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Edifiable

PLU de Fosses

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
95250_PLU_20260129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/01/2026
Lecture
113 pages, 8 zones, 112 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUGa : Zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l'artisanat sont autorisés sous conditionsNj : Zone naturelle et paysagère qu'il convient de protégerUC : Zone de mixité fonctionnelle correspondant au centre-villeUGb : Zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l'artisanat sont autorisés sous conditionsN : Zone naturelle et paysagère qu'il convient de protégerUGd : Zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l'artisanat sont autorisés sous conditionsUF : Zone réservée aux équipements publics ou d'intérêt collectifUGc : Zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l'artisanat sont autorisés sous conditionsUG : Zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l'artisanat sont autorisés sous conditionsUA : Zone de centre ancien à caractère d'habitat, de commerces, de bureaux et des services où les bâtiments sont en général construits en ordre continuUI : Zone mixte à dominante industrielle, artisanale et commercialeA : Zone à mettre en valeur en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUBb : Zone mixte constituée autour du pôle gareUBa : Zone mixte constituée autour du pôle gare
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Fosses

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Fosses en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

113 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 113 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place du 19-Mars-1962, 95470 Fosses
Téléphone
01 34 47 40 40
Horaires
Le lundi, de 13 h à 17 h 30. Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h 30 à 20 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
ville-fosses95.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 112 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Fosses ?

Le document opposable est 95250_PLU_20260129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fosses ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UF, UG, UI. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fosses ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fosses est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fosses ?

113 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 103 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 700 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fosses ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fosses ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fosses, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
10 570 habitants
Code postal
95470
Code INSEE
95250
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
4 386 sur 4 462 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.