Construire à Fossesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/01/2026
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Constructions existantes L’extension ou l’aménagement des constructions édifiées légalement et achevées à la date d’approbation du P.L.U., qui ne respectent pas les règles des constructions nouvelles, peut être autorisé à condition de respe...
- Zone N
Constructions existantes L’extension ou l’aménagement des constructions édifiées légalement et achevées à la date d’approbation du P.L.U., qui ne respectent pas les règles des constructions nouvelles, peut être autorisé à condition de respe...
- Zone UA
Constructions existantes L’extension ou l’aménagement des constructions édifiées légalement et achevées à la date d’approbation du P.L.U., qui ne respectent pas les règles des constructions nouvelles, peut être autorisé à condition de respe...
- Zone UB
Hauteur absolue 10.1.1 Ŕ En UBa La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 18 m au sommet de l’acrotère. A l’emplacement figurant au document graphique en secteur de hauteur particulière, la hauteur d...
- Zone UC
Constructions existantes L’extension ou l’aménagement des constructions édifiées légalement et achevées à la date d’approbation du P.L.U., qui ne respectent pas les règles des constructions nouvelles, peut être autorisé à condition de respe...
- Zone UF
Constructions existantes L’extension ou l’aménagement des constructions édifiées légalement et achevées à la date d’approbation du P.L.U., qui ne respectent pas les règles des constructions nouvelles, peut être autorisé à condition de respe...
- Zone UG
Constructions existantes L’extension ou l’aménagement des constructions édifiées légalement et achevées à la date d’approbation du P.L.U., qui ne respectent pas les règles des constructions nouvelles, peut être autorisé à condition de respe...
- Zone UI
Constructions existantes L’extension ou l’aménagement des constructions édifiées légalement et achevées à la date d’approbation du P.L.U., qui ne respectent pas les règles des constructions nouvelles, peut être autorisé à condition de respe...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Fosses
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fosses
- Agrandir à Fosses
- Construire une piscine à Fosses
- Poser un abri de jardin à Fosses
- Clôturer à Fosses
- Refaire la façade à Fosses
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
La mairie
- Adresse
- 1 place du 19-Mars-1962, 95470 Fosses
- Téléphone
- 01 34 47 40 40
- Horaires
- Le lundi, de 13 h à 17 h 30. Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h 30 à 20 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- ville-fosses95.fr
Fosses en chiffres
- 10 570habitants
- 2 533 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 103permis de construire depuis 2013
- 700logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Fosses ?
Le document opposable est 95250_PLU_20260129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Fosses ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UF, UG, UI. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fosses ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fosses est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fosses ?
113 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 103 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 700 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fosses ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fosses ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Marly-la-Ville6 022 hab.
- Bellefontaine474 hab.
- La Chapelle-en-Serval3 084 hab.
- Luzarches5 008 hab.
- Saint-Witz2 724 hab.
- Survilliers4 091 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 95250_PLU_20260129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/01/2026
- Contenu
- 113 pages, 8 zones, 112 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 955 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 114 m².
- Code INSEE
- 95250
- Code postal
- 95470
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Fibre
- 4 386 locaux raccordables sur 4 462 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.