Construire à Vémarsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/12/2024
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
8
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Les constructions à usage d’habitation autorisées ne peuvent comporter plus de 2 niveaux (R+1 ou R+Combles) et leur hauteur ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit et 9 m au faîtage. La hauteur maximale des autres constructions autorisée...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres au faîtage soit R+2+C pour les habitations, et de 9 m à l’égout du toit en cas de réalisation d’une toiture terrasse. Cette disposition ne s’applique pas en cas d’extension d’une constr...
- Zone UB
Dans la zone UB et le secteur UBb, les constructions ne peuvent comporter plus de 2 niveaux (R+1 ou R+Combles), et leur hauteur ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit et 9 m au faîtage. Dans le secteur UBa, les constructions ne peuvent ...
- Zone UC
Les constructions ne peuvent comporter plus de 2 niveaux (R+1 ou R+Combles) et leur hauteur ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit et 9 m au faîtage. La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’extension d’une construction exist...
- Zone UD
La hauteur maximale des constructions est de 14 mètres au faîtage, soit R+2+C. Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, et pour les ouvrages techniques dont les conditions d'utilisation justif...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions est de 10 mètres au faîtage. La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’extension d’une construction existante avant l’entrée en vigueur du PLU dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-d...
- Zone UI
SECTEUR UIa La hauteur maximale des constructions est de 16 mètres au faîtage. La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’extension d’une construction existante avant l’entrée en vigueur du PLU dont la hauteur est supérieure à cell...
- Zone UP
La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres au faîtage. La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’extension d’une construction existante avant l’entrée en vigueur du PLU dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-d...
- Zone UZ
La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres au faîtage. Cette disposition ne s’applique pas en cas d’extension d’une construction existante, dans la mesure où la hauteur de l’extension ne dépasse pas la hauteur maximale de la con...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Vémars
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Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 5 rue Léon-Bouchard, 95470 Vémars
- Téléphone
- 01 34 68 33 40
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- mairiedevemars.fr
Vémars en chiffres
- 3 124habitants
- 397 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 64permis de construire depuis 2013
- 668logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Vémars ?
Le document opposable est 95641_PLU_20241219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Vémars ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UI, UP, UZ. Ils portent 133 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vémars ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vémars est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vémars ?
71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 668 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vémars ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vémars ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Moussy-le-Neuf3 253 hab.
- Saint-Witz2 724 hab.
- Chennevières-lès-Louvres282 hab.
- Mauregard341 hab.
- Villeron1 766 hab.
- Plailly1 786 hab.
- Épiais-lès-Louvres156 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 95641_PLU_20241219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/12/2024
- Contenu
- 126 pages, 10 zones, 133 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 464 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 8 567 m².
- Code INSEE
- 95641
- Code postal
- 95470
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Fibre
- 1 924 locaux raccordables sur 1 924 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.