Le règlement de Saint-Witz, texte intégral

1.1. I nterdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

1.1. Destinations et sous-destinations

Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs

Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole



et forestière

Exploitation forestière



Logement



Habitation

Hébergement



Artisanat et commerce de détail

¹

Restauration

¹

Commerce de gros



Commerce et activité

de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

¹

Hébergement hôtelier et touristique



Cinéma



Locaux et bureaux accueillant du public



des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

¹

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Équipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Industrie



Autres activités des Entrepôt



secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau



Centre de congrès et d'exposition



Dossier d'approbation // Modification n°1

¹ | A condition : Que les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent, Qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la santé publique, Qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens ou à l’environnement.

[ Dispositions complémentaires applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs En raison de la nature des sols, toute modification du niveau du terrain naturel (affouillement ou exhaussement) est interdite à l’exception :

Des travaux des constructions autorisées dans la zone à condition de ne pas dépasser 0,5m de hauteur (sauf contraintes techniques justifiées),

Des travaux liés à la voirie et aux réseaux divers (enfouissement),

Des aménagements paysagers des espaces non construits à condition de ne pas dépasser 0,5m de hauteur (sauf nécessités techniques justifiées),

Des aménagements liés à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales,

De la réalisation de parking souterrain.

[ D ispositions complémentaires applicables dans les secteurs soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation (Secteurs repérés au plan de zonage) Sont admises, les constructions et installations listées dans le tableau ci-avant et respectant les éventuelles conditions édictées, à condition qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation édictées sur le secteur et détaillées dans la pièce 3 du présent PLU.

[ Dispositions particulières applicables dans les enveloppes de probabilité de présence de zones humides (se reporter à la carte en annexe 6.4c) Au préalable de tout aménagement, les terrains situés au sein de ces enveloppes doivent faire l’objet de vérification de leur caractère humide. En cas de zone humide avéré, les constructions et tout aménagement entraînant une imperméabilisation totale ou partielle devront s’implanter en dehors de l’emprise humide.

1.1. Destinations et sous-destinations

Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs

Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

UB UBp









Habitation

Logement Hébergement



²+³+4



²+³

Artisanat et commerce de détail

¹



Restauration





Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle





¹

¹+²

Hébergement hôtelier et touristique





Cinéma





Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés





Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

¹

¹









Équipements sportifs



4

Autres équipements recevant du public





Industrie





Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau









Centre de congrès et d'exposition





Dossier d'approbation // Modification n°1

1 | A condition : Que les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent, Qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la santé publique, Qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens ou à l’environnement.

² | S eules les extensions des constructions sont admises et à condition que leur surface n’excède pas 30 m² de surface de plancher pour chaque unité foncière. Il ne sera par ailleurs admis qu'une seule extension.

³ | L es annexes à l’habitation type abris de jardin, auvent, serre de jardin sont autorisées si leur surface reste inférieure à 20 m². Il ne sera par ailleurs admis qu'une seule annexe par unité foncière.

4 | Seules les extensions des équipements sont admises et à condition qu’elles n’excèdent pas 30 m² de surface de plancher.

[ Dispositions complémentaires applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs En raison de la nature des sols, toute modification du niveau du terrain naturel (affouillement ou exhaussement) est interdite à l’exception :

D es travaux des constructions autorisées dans la zone à condition de ne pas dépasser 0,5m de hauteur (sauf contraintes techniques justifiées),

Des travaux liés à la voirie et aux réseaux divers (enfouissement),

D es aménagements paysagers des espaces non construits à condition de ne pas dépasser 0,5m de hauteur (sauf nécessités techniques justifiées),

Des aménagements liés à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales.

[ Dispositions complémentaires applicables dans les secteurs indiquant la présence d’un drain (secteurs repérés sur le plan de zonage) Toute construction, terrassement et modification du terrain naturel est interdite (fond des terrains en limites nord et ouest de la Maisonneraie II).

[ Dispositions particulières applicables dans les enveloppes de probabilité de présence de zones humides (se reporter à la carte en annexe 6.4c) Au préalable de tout aménagement, les terrains situés au sein de ces enveloppes doivent faire l’objet de vérification de leur caractère humide. En cas de zone humide avéré, les constructions et tout aménagement entraînant une imperméabilisation totale ou partielle devront s’implanter en dehors de l’emprise humide.

1.1. Destinations et sous-destinations

Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE

Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole



et forestière

Exploitation forestière



Logement

¹

Habitation

Hébergement



Artisanat et commerce de détail



Restauration



Commerce de gros



Commerce et activité

de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle



Hébergement hôtelier et touristique



Cinéma



Locaux et bureaux accueillant du public



des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

²

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Équipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Industrie



Autres activités des Entrepôt



secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau



Centre de congrès et d'exposition



Dossier d'approbation // Modification n°1

¹ | A condition : qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction, l’exploitation ou le gardiennage du site et à l’exception des habitations légères de loisirs constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (caravanes, yourtes, roulottes…) et qu’ils soient intégrés au volume d’activité duquel ils dépendent.

² | A condition : que les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent, q u’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens ou à l’environnement.

[ D ispositions complémentaires applicables dans l’ensemble de la zone UE En raison de la nature des sols, toute modification du niveau du terrain naturel (affouillement ou exhaussement) est interdite à l’exception :

D es travaux des constructions autorisées dans la zone à condition de ne pas dépasser 0,5m de hauteur (sauf contraintes techniques justifiées),

Des travaux liés à la voirie et aux réseaux divers (enfouissement),

Des aménagements paysagers des espaces non construits à condition de ne pas dépasser 0,5m de hauteur (sauf nécessités techniques justifiées),

Des aménagements liés à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales.

[ Dispositions particulières applicables dans les enveloppes de probabilité de présence de zones humides (se reporter à la carte en annexe 6.4c) Au préalable de tout aménagement, les terrains situés au sein de ces enveloppes doivent faire l’objet de vérification de leur caractère humide.

En cas de zone humide avéré, les constructions et tout aménagement entrainant une imperméabilisation totale ou partielle devront s’implanter en dehors de l’emprise humide.

1.1. Destinations et sous-destinations

Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs

Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

UECO UECO-a UECO-b













Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

¹

¹

¹





































Cinéma







Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés







Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition























































Dossier d'approbation // Modification n°1

¹ | A condition : qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction, l’exploitation ou le gardiennage du site et à l’exception des habitations légères de loisirs constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (caravanes, yourtes, roulottes…) et qu’ils soient intégrés au volume d’activité duquel ils dépendent.

[ Dispositions complémentaires applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs Sont également autorisés, les travaux d’entretien, d’aménagement et d’extensions, sur les immeubles et ouvrages existants avant la mise en vigueur du PLU, dans la mesure où l’importance des travaux envisagés ne remettent pas en cause l’aménagement global futur de la zone d’activités.

En raison de la nature des sols, toute modification du niveau du terrain naturel (affouillement ou exhaussement) est interdite à l’exception :

Des travaux des constructions autorisées dans la zone à condition de ne pas dépasser 0,5m de hauteur (sauf contraintes techniques justifiées),

Des travaux liés à la voirie et aux réseaux divers (enfouissement),

D es aménagements paysagers des espaces non construits à condition de ne pas dépasser 0,5m de hauteur (sauf nécessités techniques justifiées),

Des aménagements liés à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales.

[ Dispositions particulières applicables dans les enveloppes de probabilité de présence de zones humides (se reporter à la carte en annexe 6.4c) Au préalable de tout aménagement, les terrains situés au sein de ces enveloppes doivent faire l’objet de vérification de leur caractère humide.

En cas de zone humide avéré, les constructions et tout aménagement entraînant une imperméabilisation totale ou partielle devront s’implanter en dehors de l’emprise humide.

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UCART Seules les constructions et installations liées à l’établissement à l’origine du risque technologique sont admises et à condition notamment de respecter les dispositions du PPRt.

ARTICLE 2

1.1. Destinations et sous-destinations

Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH

Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole



et forestière

Exploitation forestière



Logement

¹

Habitation

Hébergement



Artisanat et commerce de détail



Restauration

²

Commerce de gros



Commerce et activité

de service

Activité de service où s'effectue l'accueil



d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique



Cinéma



Locaux et bureaux accueillant du public



des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

²

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Équipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Industrie



Autres activités des Entrepôt



secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau



Centre de congrès et d'exposition



Dossier d'approbation // Modification n°1

¹ | A condition : q u’ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction, l’exploitation ou le gardiennage du site et à l’exception des habitations légères de loisirs constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (caravanes, yourtes, roulottes…) et qu’ils soient intégrés au volume d’activité duquel ils dépendent.

² | A condition : q ue les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent, q u’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens ou à l’environnement.

[ Dispositions complémentaires applicables dans l’ensemble de la zone UH En raison de la nature des sols, toute modification du niveau du terrain naturel (affouillement ou exhaussement) est interdite à l’exception :

Des travaux des constructions autorisées dans la zone à condition de ne pas dépasser 0,5m de hauteur (sauf contraintes techniques justifiées),

Des travaux liés à la voirie et aux réseaux divers (enfouissement),

Des aménagements paysagers des espaces non construits à condition de ne pas dépasser 0,5m de hauteur (sauf nécessités techniques justifiées),

Des aménagements liés à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales.

[ Dispositions particulières applicables dans les enveloppes de probabilité de présence de zones humides (se reporter à la carte en annexe 6.4c) Au préalable de tout aménagement, les terrains situés au sein de ces enveloppes doivent faire l’objet de vérification de leur caractère humide.

En cas de zone humide avéré, les constructions et tout aménagement entraînant une imperméabilisation totale ou partielle devront s’implanter en dehors de l’emprise humide.

1.1. Destinations et sous-destinations

Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AU et de ses secteurs

Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole



et forestière

Exploitation forestière



Logement



Habitation

Hébergement



Artisanat et commerce de détail



Restauration



Commerce de gros



Commerce et activité

de service

Activité de service où s'effectue l'accueil



d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique



Cinéma



Locaux et bureaux accueillant du public



des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

¹

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Équipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Industrie



Autres activités des Entrepôt



secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

²

Centre de congrès et d'exposition



Sont admises, les constructions et installations listées dans le tableau ci-avant et respectant les éventuelles conditions édictées, à condition qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation édictées sur le secteur et détaillées dans la pièce 3 du présent PLU.

¹ | A condition : q ue les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent, qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens ou à l’environnement.

² | A condition : q ue les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes, e t que ces activités n’augmentent pas de manière significative les besoins en stationnement.

[ Dispositions complémentaires applicables dans l’ensemble de la zone AU et de ses secteurs

En raison de la nature des sols, toute modification du niveau du terrain naturel (affouillement ou exhaussement) est interdite à l’exception :

Des travaux des constructions autorisées dans la zone à condition de ne pas dépasser 0,5m de hauteur (sauf contraintes techniques justifiées),

Des travaux liés à la voirie et aux réseaux divers (enfouissement),

D es aménagements paysagers des espaces non construits à condition de ne pas dépasser 0,5m de hauteur (sauf nécessités techniques justifiées),

Des aménagements liés à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales.

[ Dispositions particulières applicables dans les enveloppes de probabilité de présence de zones humides (se reporter à la carte en annexe 6.4c)

Au préalable de tout aménagement, les terrains situés au sein de ces enveloppes doivent faire l’objet de vérification de leur caractère humide.

En cas de zone humide avéré, les constructions et tout aménagement entraînant une imperméabilisation totale ou partielle devront s’implanter en dehors de l’emprise humide.

1.1. Destinations et sous-destinations

Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AUECO

Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

AUECO





Logement

¹

Habitation

Hébergement



Artisanat et commerce de détail



Restauration



Commerce de gros



Commerce et activité

de service

Activité de service où s'effectue l'accueil



d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique



Cinéma



Locaux et bureaux accueillant du public



des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des



administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Équipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Industrie



Autres activités des Entrepôt



secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau



Centre de congrès et d'exposition



Sont admises, les constructions et installations listées dans le tableau ci-avant et respectant les éventuelles conditions édictées, à condition qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation édictées sur le secteur et détaillées dans la pièce 3 du présent PLU.

¹ | A condition : q u’ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction, l’exploitation ou le gardiennage du site et à l’exception des habitations légères de loisirs constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (caravanes, yourtes, roulottes…) et qu’ils soient intégrés au volume d’activité duquel ils dépendent.

[ Dispositions particulières applicables dans les enveloppes de probabilité de présence de zones humides (se reporter à la carte en annexe 6.4c)

Au préalable de tout aménagement, les terrains situés au sein de ces enveloppes doivent faire l’objet de vérification de leur caractère humide.

En cas de zone humide avéré, les constructions et tout aménagement entraînant une imperméabilisation totale ou partielle devront s’implanter en dehors de l’emprise humide.

1.1. Destinations et sous-destinations

Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs

Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

A Aa Ap













Habitation

Logement Hébergement

¹











Artisanat et commerce de détail

²

³+ 4



Restauration







Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle



³+ 4





³+ 4



Hébergement hôtelier et touristique







Cinéma







Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés







Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

4+5

















Équipements sportifs







Autres équipements recevant du public







Industrie



³+ 4



Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau



³+ 4









Centre de congrès et d'exposition







¹ | A condition :

que ces habitations soient destinées au logement de l’exploitant.

que les annexes à l’habitation telles que les garages de véhicules légers soient liées à une habitation autorisée ou existante et que l’emprise au sol soit limitée à l’emplacement de 4 véhicules légers.

² | A condition d’être liés et nécessaires à la diversification de l’activité agricole (vente à la ferme…) et à condition :

qu’ils se situent dans le volume de l’activité,

o u qu’ils se situent à une distance maximale de 50m de l’exploitation agricole à laquelle elles sont liées.

³ | A condition :

que les activités n’engendrent aucune extension des bâtiments existants à l’entrée en vigueur du PLU, et qu’elles respectent la réglementation en vigueur.

4 | A condition :

que ces activités ne portent pas atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la santé publique.

que les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent,

q u’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens ou à l’environnement.

5 | A condition :

D'être compatibles avec la vocation agricole de la zone et de ne pas remettre en cause l’exercice d’une activité agricole qui serait située à proximité du terrain sur lequel elles sont implantées.

[ Dispositions complémentaires applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs (sauf mention contraire spécifique mentionnée ci-dessous) Sont également autorisés :

Les travaux d’endiguement ou de remblaiement dans le but de protéger les secteurs urbanisés des risques d’inondation ou de ravinement,

Les travaux d’aménagement et d’entretien de voirie.

Sont en outre interdits :

L'ouverture et l'exploitation de carrières,

Les postes de distribution de carburant,

Les terrains de camping et parc résidentiel de loisirs,

Les aires de stockage et/ou de stationnement permanent des caravanes, campings-cars et résidences mobiles de loisirs,

L es garages et dépôts de véhicules (à l'exception du sous-secteur Aa),

Les parcs d'attractions,

Les décharges et dépôts de matériaux, de ferrailles ou de démolition,

Les parcs de stationnements (à l'exception de ceux liés à un équipement public situé à proximité).

En raison de la nature des sols, toute modification du niveau du terrain naturel (affouillement ou exhaussement) est interdite à l’exception :

Des travaux des constructions autorisées dans la zone à condition de ne pas dépasser 0,5m de hauteur (sauf contraintes techniques justifiées),

Des travaux liés à la voirie et aux réseaux divers (enfouissement),

Des aménagements paysagers des espaces non construits à condition de ne pas dépasser 0,5m de hauteur (sauf nécessités techniques justifiées),

Des aménagements liés à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales.

[ Dispositions particulières applicables dans la marge de protection des lisières boisées (secteurs délimités sur le plan de zonage) Sont seulement autorisés les installations et équipements ayant pour objets de valoriser ces espaces pour leur intérêt écologique, agricole, forestier ou pour l’accueil du public et à condition qu’ils relèvent d’aménagement compatibles avec la sensibilité des milieux (aménagements légers…) ou avec les objectifs de gestion durable qui leur sont attribués.

[ D ispositions particulières applicables dans les enveloppes de probabilité de présence de zones humides (se reporter à la carte en annexe 6.4c) Au préalable de tout aménagement, les terrains situés au sein de ces enveloppes doivent faire l’objet de vérification de leur caractère humide. En cas de zone humide avéré, les constructions et tout aménagement entraînant une imperméabilisation totale ou partielle devront s’implanter en dehors de l’emprise humide.

1.1. Destinations et sous-destinations

Interdiction et limitation de certains usages, affectation du sol, constructions et activités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs

Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

N Ng

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière









Habitation

Logement Hébergement



²





Artisanat et commerce de détail





Restauration





Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle









Hébergement hôtelier et touristique





Cinéma





Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés





Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

¹+4

³



³





Équipements sportifs

¹



Autres équipements recevant du public



³

Industrie





Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau









Centre de congrès et d'exposition





¹ | A condition d’être compatible avec la sensibilité pay

ARTICLE 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs Non réglementé

Article 2

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs Non réglementé

+

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Non réglementé

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs Non réglementé

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH Non réglementé

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AU et de ses secteurs Non réglementé

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AUECO Non réglementé

1.3 Utilisations du sol soumises à des conditions particulières

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AUECO

Les affouillements et exhaussements de sol sont admis s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone et sans excéder pour les plateformes des constructions respectivement cinq mètres de hauteur vis-à-vis du terrain naturel.

Cette modification est destinée à garantir une bonne insertion des bâtiments dans l’environnement dont le relief peut atteindre une différence de 8 mètres du fait de la topographie du site. Cette réglementation de hauteur confortera le constructeur dans sa recherche d’un équilibre des déblais et remblais au niveau de la plateforme du bâtiment. Elle vise la maitrise de l’insertion des volumes construits en cohérence avec la règle de hauteur.

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Non réglementé

Article 2

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs Non réglementé

. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques b. Par rapport aux limites séparatives

c. Par rapport aux autres constructions sur une même propriété

2.1.2. Hauteur des constructions 2.1.3. Emprise au sol des constructions 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères

a. Généralités b. Toitures c. Murs d. Ouvertures e. Garages et annexes

f. Dispositions diverses

[ Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :

Ne s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).

S’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière.

Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants : Pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions existantes dont l’implantation ne serait pas conforme aux règles et sans diminution des retraits préexistants, Pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement).

2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA à l’exception des secteurs UAa et UAb Les constructions doivent être implantées : à l’alignement, ou en respectant une marge de recul de 6 m minimum de l’alignement ; dans ce cas, une clôture assure la continuité bâtie sur rue.

Pour toute construction existante en recul de moins de 6 m de l’alignement, l’ajout d’un sas d’entrée formant véranda, côté rue, est admis lorsque cet ajout n’excède pas 4 m² d’emprise au sol, et que son emprise n’empiète pas sur le domaine public.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UAa Les constructions doivent être implantées : à l’alignement, ou en respectant une marge de recul de 4 m minimum de l’alignement.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UAb Les constructions doivent être implantées en respectant une marge de recul de 5 m minimum de l’alignement.

Dossier d'approbation // Modification n°1

b. Par rapport aux limites séparatives

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs à l’exception du secteur UAb Les constructions doivent être implantées : soit sur la limite séparative (sur l’une des 2 limites ou sur les 2 limites), soit en respectant un retrait strict de 2 m, soit en respectant un retrait de 4 m minimum.

En cas d’ouverture, le retrait par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4 m (L=H à l'égout et 4m min.).

Les piscines, couvertes ou non, doivent être implantées en respectant un retrait d'1,5m minimum de l'ensemble des limites séparatives.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UAb Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 5 m minimum des limites séparatives latérales et de fond de parcelle.

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA à l’exception des secteurs UAa et UAb Les constructions non contiguës abritant des locaux à usage d’habitation doivent être édifiées de telle manière que soit respectée entre elles une distance minimale de 4 m. Cette règle de recul ne s’applique pas entre une construction principale à usage d’habitation et les annexes à l’habitation tels que garage pour le stationnement des véhicules, local vélos, abri de jardin, serre de jardin.

[ Dispositions particulières applicables dans les seuls secteurs UAa et UAb Non réglementé.

[ Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :

N e s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).

S ’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière.

Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants : P our l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions existantes dont l’implantation ne serait pas conforme aux règles et sans diminution des retraits préexistants, P our assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement).

2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques

[ Dispositions applicables dans le seul secteur UBa Les constructions doivent être implantées en respectant une marge de recul de 3,50 m minimum par rapport à l’alignement. Lorsque le terrain est situé à l’angle de deux voies, ce recul est réduit à 2 m minimum de l’alignement de la voie qui ne possède pas d’accès.

[ Dispositions applicables dans le seul secteur UBb Les constructions doivent être implantées en respectant une marge de recul de 5 m minimum par rapport à l’alignement. Lorsque le terrain est situé à l’angle de deux voies, ce recul est réduit à 2,50 m minimum de l’alignement de la voie qui ne possède pas d’accès.

[ Dispositions applicables dans le seul secteur UBc Les constructions doivent être implantées en respectant une marge de recul de 4 m minimum par rapport à l’alignement. Lorsque le terrain est situé à l’angle de deux voies, ce recul est réduit à 2,50 m minimum de l’alignement de la voie qui ne possède pas d’accès.

Dossier d'approbation // Modification n°1

[ Dispositions applicables dans le seul secteur UBd Les constructions doivent être implantées en respectant une marge de recul de 3 m minimum par rapport à l’alignement. Lorsque le terrain est situé à l’angle de deux voies, ce recul n’est pas réglementé du côté de la voie qui ne possède pas d’accès.

[ Dispositions applicables dans le seul secteur UBp Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 1 m par rapport à l’alignement.

b. Par rapport aux limites séparatives

[ Dispositions applicables dans le seul secteur UBa L’implantation des constructions doit se faire en respectant un retrait minimal de 2 m de la limite séparative. Cette règle ne s’applique pas aux annexes à l’habitation, contiguës ou non à la construction principale. Toutefois, les piscines, couvertes ou non, doivent être implantées en respectant un retrait d'1,5m minimum de l'ensemble des limites séparatives. En cas d’ouverture, le retrait par rapport à la limite séparative doit être portée à 4 m minimum.

[ Dispositions applicables dans le seul secteur UBb L’implantation des constructions doit se faire en respectant un retrait minimal de 2,50 m de la limite séparative. Cette règle ne s’applique pas aux annexes à l’habitation, contiguës ou non à la construction principale. Toutefois, les piscines, couvertes ou non, doivent être implantées en respectant un retrait d'1,5m minimum de l'ensemble des limites séparatives. En cas d’ouverture, le retrait par rapport à la limite séparative doit être portée à 4 m minimum.

[ Dispositions applicables dans le seul secteur UBc L’implantation des constructions doit se faire en respectant un retrait minimal de 2,50 m de la limite séparative. Cette règle ne s’applique pas aux annexes à l’habitation, contiguës ou non à la construction principale. Toutefois, les piscines, couvertes ou non, doivent être implantées en respectant un retrait d'1,5m minimum de l'ensemble des limites séparatives. En cas d’ouverture, le retrait par rapport à la limite séparative doit être portée à 4 m minimum.

[ Dispositions applicables dans le seul secteur UBd Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en respectant un retrait minimal de 1 m par rapport à la limite séparative. Dans tous les cas, il n’y a pas d’ouverture possible sur un mur situé à moins de 4 m de la limite séparative. Les piscines, couvertes ou non, doivent être implantées en respectant un retrait d'1,5m minimum de l'ensemble des limites séparatives.

[ Dispositions applicables dans le seul secteur UBp Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en respectant un retrait minimal de 2 m par rapport à la limite séparative. Les piscines, couvertes ou non, doivent être implantées en respectant un retrait d'1,5m minimum de l'ensemble des limites séparatives.

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs Les constructions non contiguës abritant des locaux à usage d’habitation doivent être édifiées de telle manière que soit respectée entre elles une distance minimale de 5 mètres. Cette règle de recul ne s’applique pas entre une construction principale à usage d’habitation et les annexes à l’habitation tels que garage pour le stationnement des véhicules, local vélos, abri de jardin, serre de jardin.

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Non réglementé

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :

N e s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).

S ’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière.

Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants : P our l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions existantes dont l’implantation ne serait pas conforme aux règles et sans diminution des retraits préexistants, Pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement).

2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs A l’exception des postes de gardes, des dispositifs de contrôle d’accès et assimilés et des locaux techniques, les constructions doivent être implantées en respectant une marge de recul minimale de 10 m de l’alignement.

[ Dispositions particulières applicables le long du domaine ferroviaire Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m du domaine ferroviaire.

[ Dispositions particulières applicables le long de l’autoroute

Les constructions doivent être implantées en respectant un recul de 100 m comptés depuis l’axe de la voie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

a ux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

aux réseaux d'intérêt public ;

a ux infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier.

Dossier d'approbation // Modification n°1

Elles ne s'appliquent pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

b. Par rapport aux limites séparatives

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs Les constructions doivent être : i mplantées sur une des deux limites séparatives latérales ou sur la limite séparative de fond de terrain, o u implantées avec un retrait au moins égal à 6 m (ne sont pas pris en compte pour le calcul de ce retrait, les ouvrages en saillie sur les façades, non clos et n’excédant pas 0,80 m de profondeur, comme les auvents, balcons, débords de toitures, etc…) Les constructions à usages d’activités ou d’entrepôts ne peuvent pas s’adosser à un bâtiment à usage d’habitation.

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs Non réglementé

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :

Ne s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).

S ’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière.

Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants : Pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions existantes dont l’implantation ne serait pas conforme aux règles et sans diminution des retraits préexistants, Pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement).

2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH Les constructions doivent être implantées en respectant une marge de recul de 10 m minimum de l’alignement. Ce recul est porté à 30m minimum le long des voies départementales.

b. Par rapport aux limites séparatives

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égale à 5 mètres (ne sont pas pris en compte pour le calcul de ce retrait les ouvrages en saillie sur les façades, non clos et n’excédant pas 0,80 m de profondeur, comme les auvents, balcons, débords de toitures, etc…)

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH Non réglementé

Dossier d'approbation // Modification n°1

2.1.1 | Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur AUa Les constructions doivent être implantées en recul de 4 m au minimum par rapport à l’alignement sur rue ou de la limite d’emprise prévue pour les voies à réaliser. En cas d’implantation sur plusieurs voies cette règle ne s’applique que pour la voie d’accès.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur AUb Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement sur rue soit en recul d’1 m au minimum par rapport à l’alignement sur rue ou de la limite d’emprise prévue pour les voies à réaliser. En cas d’implantation sur plusieurs voies cette règle ne s’applique que pour la voie d’accès.

b. Par rapport aux limites séparatives

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur AUa L’implantation de la construction doit se faire : soit sur l’une des 2 limites séparatives latérales, soit à 2 m ou plus de ces limites. Les piscines, couvertes ou non, doivent être implantées en respectant un retrait d’1,5m minimum de l’ensemble des limites séparatives.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur AUb L’implantation de la construction doit se faire : soit à la limite séparative latérale (sur l’une des 2 limites ou sur les 2 limites), soit à 2 m ou plus de cette limite. Les piscines, couvertes ou non, doivent être implantées en respectant un retrait d’1,5m minimum de l’ensemble des limites séparatives.

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur AUa Les constructions non contiguës abritant des locaux à usage d’habitation doivent être édifiées de telle manière que soit respectée entre elles une distance minimale de 4 mètres. Cette règle de recul ne s’applique pas entre une construction principale à usage d’habitation et les annexes à l’habitation tels que garage pour le stationnement des véhicules, local vélos, abri de jardin, serre de jardin.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur AUb Les constructions non contiguës abritant des locaux à usage d’habitation doivent être édifiées de telle manière que soit respectée entre elles une distance minimale de 4 mètres. Cette distance de 4m peut être réduite à 2,50m si une seule des deux façades construites en vis-à-vis comporte des vues.

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AUECO Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :

Ne s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).

S’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière.

Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants : P our l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions existantes dont l’implantation ne serait pas conforme aux règles et sans diminution des retraits préexistants, P our assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement).

2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AUECO Les constructions doivent être implantées en respectant une marge de recul minimale de 10m de l’alignement et de 25m minimum par rapport à la RD317 pour les constructions implantées le long de cette voie. L’implantation des bâtiments vis-à-vis de l’alignement respectera les dispositions traduites dans l’OAP.

[ Dispositions particulières applicables le long du domaine ferroviaire Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 m du domaine ferroviaire.

b. Par rapport aux limites séparatives

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AUECO Les constructions doivent être :

i mplantées sur une des deux limites séparatives latérales ou sur la limite séparative en fond de terrain,

ou implantées avec un retrait au moins égal à 6 m (ne sont pas pris en compte pour le calcul de ce retrait, les ouvrages en sailli sur les façades, non clos et n’excédant pas 0,80 m de profondeur, comme les auvents, balcons, débords de toitures, etc…)

Les constructions à usages d’activités ou d’entrepôts ne peuvent pas s’adosser à un bâtiment à usage d’habitation.

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain [ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AUECO Non réglementé

AUECO

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :

Ne s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).

S ’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière.

Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants : P our l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions existantes dont l’implantation ne serait pas conforme aux règles et sans diminution des retraits préexistants, P our assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement).

2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Les constructions doivent être implantées en respectant une marge de recul de 10 m minimum de l’alignement. Les bâtiments agricoles autorisés seront implantés de manière à optimiser leur intégration dans le site naturel (en fond de vallée, en bordure de bois, plutôt qu’au milieu des champs).

[ Dispositions particulières applicables le long de l’autoroute Les constructions doivent être implantées en respectant un recul de 100 m comptés depuis l’axe de la voie. Ces dispositions ne s’appliquent pas : a ux bâtiments d'exploitation agricole, qui devront respecter les dispositions générales édictées ci-avant ; a ux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; aux réseaux d'intérêt public ;

a ux infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier.

Elles ne s'appliquent pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

b. Par rapport aux limites séparatives

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs L’implantation des constructions doit se faire en respectant un retrait de 3 m minimum. Ce retrait est porté à 7m s’il s’agit d’une limite avec une zone U ou AU. Les constructions de plus de 20 m² doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 m par rapport aux espaces boisés classés.

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que soit respectée entre elles une distance minimale de 4 mètres.

d. Par rapport aux berges des cours d’eau

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs En application de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, toute nouvelle construction ou installation est interdite à moins de 15m du haut des berges.

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs Les règles édictées dans les paragraphes de la présente section (2.1) :

Ne s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions et installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).

S’appliquent, après division foncière et en cas de lotissement, à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière.

Pourront être adaptées pour autoriser ou imposer une implantation différente dans les cas suivants : Pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions existantes dont l’implantation ne serait pas conforme aux règles et sans diminution des retraits préexistants, P our assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement).

2.1.1. Implantation des constructions

a. Par rapport aux voies et emprises publiques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs Les constructions doivent être implantées en respectant une marge de recul de 5 m minimum de l’alignement.

b. Par rapport aux limites séparatives

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs Les constructions doivent être édifiées soit en limite soit avec un retrait de 5 m minimum. Les constructions autorisées de plus de 20 m² doivent être implantées avec un retrait d’au moins 20 m par rapport aux espaces boisés classés.

c. Les unes par rapport aux autres sur un même terrain

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs Non réglementé.

d. Par rapport aux berges des cours d’eau

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs En application de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, toute nouvelle construction ou installation est interdite à moins de 15m du haut des berges.

La hauteur d'un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d'assiette de la construction avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation et le point le plus élevé de ce bâtiment, à l'exception des gaines, souches et cheminées et autres ouvrages techniques. Si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume. En limite parcellaire de propriété, la hauteur doit être calculée en prenant le point le plus bas du terrain naturel la recevant.

I

Implantation des constructions L’implantation des constructions est la manière dont une construction peut s’implanter sur un terrain par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et à une ou plusieurs autres constructions sur la même unité foncière, le cas échéant. Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, y compris au sein des retraits graphiques :

Les ouvrages enterrés situés à la fois sous le terrain naturel et sous le terrain fini ;

Les rampes d’accès si elles ne dépassent pas le niveau du terrain naturel de plus de 60 cm ;

L es murs et murets de soutènement s’ils ne dépassent pas le niveau du terrain naturel de plus de 60 cm ;

Les saillies non closes sur les façades ne créant pas de vue et n’excédant pas 0,80 mètre de profondeur (auvents, débords de toiture, modénatures...).

Les perrons non clos et escaliers d’accès (y compris surplombés d’une toiture), à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm ;

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel.

Dossier d'approbation // Modification n°1

Impasse Voie n'offrant pas d'issue aux véhicules automobiles. Installation classée ou Installations classée pour la protection de l’environnement (ICPE) Au sens de l'article L 511-1 du Code de l'Environnement, sont considérées comme installations classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d'une manière générale les installations exploitées par toutes personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. Ces dispositions sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du Code Minier. Ces installations sont soumises à une procédure particulière, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement.

J

Jour de souffrance Un jour de souffrance est une ouverture à verre dormant (c’est-à-dire un verre fixe et translucide ne laissant passer que la lumière, pas la vue). Lorsqu’il est implanté en limite de propriété, il ne peut être établis qu’à 2,60 mètres au-dessus du plancher ou sol de la pièce si celle-ci est en rez-de-chaussée et à 1,90 mètres audessus du plancher pour les étages supérieurs.

L

Limite séparative Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Ils peuvent recouvrir des constructions de nature très variée et être affectés à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante … De plus, conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.

Lucarne La lucarne est une ouverture dans la toiture qui possède une baie verticale surmontée d’une toiture propre.

M

Marge de recul (ou recul) La marge de recul est le retrait imposé à une construction à édifier en bordure d’une voie publique ou privée et résultant soit d’une indication du plan, soit d’une prescription du présent règlement. Pour les constructions ne comportant pas de parois (hangars, abris sur poteaux…), la marge de recul se calcule par rapport à l’aplomb de la toiture. La distance minimale est applicable à toute construction ou ouvrage soumis à autorisation d’utilisation du sol (piscine, socle de pylône en maçonnerie…) à l’exception des ouvrages unidimensionnels ou à claire voie (poteaux, pylônes, antennes…).

Modénature Élément d’ornement constitué par les profils des moulures d’une corniche. Ce terme d’architecture désigne, par extension, l’ensemble des ornements moulurés présents sur une façade.

Mur aveugle Est considéré comme aveugle tout mur :

Entièrement maçonné ; Percé de jours de souffrance ; Percé de pavés de verre.

N

Niveau Étage, y compris le rez-de-chaussée : 4 niveaux = R + 3 étages.

Dossier d'approbation // Modification n°1

O

Opération d’aménagement d’ensemble Constituent des opérations d’aménagement d’ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les permis valant division, les permis groupés et tout permis à condition qu’il porte sur l’ensemble des terrains du secteur de la zone concernée. Ces opérations constituent, notamment, la mise en œuvre opérationnelle des zones AU.

Ouverture Une ouverture est un percement (en façade ou en toiture) doté d’une menuiserie fixe ou ouvrante et munie d’un vitrage transparent et générant une vue.

P

Pan (ou pente) Chacun des côtés de la couverture d’une construction.

Parement Le parement correspond à la face d'un élément de construction conçue pour rester apparente, qui peut faire l'objet de nombreux traitements mécaniques ou chimiques.

Pignon (et mur pignon) Le pignon est la partie supérieure et triangulaire d'un mur qui supporte la charpente du toit. Dans l'acception moderne, le mur pignon est souvent situé comme mur mitoyen en opposition au mur de façade principale dans la rue. Il peut également constituer une des façades principales sur la rue.

Place commandée Une place de stationnement commandée est une place qui n'est pas accessible directement depuis la voie de desserte mais en passant par une autre place de stationnement.

Plantation équivalente La notion de plantation équivalente dans le PLU doit être comprise ainsi :

Des feuillus peuvent remplacer des conifères ou des feuillus,

Des conifères peuvent remplacer des conifères mais ne peuvent pas remplacer des feuillus,

Les « essences nobles » ne peuvent être remplacées que par des essences nobles et autres essences de parc. Exemples : Tilleul, Cèdre, Marronniers, Chêne, Platane, Hêtre, Murier, Magnolia,...

Pleine terre Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si :

Son revêtement est perméable ;

Sur une profondeur de 10m à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau destinée à la consommation humaine, eaux usées ou pluviales) ;

Il peut recevoir des plantations. Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.

Projet architectural Le projet architectural définit, par des plans et documents écrits, l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l'expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs. Il précise, par des documents graphiques ou photographiques et une note explicative détaillée, l'insertion dans l'environnement et l'impact visuel des bâtiments ainsi que le traitement de leurs accès et de leurs abords.

Propriété Voir « unité foncière »

R

Réhabilitation Travaux d'amélioration générale ou de mise en conformité d'un logement ou d'un bâtiment n'impactant pas sur le gabarit, le volume ou la hauteur du bâtiment.

Retrait Le retrait correspond à la distance entre les constructions et les limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et les limites de fond du terrain. Cette distance est mesurée perpendiculairement de tout point de la construction avec ou sans baie jusqu’au point de la limite séparative qui en est le plus proche.

S

Saillie

Toute partie ou élément de construction qui dépasse le plan de la façade d’une construction ou le gabaritenveloppe de la construction.

Le rôle des saillies est de souligner et d’accompagner la composition architecturale des bâtiments existants ou à construire. Il peut s’agir d’appuis, d’encadrement de baies, de corniches, bandeaux, balcon, oriel, bowwindow, panneaux solaires... La création de saillies peut être refusée si par leur aspect, leur importance ou le traitement proposé, elles sont incompatibles avec l’aspect général de la voie ; une attention particulière doit être portée au bon aspect de leur sous-face.

Sous-sol

Partie d’une construction située au-dessous du rez-de-chaussée, enterrée au moins aux 3⁄4 par rapport au niveau du terrain naturel, sur au minimum trois côtés, sauf contraintes dûment justifiées liées à la nature ou à la configuration du sol.

Surélévation

La surélévation est une extension d'un bâtiment existant sur l'emprise au sol totale ou partielle de celui-ci. Elle consiste à déposer la toiture existante, à rehausser les murs périphériques et à réaliser une nouvelle toiture.

Dossier d'approbation // Modification n°1

Surface de plancher Il s’agit de la surface de référence en urbanisme.
 La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

D es surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; D es surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y

compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à

caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de

bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; D es surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; D 'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

T

Terrain Voir « unité foncière »

Terrain naturel (ou sol) Terrain existant avant travaux, n’ayant pas subi, préalablement à la réalisation du projet, de transformation artificielle modifiant son niveau. C’est le niveau de sol à prendre en compte pour le calcul de la hauteur des constructions préalablement à la réalisation du projet.

Toiture terrasse Il faut entendre par ce terme une « toiture plate » ou « à pente nulle » avec étanchéité accessible ou non.

Toiture végétalisée Une toiture végétalisée correspond à la couverture totale ou partielle de la toiture, plate ou en légère pente, par un substrat d'une hauteur minimale de 15cm et de la végétation.

U

PIECE 5 | REGLEMENT

Unité foncière

Terrain correspondant au bien foncier constitué par toute parcelle ou ensemble de parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. L’unité foncière correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision. Le terrain ou unité foncière est la seule notion retenue pour l’application du règlement du PLU.

Si une propriété est traversée par une voie ou un cours d’eau, elle est constituée de plusieurs unités foncières.

V

Voies

Il s’agit de toutes les voies ouvertes à la circulation, privées ou publiques : rues, routes, chemin, voies piétonnes, voies cyclables, sentiers, places ou espaces de stationnement publics…

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie telles que les voies ferrées et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques, ni à la notion d’équipement public.

La voie privée s’entend comme l’espace ouvert à la circulation privée, existante à la date d’entrée en vigueur du PLU.

Les dispositions du règlement s’appliquent également aux voies à créer. Dans ce cas, la limite de l’emprise de l’emplacement réservé (ER) pour la création de voie se substitue à l’alignement.

Vue

Toute fenêtre ou aménagement (balcon, terrasse, escalier extérieur) qui permet d’avoir un regard sur la propriété voisine est une vue.

Il est interdit de créer des vues sur les propriétés voisines qui ne respectent pas les distances légales prévues par le Code Civil : 1,90 mètre pour les vues droites, 0,60 mètres pour les vues obliques. Si la distance n’est pas respectée, la suppression de la vue peut être exigée ou donner lieu à l’établissement d’une servitude de vue. La servitude de vue s’acquiert soit par convention, soit par prescription trentenaire.

Dossier d'approbation // Modification n°1

+ 3. Dispositions

applicables aux zones urbaines

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Article 1

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs Seuls sont admis les gabarits (Les hauteurs maximales admises pour chacun des gabarits sont précisées dans les schémas ci-après) : en R+Combles, en R+Combles avec encuvement, en R+1+Combles, en R ou R+1 avec toiture terrasse végétalisée

La hauteur mesurée à l’égout du toit, des abris de jardin, des abris pour vélos et des serres de jardin, n’excédera pas 2,4 m.

La hauteur maximale des abris de piscine est fixée à 1,8 m.

[ Hauteurs maximales des gabarits autorisés dans la zone

Les hauteurs maximales à respecter pour chacun des gabarits autorisés dans la zone sont les suivantes :

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs à l’exception du secteur UBd Seuls sont admis les gabarits (Les hauteurs maximales admises pour chacun des gabarits sont précisées dans les schémas ci-après) : en R+Combles, en R+Combles avec encuvement, en R avec toiture terrasse végétalisée.

La hauteur mesurée à l’égout du toit, des abris de jardin, des abris pour vélos et des serres de jardin, n’excédera pas 2,4 m.

La hauteur maximale des abris de piscine est fixée à 1,8 m.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UBd Seuls sont admis les gabarits (Les hauteurs maximales admises pour chacun des gabarits sont précisées dans les schémas ci-après) : en R+Combles, en R+Combles avec encuvement, en R+1+Combles. en R ou R+1 avec toiture terrasse végétalisée. La hauteur mesurée à l’égout du toit, des abris de jardin, des abris pour vélos et des serres de jardin, n’excédera pas 2,4 mètres.

La hauteur maximale des abris de piscine est fixée à 1,8 m.

Dossier d'approbation // Modification n°1

[ Hauteurs maximales des gabarits autorisés dans la zone

Les hauteurs maximales à respecter pour chacun des gabarits autorisés dans la zone sont les suivantes :

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Un dépassement est autorisé pour les éléments techniques ou fonctionnels.

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Un dépassement est autorisé pour les éléments techniques ou fonctionnels.

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AU et de ses secteurs Seuls sont admis les gabarits (Les hauteurs maximales admises pour chacun des gabarits sont précisées dans les schémas ci-après) : en R+Combles, en R+Combles avec encuvement, en R+1+Combles. La hauteur mesurée à l’égout du toit des abris de jardin, des abris pour vélos et des serres de jardin n’excédera pas 2,4 mètres.

La hauteur maximale des abris de piscine est fixée à 1,8 m.

[ Hauteurs maximales des gabarits autorisés dans la zone Les hauteurs maximales à respecter pour chacun des gabarits autorisés dans la zone sont les suivantes :

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AUECO La hauteur est mesurée par rapport au niveau de la plateforme aménagée après terrassement. La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

a. Constructions a usage d’habitation

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Seuls sont admis les gabarits (Les hauteurs maximales admises pour chacun des gabarits sont précisées dans les schémas ci-après) : en R+Combles, en R+Combles avec encuvement, en R avec toiture terrasse végétalisée.

La hauteur mesurée à l’égout du toit, des abris de jardin, des abris pour vélos et des serres de jardin, n’excédera pas 2,4 m.

[ Hauteurs maximales des gabarits autorisés dans la zone

Les hauteurs maximales à respecter pour chacun des gabarits autorisés dans la zone sont les suivantes :

b. Autres destinations autorisées dans la zone [ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère.

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs La hauteur des abris pour animaux est limitée à 2,50 m à l’égout du toit.

Source : Gustave Rideau

ABRI DE PISCINE BAS > Hauteur généralement comprise entre 60 cm et 1m

Source : Piscines Everblue France

160 |

ABRI DE PISCINE MI-HAUT > Hauteur généralement comprise entre 1,20m et 1,80m

Source : Gustave Rideau

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA à l’exception des secteurs UAa et UAb L’emprise au sol des constructions (hors abris de jardin, abris pour vélos, serres de jardin et piscine) est limitée à 40 % de la superficie du terrain. L‘emprise au sol des abris de jardin, des abris pour vélos et des serres de jardin n’excédera pas 15 m² pour chacun et dans la limite de deux installations par unité foncière.

[ Dispositions particulières applicables dans les seuls secteurs UAa et UAb L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la surface totale du terrain.

Dossier d'approbation // Modification n°1

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UBa L’emprise au sol des constructions (hors abris de jardin, abris pour vélos, serres de jardin et piscine) est limitée à 40% de la superficie du terrain. L‘emprise au sol des abris de jardin, des abris pour vélos et des serres de jardin n’excédera pas 15 m² pour chacun et dans la limite de deux installations par unité foncière.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UBb L’emprise au sol des constructions (hors abris de jardin, abris pour vélos, serres de jardin et piscine) est limitée à 250 m2. L‘emprise au sol totale des abris de jardin, des abris pour vélos et des serres de jardin n’excédera pas 30 m² et dans la limite de deux installations par unité foncière.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UBc L’emprise au sol des constructions (hors abris de jardin, abris pour vélos, serres de jardin et piscine) est limitée à 200 m². L‘emprise au sol des abris de jardin, des abris pour vélos et des serres de jardin n’excédera pas 15 m² pour chacun et dans la limite de deux installations par unité foncière.

+

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UBd Pour les terrains inférieurs à 200 m², l’emprise au sol des constructions (compris abris de jardin, abris pour vélos, serres de jardin) est limitée à 60%, et pour les terrains de plus de 200 m², l’emprise au sol des constructions (compris abris de jardin, abris pour vélos, serres de jardin) est limitée à 40%.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UBp Non réglementé

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain.

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain.

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AU et de ses secteurs L‘emprise au sol des abris de jardin, des abris pour vélos et des serres de jardin n’excédera pas 12 m² pour chacun et dans la limite de deux installations par unité foncière.

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AUECO L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain.

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs excepté le secteur Aa Non réglementé.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur Aa L’emprise existante des bâtiments lors de l’entrée en vigueur du PLU ne peut être augmentée.

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N à l’exception du secteur Ng L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 50 m2.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur Ng L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions est limitée à 3% de la superficie totale de l’unité foncière.

UA

2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Les constructions peuvent être édifiées perpendiculairement à la rue. En ce cas, la largeur maximale de la façade sur rue est de 6 m. Dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux rues cette règle ne s’applique pas.

Il est recommandé de réaliser une étude de sol avant de prévoir les garages et le stationnement de véhicules en sous-sol.

Il est rappelé que les mouvements de terres (affouillements et exhaussements) par rapport au terrain naturel sont soumis à des conditions particulières détaillées à l’article 1.1.

Sont interdits :

Tout pastiche d’architecture d’une autre région (mas provençal, chalet savoyard, yourte mongole…)

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, blocs de béton, etc…

Les revêtements en brique ou briquette flammée ou ayant l’aspect de la brique ou la briquette flammée.

Les enduits laissés bruts de projection.

Les revêtements ayant l’aspect de la tôle ondulée.

L es constructions provisoires ou à caractère précaire en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, containers...)

Les citernes, notamment de gaz liquéfié ou de mazout, les dépôts de matériaux et installations similaires seront placés en des lieux peu visibles de la voie publique, enterrés ou masqués par un écran minéral ou végétal persistant d’essences variées.

b. Toitures

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs

PENTES Les toitures des constructions seront :

S oit à 2 pentes symétriques d’égales inclinaisons comprises entre 35° et 50°,

S oit à 4 pans avec des pentes comprises entre 35° et 50°,

Soit des toitures terrasses végétalisées, avec un substrat de 15cm de hauteur minimum.

Des adaptations pourront être tolérées pour permettre une harmonisation avec les pentes des toits des constructions mitoyennes. Les pentes des petites constructions de moins de 40 m² d’emprise au sol, contiguës ou non à la construction principale, peuvent être :

à une pente unique comprises entre 12° et 30°

ou à deux pans symétriques inférieurs à 35°. A moins de 30° de pente le toit peut être en zinc ou en matériau équivalent pré-laqué. L’emploi des tôles en acier galvanisé ou laissées brut, de bardeaux bitumineux est interdit. Les toitures terrasses, non végétalisées, sont interdites excepté pour les extensions de maison dont la construction principale est de type traditionnel et à condition :

que ces extensions soient contiguës à la construction principale,

qu’elles aient moins de 30 m² d’emprise au sol,

et qu’elles ne soient pas visibles depuis la voie publique. Les vérandas peuvent avoir une couverture à une seule pente. La pente des couvertures des vérandas est comprise entre 0° et 45°.

COUVERTURES Les couvertures auront un revêtement ayant la teinte et l’aspect de :

la tuile mécanique,

la petite tuile plate,

de l’ardoise. Les panneaux de toiture ayant vocation à faire des économies d’énergie (type panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques) sont autorisés à condition qu’ils soient intégrés au plan de toiture lorsqu’ils sont visibles depuis le domaine public. En l’absence de visibilité depuis le domaine public, ils peuvent être en surimposition à condition de respecter l’inclinaison de la pente du toit. Les panneaux de remplissage des toitures des vérandas seront au choix : en verre, ou en matériaux d’aspect translucides, en ardoise, en tuile d’aspect similaire à la construction principale ou en matériaux d’aspect métallique non réfléchissant. Les montants et châssis des vérandas peuvent être en bois, en PVC, en aluminium ou dans un matériau d’aspect similaire.

Dossier d'approbation // Modification n°1

OUVERTURES ET ELEMENTS DE TOITURE Les combles à la Mansart sont interdits. Les châssis de toit sont autorisés. Leurs largeurs sont limitées à 1,20 m, sinon ils seront dédoublés. Type de lucarnes interdites et autorisées :

c. Mur [ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs Sur rue, les piliers, poteaux et jambes de force en façade sont interdits sauf dans le cas exposé sur le schéma ci-dessous à droite :

+

Les pierres et les briques apparentes dispersées dans l’enduit ainsi que les motifs fantaisistes formant relief sont interdits. Les enduits et l’aspect des matériaux des parois extérieures ou des murs doivent être de tonalité neutre, gris neutre ou gris soutenu, de ton coquille d’œuf, de ton rappelant la pierre calcaire, ou brun-roux rappelant la couleur de la brique de terre cuite. Les teintes naturelles des matériaux (bois par exemple) sont également autorisées. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Les parties restant apparentes de soubassements des constructions seront traitées en matériaux pérennes comme la construction.

d. Ouvertures

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs Les persiennes ayant l’aspect de l’acier peint sont autorisées. Dans les constructions nouvelles, les coffres de volets roulants doivent être encastrés et ne pas occulter la partie haute des fenêtres. Les portes de garage seront pleines, sans oculus.

e. Garages et annexes

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs Les annexes, extensions et garages doivent être traités avec le même soin que la construction principale. Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature sont interdits lorsqu’ils sont visibles depuis la rue. Les abris de piscines doivent être choisis de manière à s’intégrer le mieux possible dans l’environnement bâti existant. Les types d’abris recommandés sont disponibles en annexe du présent règlement.

f. Dispositions diverses

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs L’installation d’antennes paraboliques doit être réalisée au sol et de manière à garantir la meilleure intégration paysagère.

2.2.2. Performances énergétiques et environnementales

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs

ENSEMBLE DES PROJETS L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée.

Dossier d'approbation // Modification n°1

La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :

P rincipe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très réduits ;

P rincipe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ;

R echerche d’utilisation des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que pour couvrir les besoins résiduels.

Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés.

La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la réglementation.

L’implantation d’éoliennes à usage domestique est autorisée à condition qu’elles soient sur mât. Elles sont interdites en toiture.

CONSTRUCTIONS EXISTANTES

L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.

Les dispositifs constructifs existants assurant une ventilation naturelle des locaux (courettes, baies ouvrant sur les cours et courettes, conduits et souches de cheminées, caves, celliers...) doivent être conservés ou adaptés. En cas d’impossibilité technique ou de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant, des dispositifs produisant des effets équivalents doivent être mis en œuvre.

Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. Ils doivent être compatibles avec la nature et les caractéristiques des matériaux préexistants.

CONSTRUCTIONS NOUVELLES

Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures (lorsque cela est permis par les autres dispositions du présent règlement) et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.

La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.

L’utilisation des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés doit être privilégiée.

Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions.

2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Les constructions peuvent être édifiées perpendiculairement à la rue. En ce cas, la largeur maximale de la façade sur rue est de 6 m. Dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux rues cette règle ne s’applique pas.

Les garages et stationnement de véhicules en sous-sol sont interdits.

Il est rappelé que les mouvements de terres (affouillements et exhaussements) par rapport au terrain naturel sont soumis à des conditions particulières détaillées à l’article 1.1.

Sont interdits :

Tout pastiche d’architecture d’une autre région (mas provençal, chalet savoyard, yourte mongole…)

L ’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, blocs de béton, etc…

Les revêtements en brique ou briquette flammée ou ayant l’aspect de la brique ou la briquette flammée.

Les enduits laissés brutes de projection.

Les revêtements ayant l’aspect de la tôle ondulée.

Les constructions provisoires ou à caractère précaire en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, containers...)

Les citernes, notamment de gaz liquéfié ou de mazout, les dépôts de matériaux et installations similaires, seront placés en des lieux peu visibles de la voie publique, enterrés ou masqués par un écran minéral ou végétal persistant d’essences variées.

Dossier d'approbation // Modification n°1

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UBd Les vérandas sont interdites.

b. Toitures

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs

PENTES A l'exception des toitures terrasses végétalisées, les toitures des constructions seront obligatoirement à deux pentes symétriques d’égales inclinaisons comprises entre 35° et 50°. Il est rappelé que les toitures végétalisées devront présenter une hauteur de substrat de 15cm minimum. Des adaptations pourront être tolérées pour permettre une harmonisation avec les pentes des toits des constructions mitoyennes. Les pentes des petites constructions de moins de 40 m² d’emprise au sol, contiguës ou non à la construction principale, peuvent être :

à une pente unique comprises entre 12° et 30°

ou à deux pans symétriques inférieurs à 35°. A moins de 30° de pente le toit peut être en zinc ou en matériau équivalent pré-laqué. L’emploi de tôles en acier galvanisé ou laissées brut, de bardeaux bitumineux est interdit. Les toitures terrasses, non végétalisées, sont interdites excepté pour les extensions de maison dont la construction principale est de type traditionnel et à condition :

que ces extensions soient contiguës à la construction principale,

qu’elles aient moins de 30 m² d’emprise au sol,

et qu’elles ne soient pas visibles depuis la voie publique. Dans les sous-secteurs où elles sont autorisées, les vérandas peuvent avoir une couverture à une seule pente. La pente des couvertures des vérandas est comprise entre 0° et 45°.

COUVERTURES Les couvertures auront un revêtement ayant la teinte et l’aspect de :

la tuile mécanique,

la petite tuile plate,

l’ardoise. Les panneaux de toiture ayant vocation à faire des économies d’énergie (type panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques) sont autorisés à condition qu’ils soient intégrés au plan de toiture lorsqu’ils sont visibles depuis le domaine public. En l’absence de visibilité depuis le domaine public, ils peuvent être en surimposition à condition de respecter l’inclinaison de la pente du toit. Dans les sous-secteurs où elles sont autorisées, les panneaux de remplissage des toitures des vérandas seront en verre, en matériaux d’aspect translucides, en tuile ou en matériaux d'aspect métallique non réfléchissant. Les montants et châssis des vérandas peuvent être en bois, en PVC, en aluminium ou dans un matériau d’aspect similaire. +

OUVERTURES ET ELEMENTS DE TOITURE Les combles à la Mansart sont interdits. Les châssis de toit sont autorisés. Leurs largeurs sont limitées à 1,20 m, sinon ils seront dédoublés. Les chiens assis ou lucarnes rampantes sont interdits. Type de lucarnes interdites et autorisées :

c. Murs

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs Les pierres et les briques apparentes dispersées dans l’enduit ainsi que les motifs fantaisistes formant relief sont interdits. Les façades latérales et postérieures des constructions et les parties restant apparentes de soubassements des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Dossier d'approbation // Modification n°1

Ouvertures

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs Non réglementé.

e. Garages et annexes

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs Les annexes, extensions et garages doivent être traités avec le même soin que la construction principale. Les abris de piscines doivent être choisis de manière à s’intégrer le mieux possible dans l’environnement bâti existant. Les types d’abris recommandés sont disponibles en annexe du présent règlement.

f. Dispositions diverses

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs L’installation d’antennes paraboliques doit être réalisée au sol et de manière à garantir la meilleure intégration paysagère.

2.2.2. Performances énergétiques et environnementales

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs

ENSEMBLE DES PROJETS L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :

Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très réduits ;

Principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ;

R echerche d’utilisation des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que pour couvrir les besoins résiduels.

Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés. La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la réglementation. L’implantation d’éoliennes à usage domestique est autorisée à condition qu’elles soient sur mât. Elles sont interdites en toiture.

CONSTRUCTIONS EXISTANTES

L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.

Les dispositifs constructifs existants assurant une ventilation naturelle des locaux (courettes, baies ouvrant sur les cours et courettes, conduits et souches de cheminées, caves, celliers...) doivent être conservés ou adaptés. En cas d’impossibilité technique ou de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant, des dispositifs produisant des effets équivalents doivent être mis en œuvre.

Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. Ils doivent être compatibles avec la nature et les caractéristiques des matériaux préexistants.

CONSTRUCTIONS NOUVELLES

Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures (lorsque cela est permis par les autres dispositions du présent règlement) et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.

La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.

L’utilisation des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés doit être privilégiée.

Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions.

2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Sont interdits :

T out pastiche d’architecture d’une autre région (mas provençal, chalet savoyard, yourte mongole…)

L ’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, blocs de béton, etc…

Les revêtements en brique ou briquette flammée ou ayant l’aspect de la brique ou la briquette flammée.

Les revêtements ayant l’aspect de la tôle ondulée.

Les enduits laissés bruts de projection.

Les citernes, notamment de gaz liquéfié ou de mazout, les dépôts de matériaux et installations similaires seront placés en des lieux peu visibles de la voie publique, enterrés ou masqués par un écran minéral ou végétal persistant d’essences variées.

Il est rappelé que les mouvements de terres (affouillements et exhaussements) par rapport au terrain naturel sont soumis à des conditions particulières détaillées à l’article 1.1.

Dossier d'approbation // Modification n°1

2.2.2. Performances énergétiques et environnementales

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Non réglementé

UE

2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

+

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Sont interdits :

T out pastiche d’architecture d’une autre région (mas provençal, chalet savoyard, yourte mongole…)

L ’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, blocs de béton, etc…

Les revêtements en brique ou briquette flammée ou ayant l’aspect de la briques ou la briquette flammée.

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant et/ou au caractère précaire.

Les enduits laissés bruts de projection.

Les citernes, notamment de gaz liquéfié ou de mazout, les dépôts de matériaux et installations similaires seront placés en des lieux peu visibles de la voie publique, enterrés ou masqués par un écran minéral ou végétal persistant d’essences variées.

Il est rappelé que les mouvements de terres (affouillements et exhaussements) par rapport au terrain naturel sont soumis à des conditions particulières détaillées à l’article 1.1.

2.2.2. Performances énergétiques et environnementales

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs

ENSEMBLE DES PROJETS L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :

P rincipe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très réduits ;

P rincipe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ;

Recherche d’utilisation des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que pour couvrir les besoins résiduels.

Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés. La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la réglementation. L’implantation d’éoliennes à usage domestique est autorisée à condition qu’elles soient sur mât. Elles sont interdites en toiture.

Dossier d'approbation // Modification n°1

CONSTRUCTIONS EXISTANTES

L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.

Les dispositifs constructifs existants assurant une ventilation naturelle des locaux (courettes, baies ouvrant sur les cours et courettes, conduits et souches de cheminées, caves, celliers...) doivent être conservés ou adaptés. En cas d’impossibilité technique ou de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant, des dispositifs produisant des effets équivalents doivent être mis en œuvre.

Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. Ils doivent être compatibles avec la nature et les caractéristiques des matériaux préexistants.

CONSTRUCTIONS NOUVELLES

Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures (lorsque cela est permis par les autres dispositions du présent règlement) et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.

La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.

L’utilisation des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés doit être privilégiée.

Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions.

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UCART Les interdictions, conditions et prescriptions particulières d’utilisation ou d’exploitation du site sont fixés dans l’arrêté préfectoral d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) de la société NCS Pyrotechnie et Technologies.

ARTICLE 3

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UCART Toute nouvelle construction doit prévoir des fourreaux de distribution et de raccordement enterrés.

Dossier d'approbation // Modification n°1

+

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH

Article 1

2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Sont interdits :

Tout pastiche d’architecture d’une autre région (mas provençal, chalet savoyard, yourte mongole…)

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, blocs de béton, etc…

Les revêtements en brique ou briquette flammée ou ayant l’aspect de la briques ou la briquette flammée.

Les revêtements ayant l’aspect de la tôle ondulée.

Les enduits laissés bruts de projection.

Les citernes, notamment de gaz liquéfié ou de mazout, les dépôts de matériaux et installations similaires seront placés en des lieux peu visibles de la voie publique, enterrés ou masqués par un écran minéral ou végétal persistant d’essences variées.

L’inclinaison minimale des toitures à pentes est de 20°.

La coloration majeure de l’ensemble devra être conforme à la tradition locale : toutes les nuances de la pierre de l’Île-de-France sont acceptables (blanc gris, blanc sable…).

L’aspect des matériaux des murs et parois extérieurs seront conformes à la tradition locale (pierre ou matériau similaire, enduit de pierre ou enduit ton pierre).

Les rez-de-chaussée pourront être composés de matériaux contemporains, verrières, murrideau, métal… +

Les éléments particuliers du rez-de-chaussée peuvent être de couleurs différentes, en restant toutefois dans une tonalité naturelle et sourde (bleu profond, vert sombre, gris, noir…) à l’exclusion des couleurs trop voyantes (jaune vif, rouge vif, etc…)

Il est rappelé que les mouvements de terres (affouillements et exhaussements) par rapport au terrain naturel sont soumis à des conditions particulières détaillées à l’article 1.1.

2.2.2. Performances énergétiques et environnementales

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH

ENSEMBLE DES PROJETS

L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée.

La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :

P rincipe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très réduits ;

P rincipe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ;

R echerche d’utilisation des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que pour couvrir les besoins résiduels.

Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des to

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 2.3.2. Espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs 2.3.3. Clôtures 2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement 2.4. Stationnement

2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs Non réglementé

2.3.2. Espaces libres et plantations

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent être plantés et entretenus.

Après construction les plantations des espaces libres seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces libres non bâtis ainsi que les aires de stationnement devront être traités en espaces verts et devront faire l’objet d’un traitement paysager approprié à leur usage. Ils doivent participer à la qualité et à l’embellissement du site.

Les plantations devront être composées d’espèces locales, peu consommatrices d’eau et en prohibant les espèces invasives. La plantation de haies monospécifiques est déconseillée.

L’utilisation d’essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques doit être évitée. (Guide disponible sur : https://www.vegetation-en-ville.org/wp-content/themes/ vegetationenville/PDF/Guide-Vegetation.pdf?v=2021.01.19-17.13.07)

2.3.3. Clôtures

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste, et en harmonie avec le style local et les constructions avoisinantes. Leur hauteur doit être :

comprise entre 1,60 m et 2,00 m, sur rue,

de maximum 2,00m, en limite séparative. Elles peuvent être :

en pierre ou en matériau d’aspect équivalent,

en brique ou en matériau d’aspect équivalent,

en béton blanc ou clair de finition très soignée,

r ecouvertes d’enduit (tonalité neutre) avec un couronnement en pierre de taille ou d’aspect équivalent, en béton blanc ou d’aspect équivalent

c onstituées d’une grille métallique ou d’un grillage métallique entre poteaux, doublé d’une haie vive d’essences diversifiées.

Les grilles et grillages des clôtures végétalisées seront de teintes neutres se fondant avec les haies qui les doublent, vert, gris, noir, marron…

Dossier d'approbation // Modification n°1

A l’alignement comme en limites séparatives,les grillages doivent avoir un maillage minimum de 10x10cm simple maille pour permettre le passage de la petite faune. De même, les clôtures pleines doivent prévoir des passages (15cm de côté par 10cm de hauteur minimum) à proximité du sol.

Les clôtures en plaques et poteaux béton sont strictement interdites sur rue.

En limite séparative, les clôtures peuvent être constituées seulement d'une haie, d'un grillage ou d’un dispositif en bois (ou matériau d’aspect équivalent).

A l’exception des dispositions relatives à la libre circulation de la petite faune, les autres dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs

La gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’unité foncière, sans rejet vers le réseau d’assainissement, doit être la première solution recherchée. Lorsque la gestion à la source de l’intégralité des eaux pluviales n’est pas possible, il convient de gérer à la parcelle à minima les pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8mm en 24h.

Des solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (rétention, évapotranspiration, récupération, infiltration), doivent être privilégiées sous réserve que la nature des sols soit adaptée.

Les techniques à ciel ouvert et paysagèrement intégrées à l’aménagement et/ou supports d’autres usages (espaces inondables multifonctionnels) doivent être privilégiés.

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables, l’excédent d’eau est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé conforme au règlement d’assainissement de l’autorité compétente.

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs, dont la capacité dépasse les 20 places VL, et voiries des projets d’aménagement doivent subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celuici. L’entretien, les réparations et le renouvellement de ces ouvrages de prétraitement sont à la charge de l’usager.

Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.

Les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles devront être soit infiltrées (sous réserve de la nature du sol : perméabilité suffisante, absence de gypse, de carrière), soit évapotranspirées, soit régulées ou éventuellement traitées suivant les cas, avant le raccordement. Les rejets excédentaires d’eaux pluviales devront être régulés par rapport à une pluie d’occurrence cinquantennale (voire supérieure si la protection des personnes et des biens l’impose), en respectant les consignes de débit de fuite global limité à 0,7 l/s/ha, dans la limite de la faisabilité technique.

Dans les zones de gypse, l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est interdite. Les eaux pluviales des constructions ou installations autorisées devront être récupérées, traitées sans infiltration et/ou évacuées dans le réseau public.

2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs Non réglementé

2.3.2. Espaces libres et plantations

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent être plantés et entretenus.

Après construction les plantations des espaces libres seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Pour les nouvelles plantations, des essences courantes seront utilisées (frêne, orme, robinier, aulne, merisier, tilleul, marronnier, arbres fruitiers, charme, etc.).

Les espaces libres non bâtis ainsi que les aires de stationnement devront être traités en espaces verts et devront faire l’objet d’un traitement paysager approprié à leur usage. Ils doivent participer à la qualité et à l’embellissement du site.

Dossier d'approbation // Modification n°1

Les plantations devront être composées d’espèces locales, peu consommatrices d’eau et en prohibant les espèces invasives. La plantation de haies monospécifiques est déconseillée.

L’utilisation d’essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques doit être évitée. (Guide disponible sur : https://www.vegetation-en-ville.org/wp-content/themes/ vegetationenville/PDF/Guide-Vegetation.pdf?v=2021.01.19-17.13.07)

2.3.3. Clôtures

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste, et en harmonie avec le style local et les constructions avoisinantes. A l’alignement comme en limites séparatives, les grillages doivent avoir un maillage minimum de 10x10cm simple maille pour permettre le passage de la petite faune. De même, les clôtures pleines doivent prévoir des passages (15cm de côté par 10cm de hauteur minimum) à proximité du sol. A l’exception des dispositions générales ci-dessus, les dispositions suivantes (2.3.3. b et 2.3.3.c) ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

b. Clôtures sur rue

[ Dispositions particulières applicables dans les seuls secteurs UBa et UBp Si une clôture est réalisée, elle le sera à l’alignement sur la rue. Elle aura une hauteur inférieure à 1,60 m. Elle peut être : en pierre ou en matériau d’aspect équivalent, en brique ou en matériau d’aspect équivalent, en béton blanc ou clair de finition très soignée, recouvert d’enduit (se reporter au nuancier en vigueur dans le lotissement), constituées d’une grille métallique doublées ou non d’une haie vive d’essences diversifiées, c onstituées d’un grillage métallique entre poteaux doublé obligatoirement d’une haie vive d’essences diversifiées, entièrement composées de végétaux d’essences diversifiées. Les grilles et grillages des clôtures végétalisées seront de teintes neutres se fondant avec les haies qui les doublent, vert, gris, noir, marron… Les clôtures peuvent être maçonnées sur toute leur hauteur ou bien édifiées sous la forme d’un mur bahut surmonté d’une clôture légère ayant la forme : d’une grille doublée ou non d’une haie vive d’essences diversifiées, d’un grillage doublé obligatoirement d’une haie vive d’essences diversifiées, o u de lisses horizontales ou verticales, doublées ou non d’une haie vive d’essences diversifiées. Les clôtures en plaques et poteaux béton sont strictement interdites sur rue.

+

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UBb Si une clôture est réalisée, elle le sera, sous forme de haie végétalisée, à l’alignement sur la rue ou dans le prolongement de la façade côté rue de l’habitation. Elle aura une hauteur inférieure à 1,60 m.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UBc Si une clôture est réalisée, elle le sera, sous forme de haie végétalisée, dans le prolongement de la façade côté rue de l’habitation. Elle aura une hauteur inférieure à 1,60 m.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UBd Les clôtures sont interdites.

c. Clôtures en limite séparative

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs Elles peuvent être constituées d'une haie ou d'un grillage ou de bois. Hauteur maximale autorisée : 1,60 m.

2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs

La gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’unité foncière, sans rejet vers le réseau d’assainissement, doit être la première solution recherchée. Lorsque la gestion à la source de l’intégralité des eaux pluviales n’est pas possible, il convient de gérer à la parcelle à minima les pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8mm en 24h.

Des solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (rétention, évapotranspiration, récupération, infiltration), doivent être privilégiées sous réserve que la nature des sols soit adaptée.

Les techniques à ciel ouvert et paysagèrement intégrées à l’aménagement et/ou supports d’autres usages (espaces inondables multifonctionnels) doivent être privilégiés.

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables, l’excédent d’eau est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé conforme au règlement d’assainissement de l’autorité compétente.

Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs, dont la capacité dépasse les 20 places VL, et voiries des projets d’aménagement devront subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celuici. L’entretien, les réparations et le renouvellement de ces ouvrages de prétraitement sont à la charge de l’usager.

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.

Dossier d'approbation // Modification n°1

Les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles devront être soit infiltrées (sous réserve de la nature du sol : perméabilité suffisante, absence de gypse, de carrière), soit évapotranspirées, soit régulées ou éventuellement traitées suivant les cas, avant le raccordement. Les rejets excédentaires d’eaux pluviales devront être régulés par rapport à une pluie d’occurrence cinquantennale (voire supérieure si la protection des personnes et des biens l’impose), en respectant les consignes de débit de fuite global limité à 0,7 l/s/ha, dans la limite de la faisabilité technique.

Dans les zones de gypse, l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est interdite. Les eaux pluviales des constructions ou installations autorisées devront être récupérées, traitées sans infiltration et/ou évacuées dans le réseau public.

2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Non réglementé

2.3.2. Espaces libres et plantations

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE

Après implantation des constructions, les plantations des espaces libres seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces libres non bâtis ainsi que les aires de stationnement devront être traités en espaces verts et devront faire l’objet d’un traitement paysager approprié à leur usage. Ils doivent participer à la qualité et à l’embellissement du site.

Pour les nouvelles plantations, des essences courantes seront utilisées (frêne, orme, robinier, aulne, merisier, tilleul, marronnier, arbres fruitiers, charme, noisetier, etc.).

Les plantations devront être composées d’espèces locales, peu consommatrices d’eau et en prohibant les espèces invasives. La plantation de haies monospécifiques est déconseillée.

L’utilisation d’essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques doit être évitée. (Guide disponible sur : https://www.vegetation-en-ville.org/wp-content/themes/ vegetationenville/PDF/Guide-Vegetation.pdf?v=2021.01.19-17.13.07)

2.3.3. Clôtures

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE A l’alignement comme en limites séparatives,les grillages doivent avoir un maillage minimum de 10x10cm simple maille pour permettre le passage de la petite faune. De même, les clôtures pleines doivent prévoir des passages (15cm de côté par 10cm de hauteur minimum) à proximité du sol.

2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE

La gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’unité foncière, sans rejet vers le réseau d’assainissement, doit être la première solution recherchée. Lorsque la gestion à la source de l’intégralité des eaux pluviales n’est pas possible, il convient de gérer à la parcelle à minima les pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8mm en 24h.

Des solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (rétention, évapotranspiration, récupération, infiltration), doivent être privilégiées sous réserve que la nature des sols soit adaptée.

Les techniques à ciel ouvert et paysagèrement intégrées à l’aménagement et/ou supports d’autres usages (espaces inondables multifonctionnels) doivent être privilégiés.

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables, l’excédent d’eau est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé conforme au règlement d’assainissement de l’autorité compétente.

Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs, dont la capacité dépasse les 20 places VL, et voiries des projets d’aménagement devront subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celuici. L’entretien, les réparations et le renouvellement de ces ouvrages de prétraitement sont à la charge de l’usager.

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.

Les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles devront être soit infiltrées (sous réserve de la nature du sol : perméabilité suffisante, absence de gypse, de carrière), soit évapotranspirées, soit régulées ou éventuellement traitées suivant les cas, avant le raccordement. Les rejets excédentaires d’eaux pluviales devront être régulés par rapport à une pluie d’occurrence cinquantennale (voire supérieure si la protection des personnes et des biens l’impose), en respectant les consignes de débit de fuite global limité à 0,7 l/s/ha, dans la limite de la faisabilité technique. Dans les zones de gypse, l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est interdite. Les eaux pluviales des constructions ou installations autorisées devront être récupérées, traitées sans infiltration et/ou évacuées dans le réseau public.

2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs Non réglementé

2.3.2. Espaces libres et plantations

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs Les espaces libres non bâtis ainsi que les aires de stationnement devront être traités en espaces verts et devront faire l’objet d’un traitement paysager approprié à leur usage. Ils doivent participer à la qualité et à l’embellissement du site. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent être entourées de rideaux d'arbres.

+

Les plantations devront être composées d’espèces locales, peu consommatrices d’eau et en prohibant les espèces invasives. La plantation de haies monospécifiques est déconseillée.

L’utilisation d’essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques doit être évitée. (Guide disponible sur : https://www.vegetation-en-ville.org/wp-content/themes/ vegetationenville/PDF/Guide-Vegetation.pdf?v=2021.01.19-17.13.07)

2.3.3. Clôtures

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs Seuls les dispositifs à claire-voie de type grilles, grillages, ganivelles, etc. sont autorisés. Ils peuvent être doublés ou non d’une haie vive d’essences variées. La hauteur est limitée à 2m maximum. A l’alignement comme en limites séparatives,les grillages doivent avoir un maillage minimum de 10x10cm simple maille pour permettre le passage de la petite faune. De même, les clôtures pleines doivent prévoir des passages (15cm de côté par 10cm de hauteur minimum) à proximité du sol. A l’exception des dispositions relatives à la libre circulation de la petite faune, les autres dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs

La gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’unité foncière, sans rejet vers le réseau d’assainissement, doit être la première solution recherchée. Lorsque la gestion à la source de l’intégralité des eaux pluviales n’est pas possible, il convient de gérer à la parcelle à minima les pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8mm en 24h.

Des solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (rétention, évapotranspiration, récupération, infiltration), doivent être privilégiées sous réserve que la nature des sols soit adaptée.

Les techniques à ciel ouvert et paysagèrement intégrées à l’aménagement et/ou supports d’autres usages (espaces inondables multifonctionnels) doivent être privilégiés.

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables, l’excédent d’eau est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé conforme au règlement d’assainissement de l’autorité compétente.

Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs, dont la capacité dépasse les 20 places VL, et voiries des projets d’aménagement devront subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celuici. L’entretien, les réparations et le renouvellement de ces ouvrages de prétraitement sont à la charge de l’usager.

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.

Dossier d'approbation // Modification n°1

Les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles devront être soit infiltrées (sous réserve de la nature du sol : perméabilité suffisante, absence de gypse, de carrière), soit évapotranspirées, soit régulées ou éventuellement traitées suivant les cas, avant le raccordement. Les rejets excédentaires d’eaux pluviales devront être régulés par rapport à une pluie d’occurrence cinquantennale (voire supérieure si la protection des personnes et des biens l’impose), en respectant les consignes de débit de fuite global limité à 0,7 l/s/ha, dans la limite de la faisabilité technique.

2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH Non réglementé

2.3.2. Espaces libres et plantations

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH

Les espaces libres non bâtis ainsi que les aires de stationnement devront être traités en espaces verts et devront faire l’objet d’un traitement paysager approprié à leur usage. Ils doivent participer à la qualité et à l’embellissement du site.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent être entourées de rideaux d'arbres.

Les plantations devront être composées d’espèces locales, peu consommatrices d’eau et en prohibant les espèces invasives. La plantation de haies monospécifiques est déconseillée.

L’utilisation d’essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques doit être évitée. (Guide disponible sur : https://www.vegetation-en-ville.org/wp-content/themes/ vegetationenville/PDF/Guide-Vegetation.pdf?v=2021.01.19-17.13.07)

2.3.3. Clôtures

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH A l’alignement comme en limites séparatives, les grillages doivent avoir un maillage minimum de 10x10cm simple maille pour permettre le passage de la petite faune. De même, les clôtures pleines doivent prévoir des passages (15cm de côté par 10cm de hauteur minimum) à proximité du sol.

+

2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH

La gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’unité foncière, sans rejet vers le réseau d’assainissement, doit être la première solution recherchée. Lorsque la gestion à la source de l’intégralité des eaux pluviales n’est pas possible, il convient de gérer à la parcelle à minima les pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8mm en 24h.

Des solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (rétention, évapotranspiration, récupération, infiltration), doivent être privilégiées sous réserve que la nature des sols soit adaptée.

Les techniques à ciel ouvert et paysagèrement intégrées à l’aménagement et/ou supports d’autres usages (espaces inondables multifonctionnels) doivent être privilégiés.

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables, l’excédent d’eau est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé conforme au règlement d’assainissement de l’autorité compétente.

Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs, dont la capacité dépasse les 20 places VL, et voiries des projets d’aménagement devront subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celuici. L’entretien, les réparations et le renouvellement de ces ouvrages de prétraitement sont à la charge de l’usager.

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles devront être soit infiltrées (sous réserve de la nature du sol : perméabilité suffisante, absence de gypse, de carrière), soit évapotranspirées, soit régulées ou éventuellement traitées suivant les cas, avant le raccordement. Les rejets excédentaires d’eaux pluviales devront être régulés par rapport à une pluie d’occurrence cinquantennale (voire supérieure si la protection des personnes et des biens l’impose), en respectant les consignes de débit de fuite global limité à 0,7 l/s/ha, dans la limite de la faisabilité technique.

2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur AUa Il est exigé le maintien d'une part minimale de la superficie totale de l’unité foncière en espace de pleine terre : Pour les terrains inférieurs à 600m², cette part est fixée à 40% minimum, Pour les terrains de 600m² et plus, cette part est fixée à 50% minimum.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur AUb Il est exigé le maintien d'une part minimale de la superficie totale de l’unité foncière en espace de pleine terre : Pour les terrains inférieurs à 150m², cette part est fixée à 20% minimum, Pour les terrains de 150m² et plus, cette part est fixée à 30% minimum.

2.3.2. Espaces libres et plantations

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur AUa Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent être plantés et entretenus. Les terrains disposant de plus de 400 m² doivent être plantés d’au moins 1 arbre de moyenne tige. Les terrains disposant de moins de 400 m² d’espace libre après construction doivent être plantés d’au moins 1 arbre. Après construction les plantations des espaces libres seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour les nouvelles plantations, des essences courantes seront utilisées (frêne, orme, robinier, aulne, merisier, tilleul, marronnier, arbres fruitiers, charme, etc.). Les plantations devront être composées d’espèces locales, peu consommatrices d’eau et en prohibant les espèces invasives. La plantation de haies monospécifiques est déconseillée. L’utilisation d’essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques doit être évitée. (Guide disponible sur : https://www.vegetation-en-ville.org/wp-content/themes/ vegetationenville/PDF/Guide-Vegetation.pdf?v=2021.01.19-17.13.07)

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur AUb Les espaces libres non bâtis ainsi que les aires de stationnement devront être traités en espaces verts et devront faire l’objet d’un traitement paysager approprié à leur usage. Ils doivent participer à la qualité et à l’embellissement du site.

2.3.3. Clôtures

a. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AU et ses secteurs Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste, type sculpture, nain, boule, dés, etc. A l’alignement comme en limites séparatives, les grillages doivent avoir un maillage minimum de 10x10cm simple maille pour permettre le passage de la petite faune. De même, les clôtures pleines doivent prévoir des passages (15cm de côté par 10cm de hauteur minimum) à proximité du sol. A l’exception des dispositions générales ci-dessus, les dispositions suivantes (2.3.3. b et 2.3.3.c) ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

b. Clôtures sur rue d’accès à la parcelle

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur AUa Les clôtures auront une hauteur maximale d’1,60m. Si un renouvellement de la clôture s’avère nécessaire, elle devra être réalisée à l’identique de la clôture initiale. Les pare-vue sont interdits. Les couleurs vives sont interdites.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur AUb Les clôtures sont à réaliser à l’alignement sur la rue. Si elles sont maçonnées, elles auront une hauteur inférieure à 0,20 m (zéro mètre vingt centimètres). Elles peuvent être végétales ou non.

c. Clôtures en limite séparative

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AU et ses secteurs Elles peuvent être constituées d'une haie ou d'un grillage ou de bois. Hauteur maximale : 1,60 m.

2.3.4. Eaux pluviales et de ruissellement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AU et de ses secteurs La gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’unité foncière, sans rejet vers le réseau d’assainissement, doit être la première solution recherchée. Lorsque la gestion à la source de l’intégralité des eaux pluviales n’est pas possible, il convient de gérer à la parcelle à minima

. Normes de stationnement applicables

PIECE 5 | REGLEMENT

2.4.1. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques.

La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long.

Les espaces de dégagement doivent être suffisants pour assurer la bonne manœuvre des véhicules. Les parcs de stationnement commun (stationnement en épi ou en bataille) doivent toutefois prévoir un dégagement minimal de 5m pour faciliter la manœuvre des véhicules.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

Les surfaces dédiées au stationnement doivent répondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et fournisseurs).

Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. La mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales ou l’utilisation de revêtements perméables ou semi-perméables est à mettre en place, dans la mesure du possible. Toutefois, les aires de stationnement en surface, non couvertes, publiques ou privées, et comprenant 10 places ou plus, doivent obligatoirement réaliser 50% des places dans un matériau ou un dispositif perméable.

Pour toutes les aires de stationnement, publiques ou privées, il est exigé au moins 1 place de stationnement équipée d’une borne de recharge pour les véhicules électriques par tranche de 20 places de stationnement.

2.4.2. Normes de stationnement applicables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs VÉHICULES MOTORISÉS

Habitation* Studio 1,5 place par logement

T2 et +

1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement

Opérations de plus de 4 log. Au moins une place visiteur par tranche de 4 logements

Places commandées

Les places commandées ne seront autorisées qu’à condition :

q ue chaque logement dispose au minimum d’une place directement

accessible,

que chaque place commandée et celle qui la commande soit liée au

même logement.

Ce n’est que si ces deux conditions sont respectées, que la place commandée

et celle qui la commande compteront pour une place chacune. Dans le

cas où la règle ne serait pas respectée, la place commandée comptera

seulement pour une demie (0,5) place.

Dossier d'approbation // Modification n°1

Activités de service et de Minimum 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher.

bureau

Hébergement hôtelier et Minimum 1 place par chambre. touristique

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).

*Les dispositions s’appliquent aux nouvelles constructions ainsi qu’aux réhabilitations, extensions et changement de destination créant de nouveaux logements.

VÉLOS

Habitation* Les constructions comportant plus de 3 logements doivent prévoir un local dédié au stockage des vélos. La superficie du local doit respecter les modalités ci-dessous, sans être inférieure à 3 m².

Studio 0,75 m² par logement

T2 et + 1,5m² par logement

Bureaux L’espace alloué au stationnement des vélos devra représenter à minima, 1,5% de la surface de plancher du local d’activité avec un minimum de 2 places par tranche de 10 employés.

S’il n’est pas réalisé au sein du bâtiment, ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l’entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé.

Industrie Équipements

publics Activités et commerces de plus de 500m²

de SDP

Le nombre de place de stationnement vélo devra, à minima, être équivalent à 10% de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment, avec un minimum d’une place par tranche de 10 employés.

S’il n’est pas réalisé au sein du bâtiment, ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l’entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé.

Etablissement Le nombre de place de stationnement vélo devra, à minima, respecter les scolaire ratios suivants :

École primaire Une place pour huit à douze élèves.

Collèges et lycées Une place pour trois à cinq élèves.

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Il est exigé la mise en place d’un dispositif adapté au stationnement et à l’attache des vélos (rack, arceaux, appuis-vélos...). Ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l’entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé.

*Les dispositions s’appliquent aux nouvelles constructions ainsi qu’aux réhabilitations, extensions et changement de destination créant de nouveaux logements.

Article 3

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

2.4.1. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques.

La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long.

Les espaces de dégagement doivent être suffisants pour assurer la bonne manœuvre des véhicules. Les parcs de stationnement commun (stationnement en épi ou en bataille) doivent toutefois prévoir un dégagement minimal de 5m pour faciliter la manœuvre des véhicules.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

Les surfaces dédiées au stationnement doivent répondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et fournisseurs).

Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. La mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales ou l’utilisation de revêtements perméables ou semi-perméables est à mettre en place, dans la mesure du possible. Toutefois, les aires de stationnement en surface, non couvertes, publiques ou privées, et comprenant 10 places ou plus, doivent obligatoirement réaliser 50% des places dans un matériau ou un dispositif perméable.

2.4.2. Normes de stationnement applicables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs

VÉHICULES MOTORISÉS

Habitation* Studio 1,5 place par logement

T2 et +

1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement

Opérations de plus de 4 log. Au moins une place visiteur par tranche de 4 logements

Places commandées

Les places commandées ne seront autorisées qu’à condition :

q ue chaque logement dispose au minimum d’une place directement accessible,

q ue chaque place commandée et celle qui la commande soit liée au même logement.

Ce n’est que si ces deux conditions sont respectées, que la place commandée et celle qui la commande compteront pour une place chacune. Dans le cas où la règle ne serait pas respectée, la place commandée comptera seulement pour une demie (0,5) place.

Activités de service et de Minimum 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher.

bureau

Hébergement hôtelier et Minimum 1 place par chambre. touristique

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).

*Les dispositions s’appliquent aux nouvelles constructions ainsi qu’aux réhabilitations, extensions et changement de destination créant de nouveaux logements (sauf impossibilités techniques justifiées).

Dossier d'approbation // Modification n°1

VÉLOS

Habitation* Les constructions comportant plus de 3 logements doivent prévoir un local dédié au stockage des vélos. La superficie du local doit respecter les modalités ci-dessous, sans être inférieure à 3 m².

Studio 0,75 m² par logement

T2 et + 1,5m² par logement

Bureaux L’espace alloué au stationnement des vélos devra représenter à minima, 1,5% de la surface de plancher du local d’activité avec un minimum de 2 places par tranche de 10 employés.

S’il n’est pas réalisé au sein du bâtiment, ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l’entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé.

Industrie Équipements

publics Activités et commerces de plus de 500m²

de SDP

Le nombre de place de stationnement vélo devra, à minima, être équivalent à 10% de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment, avec un minimum d’une place par tranche de 10 employés.

S’il n’est pas réalisé au sein du bâtiment, ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l’entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé.

Etablissement Le nombre de place de stationnement vélo devra, à minima, respecter les scolaire ratios suivants :

École primaire Une place pour huit à douze élèves.

Collèges et lycées Une place pour trois à cinq élèves.

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Il est exigé la mise en place d’un dispositif adapté au stationnement et à l’attache des vélos (rack, arceaux, appuis-vélos...). Ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l’entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé.

*Les dispositions s’appliquent aux nouvelles constructions ainsi qu’aux réhabilitations, extensions et changement de destination créant de nouveaux logements (sauf impossibilités techniques justifiées).

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

2.4.1. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques.

La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long.

Les espaces de dégagement doivent être suffisants pour assurer la bonne manœuvre des véhicules. Les parcs de stationnement commun (stationnement en épi ou en bataille) doivent toutefois prévoir un dégagement minimal de 5m pour faciliter la manœuvre des véhicules.

Dossier d'approbation // Modification n°1

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. La mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales ou l’utilisation de revêtements perméables ou semi-perméables est à mettre en place, dans la mesure du possible. Toutefois, les aires de stationnement en surface, non couvertes, publiques ou privées, et comprenant 10 places ou plus, doivent obligatoirement réaliser 50% des places dans un matériau ou un dispositif perméable.

Pour toutes les aires de stationnement, publiques ou privées, il est exigé au moins 1 place de stationnement équipée d’une borne de recharge pour les véhicules électriques par tranche de 20 places de stationnement.

2.4.2. Normes de stationnement applicables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE

VÉHICULES MOTORISES Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).

VÉLOS

Bureaux L’espace alloué au stationnement des vélos devra représenter à minima, 1,5% de la surface de plancher du local d’activité avec un minimum de 2 places par tranche de 10 employés.

S’il n’est pas réalisé au sein du bâtiment, ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l’entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé.

Industrie Équipements

publics Activités et commerces de plus de 500m²

de SDP

Le nombre de place de stationnement vélo devra, à minima, être équivalent à 10% de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment, avec un minimum d’une place par tranche de 10 employés.

S’il n’est pas réalisé au sein du bâtiment, ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l’entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé.

Etablissement Le nombre de place de stationnement vélo devra, à minima, respecter les scolaire ratios suivants :

École primaire Une place pour huit à douze élèves.

Collèges et lycées Une place pour trois à cinq élèves.

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Il est exigé la mise en place d’un dispositif adapté au stationnement et à l’attache des vélos (rack, arceaux, appuis-vélos...). Ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l’entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé.

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

2.4.1. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.

La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long.

Les espaces de dégagement doivent être suffisants pour assurer la bonne manœuvre des véhicules. Les parcs de stationnement commun (stationnement en épi ou en bataille) doivent toutefois prévoir un dégagement minimal de 5m pour faciliter la manœuvre des véhicules.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

Les surfaces dédiées au stationnement doivent répondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et fournisseurs). Des espaces d’attente (voie, dégagement, ...) pour les véhicules - y compris les poids-lourds, doivent être prévus à l’entrée de la parcelle (ou de l’unité foncière) afin de limiter le stationnement éventuel des véhicules en attente sur les voies publiques.

Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. La mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales ou l’utilisation de revêtements perméables ou semi-perméables est à mettre en place, dans la mesure du possible. Toutefois, les aires de stationnement en surface, non couvertes, publiques ou privées, et comprenant 10 places ou plus, doivent obligatoirement réaliser 50% des places dans un matériau ou un dispositif perméable.

Pour toutes les aires de stationnement, publiques ou privées, il est exigé au moins 1 place de stationnement équipée d’une borne de recharge pour les véhicules électriques par tranche de 20 places de stationnement.

2.4.2. Normes de stationnement applicables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs

VÉHICULES MOTORISÉS

Hébergement hôtelier et touristique

Transport individuel Minimum 1 place par chambre Cars

1emplacement d'arrêt devant l'hôtel

1 place de stationnement par tranche de 100 chambres

Activités de service et de Minimum 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher.

bureau

Restauration 1 place pour 10 m² de salle

Artisanat et commerce de

détail

1 place pour 40 m² de surface de plancher pour la partie bureau ou surface de vente

1 place pour 100 m² de surface de plancher pour la partie stockage et/ou production

Habitation 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).

VÉLOS

Bureaux L’espace alloué au stationnement des vélos devra représenter à minima, 1,5% de la surface de plancher du local d’activité avec un minimum de 2 places par tranche de 10 employés.

S’il n’est pas réalisé au sein du bâtiment, ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l’entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé.

Industrie Équipements

publics Activités et commerces de plus de 500m²

de SDP

Le nombre de place de stationnement vélo devra, à minima, être équivalent à 10% de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment, avec un minimum d’une place par tranche de 10 employés.

S’il n’est pas réalisé au sein du bâtiment, ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l’entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé.

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Il est exigé la mise en place d’un dispositif adapté au stationnement et à l’attache des vélos (rack, arceaux, appuis-vélos...). Ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l’entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé.

Dossier d'approbation // Modification n°1

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UECO

2.4.1. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.

La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long.

Les espaces de dégagement doivent être suffisants pour assurer la bonne manœuvre des véhicules. Les parcs de stationnement commun (stationnement en épi ou en bataille) doivent toutefois prévoir un dégagement minimal de 5m pour faciliter la manœuvre des véhicules.

Dossier d'approbation // Modification n°1

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

Les surfaces dédiées au stationnement doivent répondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et fournisseurs).

Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. La mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales ou l’utilisation de revêtements perméables ou semi-perméables est à mettre en place, dans la mesure du possible. Toutefois, les aires de stationnement en surface, non couvertes, publiques ou privées, et comprenant 10 places ou plus, doivent obligatoirement réaliser 50% des places dans un matériau ou un dispositif perméable.

Pour toutes les aires de stationnement, publiques ou privées, il est exigé au moins 1 place de stationnement équipée d’une borne de recharge pour les véhicules électriques par tranche de 20 places de stationnement.

2.4.2. Normes de stationnement applicables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH

VÉHICULES MOTORISÉS

Hébergement hôtelier et touristique

Transport individuel Minimum 1 place par chambre Cars

1emplacement d'arrêt devant l'hôtel

1 place de stationnement par tranche de 100 chambres

Activités de service et de Minimum 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher.

bureau

Restauration 1 place pour 10 m² de salle

Artisanat et commerce de

détail

1 place pour 40 m² de surface de plancher pour la partie bureau ou surface de vente

1 place pour 100 m² de surface de plancher pour la partie stockage et/ou production

Habitation 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).

VÉLOS

Bureaux L’espace alloué au stationnement des vélos devra représenter à minima, 1,5% de la surface de plancher du local d’activité avec un minimum de 2 places par tranche de 10 employés.

S’il n’est pas réalisé au sein du bâtiment, ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l’entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé.

Industrie Équipements

publics Activités et commerces de plus de 500m²

de SDP

Le nombre de place de stationnement vélo devra, à minima, être équivalent à 10% de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment, avec un minimum d’une place par tranche de 10 employés.

S’il n’est pas réalisé au sein du bâtiment, ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l’entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé.

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Il est exigé la mise en place d’un dispositif adapté au stationnement et à l’attache des vélos (rack, arceaux, appuis-vélos...). Ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l’entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé.

Dossier d'approbation // Modification n°1

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

2.4.1. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AU et de ses secteurs

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.

La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long.

Les espaces de dégagement doivent être suffisants pour assurer la bonne manœuvre des véhicules. Les parcs de stationnement commun (stationnement en épi ou en bataille) doivent toutefois prévoir un dégagement minimal de 5m pour faciliter la manœuvre des véhicules.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

Il est interdit de clore les charretteries à usage de stationnement.

Les surfaces dédiées au stationnement doivent répondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et fournisseurs).

Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. La mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales ou l’utilisation de revêtements perméables ou semi-perméables est à mettre en place, dans la mesure du possible. Toutefois, les aires de stationnement en surface, non couvertes, publiques ou privées, et comprenant 10 places ou plus, doivent obligatoirement réaliser 50% des places dans un matériau ou un dispositif perméable.

2.4.2. Normes de stationnement applicables

VÉHICULES MOTORISÉS

AU

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur AUa

Habitation Ratio par logement 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement Places visiteurs Pour l’ensemble de la zone il faut prévoir 1,2 place de stationnement pour visiteurs par logement.

[ Dispositions particulières applicables dans le seul secteur AUb

Habitation Ratio par logement 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec une moyenne d’au minimum 1,5 place par logement Places visiteurs Pour l’ensemble de la zone il faut prévoir 1,2 place de stationnement pour visiteurs par logement.

[ Dispositions générales applicables dans l'ensemble de la zone AU et de ses secteurs

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).

VÉLOS

[ Dispositions générales applicables dans l'ensemble de la zone AU et de ses secteurs

Bureaux L’espace alloué au stationnement des vélos devra représenter à minima, 1,5% de la surface de plancher du local d’activité avec un minimum de 2 places par tranche de 10 employés.

S’il n’est pas réalisé au sein du bâtiment, ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l’entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé.

Équipements Le nombre de place de stationnement vélo devra, à minima, être équivalent publics à 10% de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment, avec un minimum d’une place par tranche de 10 employés.

S’il n’est pas réalisé au sein du bâtiment, ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l’entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé.

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Il est exigé la mise en place d’un dispositif adapté au stationnement et à l’attache des vélos (rack, arceaux, appuis-vélos...). Ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l’entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé.

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

2.4.1. Généralités

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AUECO Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique. La taille minimale des places de stationnement, exigées ci-dessous, est de 2,5m de large et de 5m de long.

Les espaces de dégagement doivent être suffisants pour assurer la bonne manœuvre des véhicules. Les parcs de stationnement commun (stationnement en épi ou en bataille) doivent toutefois prévoir un dégagement minimal de 5m pour faciliter la manœuvre des véhicules.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

Les surfaces dédiées au stationnement doivent répondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et fournisseurs).

Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. La mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales ou l’utilisation de revêtements perméables ou semi-perméables est à mettre en place, dans la mesure du possible. Toutefois, les aires de stationnement en surface, non couvertes, publiques ou privées, et comprenant 10 places ou plus, doivent obligatoirement réaliser 50% des places dans un matériau ou un dispositif perméable.

Pour toutes les aires de stationnement, publiques ou privées, il est exigé au moins 1 place de stationnement équipée d’une borne de recharge pour les véhicules électriques par tranche de 20 places de stationnement.

2.4.2. Normes de stationnement applicables

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AUECO

VÉHICULES MOTORISÉS

Activités de service et de Minimum 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher.

bureau

Restauration 1 place pour 10 m² de salle

Artisanat et commerce de

détail

1 place pour 40 m² de surface de plancher pour la partie bureau ou surface de vente

1 place pour 100 m² de surface de plancher pour la partie stockage et/ou production

Habitation Minimum 2 places par logements

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Les surfaces dédiées au stationnement doivent correspondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et des fournisseurs).

Constructions Le nombre de places de stationnement doivent correspondre pour les VL à nouvelles de 1 place pour 250 m² de surface de plancher jusqu’à 20 000 m² d’entrepôts

type entrepôts et 1 place pour 400 m² au-delà de 20 000 m²

VÉLOS

// IL CONVIENT D’APPLIQUER L’ARTICLE L151-30 DU CODE DE L’URBANISME.

Bureaux L’espace alloué au stationnement des vélos devra représenter à minima, 1,5% de la surface de plancher du local d’activité avec un minimum de 2 places par tranche de 10 employés.

S’il n’est pas réalisé au sein du bâtiment, ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l’entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé.

Industrie Équipements

publics Activités et commerces de plus de 500m²

de SDP

Le nombre de place de stationnement vélo devra, à minima, être équivalent à 1 place pour 10 employés accueillis simultanément dans le bâtiment. Des places de stationnement pour les visiteurs seront à prévoir.

S’il n’est pas réalisé au sein du bâtiment, ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l’entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être abrité et éclairé.

Autres destinations

et sousdestinations

autorisées

Il est exigé la mise en place d’un dispositif adapté au stationnement et à l’attache des vélos (rack, arceaux, appuis-vélos...). Ce dispositif devra être situé sur la parcelle et à proximité immédiate de l’entrée des locaux. Dans la mesure du possible, il devra être

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Cet accès sur la voie doit être unique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, il ne sera autorisé qu’un accès par voie. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire :

l es exigences de sécurité : du point de vue de la commodité des accès pour permettre un accès aisé aux services de secours et d’urgence,

l'enlèvement des déchets ménagers. Les accès doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Cet accès sur la voie doit être unique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, il ne sera autorisé qu’un accès par voie. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire :

l es exigences de sécurité : du point de vue de la commodité des accès pour permettre un accès aisé aux services de secours et d’urgence,

l'enlèvement des déchets ménagers. Les accès doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire :

les exigences de sécurité : du point de vue de la commodité des accès pour permettre un accès aisé aux services de secours et d’urgence,

l'enlèvement des déchets ménagers. Les accès doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation publique et en état de viabilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire :

l es exigences de sécurité : du point de vue de la commodité des accès pour permettre un accès aisé aux services de secours et d’urgence,

l'enlèvement des déchets ménagers.

Les accès doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Les terrains situés de part et d’autre de l’avenue de la Pépinière, de la rue de la Ferme St Ladre et de la rue de la lucarne St Lazare auront obligatoirement leur accès sur ces voies. Tout autre accès est interdit à l’exception des accès satisfaisant aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Les dispositions du présent articles ne s’appliquent pas aux aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur).

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie ouverte à la circulation, publique ou privée, et en état de viabilité. A l’exception du RD10 sur lequel aucun accès n’est autorisé. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire :

l es exigences de sécurité : du point de vue de la commodité des accès pour permettre un accès aisé aux services de secours et d’urgence,

l'enlèvement des déchets ménagers. Les accès doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AU et de ses secteurs Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie ouverte à la circulation publique ou privée et en état de viabilité. Cet accès sur la voie doit être unique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, il ne sera autorisé qu’un accès véhicules sur une des voies. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire :

l es exigences de sécurité : du point de vue de la commodité des accès pour permettre un accès aisé aux services de secours et d’urgence,

l'enlèvement des déchets ménagers. Les accès doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AUECO Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation publique et en état de viabilité. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire :

l es exigences de sécurité : du point de vue de la commodité des accès pour permettre un accès aisé aux services de secours et d’urgence,

l'enlèvement des déchets ménagers. Les accès doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire : les exigences de sécurité : du point de vue de la commodité des accès pour permettre un accès aisé aux services de secours et d’urgence, l'enlèvement des déchets ménagers. Les accès doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire :

les exigences de sécurité : du point de vue de la commodité des accès pour permettre un accès aisé aux services de secours et d’urgence,

l'enlèvement des déchets ménagers. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

3.2 | Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

3.2.1. Eau potable

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

3.2.2. Assainissement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs Les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément. Toute construction ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et la réglementation en vigueur. Les eaux de vidange des bassins de natation (privés ou publics) doivent être raccordées aux réseaux d’eaux pluviales conformément à l’article 19 du règlement d’assainissement. Les eaux des pédiluves, sanitaires et les eaux de nettoyage des filtres devront quant à elles être raccordées au réseau d’eaux usées.

Les dispositifs d’assainissement individuels sont interdits.

Dossier d'approbation // Modification n°1

3.2.3. Électricité, éclairage et télécommunication

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs La distribution de l’énergie électrique, la desserte téléphonique et les câblages numériques devront se faire par un branchement souterrain.

3.2.4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs Toute nouvelle construction doit prévoir des fourreaux de distribution et de raccordement enterrés.

3.2.5. Déchets

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA et de ses secteurs

Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents.

Toute construction, y compris les constructions existantes divisées, comprenant au moins 2 logements doit prévoir des locaux poubelles, correctement dimensionnés pour accueillir l’ensemble des bacs de collecte sélective et assurer leur manipulation sauf en cas de création ou d’existence de containers enterrés. Les locaux destinés à recevoir les déchets doivent être bien ventilés, facilement nettoyables et dimensionnés de façon à recevoir les containers à raison de 0,8m² min./log.

Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. De plus, une aire de présentation doit être créée sur l’emprise du projet afin d’éviter que les bacs ne soient sur le trottoir les jours de collecte et gênent la circulation des piétons.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Rappel : Le groupement d’habitations du Domaine de Montmélian, circonscrit dans le secteur UBb, est couvert par un cahier des charges particulier dont certaines règles peuvent être plus contraignantes que celles établies par le présent règlement.

Article 1

3.2.1. Eau potable

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

3.2.2. Assainissement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs Les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément. Toute construction ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et la réglementation en vigueur. Les eaux de vidange des bassins de natation (privés ou publics) doivent être raccordées aux réseaux d’eaux pluviales conformément à l’article 19 du règlement d’assainissement. Les eaux des pédiluves, sanitaires et les eaux de nettoyage des filtres devront quant à elles être raccordées au réseau d’eaux usées. Les dispositifs d’assainissement individuels sont interdits.

Dossier d'approbation // Modification n°1

3.2.3. Électricité, éclairage et télécommunication

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs La distribution de l’énergie électrique, la desserte téléphonique et les câblages numériques devront se faire par un branchement souterrain.

3.2.4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs Toute nouvelle construction doit prévoir des fourreaux de distribution et de raccordement enterrés.

3.2.5. Déchets

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs

Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents.

Toute construction, y compris les constructions existantes divisées, comprenant au moins 2 logements doit prévoir des locaux poubelles, correctement dimensionnés pour accueillir l’ensemble des bacs de collecte sélective et assurer leur manipulation sauf en cas de création ou d’existence de containers enterrés. Les locaux destinés à recevoir les déchets doivent être bien ventilés, facilement nettoyables et dimensionnés de façon à recevoir les containers à raison de 0,8m² min./log.

Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. De plus, une aire de présentation doit être créée sur l’emprise du projet afin d’éviter que les bacs ne soient sur le trottoir les jours de collecte et gênent la circulation des piétons.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Article 1

3.2.1. Eau potable

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

3.2.2. Assainissement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément. Toute construction ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et la réglementation en vigueur. Les eaux de vidange des bassins de natation (privés ou publics) doivent être raccordées aux réseaux d’eaux pluviales conformément à l’article 19 du règlement d’assainissement. Les eaux des pédiluves, sanitaires et les eaux de nettoyage des filtres devront quant à elles être raccordées au réseau d’eaux usées. Les dispositifs d’assainissement individuels sont interdits.

Dossier d'approbation // Modification n°1

3.2.3. Électricité, éclairage et télécommunication

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE La distribution de l’énergie électrique, la desserte téléphonique et les câblages numériques devront se faire par un branchement souterrain.

3.2.4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Toute nouvelle construction doit prévoir des fourreaux de distribution et de raccordement enterrés.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UECO

Article 1

3.2.1. Eau potable

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

3.2.2. Assainissement

a. Eaux usées domestiques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs Les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément. Toute construction ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et la réglementation en vigueur.

+

[ Dispositions complémentaires applicables dans le seul secteur UECO-b

A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, les dispositifs d’assainissement individuels sont admis.

b. Eaux usées industrielles

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs

Conformément à l’arrêté du 22 juin 2007, à la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), au Code de la santé Publique (article L.1331-10) et au Code Général des Collectivités territoriales (articles L2224-5 et L2224-8), le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux industrielles et assimilées doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Cette autorisation préalable, délivrée sous forme d’un arrêté d’autorisation de déversement, doit être prise par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées autres que domestiques, après sollicitation de l’avis du syndicat des eaux en charge depuis la zone concernée du transport et de l’épuration des eaux usées ainsi que du traitement des boues.

L’arrêté d’autorisation fixe, suivant la nature du réseau ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées industrielles et assimilées pour être reçues (prétraitement).

L’arrêté d’autorisation de déversement peut s’accompagner de la passation d’une convention spéciale de déversement entre l’industriel concerné, la ou les collectivité(s) et l’exploitant des ouvrages d’assainissement. Celle-ci permet de définir les modalités techniques, administratives, juridiques voire financières pour le déversement des eaux usées et pluviales dans le réseau public.

[ Dispositions complémentaires applicables dans le seul secteur UECO-b

A défaut de branchement possible et autorisé sur le réseau collectif, les eaux industrielles et assimilées (effluents) seront obligatoirement stockées et évacuées selon la réglementation en vigueur.

3.2.3. Électricité, éclairage et télécommunication

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs La distribution de l’énergie électrique, la desserte téléphonique et les câblages numériques devront se faire par un branchement souterrain.

3.2.4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs

Toute nouvelle construction doit prévoir des fourreaux de distribution et de raccordement enterrés.

Cette règle ne concerne pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone et ses sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne respectant pas la règle précitée sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dossier d'approbation // Modification n°1

3.2.5. Déchets

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UECO et de ses secteurs Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents. Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. De plus, une aire de présentation doit être créée sur l’emprise du projet afin d’éviter que les bacs ne soient sur le trottoir les jours de collecte et gênent la circulation des piétons.

+

UCART

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCART

ARTICLE 1

3.2.1. Eau potable

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

3.2.2. Assainissement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH Les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément. Toute construction ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et la réglementation en vigueur. Les eaux de vidange des bassins de natation (privés ou publics) doivent être raccordées aux réseaux d’eaux pluviales conformément à l’article 19 du règlement d’assainissement. Les eaux des pédiluves, sanitaires et les eaux de nettoyage des filtres devront quant à elles être raccordées au réseau d’eaux usées. Les dispositifs d’assainissement individuels sont interdits.

3.2.3. Électricité, éclairage et télécommunication

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH La distribution de l’énergie électrique, la desserte téléphonique et les câblages numériques devront se faire par un branchement souterrain.

3.2.4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH Toute nouvelle construction doit prévoir des fourreaux de distribution et de raccordement enterrés.

3.2.5. Déchets

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents.

Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. De plus, une aire de présentation doit être créée sur l’emprise du projet afin d’éviter que les bacs ne soient sur le trottoir les jours de collecte et gênent la circulation des piétons.

+ 4. Dispositions

applicables aux zones

à urbaniser

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU

Article 1

3.2.1. Eau potable

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AU et de ses secteurs Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

3.2.2. Assainissement

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AU et de ses secteurs Les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément. Toute construction ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et la réglementation en vigueur. Les eaux de vidange des bassins de natation (privés ou publics) doivent être raccordées aux réseaux d’eaux pluviales conformément à l’article 19 du règlement d’assainissement. Les eaux des pédiluves, sanitaires et les eaux de nettoyage des filtres devront quant à elles être raccordées au réseau d’eaux usées. Les dispositifs d’assainissement individuels sont interdits.

3.2.3. Électricité, éclairage et télécommunication

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AU et de ses secteurs La distribution de l’énergie électrique, la desserte téléphonique et les câblages numériques devront se faire par un branchement souterrain.

3.2.4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AU et de ses secteurs Toute nouvelle construction doit prévoir des fourreaux de distribution et de raccordement enterrés.

3.2.5. Déchets

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AU et de ses secteurs

Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents.

Toute construction, y compris les constructions existantes divisées, comprenant au moins 2 logements doit prévoir des locaux poubelles, correctement dimensionnés pour accueillir l’ensemble des bacs de collecte sélective et assurer leur manipulation sauf en cas de création ou d’existence de containers enterrés. Les locaux destinés à recevoir les déchets doivent être bien ventilés, facilement nettoyables et dimensionnés de façon à recevoir les containers à raison de 0,8m² min./log.

Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. De plus, une aire de présentation doit être créée sur l’emprise du projet afin d’éviter que les bacs ne soient sur le trottoir les jours de collecte et gênent la circulation des piétons.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUECO

Article 1

3.2.1. Eau potable

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AUECO Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

3.2.2. Assainissement

a. Eaux usées domestiques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AUECO Les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément. Toute construction ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et la réglementation en vigueur.

b. Eaux usées industrielles

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AUECO

Conformément à l’arrêté du 22 juin 2007, à la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), au

Code de la santé Publique (article L.1331-10) et au Code Général des Collectivités territoriales

(articles L2224-5 et L2224-8), le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux

+

industrielles et assimilées doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Cette autorisation préalable, délivrée sous forme d’un arrêté d’autorisation de déversement, doit être prise par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées autres que domestiques, après sollicitation de l’avis du syndicat des eaux en charge depuis la zone concernée du transport et de l’épuration des eaux usées ainsi que du traitement des boues.

L’arrêté d’autorisation fixe, suivant la nature du réseau ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées industrielles et assimilées pour être reçues (prétraitement).

L’arrêté d’autorisation de déversement peut s’accompagner de la passation d’une convention spéciale de déversement entre l’industriel concerné, la ou les collectivité(s) et l’exploitant des ouvrages d’assainissement. Celle-ci permet de définir les modalités techniques, administratives, juridiques voire financières pour le déversement des eaux usées et pluviales dans le réseau public.

A défaut de branchement possible et autorisé sur le réseau collectif, les eaux industrielles et assimilées (effluents) seront obligatoirement stockées et évacuées selon la réglementation en vigueur.

3.2.3. Électricité, éclairage et télécommunication

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AUECO La distribution de l’énergie électrique, la desserte téléphonique et les câblages numériques devront se faire par un branchement souterrain.

3.2.4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AUECO Toute nouvelle construction doit prévoir des fourreaux de distribution et de raccordement enterrés.

Cette règle ne concerne pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone et ses sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne respectant pas la règle précitée sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

3.2.5. Déchets

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone AUECO et de ses secteurs Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents.

Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. De plus, une aire de présentation doit être créée sur l’emprise du projet afin d’éviter que les bacs ne soient sur le trottoir les jours de collecte et gênent la circulation des piétons.

+ 5. Dispositions

applicables aux zones agricoles

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Article 1

3.2.1. Eau potable

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

3.2.2. Assainissement

a. Eaux usées domestiques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs

Toute constructions ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordées au réseau collectif d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et la réglementation en vigueur.

Le rejet dans le milieu naturel des eaux usées domestiques (même après traitement) est interdit, en particulier en cas de présence de gypse. Les eaux usées doivent être récupérées et évacuées dans le réseau public.

Les eaux de vidange des bassins de natation (privés ou publics) doivent être raccordées aux réseaux d’eaux pluviales conformément à l’article 19 du règlement d’assainissement. Les eaux des pédiluves, sanitaires et les eaux de nettoyage des filtres devront quant à elles être raccordées au réseau d’eaux usées.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en cas d’impossibilité technique avérée de s’y raccorder, un système d’assainissement individuel pourra être autorisé. Il devra être réalisé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur.

b. Eaux usées industrielles et assimilées

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Conformément à la réglementation en vigueur, le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées industrielles et assimilées doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Le rejet dans le milieu naturel des eaux usées industrielles ou assimilées, notamment celles provenant des équidés (même après traitement) est interdit, en particulier en cas de présence de gypse. Les eaux usées doivent être récupérées et évacuées dans le réseau public.

3.2.3. Électricité, éclairage et télécommunication

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs La distribution de l’énergie électrique et la desserte téléphonique devront se faire par un branchement en sous-terrain.

3.2.4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Non réglementé

3.2.5. Déchets

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents.

Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. De plus, une aire de présentation doit être créée sur l’emprise du projet afin d’éviter que les bacs ne soient sur le trottoir les jours de collecte et gênent la circulation des piétons.

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+ 6. Dispositions

applicables aux zones naturelles

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Article 1

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs Toute construction ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordées au réseau collectif d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en cas d’impossibilité technique avérée de s’y raccorder, un système d’assainissement individuel pourra être autorisé. Il devra être réalisé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur. En cas de présence de gypse et en zone humide, l’assainissement autonome est interdit.

3.2.3. Électricité, éclairage et télécommunication

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs La distribution de l’énergie électrique et la desserte téléphonique devront se faire par un branchement en sous-terrain.

3.2.4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

[ Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs Non réglementé

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+ 7. Annexes