) Conformément à l’article 7 du même décret, « …les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux…peuvent décider de saisir le Préfet de Région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elle a la connaissance. »

Article 1.8 – Droit de Préemption Urbain

Dès sa publication, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration par toutes les communes d’un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur les zones U et AU conformément aux dispositions de l’article L.211-1 du code de l’urbanisme.

Article 1.9 – Droit de Préemption Commerce

Dès sa publication, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration sur la commune de SaintAmand-en-Puisaye d’un Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet d’aménagement commercial pour des surfaces de ventes entre 300 et 1 000 m² (dit « Droit de Préemption Commerce ») dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité défini dans un document graphique annexe, conformément à l’article L214-1 du Code de l’Urbanisme.

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TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

CHAPITRE 1 : ZONE Ua

Caractère et vocation de la zone Cette zone à caractère ancien à forte valeur patrimoniale, comprend principalement les secteurs déjà urbanisés équipés de tous les réseaux collectifs ou en cours de réalisation. Il s’agit des centres urbains agglomérés où le bâti ancien présente une continuité et une cohérence urbaine historique. La zone Ua est une zone urbaine de caractère central pour les bourgs des communes. Elle comprend sur les communes d’Arquian et de Saint-Amand en Puisaye des secteurs exposés au risque d’inondation où les dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vrille, approuvé par arrêté préfectoral du 20 Mars 2006 sont applicables. Ce document définit deux types de zones :

- la zone rouge à préserver de toute nouvelle urbanisation, présentant un faible degré d’équipement, d’urbanisation et d’occupation ;

- la zone bleue qui présente un caractère urbain marqué et où les objectifs consistent à limiter la densité de la population et à réduire la vulnérabilité des biens exposés.

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol