Parcelle A 403 à Saint-Witz
13 800 m² au plan cadastral. Identifiant 955800000A0403. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Ucart, A, UX rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRT_NCS
Prescriptions du plan
- 02Plan de Prévention des risques
- infoZone de publicité n°3
- infoDroit de préemption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre - routes
- infoPérimètre de droit de préemtion urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 février 2025, 1 132 m² créésAutorisé - CHEMIN DE MARLY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.