Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de Fosses
Les 6 pièces du dossier 95250_PLU_20260129. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 9,1 Mo.
Pieces_ecrites/0_Procedure
- Procédure1,9 Mo · 95250_procedure_20260129.pdf
Pieces_ecrites/1_Rapport_de_presentation
- Partie 144 ko · 95250_rapport_1_20260129.pdf
Pieces_ecrites/2_PADD
- Projet d’aménagement et de développement durables38 ko · 95250_padd_20260129.pdf
Pieces_ecrites/3_Reglement
- Règlement écrit2,2 Mo · 95250_reglement_20260129.pdf
- Règlement graphique3,1 Mo · 95250_reglement_graphique_20260129.pdf
Pieces_ecrites/4_Annexes
- INFO SURF 12 001,9 Mo · 95250_INFO_SURF_12_00_20260129.pdf
Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.