PLU de Vémars
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 19/12/2024
- 10 zones
- 133 articles
- INSEE 95641
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 95641_PLU_20241219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/12/2024
- Lecture
- 126 pages, 10 zones, 133 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur maximale des constructions Les constructions à usage d’habitation autorisées ne peuvent comporter plus de 2 niveaux (R+1 ou R+Combles) et leur hauteur ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit et 9 m au faîtage. La hauteur maximale...
- Zone UA
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres au faîtage soit R+2+C pour les habitations, et de 9 m à l’égout du toit en cas de réalisation d’une toiture terrasse. Cette disposition ne s’applique ...
- Zone UB
Hauteur maximale des constructions Dans la zone UB et le secteur UBb, les constructions ne peuvent comporter plus de 2 niveaux (R+1 ou R+Combles), et leur hauteur ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit et 9 m au faîtage. Dans le secteur...
- Zone UC
Hauteur maximale des constructions Les constructions ne peuvent comporter plus de 2 niveaux (R+1 ou R+Combles) et leur hauteur ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit et 9 m au faîtage. La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d...
- Zone UD
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est de 14 mètres au faîtage, soit R+2+C. Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, et pour les ouvrages techniques dont ...
- Zone UE
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est de 10 mètres au faîtage. La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’extension d’une construction existante avant l’entrée en vigueur du PLU dont la hauteu...
- Zone UI
Hauteur maximale des constructions SECTEUR UIa La hauteur maximale des constructions est de 16 mètres au faîtage. La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’extension d’une construction existante avant l’entrée en vigueur du PLU do...
- Zone UP
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres au faîtage. La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’extension d’une construction existante avant l’entrée en vigueur du PLU dont la hauteu...
- Zone UZ
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres au faîtage. Cette disposition ne s’applique pas en cas d’extension d’une construction existante, dans la mesure où la hauteur de l’extension ne dépass...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Vémars
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Vémars en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 397 €le mètre carré, médiane
- 8 567 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
71 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 64permis de construire
- 3déclarations préalables
- 668logements créés
- 1autorisations annulées
Les 71 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 5 rue Léon-Bouchard, 95470 Vémars
- Téléphone
- 01 34 68 33 40
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- mairiedevemars.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 133 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Vémars ?
Le document opposable est 95641_PLU_20241219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Vémars ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UI, UP, UZ. Ils portent 133 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vémars ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vémars est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vémars ?
71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 668 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vémars ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vémars ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Vémars, calculées sur les contours de l'IGN.- Moussy-le-Neuf3 253 hab.
- Saint-Witz2 724 hab.
- Chennevières-lès-Louvres282 hab.
- Mauregard341 hab.
- Villeron1 766 hab.
- Plailly1 786 hab.
- Épiais-lès-Louvres156 hab.
La commune
- Population
- 3 124 habitants
- Code postal
- 95470
- Code INSEE
- 95641
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 924 sur 1 924 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.