Construire à Survilliersles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/04/2026
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
La zone lue
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA Le mode de calcul de la hauteur est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement. Les hauteurs maximales et gabarits des constructio...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Survilliers
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Survilliers
- Agrandir à Survilliers
- Construire une piscine à Survilliers
- Poser un abri de jardin à Survilliers
- Clôturer à Survilliers
- Refaire la façade à Survilliers
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
2 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
R111.3 de 1987risque naturel
Sa zone
- 0R111.3 - AbleigesInterdiction
95 PPRT NCSrisque technologique
Ses 3 zones
- bZone d'autorisation sous conditionsPrescriptions
- rZone d'interdiction avec quelques aménagementsInterdiction
- RZone d'interdiction stricteInterdiction stricte
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 3 rue de la Liberté, 95470 Survilliers
- Téléphone
- 01 34 68 26 00
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- survilliers.fr
Survilliers en chiffres
- 4 091habitants
- 82permis de construire depuis 2013
- 353logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Survilliers ?
Le document opposable est 95604_PLU_20260416, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Survilliers ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : A. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Survilliers ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Survilliers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Survilliers ?
96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 82 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 353 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Survilliers ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Survilliers ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Plailly1 786 hab.
- Saint-Witz2 724 hab.
- La Chapelle-en-Serval3 084 hab.
- Fosses10 570 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 95604_PLU_20260416, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/04/2026
- Contenu
- 215 pages, 1 zone, 10 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 421 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 95604
- Code postal
- 95470
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Fibre
- 1 946 locaux raccordables sur 1 958 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.