Les versions du document d'urbanismede Fosses

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 29/01/2026Publiée le 11/03/2026, en vigueur95250_PLU_20260129
• PLU approuvé le 18/01/2012Publiée le 24/10/2019, retirée le 12/03/202695250_PLU_20120118

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.