Le règlement de Survilliers, texte intégral

1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

. Mixité fonctionnelle et sociale

ARTICLE 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

. Mixité fonctionnelle et sociale

1.2.1. Mixité fonctionnelle

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA Dans les secteurs de préservation de la diversité commerciale (secteurs repérés au plan de zonage) et en application des dispositions de l'article L151-16, le changement de destination des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée est interdit.

1.2.2. Mixité sociale

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA Pour toutes les opérations de construction, de réhabilitation et de changement de destination entraînant la réalisation d'au moins 10 logements, il est exigé la réalisation d'un pourcentage de logements à vocation sociale compris entre 25% minimum et 40% maximum.

Dossier d'approbation

38 |

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Mixité fonctionnelle et sociale

1.2.1. Mixité fonctionnelle

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB Non réglementé

1.2.2. Mixité sociale

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB Non réglementé

Dossier d'approbation

56 |

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Mixité fonctionnelle et sociale

1.2.1. Mixité fonctionnelle

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs Non réglementé

1.2.2. Mixité sociale

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs à l'exception du secteur UC1 Pour toutes les opérations de construction, de réhabilitation et de changement de destination entraînant la réalisation d'au moins 10 logements, il est exigé la réalisation d'un pourcentage de logements à vocation sociale compris entre 25% minimum et 40% maximum.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UC1 Pour toutes les opérations de construction, de réhabilitation et de changement de destination entraînant la réalisation d'au moins 10 logements, il est exigé la réalisation d'un pourcentage de logements à vocation sociale de 25% minimum.

Dossier d'approbation

74 |

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Mixité fonctionnelle et sociale

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs Non réglementé

+

91 |

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Mixité fonctionnelle et sociale

1.2.1. Mixité fonctionnelle

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX Non réglementé

1.2.2. Mixité sociale

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX Non réglementé

104 |

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Mixité fonctionnelle et sociale

1.2.1. Mixité fonctionnelle

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs Non réglementé

1.2.2. Mixité sociale

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs Pour toutes les opérations de construction, de réhabilitation et de changement de destination entraînant la réalisation d'au moins 10 logements, il est exigé la réalisation d'un pourcentage de logements à vocation sociale compris entre 25% minimum et 40% maximum.

122 |

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AU

. Mixité fonctionnelle et sociale

1.2.1. Mixité fonctionnelle

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX Non réglementé

1.2.2. Mixité sociale

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX Non réglementé

140 |

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUX

. Mixité fonctionnelle et sociale

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 2AU Non réglementé

+

155 |

2AU

PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

Article 2

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Mixité fonctionnelle et sociale

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Non réglementé

+

161 |

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Mixité fonctionnelle et sociale

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs Non réglementé

+

175 |

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Volumétrie et implantation des constructions 2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques b. Par rapport aux limites séparatives

c. Par rapport aux autres constructions sur une même propriété

2.1.2. Hauteur des constructions 2.1.3. Emprise au sol des constructions 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères

a. Généralités b. Toitures c. Murs d. Ouvertures e. Garages et annexes

f. Dispositions diverses

. Volumétrie et implantation des constructions

[ Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone UA Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :

N e s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations liés à la voirie et aux réseaux divers lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).

S’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière.

Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants : P our l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions existantes dont l’implantation ne serait pas conforme aux règles et sans diminution des retraits préexistants, Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble dont l’intégration architecturale et urbaine aura été particulièrement étudié et dont le caractère est compatible avec le tissu urbain dans lequel il s’insère, P our assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques.

2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées : à l’alignement, Ou en retrait de 3m minimum. Dans ce cas, la continuité bâtie doit être assurée par la réalisation d'une clôture maçonnée (voir article UA 2.3.3) Le long des voies destinées exclusivement aux piétons et aux cycles, les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimal de 1,5m.

b. Par rapport aux limites séparatives

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites latérales.

+

39 |

A défaut d’implantation sur la seconde limite latérale et pour les autres limites, le recul observé ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur du point le plus élevé de la construction (H/2) avec un minimum de 4 m. Les dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux annexes à l'habitation telles que les garages, abris de jardin, serre de jardin...

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA La distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à la hauteur du point le plus élevé avec un minimum de 4 m. Cette distance peut être réduite à la hauteur du bâtiment le moins élevé avec le même minimum, lorsque celui-ci ne comporte pas de baies sur les façades faisant face à l’autre bâtiment. Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur du bâtiment le moins élevé avec un minimum de 2,50 m pour les parties de construction en vis à vis ne comportant pas de baies à l’exclusion des baies dont l’appui est situé a plus de 1,90 m au-dessus du plancher. Les dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux annexes à l'habitation telles que les garages, abris de jardin, serre de jardin...

. Volumétrie et implantation des constructions

[ Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone UB Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :

Ne s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations liés à la voirie et aux réseaux divers lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).

S’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière.

Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants : Pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions existantes dont l’implantation ne serait pas conforme aux règles et sans diminution des retraits préexistants, D ans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble dont l’intégration architecturale et urbaine aura été particulièrement étudié et dont le caractère est compatible avec le tissu urbain dans lequel il s’insère, Pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques.

2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un recul de 5m minimum.

b. Par rapport aux limites séparatives

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB Les constructions peuvent être édifiées sur une ou sur les deux limites latérales. A défaut d’implantation en limite, le recul observé ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur du point le plus élevé de la construction (H/2) avec un minimum de 4 m.

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB La distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à la hauteur du point le plus élevé avec un minimum de 4 m.

+

57 |

Cette distance peut être réduite à la hauteur du bâtiment le moins élevé avec le même minimum, lorsque celui-ci ne comporte pas de baies sur les façades faisant face à l’autre bâtiment.

Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur du bâtiment le moins élevé avec un minimum de 2,50 m pour les parties de construction en vis à vis ne comportant pas de baies à l’exclusion des baies dont l’appui est situé a plus de 1,90 m au-dessus du plancher.

Les dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux annexes à l'habitation telles que les garages, abris de jardin, serre de jardin...

. Volumétrie et implantation des constructions

[ Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :

N e s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations liés à la voirie et aux réseaux divers lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).

S’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière.

Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants : P our l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions existantes dont l’implantation ne serait pas conforme aux règles et sans diminution des retraits préexistants, Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble dont l’intégration architecturale et urbaine aura été particulièrement étudié et dont le caractère est compatible avec le tissu urbain dans lequel il s’insère, Pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques.

2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un recul de 6m minimum.

b. Par rapport aux limites séparatives

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs à l'exception du secteur UC2 Les constructions doivent être édifiées en observant un recul qui ne peut être inférieur à la hauteur du point le plus élevé de la construction avec un minimum de 8 m. Ce recul peut être réduit à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 4m pour les parties de murs ne comportant pas de baies (à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90m au-dessus du plancher).

[ D ispositions particulières applicables dans le seul secteur UC2 Les constructions doivent être édifiées en observant un recul de 4 m minimum.

+

75 |

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs La distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à la hauteur du point le plus élevé avec un minimum de 4 m.

Cette distance peut être réduite à la hauteur du bâtiment le moins élevé avec le même minimum, lorsque celui-ci ne comporte pas de baies sur les façades faisant face à l’autre bâtiment.

Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur du bâtiment le moins élevé avec un minimum de 2,50 m pour les parties de construction en vis à vis ne comportant pas de baies à l’exclusion des baies dont l’appui est situé a plus de 1,90 m au-dessus du plancher.

Les dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux annexes à l'habitation telles que les garages, abris de jardin, serre de jardin...

. Volumétrie et implantation des constructions

2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs Non réglementé

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UF1 Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 60 m comptés depuis l’axe de l'autoroute A1.

[ Dispositions particulières applicables dans le long de l'autoroute A1 Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 100 m comptés depuis l’axe de la voie (marge de recul inscrite au plan de zonage). Ces dispositions ne s’appliquent pas : Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; Aux réseaux d'intérêt public ; A ux infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier. E lles ne s'appliquent pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes

b. Par rapport aux limites séparatives

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs Non réglementé

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs Non réglementé

Dossier d'approbation

92 |

. Volumétrie et implantation des constructions

[ Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone UX Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :

N e s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations liés à la voirie et aux réseaux divers lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).

S’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière.

Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants : P our l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions existantes dont l’implantation ne serait pas conforme aux règles et sans diminution des retraits préexistants, Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble dont l’intégration architecturale et urbaine aura été particulièrement étudié et dont le caractère est compatible avec le tissu urbain dans lequel il s’insère, P our assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques.

2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un recul de 5m minimum.

[ Dispositions particulières applicables dans le long de l'autoroute A1 Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 100 m comptés depuis l’axe de la voie (marge de recul inscrite au plan de zonage). Ces dispositions ne s’appliquent pas :

Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

Aux réseaux d'intérêt public ;

A ux infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier.

Elles ne s'appliquent pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes

+

105 |

b. Par rapport aux limites séparatives

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX Les constructions doivent être édifiées en observant un recul qui ne peut être inférieur à la hauteur du point le plus élevé de la construction avec un minimum de 10 m. Les établissements classés doivent être édifiées à une distance minimum de 20 m des limites séparatives et à 200 m au moins des zones réservées à l’habitation. Les constructions peuvent s’adosser à un bâtiment existant sur le terrain voisin, à condition : Qu'il ne s'agisse pas d'un bâtiment situé dans une zone d'habitation ; Q ue des mesures de protection propres à éviter la propagation des incendies aient été reconnues satisfaisantes par le service compétent ; De s’harmoniser avec celui- ci (forme, volume et notamment hauteur, percements...).

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX Non réglementé

. Volumétrie et implantation des constructions

[ Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :

N e s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations liés à la voirie et aux réseaux divers lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).

S ’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière.

Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants : Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble dont l’intégration architecturale et urbaine aura été particulièrement étudié et dont le caractère est compatible avec le tissu urbain dans lequel il s’insère, Pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques.

2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs à l'exception du secteur 1AU1 Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées : A l'alignement Ou en respectant un recul de 3m minimum.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur 1AU1 Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un recul de 5m minimum

b. Par rapport aux limites séparatives

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs à l'exception du secteur 1AU1 Non réglementé

+

123 |

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur 1AU1 Les constructions peuvent être édifiées sur une ou sur les deux limites latérales. A défaut d’implantation en limite, le recul observé ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur du point le plus élevé de la construction (H/2) avec un minimum de 4 m.

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs La distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à la hauteur du point le plus élevé avec un minimum de 5 m. Cette distance peut être réduite à la hauteur du bâtiment le moins élevé avec le même minimum, lorsque celui-ci ne comporte pas de baies sur les façades faisant face à l’autre bâtiment. Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur du bâtiment le moins élevé avec un minimum de 2,50 m pour les parties de construction en vis à vis ne comportant pas de baies à l’exclusion des baies dont l’appui est situé a plus de 1,90 m au-dessus du plancher. Les dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux annexes à l'habitation telles que les garages, abris de jardin, serre de jardin...

. Volumétrie et implantation des constructions

[ Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :

N e s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations liés à la voirie et aux réseaux divers lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).

S’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière.

Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants : Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble dont l’intégration architecturale et urbaine aura été particulièrement étudié et dont le caractère est compatible avec le tissu urbain dans lequel il s’insère, P our assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques.

2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées : A l'alignement Ou en respectant un recul de 5m minimum.

b. Par rapport aux limites séparatives

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX En limite de la zone A, l’implantation en limite séparative est interdite. Des marges de recul de 6 mètres doivent être respectées. En limite de la zone industrielle et d’une zone d’habitation, l’implantation en limite séparative est interdite. es marges de recul de 6 mètres doivent être respectées. Les établissements classés soumis à autorisation doivent être édifiés à une distance minimale de 20 m des limites séparatives et de 200 m des zones réservées à l’habitat.

+

141 |

Les constructions peuvent s’adosser à un bâtiment existant sur le terrain voisin, à condition : Que des mesures de protection propres à éviter la propagation des incendies aient été reconnues satisfaisantes par le service compétent ; De s’harmoniser avec celui- ci (forme, volume et notamment hauteur, percements...).

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX Non réglementé

. Volumétrie et implantation des constructions

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 2AU Non réglementé

. Volumétrie et implantation des constructions

[ Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :

Ne s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations liés à la voirie et aux réseaux divers lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).

S’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière.

Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants : Pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions existantes dont l’implantation ne serait pas conforme aux règles et sans diminution des retraits préexistants, Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble dont l’intégration architecturale et urbaine aura été particulièrement étudié et dont le caractère est compatible avec le tissu urbain dans lequel il s’insère, P our assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques.

2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un recul de 10m minimum.

[ Dispositions particulières applicables dans le long des routes départementales 317 et 1017 et de l'autoroute A1 Le long des routes départementales 317 et 1017, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 75 m comptés depuis l’axe de la voie. Le long de l'autoroute A1, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 100 m comptés depuis l’axe de la voie. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

A ux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

Aux bâtiments d'exploitation agricole ;

Aux réseaux d'intérêt public ;

162 |

A ux infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier.

E lles ne s'appliquent pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes

b. Par rapport aux limites séparatives

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 5 m. Les établissements classés doivent être édifiées à une distance minimum de 200 m des zones réservées à l’habitation.

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Non réglementé

. Volumétrie et implantation des constructions

[ Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :

Ne s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations liés à la voirie et aux réseaux divers lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).

S ’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière.

Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants : D ans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble dont l’intégration architecturale et urbaine aura été particulièrement étudié et dont le caractère est compatible avec le tissu urbain dans lequel il s’insère, Pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques.

2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs Non réglementé

[ D ispositions particulières applicables dans le long des routes départementales 317 et 1017 et de l'autoroute A1

Le long des routes départementales 317 et 1017, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 75 m comptés depuis l’axe de la voie.

Le long de l'autoroute A1, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 100 m comptés depuis l’axe de la voie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

Aux bâtiments d'exploitation agricole ;

Aux réseaux d'intérêt public ;

A ux infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier.

176 |

E lles ne s'appliquent pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes

b. Par rapport aux limites séparatives

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs Non réglementé

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs Non réglementé

. Hauteur des constructions

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA

Le mode de calcul de la hauteur est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.

Les hauteurs maximales et gabarits des constructions à respecter sont définies sur le schéma ci-dessous.

Cependant, dans le cas d'un projet dont l'intégration paysagère et urbaine et la cohérence avec le bâti existant auront été particulièrement étudiées, un dépassement modéré et ponctuel de la hauteur pourra être autorisé pour tenir compte de la pente du terrain au sein d'une même unité foncière.

Dossier d'approbation

40 |

Les extensions dont la hauteur ne respecterait pas la présente règle pourront être autorisée dans la continuité de l'existant et sans augmentation de la hauteur préexistante.

. Hauteur des constructions

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB

Le mode de calcul de la hauteur est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.

Les hauteurs maximales et gabarits des constructions à respecter sont définies sur le schéma ci-dessous.

Cependant, dans le cas d'un projet dont l'intégration paysagère et urbaine et la cohérence avec le bâti existant auront été particulièrement étudiées, un dépassement modéré et ponctuel de la hauteur pourra être autorisé pour tenir compte de la pente du terrain au sein d'une même unité foncière.

Les extensions dont la hauteur ne respecterait pas la présente règle pourront être autorisée dans la continuité de l'existant et sans augmentation de la hauteur préexistante.

. Hauteur des constructions

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs à l'exception du secteur UC1

Le mode de calcul de la hauteur est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.

Les hauteurs maximales et gabarits des constructions à respecter sont définies sur le schéma ci-dessous.

Cependant, dans le cas d'un projet dont l'intégration paysagère et urbaine et la cohérence avec le bâti existant auront été particulièrement étudiées, un dépassement modéré et ponctuel de la hauteur pourra être autorisé pour tenir compte de la pente du terrain au sein d'une même unité foncière.

Les extensions dont la hauteur ne respecterait pas la présente règle pourront être autorisée dans la continuité de l'existant et sans augmentation de la hauteur préexistante.

Dossier d'approbation

76 |

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UC1

La hauteur maximale autorisée est la hauteur du bâtiment le plus haut présent dans la zone à la date d'approbation du présent règlement.

. Hauteur des constructions

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs Non réglementé

UF

. Hauteur des constructions

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX

Le mode de calcul de la hauteur est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres au faîtage ou 8 mètres à l’acrotère dans le cas des toitures-terrasses.

Les extensions dont la hauteur ne respecterait pas la présente règle pourront être autorisée dans la continuité de l'existant et sans augmentation de la hauteur préexistante.

. Hauteur des constructions

Le mode de calcul de la hauteur est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs à l'exception du secteur 1AU1

Les hauteurs maximales et gabarits des constructions à respecter sont définies sur le schéma ci-dessous.

Cependant, dans le cas d'un projet dont l'intégration paysagère et urbaine et la cohérence avec le bâti existant auront été particulièrement étudiées, un dépassement modéré et ponctuel de la hauteur pourra être autorisé pour tenir compte de la pente du terrain au sein d'une même unité foncière.

124 |

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur 1AU1

Les hauteurs maximales et gabarits des constructions à respecter sont définies sur le schéma ci-dessous.

Cependant, dans le cas d'un projet dont l'intégration paysagère et urbaine et la cohérence avec le bâti existant auront été particulièrement étudiées, un dépassement modéré et ponctuel de la hauteur pourra être autorisé pour tenir compte de la pente du terrain au sein d'une même unité foncière.

. Hauteur des constructions

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX

Le mode de calcul de la hauteur est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres au faîtage ou 9 mètres à l’acrotère dans le cas des toitures-terrasses.

Les extensions dont la hauteur ne respecterait pas la présente règle pourront être autorisée dans la continuité de l'existant et sans augmentation de la hauteur préexistante.

. Hauteur des constructions

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Le mode de calcul de la hauteur est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère dans le cas des toitures-terrasses.

. Hauteur des constructions

Le mode de calcul de la hauteur est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs à l'exception du secteur Nj La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres au faîtage ou à l’acrotère dans le cas des toitures-terrasses.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur Nj La hauteur maximale des constructions est fixée à 2,5 mètres au faîtage ou à l’acrotère dans le cas des toitures-terrasses.

. Emprise au sol

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA Non réglementé

. Emprise au sol

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB Non réglementé

Dossier d'approbation

58 |

. Emprise au sol

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs Non réglementé

. Emprise au sol

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs Non réglementé

. Emprise au sol

[ D ispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX Non réglementé

106 |

. Emprise au sol

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs Non réglementé

. Emprise au sol

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX Non réglementé

. Emprise au sol

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Non réglementé

+

163 |

. Emprise au sol

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs à l'exception du secteur Nj L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la superficie totale du terrain.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur Nj L'emprise au sol des constructions autorisées ne pourra excéder 10m².

+

177 |

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

En complément des règles édictées ci-dessous, il est recommandé de se reporter au cahier des recommandations architecturales du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France situé en annexe du présent règlement.

2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect permettant une bonne intégration dans le paysage urbain environnant. Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère. Les mouvements de terres créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel avant travaux sont interdits. Les pastiches d'architecture notamment d'une autre région, comme le chalet Suisse, le mas provençal, etc. sont interdits. L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, blocs de béton, etc., ainsi que les enduits laissés bruts de projection sont interdits. Les constructions provisoires ou à caractère précaire en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, containers...) sont interdites. Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, leur rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de leur identité par une architecture signifiante.

b. Toitures

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA L'inclinaison des toitures des constructions prévoyant des pentes doit être comprise entre 30° et 50°.

+

41 |

Des adaptations peuvent être tolérées pour permettre une harmonisation avec les pentes des toits des constructions mitoyennes.

Les toitures terrasses et toitures végétalisées sont interdites en front de rue (à l'alignement et en premier rideau), sauf si elles s'inscrivent dans un projet architectural particulièrement travaillé et cohérent qui assure leur insertion dans l'environnement bâti existant.

Les toits des annexes à la construction principale peuvent être à pente unique ou avec des pentes inférieures à 30°.

Les couvertures des toitures, s’il y en a, devront avoir l’aspect et la teinte de l’ardoise ou de la tuile (tuile mécanique ou petite tuile).

L'utilisation du zinc ou tout autre matériau équivalent pré-laqué pourra également être autorisé à condition que cela s'inscrive dans un projet architectural particulièrement travaillé et cohérent qui assure l'insertion de ces matériaux, en particulier au niveau des couleurs, dans l'environnement bâti existant.

L’emploi des tôles en acier galvanisé ou laissées brut, de bardeaux bitumineux est interdit.

Les combles à la Mansart sont interdits.

Les toitures des vérandas pourront être réalisées en verre ou tout autre matériau d'aspect transparent ou translucide.

c. Parements extérieurs

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les parties restant apparentes de soubassements des constructions seront traitées en matériaux pérennes comme la construction.

Les motifs fantaisistes formant relief sont interdits.

La teinte des menuiseries et des portails doit être de couleur neutre (exemple : gris, anthracite, bleu gris, vert foncé, vert gris, mastic, rouge foncé, blanc...). Elle doit être choisie de préférence dans le nuancier situé en annexe du règlement (Fiche « couleurs » du cahier de recommandations architecturales et paysagères du PNR).

La teinte des façades maçonnées doit se rapprocher des couleurs de la maçonnerie locale. Elle doit être choisie de préférence dans le nuancier situé en annexe du règlement (Fiche « couleurs » du cahier de recommandations architecturales et paysagères du PNR). Les couleurs froides (bleue, verte) et le blanc pur sont interdits

d. Dispositions diverses

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA

Pour les nouvelles constructions, les coffrets de branchement et les boites aux lettres doivent être obligatoirement encastrés dans une paroi maçonnée de la clôture ou de la construction si elle est implantée à l'alignement. Toutefois, en cas d’impossibilité technique, d’absence de clôture ou pour les constructions à usage collectif, un regroupement dans un volume discret ou une implantation en espace intérieur est admis, sous réserve d’une insertion soignée.

e. Éléments du patrimoine bâti protégés (Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme)

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA

Les prescriptions relatives aux éléments du patrimoine bâti sont décrites dans l'annexe spécifique relative aux éléments protégés (pièce 5bis).

Dossier d'approbation

42 |

2.2.2. Performances énergétiques et environnementales

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :

P rincipe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très réduits;

Principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ;

Recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que pour couvrir les besoins résiduels.

Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés.

La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la réglementation.

b. Réhabilitation, modification ou surélévation des constructions existantes

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA Pour les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions :

Ils doivent de préférence être intégrés dans la toiture, en respectant sa teinte, son inclinaison et sans surépaisseur. Néanmoins, une intégration avec surépaisseur pourra être admise s’ils sont présents sur un pan complet de la toiture et s'ils respectent l’inclinaison et la teinte de la toiture.

Ils sont à installer du côté opposé à la rue.

Ces dispositifs peuvent être interdit dans le périmètre du monument historique.

L’isolation par l’extérieur est autorisée, pour les constructions en parpaing enduit, en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.

Pour conserver la qualité du bâti traditionnel et de ses façades en maçonnerie et modénature (pierres de taille, moellons, enduits, briques…), l’isolation thermique par l’intérieur des bâtiments sera privilégiée par rapport à l’isolation thermique par l’extérieur.

Les dispositifs constructifs existants assurant une ventilation naturelle des locaux (courettes, baies ouvrant sur les cours et courettes, conduits et souches de cheminées, caves, celliers...) doivent être conservés ou adaptés. En cas d’impossibilité technique ou de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant, des dispositifs produisant des effets équivalents doivent être mis en œuvre et, dans la mesure du possible, non visibles des espaces publics.

+

43 |

Les interventions sur les façades doivent être l’occasion d’améliorer l’isolation thermique des baies par l’installation de dispositifs d’occultation (contrevents, persiennes, jalousies, survitrage...) ou par le remplacement des dispositifs existants s’ils sont peu performants (par exemple par des menuiseries bois présentant les caractéristiques requises).

Tout projet doit privilégier le recours à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés.

Les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. Ils doivent être compatibles avec la nature et les caractéristiques des matériaux préexistants.

c. Constructions nouvelles

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA

Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d’un bilan d’émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l’utilisation d’énergies renouvelables (solaire, géothermique, ou tout dispositif de récupération d’énergie, pompes à chaleur...) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet. Les dispositifs utilisés devront être compatibles avec les dispositions traditionnelles locales requises en espaces protégés. Tous les éléments techniques devront être non visibles des espaces publics et/ou intégrés dans des dispositifs qualitatifs : conduit de cheminée maçonné, grille de ventilation métalliques, coffret bois à lames ajourées...

Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.

Les constructions devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiments à énergie positive.

Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale...) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise.

Pour les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions :

I ls doivent être intégrés dans la toiture, en respectant sa teinte, son inclinaison et sans surépaisseur.

Ils sont à installer du côté opposé à la rue.

Ces dispositifs peuvent être interdit dans le périmètre du monument historique.

La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.

Tout projet doit recourir à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés, dont l’utilisation doit être privilégiée.

Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité, la pérennité des constructions et l’intégration des dispositions et architectures traditionnelles locales.

L’enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en œuvre, un niveau d’affaiblissement acoustique compatible avec l’environnement du terrain.

Dans la mesure du possible, les constructions nouvelles destinées à l’habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit.

Dossier d'approbation

44 |

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

En complément des règles édictées ci-dessous, il est recommandé de se reporter au cahier des recommandations architecturales du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France situé en annexe du présent règlement.

2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect permettant une bonne intégration dans le paysage urbain environnant.

Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.

Les mouvements de terres créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel avant travaux sont interdits.

Les pastiches d'architecture notamment d'une autre région, comme le chalet Suisse, le mas provençal, etc. sont interdits.

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, blocs de béton, etc., ainsi que les enduits laissés bruts de projection sont interdits.

Les constructions provisoires ou à caractère précaire en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, containers...) sont interdites.

Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, leur rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de leur identité par une architecture signifiante.

b. Toitures

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB L'inclinaison des toitures des constructions prévoyant des pentes doit être comprise entre 30° et 50°.

Des adaptations peuvent être tolérées pour permettre une harmonisation avec les pentes des toits des constructions mitoyennes.

Les toitures terrasses et toitures végétalisées sont autorisées à condition qu'elles s'inscrivent dans un projet architectural particulièrement travaillé et cohérent qui assure leur insertion dans l'environnement bâti existant.

Les toits des annexes à la construction principale peuvent être à pente unique ou avec des pentes inférieures à 30°.

Les couvertures des toitures, s’il y en a, devront avoir l’aspect et la teinte de l’ardoise ou de la tuile (tuile mécanique ou petite tuile).

L'utilisation du zinc ou tout autre matériau équivalent pré-laqué pourra également être autorisé à condition que cela s'inscrive dans un projet architectural particulièrement travaillé et cohérent qui assure l'insertion de ces matériaux, en particulier au niveau des couleurs, dans l'environnement bâti existant.

+

59 |

L’emploi des tôles en acier galvanisé ou laissées brut, de bardeaux bitumineux est interdit. Les combles à la Mansart sont interdits. Les toitures des vérandas pourront être réalisées en verre ou tout autre matériau d'aspect transparent ou translucide.

c. Parements extérieurs

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Les parties restant apparentes de soubassements des constructions seront traitées en matériaux pérennes comme la construction. Les motifs fantaisistes formant relief sont interdits. La teinte des menuiseries et des portails doit être de couleur neutre (exemple : gris, anthracite, bleu gris, vert foncé, vert gris, mastic, rouge foncé, blanc...). Elle doit être choisie de préférence dans le nuancier situé en annexe du règlement (Fiche « couleurs » du cahier de recommandations architecturales et paysagères du PNR). La teinte des façades maçonnées doit se rapprocher des couleurs de la maçonnerie locale. Elle doit être choisie de préférence dans le nuancier situé en annexe du règlement (Fiche « couleurs » du cahier de recommandations architecturales et paysagères du PNR). Les couleurs froides (bleue, verte) et le blanc pur sont interdits

d. Dispositions diverses

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB Pour les nouvelles constructions, les coffrets de branchement et les boites aux lettres doivent être obligatoirement encastrés dans une paroi maçonnée de la clôture ou de la construction si elle est implantée à l'alignement. Toutefois, en cas d’impossibilité technique, d’absence de clôture ou pour les constructions à usage collectif, un regroupement dans un volume discret ou une implantation en espace intérieur est admis, sous réserve d’une insertion soignée.

e. Éléments du patrimoine bâti protégés (Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme)

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB Les prescriptions relatives aux éléments du patrimoine bâti sont décrites dans l'annexe spécifique relative aux éléments protégés (pièce 5bis).

2.2.2. Performances énergétiques et environnementales

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :

Dossier d'approbation

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Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très réduits;

Principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ;

R ecours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que pour couvrir les besoins résiduels.

Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés.

La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la réglementation.

b. Réhabilitation, modification ou surélévation des constructions existantes

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB

Pour les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions :

Ils doivent de préférence être intégrés dans la toiture, en respectant sa teinte, son inclinaison et sans surépaisseur. Néanmoins, une intégration avec surépaisseur pourra être admise s’ils sont présents sur un pan complet de la toiture et s'ils respectent l’inclinaison et la teinte de la toiture.

Ils sont à installer du côté opposé à la rue.

Ces dispositifs peuvent être interdit dans le périmètre du monument historique.

L’isolation par l’extérieur est autorisée, pour les constructions en parpaing enduit, en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.

Pour conserver la qualité du bâti traditionnel et de ses façades en maçonnerie et modénature (pierres de taille, moellons, enduits, briques…), l’isolation thermique par l’intérieur des bâtiments sera privilégiée par rapport à l’isolation thermique par l’extérieur.

Les dispositifs constructifs existants assurant une ventilation naturelle des locaux (courettes, baies ouvrant sur les cours et courettes, conduits et souches de cheminées, caves, celliers...) doivent être conservés ou adaptés. En cas d’impossibilité technique ou de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant, des dispositifs produisant des effets équivalents doivent être mis en œuvre et, dans la mesure du possible, non visibles des espaces publics.

Les interventions sur les façades doivent être l’occasion d’améliorer l’isolation thermique des baies par l’installation de dispositifs d’occultation (contrevents, persiennes, jalousies, survitrage...) ou par le remplacement des dispositifs existants s’ils sont peu performants (par exemple par des menuiseries bois présentant les caractéristiques requises).

Tout projet doit privilégier le recours à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés.

Les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. Ils doivent être compatibles avec la nature et les caractéristiques des matériaux préexistants.

+

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c. Constructions nouvelles

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB

Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d’un bilan d’émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l’utilisation d’énergies renouvelables (solaire, géothermique, ou tout dispositif de récupération d’énergie, pompes à chaleur...) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet. Les dispositifs utilisés devront être compatibles avec les dispositions traditionnelles locales requises en espaces protégés. Tous les éléments techniques devront être non visibles des espaces publics et/ou intégrés dans des dispositifs qualitatifs : conduit de cheminée maçonné, grille de ventilation métalliques, coffret bois à lames ajourées...

Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.

Les constructions devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiments à énergie positive.

Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale...) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise.

Pour les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions :

I ls doivent être intégrés dans la toiture, en respectant sa teinte, son inclinaison et sans surépaisseur.

Ils sont à installer du côté opposé à la rue.

Ces dispositifs peuvent être interdit dans le périmètre du monument historique.

La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.

Tout projet doit recourir à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés, dont l’utilisation doit être privilégiée.

Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité, la pérennité des constructions et l’intégration des dispositions et architectures traditionnelles locales.

L’enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en œuvre, un niveau d’affaiblissement acoustique compatible avec l’environnement du terrain.

Dans la mesure du possible, les constructions nouvelles destinées à l’habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit.

Dossier d'approbation

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. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

En complément des règles édictées ci-dessous, il est recommandé de se reporter au cahier des recommandations architecturales du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France situé en annexe du présent règlement.

2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect permettant une bonne intégration dans le paysage urbain environnant. Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère. Les mouvements de terres créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel avant travaux sont interdits. Les pastiches d'architecture notamment d'une autre région, comme le chalet Suisse, le mas provençal, etc. sont interdits. L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, blocs de béton, etc., ainsi que les enduits laissés bruts de projection sont interdits. Les constructions provisoires ou à caractère précaire en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, containers...) sont interdites. Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, leur rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de leur identité par une architecture signifiante.

b. Toitures

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs L'inclinaison des toitures des constructions prévoyant des pentes doit être comprise entre 30° et 50°.

+

77 |

Des adaptations peuvent être tolérées pour permettre une harmonisation avec les pentes des toits des constructions mitoyennes.

Les toitures terrasses et toitures végétalisées sont autorisées à condition qu'elles s'inscrivent dans un projet architectural particulièrement travaillé et cohérent qui assure leur insertion dans l'environnement bâti existant.

Les toits des annexes à la construction principale peuvent être à pente unique ou avec des pentes inférieures à 30°.

Les couvertures des toitures, s’il y en a, devront avoir l’aspect et la teinte de l’ardoise ou de la tuile (tuile mécanique ou petite tuile).

L'utilisation du zinc ou tout autre matériau équivalent pré-laqué pourra également être autorisé à condition que cela s'inscrive dans un projet architectural particulièrement travaillé et cohérent qui assure l'insertion de ces matériaux, en particulier au niveau des couleurs, dans l'environnement bâti existant.

L’emploi des tôles en acier galvanisé ou laissées brut, de bardeaux bitumineux est interdit.

Les combles à la Mansart sont interdits.

Les toitures des vérandas pourront être réalisées en verre ou tout autre matériau d'aspect transparent ou translucide.

c. Parements extérieurs

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les parties restant apparentes de soubassements des constructions seront traitées en matériaux pérennes comme la construction.

Les motifs fantaisistes formant relief sont interdits.

La teinte des menuiseries et des portails doit être de couleur neutre (exemple : gris, anthracite, bleu gris, vert foncé, vert gris, mastic, rouge foncé, blanc...). Elle doit être choisie de préférence dans le nuancier situé en annexe du règlement (Fiche « couleurs » du cahier de recommandations architecturales et paysagères du PNR).

La teinte des façades maçonnées doit se rapprocher des couleurs de la maçonnerie locale. Elle doit être choisie de préférence dans le nuancier situé en annexe du règlement (Fiche « couleurs » du cahier de recommandations architecturales et paysagères du PNR). Les couleurs froides (bleue, verte) et le blanc pur sont interdits

d. Dispositions diverses

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs

Pour les nouvelles constructions, les coffrets de branchement et les boites aux lettres doivent être obligatoirement encastrés dans une paroi maçonnée de la clôture ou de la construction si elle est implantée à l'alignement. Toutefois, en cas d’impossibilité technique, d’absence de clôture ou pour les constructions à usage collectif, un regroupement dans un volume discret ou une implantation en espace intérieur est admis, sous réserve d’une insertion soignée.

e. É léments du patrimoine bâti protégés (Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme)

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs

Les prescriptions relatives aux éléments du patrimoine bâti sont décrites dans l'annexe spécifique relative aux éléments protégés (pièce 5bis).

Dossier d'approbation

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2.2.2. Performances énergétiques et environnementales

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :

Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très réduits;

P rincipe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ;

R ecours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que pour couvrir les besoins résiduels.

Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétent

. Performances énergétiques et environnementales 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions

2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 2.3.2. Espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs 2.3.3. Clôtures 2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement 2.4. Stationnement

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions

2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA Une part de 15% minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre. En plus du coefficient de pleine terre, une part de 20% minimum de la superficie totale de l'unité foncière doit être traitée en coefficient de biotope (CBS). Le mode de calcul du CBS est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.

2.3.2. Espaces libres et plantations

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations appropriées à leur usage (haies, arbustes, arbres fruitiers...). Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Les essences aux racines non rampantes mais pivotantes et de hauteur limitée à 5 m seront exigées de façon à ce que les plantations ne nuisent pas aux réseaux et voiries.

Les peupliers sont interdits.

Dans les zones de gypse, les plantations d’arbres de hautes tiges seront interdites.

La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe du présent règlement.

Dans toute opération de construction d'au moins 6 logements, les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération (hors espace de stationnement).

Les espaces paysagers doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l'ensemble, et :

Soit être groupés d'un seul tenant, et dans la mesure du possible être visibles des voies existantes ou à créer afin de constituer un lieu convivial participant à la qualité de vie des résidents et des passants,

S oit composer une trame verte qui participe à la végétalisation des abords des voies avec une largeur minimale d’1,5m, ou qui constitue un maillage incluant ou non une liaison piétonnière douce traversant l'opération pour se raccorder sur les voies publiques ou privées existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique,

Soit utiliser les deux aménagements précédents en complément l’un de l’autre.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent être entourées de rideaux d'arbres.

+

45 |

b. Éléments du patrimoine naturel protégés (Art. L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme)

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA Les prescriptions relatives aux éléments du patrimoine naturel sont décrites dans l'annexe spécifique relative aux éléments protégés (pièce 5bis).

2.3.3. Clôtures

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA Par leurs aspects, leurs proportions, le choix des matériaux et la couleur, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate. La réfection d’une clôture, à l’identique, d’une hauteur supérieure est autorisée. A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux. L'ensemble des dispositions du présent article 2.3.3 ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

b. Hauteur et type de clôture autorisées

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA

SUR RUE ET EN LIMITES SÉPARATIVES La hauteur maximale autorisée est de 2m. Les teintes des dispositifs autorisés ci-dessous doivent être choisies dans des tons neutres et naturels (bois, marron, vert) ou dans la palette du Cahier de recommandations architecturales et paysagères située en annexe du présent règlement. Les murs et murs-bahuts constitués de matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses…) doivent être obligatoirement enduits dans une couleur qui sera choisie dans la palette du Cahier de recommandations architecturales et paysagères située en annexe du présent règlement. Les systèmes occultants de type haie végétale/végétation artificielle, filets brise-vue, bruyère et canisses sont interdits. Les murs et murs-bahut en gabions (ou aspect similaire) sont interdits.

SUR RUE Les clôtures peuvent être uniquement constituées par :

Un mur plein maçonné,

U n mur-bahut, surmonté d’un dispositif ajouré de type grille ou lisse horizontale. Ce dispositif peut être doublé d’une haie végétale d’essences variées,

Dossier d'approbation

46 |

U n mur-bahut, surmonté d’une grille avec système occultant en métal,

D eux lisses horizontales, doublées ou non, d’une haie végétale d’essences variées,

Une haie végétale d’essences variées,

U n barreaudage vertical simple et droit, à l’exception des ganivelles, doublé ou non, d’une haie végétale d’essences variées.

Les panneaux préfabriqués rigides et pleins, quelle que soit leur nature, sont interdits.

EN LIMITE SÉPARATIVE Les clôtures peuvent être uniquement constituées par :

Un mur-plein maçonné,

Un mur-bahut, surmonté d’un dispositif ajouré de type grille ou lisse horizontale. Ce dispositif peut être doublé d’une haie végétale d’essences variées,

Un mur-bahut, surmonté d’une grille avec système occultant en métal,

D eux lisses horizontales, doublées ou non, d’une haie végétale d’essences variées,

U n grillage, souple ou rigide, doublé ou non, d’un dispositif occultant dont la couleur sera dans des tons neutres et naturels (bois, marron, vert). Ce dispositif peut être doublé d’une haie végétale d’essences variées,

Une haie végétale d’essences variées,

Un barreaudage vertical simple et droit, doublé ou non, d’une haie végétale d’essences variées,

Des panneaux préfabriqués rigides et pleins.

[ Dispositions particulières applicables sur le linéaire (alignement) de la Grande rue La hauteur maximale autorisée est de 2m. La réalisation d’un mur plein maçonné est obligatoire si la construction n’est pas édifiée à l’alignement. Toutefois, il pourra être admis une clôture constituée d’un mur-bahut : Un mur-bahut, surmonté d’un dispositif ajouré de type grille ou lisse horizontale. Ce dispositif peut être doublé d’une haie végétale d’essences variées,

Un mur-bahut, surmonté d’une grille avec système occultant en métal.

2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière. L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies. Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables...

+

47 |

La récupération et la réutilisation des eaux pluviales sont soumises aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Dans tous les cas, les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées.

Dans la mesure du possible, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions

2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB Une part de 30% minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre. En plus du coefficient de pleine terre, une part de 15% minimum de la superficie totale de l'unité foncière doit être traitée en coefficient de biotope (CBS). Le mode de calcul du CBS est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.

2.3.2. Espaces libres et plantations

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations appropriées à leur usage (haies, arbustes, arbres fruitiers...). Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Les essences aux racines non rampantes mais pivotantes et de hauteur limitée à 5 m seront exigées de façon à ce que les plantations ne nuisent pas aux réseaux et voiries.

Les peupliers sont interdits.

Dans les zones de gypse, les plantations d’arbres de hautes tiges seront interdites.

La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe du présent règlement.

Dans toute opération de construction d'au moins 6 logements, les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération (hors espace de stationnement).

Les espaces paysagers doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l'ensemble, et :

S oit être groupés d'un seul tenant, et dans la mesure du possible être visibles des voies existantes ou à créer afin de constituer un lieu convivial participant à la qualité de vie des résidents et des passants,

S oit composer une trame verte qui participe à la végétalisation des abords des voies avec une largeur minimale d’1,5m, ou qui constitue un maillage incluant ou non une liaison piétonnière douce traversant l'opération pour se raccorder sur les voies publiques ou privées existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique,

Soit utiliser les deux aménagements précédents en complément l’un de l’autre.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent être entourées de rideaux d'arbres.

+

63 |

b. Éléments du patrimoine naturel protégés (Art. L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme)

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB Les prescriptions relatives aux éléments du patrimoine naturel sont décrites dans l'annexe spécifique relative aux éléments protégés (pièce 5bis).

2.3.3. Clôtures

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB Par leurs aspects, leurs proportions, le choix des matériaux et la couleur, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate. La réfection d’une clôture, à l’identique, d’une hauteur supérieure est autorisée. A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux. L'ensemble des dispositions du présent article 2.3.3 ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

b. Hauteur et type de clôture autorisées

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB

SUR RUE ET EN LIMITES SÉPARATIVES La hauteur maximale autorisée est de 2m. Les teintes des dispositifs autorisés ci-dessous doivent être choisies dans des tons neutres et naturels (bois, marron, vert) ou dans la palette du Cahier de recommandations architecturales et paysagères située en annexe du présent règlement. Les murs et murs-bahuts constitués de matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses…) doivent être obligatoirement enduits dans une couleur qui sera choisie dans la palette du Cahier de recommandations architecturales et paysagères située en annexe du présent règlement. Les systèmes occultants de type haie végétale/végétation artificielle, filets brise-vue, bruyère et canisses sont interdits.

SUR RUE Les clôtures peuvent être uniquement constituées par :

Un mur plein maçonné,

Un mur-bahut, surmonté d’un dispositif ajouré de type grille ou lisse horizontale. Ce dispositif peut être doublé d’une haie végétale d’essences variées,

Dossier d'approbation

64 |

Un mur-bahut, surmonté d’une grille avec système occultant en métal,

Deux lisses horizontales, doublées ou non, d’une haie végétale d’essences variées,

Une haie végétale d’essences variées,

Un barreaudage vertical simple et droit, à l’exception des ganivelles, doublé ou non, d’une haie végétale d’essences variées.

Les panneaux préfabriqués rigides et pleins, quelle que soit leur nature, sont interdits. Les murs et murs-bahut en gabions (ou aspect similaire) sont interdits.

EN LIMITE SÉPARATIVE Les clôtures peuvent être uniquement constituées par :

Un mur-plein maçonné,

U n mur-bahut, surmonté d’un dispositif ajouré de type grille, grillage ou lisse horizontale ou verticale. Ce dispositif peut être doublé d’une haie végétale d’essences variées,

Un mur-bahut, surmonté d’une grille avec système occultant en métal ou tout autre système occultant horizontal ou vertical,

Deux lisses horizontales, doublées ou non, d’une haie végétale d’essences variées,

Un grillage, souple ou rigide, doublé ou non, d’un dispositif occultant dont la couleur sera dans des tons neutres et naturels (bois, marron, vert). Ce dispositif peut être doublé d’une haie végétale d’essences variées,

Une haie végétale d’essences variées,

Un mur constitué de gabions,

Un barreaudage vertical simple et droit, doublé ou non, d’une haie végétale d’essences variées,

Des panneaux préfabriqués rigides et pleins.

2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière.

L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies.

Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables...

La récupération et la réutilisation des eaux pluviales sont soumises aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Dans tous les cas, les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées.

Dans la mesure du possible, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées.

+

65 |

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions

2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs à l'exception du secteur UC1 Une part de 20% minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre. En plus du coefficient de pleine terre, une part de 30% minimum de la superficie totale de l'unité foncière doit être traitée en coefficient de biotope (CBS). Le mode de calcul du CBS est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UC1 Une part de 30% minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre. En plus du coefficient de pleine terre, une part de 20% minimum de la superficie totale de l'unité foncière doit être traitée en coefficient de biotope (CBS). Le mode de calcul du CBS est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.

2.3.2. Espaces libres et plantations

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations appropriées à leur usage (haies, arbustes, arbres fruitiers...). Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Les essences aux racines non rampantes mais pivotantes et de hauteur limitée à 5 m seront exigées de façon à ce que les plantations ne nuisent pas aux réseaux et voiries. Les peupliers sont interdits. Dans les zones de gypse, les plantations d’arbres de hautes tiges seront interdites. La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe du présent règlement. Dans toute opération de construction d'au moins 6 logements, les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération (hors espace de stationnement). Les espaces paysagers doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l'ensemble, et :

Soit être groupés d'un seul tenant, et dans la mesure du possible être visibles des voies existantes ou à créer afin de constituer un lieu convivial participant à la qualité de vie des résidents et des passants,

+

81 |

Soit composer une trame verte qui participe à la végétalisation des abords des voies avec une largeur minimale d’1,5m, ou qui constitue un maillage incluant ou non une liaison piétonnière douce traversant l'opération pour se raccorder sur les voies publiques ou privées existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique,

Soit utiliser les deux aménagements précédents en complément l’un de l’autre. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent être entourées de rideaux d'arbres.

b. Éléments du patrimoine naturel protégés (Art. L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme)

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs Les prescriptions relatives aux éléments du patrimoine naturel sont décrites dans l'annexe spécifique relative aux éléments protégés (pièce 5bis).

2.3.3. Clôtures

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs Par leurs aspects, leurs proportions, le choix des matériaux et la couleur, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate.

La réfection d’une clôture, à l’identique, d’une hauteur supérieure est autorisée.

A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.

L'ensemble des dispositions du présent article 2.3.3 ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

b. Hauteur et type de clôture autorisées

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs

SUR RUE ET EN LIMITES SÉPARATIVES

La hauteur maximale autorisée est de 2m.

Les teintes des dispositifs autorisés ci-dessous doivent être choisies dans des tons neutres et naturels (bois, marron, vert) ou dans la palette du Cahier de recommandations architecturales et paysagères située en annexe du présent règlement.

Les murs et murs-bahuts constitués de matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses…) doivent être obligatoirement enduits dans une couleur qui sera choisie dans la palette du Cahier de recommandations architecturales et paysagères située en annexe du présent règlement.

Les systèmes occultants de type haie végétale/végétation artificielle, filets brise-vue, bruyère et canisses sont interdits.

Dossier d'approbation

82 |

SUR RUE Les clôtures peuvent être uniquement constituées par :

Un mur plein maçonné,

U n mur-bahut, surmonté d’un dispositif ajouré de type grille ou lisse horizontale. Ce dispositif peut être doublé d’une haie végétale d’essences variées,

Un mur-bahut, surmonté d’une grille avec système occultant en métal,

Deux lisses horizontales, doublées ou non, d’une haie végétale d’essences variées,

Une haie végétale d’essences variées,

U n barreaudage vertical simple et droit, à l’exception des ganivelles, doublé ou non, d’une haie végétale d’essences variées.

Les panneaux préfabriqués rigides et pleins, quelle que soit leur nature, sont interdits. Les murs et murs-bahut en gabions (ou aspect similaire) sont interdits.

EN LIMITE SÉPARATIVE Les clôtures peuvent être uniquement constituées par :

Un mur-plein maçonné,

Un mur-bahut, surmonté d’un dispositif ajouré de type grille, grillage ou lisse horizontale ou verticale. Ce dispositif peut être doublé d’une haie végétale d’essences variées,

Un mur-bahut, surmonté d’une grille avec système occultant en métal ou tout autre système occultant horizontal ou vertical,

Deux lisses horizontales, doublées ou non, d’une haie végétale d’essences variées,

Un grillage, souple ou rigide, doublé ou non, d’un dispositif occultant dont la couleur sera dans des tons neutres et naturels (bois, marron, vert). Ce dispositif peut être doublé d’une haie végétale d’essences variées,

Une haie végétale d’essences variées,

Un mur constitué de gabions,

U n barreaudage vertical simple et droit, doublé ou non, d’une haie végétale d’essences variées,

Des panneaux préfabriqués rigides et pleins.

2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière. L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies. Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables... La récupération et la réutilisation des eaux pluviales sont soumises aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

+

83 |

Dans tous les cas, les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées.

Dans la mesure du possible, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions

2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs Non réglementé

2.3.2. Espaces libres et plantations

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations appropriées à leur usage (haies, arbustes, arbres fruitiers...). Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Dossier d'approbation

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Les essences aux racines non rampantes mais pivotantes et de hauteur limitée à 5 m seront exigées de façon à ce que les plantations ne nuisent pas aux réseaux et voiries. Les peupliers sont interdits. Dans les zones de gypse, les plantations d’arbres de hautes tiges seront interdites. La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe du présent règlement. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent être entourées de rideaux d'arbres.

b. Éléments du patrimoine naturel protégés (Art. L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme)

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs Les prescriptions relatives aux éléments du patrimoine naturel sont décrites dans l'annexe spécifique relative aux éléments protégés (pièce 5bis).

2.3.3. Clôtures

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs Par leurs aspects, leurs proportions, le choix des matériaux et la couleur, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate. La réfection d’une clôture, à l’identique, d’une hauteur supérieure est autorisée. A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux.

2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière.

L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies.

Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables...

La récupération et la réutilisation des eaux pluviales sont soumises aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Dans tous les cas, les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées.

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95 |

Dans la mesure du possible, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées.

Dans les zones présentant des risques de mouvement de terrain liés au gypse ou aux carrières abandonnées, identifiés au plan de zonage d’assainissement pluvial du Schéma Directeur d’Assainissement ou sur le plan des servitudes d'utilité publique :

Les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l’objet de contrôle d’étanchéité. En cas d’absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur.

L es rejets directs dans le milieu naturel ou d’anciennes cavités abandonnées sont à proscrire ainsi que d’une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous sol.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions

2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX Une part de 10% minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre. En plus du coefficient de pleine terre, une part de 30% minimum de la superficie totale de l'unité foncière doit être traitée en coefficient de biotope (CBS). Le mode de calcul du CBS est détaillé dans le lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement.

2.3.2. Espaces libres et plantations

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations appropriées à leur usage (haies, arbustes, arbres fruitiers...). Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Les essences aux racines non rampantes mais pivotantes et de hauteur limitée à 5 m seront exigées de façon à ce que les plantations ne nuisent pas aux réseaux et voiries.

Les peupliers sont interdits.

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Dans les zones de gypse, les plantations d’arbres de hautes tiges seront interdites.

Les marges de recul doivent être traités en espace vert paysager et végétalisé.

Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m².

Lorsque la surface des parcs de stationnement excède 2000 m², ils doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives.

La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe du présent règlement.

Les espaces paysagers doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l'ensemble, et :

S oit être groupés d'un seul tenant, et dans la mesure du possible être visibles des voies existantes ou à créer afin de constituer un lieu convivial participant à la qualité de vie des résidents et des passants,

Soit composer une trame verte qui participe à la végétalisation des abords des voies avec une largeur minimale d’1,5m, ou qui constitue un maillage incluant ou non une liaison piétonnière douce traversant l'opération pour se raccorder sur les voies publiques ou privées existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique,

Soit utiliser les deux aménagements précédents en complément l’un de l’autre.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par d

. Généralités 2.4.2. Normes de stationnement applicables

. Stationnement

2.4.1. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.

La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.

Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Les opérations, quelle que soit leur destination, créant plus de 6 places de stationnement en surface doivent créer une aire de stationnement végétalisée (définition et critères précisés au lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement).

Dossier d'approbation

48 |

2.4.2. Normes de stationnement applicables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA

VÉHICULES MOTORISÉS

Habitation Réhabilitation, extension et changement de destination à vocation d’habitation

Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation, 2 places de stationnement par logement.

Toutefois, pour les logements de moins de 35m2 de surface de plancher, il pourra être admis la réalisation d’une seule place par logement.

Constructions nouvelles

Pour toute nouvelle construction, il est exigé 2 places de stationnement par logement.

Toutefois, pour les logements de moins de 35m2 de surface de plancher, il pourra être admis la réalisation d’une seule place par logement.

En cas d’opération d’ensemble de constructions de plus de 3 logements, des places visiteurs à hauteur de 30% supplémentaire par rapport au nombre total de places résidents doivent être réalisées.

Les places commandées ne sont autorisées qu'à condition :

Que chaque logement dispose d'au minimum une place accessible, Q ue chaque place commandée et celle qui la commande soit liée au

même logement, S i ces deux conditions ne sont pas respectées, la place commandée ne

comptera que pour une demis (0,5) place.

Dans le cas d'une opération d'aménagement d'ensemble et sous réserve que toutes les dispositions soient prises pour assurer la mise en place effective d'une telle dérogation, il pourra être admis une réduction (dans la limite de 5%) du nombre de places exigées, si le projet propose la mise en place d'un dispositif de véhicules propres partagés.

Hébergement hôtelier et touristique

Restauration

Il est exigé :

1 place par chambre, 1 place par 15m² de salle de restaurant.

Bureau Activité de Il est exigé 1 place par tranche de 55m² de surface de plancher.

service

Commerce La surface dédiée au stationnement doit correspondre aux besoins générés Artisanat par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du Industrie personnel, des visiteurs et des fournisseurs).

Cette surface de stationnement ne peut dépasser la surface de plancher de la construction (m² de surface de plancher).

+

49 |

Entrepôt Il est exigé 2 places de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher.

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).

VÉLOS

Bâtiments comportant

plus de 2 logements

L’espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.

L’espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à :

0 ,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales,

1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².

Bureaux L’espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à, minimum, 1,5% de la surface de plancher.

Activités ou commerces de plus de 500m² de surface de

plancher

Il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement vélo pour les visiteurs.

Industrie Équipement

d'intérêt collectif ou service public

Pour les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Pour les autres bâtiments, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement vélo pour les visiteurs.

Autre activité tertiaire

Pour les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Équipement En moyenne, il doit être prévu 1 place pour huit à douze élèves et scolaire notamment :

École primaire : 1 place pour huit à douze élèves, Collège et lycée : 1 place pour trois à cinq élèves, Université et autre : 1 place pour trois à cinq étudiants.

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Un minimum de places pour le stationnement des vélos, en cohérence avec l'activité et la fréquentation, doit être prévu.

Dossier d'approbation

50 |

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

. Stationnement

PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

2.4.1. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.

La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.

Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Les opérations, quelle que soit leur destination, créant plus de 6 places de stationnement en surface doivent créer une aire de stationnement végétalisée (définition et critères précisés au lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement).

Dossier d'approbation

66 |

2.4.2. Normes de stationnement applicables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB

VÉHICULES MOTORISÉS

Habitation Réhabilitation, extension et changement de destination à vocation d’habitation

Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation, 2 places de stationnement par logement.

Toutefois, pour les logements de moins de 35m2 de surface de plancher, il pourra être admis la réalisation d’une seule place par logement.

Constructions nouvelles

Pour toute nouvelle construction, il est exigé 2 places de stationnement par logement.

Toutefois, pour les logements de moins de 35m2 de surface de plancher, il pourra être admis la réalisation d’une seule place par logement.

En cas d’opération d’ensemble de constructions de plus de 3 logements, des places visiteurs à hauteur de 30% supplémentaire par rapport au nombre total de places résidents doivent être réalisées.

Les places commandées ne sont autorisées qu'à condition :

Que chaque logement dispose d'au minimum une place accessible, Q ue chaque place commandée et celle qui la commande soit liée au

même logement, Si ces deux conditions ne sont pas respectées, la place commandée ne

comptera que pour une demis (0,5) place.

Dans le cas d'une opération d'aménagement d'ensemble et sous réserve que toutes les dispositions soient prises pour assurer la mise en place effective d'une telle dérogation, il pourra être admis une réduction (dans la limite de 5%) du nombre de places exigées, si le projet propose la mise en place d'un dispositif de véhicules propres partagés.

Hébergement hôtelier et touristique

Restauration

Il est exigé :

1 place par chambre, 1 place par 15m² de salle de restaurant.

Bureau Activité de Il est exigé 1 place par tranche de 55m² de surface de plancher.

service

Commerce La surface dédiée au stationnement doit correspondre aux besoins générés Artisanat par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du Industrie personnel, des visiteurs et des fournisseurs).

Cette surface de stationnement ne peut dépasser la surface de plancher de la construction (m² de surface de plancher).

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).

+

67 |

VÉLOS

Bâtiments comportant

plus de 2 logements

L’espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.

L’espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à :

0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales,

1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².

Bureaux L’espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à, minimum, 1,5% de la surface de plancher.

Activités ou commerces de plus de 500m² de surface de

plancher

Il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement vélo pour les visiteurs.

Industrie Équipement

d'intérêt collectif ou service public

Pour les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Pour les autres bâtiments, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement vélo pour les visiteurs.

Autre activité tertiaire

Pour les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Équipement En moyenne, il doit être prévu 1 place pour huit à douze élèves et scolaire notamment :

École primaire : 1 place pour huit à douze élèves, Collège et lycée : 1 place pour trois à cinq élèves, Université et autre : 1 place pour trois à cinq étudiants.

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Un minimum de places pour le stationnement des vélos, en cohérence avec l'activité et la fréquentation, doit être prévu.

Dossier d'approbation

68 |

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

. Stationnement

2.4.1. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.

La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.

Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Les opérations, quelle que soit leur destination, créant plus de 6 places de stationnement en surface doivent créer une aire de stationnement végétalisée (définition et critères précisés au lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement).

Dossier d'approbation

84 |

2.4.2. Normes de stationnement applicables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs

VÉHICULES MOTORISÉS

Habitation Réhabilitation, extension et changement de destination à vocation d’habitation

Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation, 2 places de stationnement par logement.

Toutefois, pour les logements de moins de 35m2 de surface de plancher, il pourra être admis la réalisation d’une seule place par logement.

Constructions nouvelles

Pour toute nouvelle construction, il est exigé 2 places de stationnement par logement.

Toutefois, pour les logements de moins de 35m2 de surface de plancher, il pourra être admis la réalisation d’une seule place par logement.

En cas d’opération d’ensemble de constructions de plus de 3 logements, des places visiteurs à hauteur de 30% supplémentaire par rapport au nombre total de places résidents doivent être réalisées.

Les places commandées ne sont autorisées qu'à condition :

Que chaque logement dispose d'au minimum une place accessible, Que chaque place commandée et celle qui la commande soit liée au

même logement, S i ces deux conditions ne sont pas respectées, la place commandée ne

comptera que pour une demis (0,5) place.

Dans le cas d'une opération d'aménagement d'ensemble et sous réserve que toutes les dispositions soient prises pour assurer la mise en place effective d'une telle dérogation, il pourra être admis une réduction (dans la limite de 5%) du nombre de places exigées, si le projet propose la mise en place d'un dispositif de véhicules propres partagés.

Hébergement hôtelier et touristique

Restauration

Il est exigé :

1 place par chambre, 1 place par 15m² de salle de restaurant.

Bureau Activité de Il est exigé 1 place par tranche de 55m² de surface de plancher.

service

Commerce La surface dédiée au stationnement doit correspondre aux besoins générés Artisanat par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du Industrie personnel, des visiteurs et des fournisseurs).

Cette surface de stationnement ne peut dépasser la surface de plancher de la construction (m² de surface de plancher).

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).

+

85 |

VÉLOS

Bâtiments comportant

plus de 2 logements

L’espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.

L’espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à :

0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales,

1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².

Bureaux L’espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à, minimum, 1,5% de la surface de plancher.

Activités ou commerces de plus de 500m² de surface de

plancher

Il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement vélo pour les visiteurs.

Industrie Équipement

d'intérêt collectif ou service public

Pour les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Pour les autres bâtiments, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement vélo pour les visiteurs.

Autre activité tertiaire

Pour les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Équipement En moyenne, il doit être prévu 1 place pour huit à douze élèves et scolaire notamment :

École primaire : 1 place pour huit à douze élèves, Collège et lycée : 1 place pour trois à cinq élèves, Université et autre : 1 place pour trois à cinq étudiants.

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Un minimum de places pour le stationnement des vélos, en cohérence avec l'activité et la fréquentation, doit être prévu.

Dossier d'approbation

86 |

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

. Stationnement

2.4.1. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.

La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.

Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Les opérations, quelle que soit leur destination, créant plus de 6 places de stationnement en surface doivent créer une aire de stationnement végétalisée (définition et critères précisés au lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement).

Dossier d'approbation

96 |

2.4.2. Normes de stationnement applicables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs

VÉHICULES MOTORISÉS

Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).

VÉLOS

Industrie Équipement

d'intérêt collectif ou service public

Pour les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Pour les autres bâtiments, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement vélo pour les visiteurs.

Équipement En moyenne, il doit être prévu 1 place pour huit à douze élèves et scolaire notamment :

École primaire : 1 place pour huit à douze élèves, Collège et lycée : 1 place pour trois à cinq élèves, Université et autre : 1 place pour trois à cinq étudiants.

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Un minimum de places pour le stationnement des vélos, en cohérence avec l'activité et la fréquentation, doit être prévu.

+

97 |

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

. Stationnement

2.4.1. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.

La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long.

112 |

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.

Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Les opérations, quelle que soit leur destination, créant plus de 6 places de stationnement en surface doivent créer une aire de stationnement végétalisée (définition et critères précisés au lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement).

2.4.2. Normes de stationnement applicables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX

VÉHICULES MOTORISÉS

Habitation Pour toute nouvelle construction, il est exigé 2 places de stationnement par logement.

Bureau Activité de Il est exigé 1 place par tranche de 55m² de surface de plancher.

service

Commerce La surface dédiée au stationnement doit correspondre aux besoins générés Artisanat par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du Industrie personnel, des visiteurs et des fournisseurs).

Cette surface de stationnement ne peut dépasser la surface de plancher de la construction (m² de surface de plancher).

Entrepôt Il est exigé 2 places de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher.

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).

+

113 |

VÉLOS

Bâtiments comportant

plus de 2 logements

L’espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.

L’espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à :

0 ,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales,

1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².

Bureaux L’espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à, minimum, 1,5% de la surface de plancher.

Activités ou commerces de plus de 500m² de surface de

plancher

Il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement vélo pour les visiteurs.

Industrie Équipement

d'intérêt collectif ou service public

Pour les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Pour les autres bâtiments, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Tous les bâtiments doivent également prévoir des places de stationnement vélo pour les visiteurs.

Autre activité tertiaire

Pour les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, il est exigé un nombre de places de stationnement vélo équivalent, au minimum, à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Un minimum de places pour le stationnement des vélos, en cohérence avec l'activité et la fréquentation, doit être prévu.

114 |

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

. Stationnement

2.4.1. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.

La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.

Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Les opérations, quelle que soit leur destination, créant plus de 6 places de stationnement en surface doivent créer une aire de stationnement végétalisée (définition et critères précisés au lexique situé dans les dispositions générales du présent règlement).

132 |

2.4.2. Normes de stationnement applicables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs

VÉHICULES MOTORISÉS

Habitation Réhabilitation, extension et changement de destination à vocation d’habitation

Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation, 2 places de stationnement par logement.

Toutefois, pour les logements de moins de 35m2 de surface de plancher, il pourra être admis la réalisation d’une seule place par logement.

Constructions nouvelles

Pour toute nouvelle construction, il est exigé 2 places de stationnement par logement.

Toutefois, pour les logements de moins de 35m2 de su

. Desserte par les voies publiques ou privées

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Dans le cas d'une division parcellaire, les chemins d'accès créés ou étendus ne pourront être d'une largeur inférieure à 4m.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.

Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Toutefois, les voies en impasse sans aire de manœuvre sont autorisées pour la desserte de places de stationnement regroupées ou la desserte d’un groupe de constructions ne comportant pas plus de 4 logements.

La longueur cumulée des voies en impasse et accès particuliers ne peut excéder 50 m. Cette limitation ne s’impose pas si la qualité des aménagements prévus le justifie et si la voie présente la largeur suffisante pour la circulation de deux véhicules.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

+

51 |

. Desserte par les voies publiques ou privées

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Dans le cas d'une division parcellaire, les chemins d'accès créés ou étendus ne pourront être d'une largeur inférieure à 4m.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.

Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Toutefois, les voies en impasse sans aire de manœuvre sont autorisées pour la desserte de places de stationnement regroupées ou la desserte d’un groupe de constructions ne comportant pas plus de 4 logements.

La longueur cumulée des voies en impasse et accès particuliers ne peut excéder 50 m. Cette limitation ne s’impose pas si la qualité des aménagements prévus le justifie et si la voie présente la largeur suffisante pour la circulation de deux véhicules.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

+

69 |

. Desserte par les voies publiques ou privées

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Dans le cas d'une division parcellaire, les chemins d'accès créés ou étendus ne pourront être d'une largeur inférieure à 4m.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.

Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Toutefois, les voies en impasse sans aire de manœuvre sont autorisées pour la desserte de places de stationnement regroupées ou la desserte d’un groupe de constructions ne comportant pas plus de 4 logements.

La longueur cumulée des voies en impasse et accès particuliers ne peut excéder 50 m. Cette limitation ne s’impose pas si la qualité des aménagements prévus le justifie et si la voie présente la largeur suffisante pour la circulation de deux véhicules.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

+

87 |

. Desserte par les voies publiques ou privées

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Dans le cas d'une division parcellaire, les chemins d'accès créés ou étendus ne pourront être d'une largeur inférieure à 4m.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

La longueur cumulée des voies en impasse et accès particuliers ne peut excéder 50 m. Cette limitation ne s’impose pas si la qualité des aménagements prévus le justifie et si la voie présente la largeur suffisante pour la circulation de deux véhicules.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

. Desserte par les voies publiques ou privées

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Dans le cas d'une division parcellaire, les chemins d'accès créés ou étendus ne pourront être d'une largeur inférieure à 4m.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.

Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

. Desserte par les voies publiques ou privées

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AU et de ses secteurs

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Dans le cas d'une division parcellaire, les chemins d'accès créés ou étendus ne pourront être d'une largeur inférieure à 4m.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.

Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Toutefois, les voies en impasse sans aire de manœuvre sont autorisées pour la desserte de places de stationnement regroupées ou la desserte d’un groupe de constructions ne comportant pas plus de 4 logements.

La longueur cumulée des voies en impasse et accès particuliers ne peut excéder 50 m. Cette limitation ne s’impose pas si la qualité des aménagements prévus le justifie et si la voie présente la largeur suffisante pour la circulation de deux véhicules.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

+

135 |

. Desserte par les voies publiques ou privées

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 1AUX

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Dans le cas d'une division parcellaire, les chemins d'accès créés ou étendus ne pourront être d'une largeur inférieure à 4m.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.

Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

. Desserte par les voies publiques ou privées

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone 2AU Non réglementé

. Desserte par les voies publiques ou privées

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Dans le cas d'une division parcellaire, les chemins d'accès créés ou étendus ne pourront être d'une largeur inférieure à 4m.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.

Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

. Desserte par les voies publiques ou privées

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Dans le cas d'une division parcellaire, les chemins d'accès créés ou étendus ne pourront être d'une largeur inférieure à 4m.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et ne doit engendrer aucune suppression de place de stationnement publique.

Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

. Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l’utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.

3.2.2. Assainissement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA

Toutes installations doivent être réalisées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, génère des eaux ou matières usées doit obligatoirement être raccordé au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, les fossés ou les cours d'eau.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité a laquelle appartiennent les ouvrages empruntes par ces eaux usées.

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

3.2.3. Déchets

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA

Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents.

Dans le cadre d'un projet de restauration d'un bâtiment existant, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l'identité architecturale du bâtiment restauré.

Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d'habitation de plus de 3 logements doit disposer d'un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir l'ensemble des conteneurs nécessaires, bien ventilé et facilement nettoyable.

Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de la dite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.

Dossier d'approbation

52 |

3.2.4 Électricité, éclairage et télécommunication

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA

Les branchements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques, et de télédiffusion doivent être enterrés.

Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.

Pour les constructions nouvelles, tous les raccordements aux différents réseaux devront être enterrés dans une même tranchée, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée, à condition d’être en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment de respecter les distances préconisées entre les gaines.

3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

+

53 |

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Article 1

Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1. Destinations et sous-destinations

Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB

Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

    ¹+ ²  

² ¹  

¹



¹ ¹ ¹   ² 

Dossier d'approbation

54 |

¹ | A condition : Qu’elles n’entraînent aucun besoins supplémentaires en matière de desserte et de voirie, Q u'elles soient compatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale et urbaine du quartier ou de la zone. Que les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent, Q u’elles ne portent pas atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la santé publique, Qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens ou à l’environnement.

² | A condition : De ne pas dépasser 80m² de surface de plancher.

Sont, en outre, interdits : L a création ou l' agrandissement de terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger, d’aire de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. Le stationnement permanent des caravanes, Les carrières, gravières et sablières, Les décharges.

Les dépôts à l’air libre, quelle que soit leur nature, ainsi que les dépôts d'hydrocarbures liés au chauffage ne sont autorisés qu'à condition : D’être liés aux constructions et installations autorisées dans la zone, Qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement, Qu'ils ne soient pas visibles depuis l’espace public Et qu'ils soient masqués par des panneaux (type panneaux de bois) ou une haie végétale.

Les affouillements et les exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient liés : Aux travaux des constructions autorisées dans la zone, Aux travaux liés à la voirie et aux réseaux divers (enfouissement), A l'aménagement paysager des espaces non construits, Ou à l'amélioration de la gestion des eaux pluviales.

[ D ispositions complémentaires applicables dans les secteurs soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation (Secteurs repérés au plan de zonage)

Sont admises, les constructions et installations listées dans le tableau ci-avant et respectant les éventuelles conditions édictées, à condition qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation édictées sur le secteur et détaillées dans la pièce 3 du présent PLU.

Toute opération d’aménagement ou de construction ne peut être autorisée que dans la mesure où la capacité des dessertes en voiries et réseaux divers est suffisante pour desservir l’opération projetée.

+

55 |

. Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l’utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.

3.2.2. Assainissement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB

Toutes installations doivent être réalisées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, génère des eaux ou matières usées doit obligatoirement être raccordé au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, les fossés ou les cours d'eau.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité a laquelle appartiennent les ouvrages empruntes par ces eaux usées.

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

3.2.3. Déchets

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB

Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents.

Dans le cadre d'un projet de restauration d'un bâtiment existant, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l'identité architecturale du bâtiment restauré.

Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d'habitation de plus de 3 logements doit disposer d'un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir l'ensemble des conteneurs nécessaires, bien ventilé et facilement nettoyable.

Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de la dite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.

Dossier d'approbation

70 |

3.2.4 Électricité, éclairage et télécommunication

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB

Les branchements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques, et de télédiffusion doivent être enterrés.

Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.

Pour les constructions nouvelles, tous les raccordements aux différents réseaux devront être enterrés dans une même tranchée, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée, à condition d’être en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment de respecter les distances préconisées entre les gaines.

3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

+

71 |

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Article 1

Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1. Destinations et sous-destinations

Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs

Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole



et forestière

Exploitation forestière



Logement



Habitation

Hébergement



Artisanat et commerce de détail

¹

Restauration



Commerce de gros



Commerce et activité

de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

¹

Hébergement hôtelier et touristique



Cinéma



Locaux et bureaux accueillant du public



des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

¹

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles

¹

Équipements sportifs

¹

Autres équipements recevant du public

¹

Industrie



Autres activités des Entrepôt



secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau



Centre de congrès et d'exposition



Dossier d'approbation

72 |

¹ | A condition : Qu’elles n’entraînent aucun besoins supplémentaires en matière de desserte et de voirie, Qu'elles soient compatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale et urbaine du quartier ou de la zone. Q ue les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent, Qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la santé publique, Qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens ou à l’environnement.

Sont, en outre, interdits : L a création ou l' agrandissement de terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger, d’aire de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. Le stationnement permanent des caravanes, Les carrières, gravières et sablières, Les décharges.

L es dépôts à l’air libre, quelle que soit leur nature, ainsi que les dépôts d'hydrocarbures liés au chauffage ne sont autorisés qu'à condition : D’être liés aux constructions et installations autorisées dans la zone, Qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement, Qu'ils ne soient pas visibles depuis l’espace public Et qu'ils soient masqués par des panneaux (type panneaux de bois) ou une haie végétale.

Les affouillements et les exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient liés : Aux travaux des constructions autorisées dans la zone, Aux travaux liés à la voirie et aux réseaux divers (enfouissement), A l'aménagement paysager des espaces non construits, Ou à l'amélioration de la gestion des eaux pluviales.

+

73 |

. Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l’utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.

3.2.2. Assainissement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs

Toutes installations doivent être réalisées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, génère des eaux ou matières usées doit obligatoirement être raccordé au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, les fossés ou les cours d'eau.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité a laquelle appartiennent les ouvrages empruntes par ces eaux usées.

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

3.2.3. Déchets

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs

Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents.

Dans le cadre d'un projet de restauration d'un bâtiment existant, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l'identité architecturale du bâtiment restauré.

Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d'habitation de plus de 3 logements doit disposer d'un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir l'ensemble des conteneurs nécessaires, bien ventilé et facilement nettoyable.

Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de la dite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.

Dossier d'approbation

88 |

3.2.4 Électricité, éclairage et télécommunication

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs

Les branchements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques, et de télédiffusion doivent être enterrés.

Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.

Pour les constructions nouvelles, tous les raccordements aux différents réseaux devront être enterrés dans une même tranchée, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée, à condition d’être en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment de respecter les distances préconisées entre les gaines.

3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UC et de ses secteurs Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

+

89 |

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UF

Article 1

Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1. Destinations et sous-destinations

Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs

Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole



et forestière

Exploitation forestière



Logement

²

Habitation

Hébergement



Artisanat et commerce de détail



Restauration



Commerce de gros



Commerce et activité

de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle



Hébergement hôtelier et touristique



Cinéma



Locaux et bureaux accueillant du public



des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

¹

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles

¹

Équipements sportifs

¹

Autres équipements recevant du public

¹

Industrie



Autres activités des Entrepôt



secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau



Centre de congrès et d'exposition



Dossier d'approbation

90 |

¹ | A condition : Qu’elles n’entraînent aucun besoins supplémentaires en matière de desserte et de voirie, Q u'elles soient compatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale et urbaine du quartier ou de la zone. Que les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent, Q u’elles ne portent pas atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la santé publique, Q u’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens ou à l’environnement.

² | A condition : Qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements autorisés dans la zone Q u’elles soient intégrées au volume d’activité duquel elles dépendent.

Sont, en outre, interdits : L a création ou l' agrandissement de terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger, d’aire de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. Le stationnement permanent des caravanes, Les carrières, gravières et sablières, Les décharges.

Les dépôts à l’air libre, quelle que soit leur nature, ainsi que les dépôts d'hydrocarbures liés au chauffage ne sont autorisés qu'à condition : D’être liés aux constructions et installations autorisées dans la zone, Qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement, Qu'ils ne soient pas visibles depuis l’espace public Et qu'ils soient masqués par des panneaux (type panneaux de bois) ou une haie végétale.

Les affouillements et les exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient liés : Aux travaux des constructions autorisées dans la zone, Aux travaux liés à la voirie et aux réseaux divers (enfouissement), A l'aménagement paysager des espaces non construits, Ou à l'amélioration de la gestion des eaux pluviales.

. Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l’utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.

Dossier d'approbation

98 |

3.2.2. Assainissement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs

Toutes installations doivent être réalisées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, génère des eaux ou matières usées doit obligatoirement être raccordé au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, les fossés ou les cours d'eau.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité a laquelle appartiennent les ouvrages empruntes par ces eaux usées.

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

Dans les zones présentant des risques de mouvement de terrain liés au gypse ou aux carrières abandonnées, identifiés au plan de zonage d’assainissement pluvial du Schéma Directeur d’Assainissement ou sur le plan des servitudes d'utilité publique :

L es réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l’objet de contrôle d’étanchéité. En cas d’absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Les rejets directs dans le milieu naturel ou d’anciennes cavités abandonnées sont à proscrire ainsi que d’une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous sol.

3.2.3. Déchets

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF et de ses secteurs

Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents.

Dans le cadre d'un projet de restauration d'un bâtiment existant, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l'identité architecturale du bâtiment restauré.

Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d'habitation de plus de 3 logements doit disposer d'un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir l'ensemble des conteneurs nécessaires, bien ventilé et facilement nettoyable.

+

99 |

3.2.4 Électricité, éclairage et télécommunication

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF

Les branchements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques, et de télédiffusion doivent être enterrés.

Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.

Pour les constructions nouvelles, tous les raccordements aux différents réseaux devront être enterrés dans une même tranchée, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée, à condition d’être en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment de respecter les distances préconisées entre les gaines.

3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UF Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

100 |

101 |

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

Article 1

Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1. Destinations et sous-destinations

Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UX

Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole



et forestière

Exploitation forestière



Logement

²

Habitation

Hébergement



Artisanat et commerce de détail

¹

Restauration

¹

Commerce de gros

¹

Commerce et activité

de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

¹

Hébergement hôtelier et touristique



Cinéma



Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés



Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

¹

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Équipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Industrie

¹

Autres activités des Entrepôt

¹

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

¹

Centre de congrès et d'exposition



102 |

¹ | A condition : Qu’elles n’entraînent aucun besoins supplémentaires en matière de desserte et de voirie, Q u'elles soient compatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale et urbaine du quartier ou de la zone. Que les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent, Q u’elles ne portent pas atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la santé publique, Qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens ou à l’environnement.

² | A condition : Qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements autorisés dans la zone, Q u’elles soient intégrées au volume d’activité duquel elles dépendent.

Sont, en outre, interdits : L a création ou l' agrandissement de terrains de camping, de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger, d’aire de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. Le stationnement permanent des caravanes, Les carrières, gravières et sablières, Les décharges.

L es dépôts à l’air libre, quelle que soit leur nature, ainsi que les dépôts d'hydrocarbures liés au chauffage ne sont autorisés qu'à condition : D’être liés aux constructions et installations autorisées dans