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Edifiable

Construire à Saint-Witzles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 07/07/2026
  • 1 zones
Plan de zonage
UBc : Sous-secteur correspondant aux opérations récentes aux lieux-dits « Les Longs Lieux » (Maisonneraie I) et « la Grande Fontaine »Ueco-a : Sous-secteur économique à vocation logistiqueN : Zone naturelle et forestièreUeco : Secteurs économiquesAp : Sous-secteur du territoire agricole inscrit en respiration paysagère dans lequel les bâtiments sont interditsAUb : Secteur d'extension de constructions neuves - secteur de maisons en bandesAa : sous-secteur dont l'affectation est élargie à d'autres destinations que l'activité agricole : artisanat et commerce, industrie, entrepôtUBd : Sous-secteur d'habitat intermédiaire et collectif « le Parc de la Muette »AUeco : Zone d'extension à vocation d'activités économiquesUH : Zone hôtelièreUBb : L'ensemble urbain dénommé Domaine de MontmélianUE : Zone dédiée à la réalisation d'équipements et de bâtiments publicsUBa : Sous-secteur de logements plus denses, notamment à vocation séniorA : Zone agricoleAUa : Secteur d'extension de constructions neuves - secteur de maisons individuellesUBp : Les bâtiments du Domanial, deux constructions isolées, les équipements du Domaine de MontmélianUeco-b : Sous-secteur économique pouvant accueillir artisans, services, commerces, équipements, bureaux, hôtellerieUAb : Zone susceptible de recevoir plus spécifiquement de l'habitat en petit collectifUcart : Secteur d'implantation de l'établissement NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES à l'origine du risque technologiqueNg : Site géologique de GuépelleUA : Village ancienUAa : Sous-secteur incluant des commerces de proximitéAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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La zone lue

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    La hauteur d'un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d'assiette de la construction avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation et le point le plus élevé de ce bâtiment, à l'exception des...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Saint-Witz

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

3 zones où il est interdit de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 place Isabelle-de-Vy, 95470 Saint-Witz
Téléphone
01 34 68 26 20
Site
www.saint-witz.fr

Saint-Witz en chiffres

Les 157 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Witz ?

Le document opposable est 95580_PLU_20260707, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Witz ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 10 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Witz ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Witz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Witz ?

157 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 147 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 425 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Witz ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Witz ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
95580_PLU_20260707, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/07/2026
Contenu
160 pages, 1 zone, 10 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 595 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 800 m².

Code INSEE
95580
Code postal
95470
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Fibre
1 684 locaux raccordables sur 1 685 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.